IV. LES MOYENS CONSACRÉS AU SPORT DE HAUT NIVEAU DANS LA PERSPECTIVE DES JOP DE PARIS 2024
A. LE SOUTIEN À LA PRÉPARATION AUX COMPÉTITIONS DE HAUT NIVEAU
Les moyens consacrés au haut niveau de l'action n° 2 permettent de financer les pôles « France » et « Espoirs » dans le réseau des établissements nationaux (Insep, écoles) et dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps). Ils financeront également les actions de l'ANS à hauteur de 88,7 M€ (auxquels s'ajouteront les 10 M€ votés à l'Assemblée nationale) qui sont mises en oeuvre à travers les conventions d'objectifs et les projets de performance fédéraux (PPF).
Les fédérations sportives à travers le CNOSF déplorent, pour leur part, la perte de 39 conseillers techniques sportifs (CTS) en 2022 qui contredit l'engagement du Gouvernement en faveur d'un gel du nombre de ces personnels. Le rapporteur regrette, à cet égard, que contrairement à ce qu'indiquait la ministre lors de son audition devant la commission, les CTS ne sont pas « sanctuarisés » puisque leur nombre, qui était de 1 560 en 2018 et de 1 481 en 2021, sera ramené à 1 442 en 2022 , vingt de ces postes étant redéployés sur les territoires au sein des Creps.
B. L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE L'EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE
Le nouveau directeur général de l'Insep, Fabien Canu, souhaite rapidement mettre l'institution en ordre de marche pour les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 en entrainant avec lui toutes les fédérations qui possèdent un pôle Insep.
Alors que le rapporteur avait mis en évidence l'année dernière la nécessité de clarifier les rôles entre l'ANS et l'Insep, une convention-cadre devrait être établie dans les prochains mois afin de développer les coopérations et répartir les rôles entre les deux acteurs de la haute performance. Pour le directeur général, si l'ANS est en charge de la définition de la stratégie de la haute performance, la mise en oeuvre doit incomber aux différents opérateurs de la haute performance qui sont présents sur le terrain.
L'Insep connaîtra en 2022 une augmentation de ses crédits de 1,1 M€ à 22,78 M€ au titre de la subvention pour charges de service public. Le directeur général de l'Insep estime cependant que les moyens réels n'évolueront pas compte tenu d'une modification de l'assiette de calcul de la TVA.
Pour la première fois, l'Insep connaît par ailleurs un abaissement de son plafond d'emplois de 5 équivalents temps plein (ETP) . C'est un mauvais signal envoyé alors que ce pôle d'excellence connaît aujourd'hui un regain d'attention de la part des fédérations (tennis, cyclisme) qui mesurent l'intérêt qu'elles auraient à rejoindre ce « cluster » de la haute performance. Cette baisse du plafond d'emplois inquiète aussi les personnels qui s'interrogent sur l'avenir de l'institution.
À moins de trois ans des jeux Olympiques de Paris 2024, un réinvestissement de l'État dans l'Insep apparaît indispensable pour lui permettre de jouer son rôle et d'accueillir au mieux les délégations qui souhaiteront bénéficier de ses équipements lors des jeux de Paris 2024. La direction de l'établissement a chiffré à 1 M€ les crédits nécessaires pour pouvoir acquérir un scanner et rénover un plateau technique qui lui sont indispensables.