Avis n° 690 (2020-2021) de M. Olivier CIGOLOTTI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 juin 2021
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Synthèse du rapport (263 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. UNE ADAPTATION DU CADRE LÉGISLATIF AUX
ÉVOLUTIONS DES TECHNOLOGIES SANS REMISE EN CAUSE DES PRINCIPES
FONDAMENTAUX
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II. DE NOUVELLES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT POUR
SUIVRE LES ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES
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III. UN POINT DE VIGILANCE : LA REMISE EN CAUSE DE
LA COLLECTE GÉNÉRALE ET INDIFFÉRENCIÉE DES
DONNÉES
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IV. DES GARANTIES PERTINENTES POUR LES
LIBERTÉS
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V. UN SUJET PARTICULIÈREMENT
DÉBATTU : LA RÉFORME DES RÈGLES DE COMMUNICATION DES
DOCUMENTS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
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I. UNE ADAPTATION DU CADRE LÉGISLATIF AUX
ÉVOLUTIONS DES TECHNOLOGIES SANS REMISE EN CAUSE DES PRINCIPES
FONDAMENTAUX
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES