B. LE « BONUS » DES CRÉDITS DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE » POUR LA BIODIVERSITÉ : DES CHIFFRES EN TROMPE L'oeIL
Parallèlement au lancement du plan « France Relance » en septembre 2020 et pour lequel 2,5 milliards d'euros étaient annoncés pour la biodiversité, la lutte contre l'artificialisation des sols et la transition du secteur agricole , le Gouvernement a fait le choix de concentrer les crédits budgétaires nouveaux dédiés à la relance dans une mission nouvelle au sein du projet de loi de finances pour 2021. Cette nouvelle mission temporaire « Plan de relance » est ciblée sur des mesures ponctuelles.
Au sein de cette mission, le programme 362 « Écologie » est doté de 18,36 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 6,59 milliards d'euros en crédits de paiement . Ces moyens sont répartis sur 9 actions, présentées comme des priorités.
Dans cette enveloppe, l'action 2 « biodiversité, lutte contre l'artificialisation » est dotée de 1,25 milliard d'euros en AE et de 426,5 millions d'euros en CP .
Or, plus de la moitié de ces crédits, pourtant largement présentés dans le plan de communication du Gouvernement comme de l'argent directement destiné à la biodiversité, concernent en réalité les actions de densification et de renouvellement urbain. 78 millions d'euros de CP sont destinés à l'amélioration de la résilience du réseau d'alimentation en eau potable et aux stations d'épuration. Et pour le reste :
- 30 millions d'euros de CP pour la restauration écologique ;
- 10 millions d'euros de CP pour les aires protégées (investissements permettant d'améliorer l'accès au public, l'écotourisme et l'éducation à l'environnement notamment) ;
- 10 millions d'euros de CP pour la protection du littoral.
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La mission « Plan de relance » prévoit |
... dont seulement environ |
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de crédits de paiement supplémentaires pour 2021 pour la biodiversité et la lutte contre l'artificialisation... |
directement affectés à des projets de protection de la biodiversité |
Au regard des milliards du plan de relance, ces montants réellement consacrés à la biodiversité paraissent trop faibles , en contradiction avec les récentes et constantes alertes sur l'état de la biodiversité et son lien avec la crise sanitaire que nous traversons, notamment de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) 55 ( * ) .
Le rapport 56 ( * ) de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) du 15 mai 2020, chargé d'établir une synthèse des connaissances scientifiques sur la question du lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité, montre ainsi la mise en évidence croissante de « corrélations entre changements environnementaux globaux, perte de biodiversité et des services de régulation associés et émergence, en augmentation, de la prévalence de maladies infectieuses » . Entendus par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 17 juin 2020, MM. Jean-François Silvain, président de la FRB, et Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement indiquaient ainsi, le premier, que le risque zoonotique pouvait être accru par l'érosion de la biodiversité spécifique et génétique via différents facteurs, qu'ils soient écologiques, épidémiques, adaptatifs, évolutifs ou liés à l'homme, et le second que la question de la prise en compte ou non de la préservation de la biodiversité dans les plans de relance serait de ce point de vue cruciale.
* 55 Notamment le rapport du 29 octobre 2020 « IPBES Workshop on biodiversity and pandemics ».
* 56 « Mobilisation de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité par les pouvoirs publics français sur les liens entre Covid-19 et biodiversité ».