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N° 168 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2021 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 , |
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TOME IV Fascicule 2 MEDIAS LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES Presse |
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Par M. Michel LAUGIER, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial, Mme Mélanie Vogel. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 4482 , 4502 , 4524 , 4525, 4526 , 4527 , 4597 , 4598 , 4601 , 4614 et T.A. 687 Sénat : 162 et 163 à 169 (2021-2022) |
AVANT-PROPOS
Le secteur de la presse bénéficie d'une attention constante des pouvoirs publics, qui ont cherché, parfois au prix de lourds efforts financiers, à lui permettre de solder les comptes du passé , comme dans le cas de Presstalis, mais également à entamer l'indispensable transition numérique . Dans ce contexte, le rapporteur estime que la répartition des crédits mais aussi, et peut-être surtout, les projets de réforme structurelle vont dans le bon sens.
Il n'en reste pas moins que la volonté de mener à bien ces projets se heurte encore à l'inertie de certains acteurs et à un accompagnement qui pourrait être mieux affirmé, par exemple dans le cas « emblématique » des droits voisins . Il sera nécessaire en 2022 de suivre attentivement l'évolution de ces différents dossiers pour ne pas accumuler un retard préjudiciable à l'ensemble du secteur .