CHAPITRE II
LES CRÉDITS
CONSACRÉS À LA RECHERCHE
DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES
Réunie le 22 novembre 2021, sous la présidence de Jean-François Longeot, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a, sur la proposition de son rapporteur Frédéric Marchand, émis un avis favorable à l'adoption des crédits en matière d'énergie, de développement et de mobilité durables du projet de loi de finances 2022 (programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et crédits afférents de la mission « Plan de relance »).
Le rapporteur souligne que la baisse d'environ 15 % des crédits alloués au programme 190 est principalement le fait d'un transfert au bénéfice du programme 362 « Écologie » de la mission « Plan de relance » .
Saluant la résilience et la mobilisation des opérateurs bénéficiaires du programme, dont les travaux constituent un levier essentiel de transition environnementale , le rapporteur a formulé une observation relative à la tendance de long terme à la baisse des dotations , ce qui implique de :
- pallier certaines fragilités financières ;
- garantir l'attractivité et la souveraineté technologique françaises ;
- maîtriser la trajectoire budgétaire et le calendrier du déploiement des projets nucléaires , tout en soutenant la poursuite du développement des nouvelles technologies de l'énergie ;
- cibler des moyens sur la recherche en matière de prévention et de gestion des risques , et appuyer des projets au service d'une transition verte systémique et territorialisée .
I. UNE RECHERCHE DONT LA RÉSILIENCE MÉRITE D'ÊTRE RENFORCÉE
A. DES ACTEURS DYNAMIQUES, MOTEURS D'UNE RECHERCHE FRANÇAISE RAYONNANT À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE
Le rapporteur salue l'excellence de la recherche française en matière d'énergie, de développement et de mobilité durables. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sont à la pointe de la recherche mondiale dans le domaine des technologies bas carbone (LCE).
Le rapporteur relève par ailleurs la forte mobilisation des opérateurs en dépit de la crise sanitaire , à l'image de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
B. DES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES, UN FACTEUR DE RISQUE DE PERTE D'ATTRACTIVITÉ ET DE SOUVERAINETÉ TECHNOLOGIQUE
Le positionnement international privilégié ne doit pas occulter des difficultés récurrentes en matière de pérennité des emplois, des financements et des compétences .
IRSN (171 M€) : Si le PLF 2022 se traduit par une légère revalorisation des crédits afin de compenser la baisse prévisionnelle de la taxe affectée aux installations nucléaires de base faisant suite à la fermeture de Fessenheim, la baisse structurelle des crédits alloués à la recherche (-10 % entre 2013 et 2021) entretient des fragilités financières susceptibles de freiner certaines activités.
La situation patrimoniale et financière de l'IRSN est dégradée , ainsi que l'a récemment relevé la Cour des comptes.
« Les tutelles doivent donc se saisir de cette question afin de garantir la capacité de l'Institut à remplir durablement ses missions. »
Référé S2021-1340 de la Cour des comptes sur l'IRSN (25 juin 2021)
L'IRSN cumule plusieurs fragilités imputables à différents facteurs.
CEA (1210 M€) : La baisse des dotations versées au CEA n'est qu'apparente ; elle est en effet compensée par des mesures inscrites dans le plan de relance. La commission regrette le manque de lisibilité budgétaire et le fait qu'une partie des crédits alloués ne soient pas pérennes.
Université Gustave Eiffel ( UGE ) : le taux élevé de rotations des postes en contrat à durée limitée entrave sa capacité à capitaliser durablement l'expérience acquise en matière de recherche.
De même, le phénomène de « fuite des cerveaux » vers des secteurs plus rémunérateurs pèse sur l' IFPEN , qui a perdu une centaine de postes du fait du non-renouvellement des départs en 2021, et sur l' Ineris , dont le plafond d'emplois baisse de 2 % par an depuis 10 ans.