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N° 168 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2021 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 , |
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TOME III Fascicule 1 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE |
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Par M. Jacques GROSPERRIN, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial, Mme Mélanie Vogel. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 4482 , 4502 , 4524 , 4525, 4526 , 4527 , 4597 , 4598 , 4601 , 4614 et T.A. 687 Sénat : 162 et 163 à 169 (2021-2022) |
AVANT-PROPOS
Pour la cinquième année consécutive , les crédits de la mission enseignement scolaire sont en hausse. Hors enseignement agricole, ils s'élèvent à 76,27 milliards d'euros, soit une progression de 1,8 milliard d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2021.
Ce budget traduit trois engagements gouvernementaux : la revalorisation de la rémunération des personnels à la suite du Grenelle de l'éducation, la priorité accordée au primaire afin de consolider l'apprentissage des savoirs fondamentaux et la poursuite de l'effort en faveur de l'école inclusive .
Si la commission se félicite de la hausse de ce budget , elle sera particulièrement vigilante aux points de tension qui pourraient émerger dans son exécution. Tel est notamment le cas de la poursuite du dédoublement et du plafonnement des classes de grande section au CE1 à équivalent temps plein (ETP) d'enseignants constants dans le premier degré, ainsi que de la suppression de 410 ETP d'enseignants dans le secondaire en pleine « bosse démographique ».
Par ailleurs, dans un contexte marqué par un regroupement des services au sein d'un même ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, le rapporteur a tenu à faire un gros plan sur les moyens alloués au renforcement de la pratique sportive à l'école souhaité par le Gouvernement . De ses échanges avec les acteurs concernés, il note que si de nombreuses actions sont lancées par l'Éducation nationale, peu de ses moyens humains et financiers sont prévus pour atteindre les objectifs fixés .
I. I. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE EN HAUSSE POUR LA CINQUIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE DU QUINQUENNAT
Hors enseignement agricole, les crédits de la mission « enseignement scolaire » inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 sont en progression de 2,47 %.
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Programme |
LFI 2021 (CP) milliards € |
PLF 2022 (CP) milliards € |
Évolution milliard € |
Évolution (%) |
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P. 140 : enseignement scolaire public du 1 er degré |
23,65 |
24,20 |
0,55 |
+ 2,30 % |
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P. 141 : enseignement scolaire public du second degré |
34,09 |
34,61 |
0,52 |
+ 1,52 % |
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P. 230 : vie de l'élève |
6,42 |
6,86 |
0,44 |
+ 6,85 % |
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P. 139 : enseignement privé des premier et second degrés |
7,76 |
7,99 |
0,23 |
+ 2,96 % |
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P. 214 : soutien de la politique de l'éducation nationale |
2,49 |
2,59 |
0,10 |
+ 4,01 % |
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Total |
74,41 |
76,25 |
+ 1,84 |
+ 2,47 % |
Source : PAP 2021
Sur l'ensemble du quinquennat, les crédits de la mission enseignement scolaire, hors enseignement agricole, auront augmenté de 6,17 milliards d'euros , soit une augmentation de 8,8 %.
A. LA TRADUCTION BUDGÉTAIRE DU GRENELLE DE L'ÉDUCATION
En 2021 
Dans le PLF 2022 |
Au titre de la revalorisation des carrières et des salaires - préconisation du Grenelle de l'éducation - 441 millions d'euros supplémentaires ont été alloués en 2021. Il s'agit notamment de : - 168,8 millions d'euros de prime d'attractivité en début de carrière ; - 178,6 millions d'euros pour la prime d'équipement informatique ; - 2,75 millions d'euros pour l'augmentation du taux de promotion à la hors classe. 726 millions d'euros supplémentaires sont inscrits dans le PLF 2022 pour poursuivre la revalorisation des salaires, notamment : - 200 millions d'euros au titre de la participation du ministère au financement de la protection sociale complémentaire ; - 245 millions d'euros constituant la deuxième marche de revalorisation pour les professeurs, conseillers principaux d'éducation (CPE) et Psy-EN en début et milieu de carrière. La prime d'attractivité bénéficiera en 2022 à 58 % des professeurs et assimilés ; - la revalorisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) (55,8 millions d'euros pour les années 2021 et 2022). |