B. UNE STABILITÉ DES EMPLOIS DANS LE PREMIER DEGRÉ DANS UN CONTEXTE DE DÉDOUBLEMENT ET DE PLAFONNEMENT DES CLASSES
Pour la première fois depuis le début du quinquennat, le nombre d'ETP dans le premier degré n'augmente pas dans le PLF 2022. Or, dans le même temps, le dédoublement des classes en REP et REP + se poursuit en 2021 et 2022. Si le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP + est désormais réalisé, celui des classes de grande section doit se poursuivre en 2022.
En ce qui concerne ces niveaux hors éducation prioritaire, le plafonnement à 24 élèves se poursuit avec 86 % des classes plafonnées en 2021 (avec un objectif de 100 % en 2022).
Le rapporteur salue cette volonté d'améliorer les conditions d'apprentissage des savoirs fondamentaux dans des classes charnières.
Néanmoins, il alerte sur les possibles effets de bord des dédoublements et plafonnements, notamment sur les capacités de remplacement des enseignants, y compris pour des absences de courte durée, et celles des directeurs d'école durant leurs jours de décharge.
Le ministère table sur la forte baisse démographique dans le premier degré (- 75 000 élèves en 2022) pour réussir cette limitation du nombre d'élèves par classe, dans un contexte de moyens humains stables.
Les conséquences financières pour les
collectivités locales
de la baisse de l'âge d'instruction
obligatoire à 3 ans
L'article 17 de la loi pour une école de la confiance prévoit l'attribution par l'État de ressources pour les communes qui ont enregistré une hausse de leurs dépenses du fait de l'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire. 100 millions d'euros ont été inscrits en loi de finances pour 2021 (programme 230). Ce même montant a été reconduit dans le PLF 2022.
Fin septembre 2021, 13 académies ont transmis des demandes de ressources complémentaires au titre de l'instruction obligatoire à 3 ans concernant 82 communes pour un montant total de 6,8 millions d'euros. Néanmoins, comme le souligne le ministère, il est difficile d'effectuer une prévision fiable de ces dépenses : certaines collectivités ont retardé la mise en place de dispositifs en raison du contexte sanitaire, comme la création d'un forfait communal au bénéfice des classes maternelles privées sous contrat.
C. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN FAVEUR DE L'ÉCOLE INCLUSIVE
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Le PLF 2022 consacre 3,5 milliards d'euros à l'école inclusive, soit 210 millions d'euros de plus que l'année dernière. Cette augmentation doit permettre : - le recrutement de 4 000 ETP d'AESH supplémentaires ; - une revalorisation salariale (26,1 millions d'euros) ; - la poursuite de la CDIsation afin d'améliorer leur situation (24,3 millions d'euros). |
Effectif des AESH en ETP
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LFI 2021 |
PLF 2022 |
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Titre 2 |
CDD ETP au 31/12 |
23 632 |
24 124 |
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CDI ETP au 31/12 |
12 642 |
13 060 |
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Total ETP |
36 274 |
37 184 |
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Hors titre 2 (ETP) |
38 516 |
41 606 |
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Source : questionnaire budgétaire
En juin 2021, l'Éducation nationale rémunérait 118 209 personnes en tant qu'AESH, 56 168 sur le titre 2 et 62 041 hors titre 2. Le rapporteur souhaite souligner deux faits :
- la très grande majorité des AESH ne sont pas recrutés à temps plein, posant la question de leur pouvoir d'achat ;
- le recrutement prioritairement hors titre 2, posant la question de la fongibilité de ces crédits et de la possibilité de les utiliser pour d'autres postes.