B. UN COMBAT MONDIAL
À l'instar de la France, la plupart des économies développées ont renforcé, au cours des dernières années, leurs moyens de lutte contre la piraterie d'oeuvres cinématographiques en ligne. La Hadopi établit à cet égard chaque année un rapport de veille internationale sur les principaux modèles étrangers de lutte contre le piratage.
La lutte contre le pair-à-pair constitue toujours le premier axe de la lutte contre le piratage. Les mécanismes développés visent un double objectif :
• sensibiliser les internautes au droit d'auteur et à son importance pour la rémunération de la création, notamment à travers des notifications directement adressées aux contrevenants et, le cas échéant, des sanctions adaptées ;
• renforcer les moyens de sanction contre les personnes tirant une rémunération de la contrefaçon numérique.
De manière générale, le signalement des actes de contrefaçon relève de l'initiative des ayants droit , tandis que l'envoi de notifications aux internautes est le fait des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Certains pays, comme la France, ont choisi d'encadrer le mécanisme de signalement et notification par la loi, tout comme la Suisse, le Canada ou la Nouvelle-Zélande. D'autres ont préféré favoriser la conclusion d'accords privés entre les ayants droit et les FAI (Royaume-Uni, Irlande, États-Unis, Australie).
Ces mécanismes peuvent constituer une première étape dans une procédure pouvant mener l'internaute devant les tribunaux. Aux États-Unis, des mesures restrictives comme le ralentissement du débit de la bande passante de l'internaute ou l'affichage de « pop-up » peuvent être ordonnées aux FAI sous le contrôle du juge.
Au-delà du « pair à pair », les stratégies se sont diversifiées et les ayants droit comme les pouvoirs publics s'attellent à mettre en oeuvre de nouvelles stratégies de lutte contre les sites illicites et les pratiques de piratage des oeuvres.
Il convient de signaler les dispositifs de type « follow the money » (« suivez l'argent »), qui visent à assécher les ressources financières des sites illégaux , en associant les ayants droit et les acteurs de la publicité (régies, annonceurs) et du paiement en ligne. Des initiatives ont été engagées en ce sens notamment en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne et aux États-Unis. Des discussions sont également en cours en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Un protocole d'accord sur ce sujet a été signé à l'échelle européenne, sous l'impulsion de la Commission, le 25 juin 2018, par les acteurs du secteur publicitaire. Les ayants droit du cinéma et de l'audiovisuel n'ont pas souhaité signer en raison du caractère jugé insuffisamment contraignant des engagements inscrits à l'accord .