C. DES MESURES DE SOUTIEN NON RECONDUITES
Ce budget ne reconduit pas « en base » les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020 (LFR 3) pour répondre à la crise sanitaire.
La LFR 3 a en effet ouvert 55 M€ de crédits supplémentaires sur le programme 185 , au titre de l'année 2020. Il s'agit de 50 M€ de subvention exceptionnelle pour l'AEFE, afin de venir en aide aux établissements du réseau, et de 5 M€ pour l'opérateur Atout France, dans l'objectif de relancer l'activité touristique en France.
En outre, 50 M€ d'avances France Trésor ont été ouverts au profit des établissements de l'EFE sur le programme 823 et 50 M€ ont été ouverts au titre des aides à la scolarité sur le programme 151.
Au 1 er octobre, un montant de 23,3 M€ sur les 50 M€ de subvention exceptionnelle à l'AEFE avait été mobilisé, dont 11,4 M€ pour l'aide aux familles étrangères en difficulté, 4,9 M€ pour l'aide aux établissements en difficulté et 7 M€ pour l'aide à la reconstruction des établissements touchés par l'explosion du 4 août à Beyrouth.
Une deuxième phase du plan d'urgence est actuellement mise en oeuvre, pour consommer le reliquat en portant une attention particulière aux établissements ayant perdu plus de 5 % de leur effectif. Par ailleurs, le total des avances aux établissements pourrait atteindre près de 45 M€ d'ici la fin de l'année.
La crise sanitaire et ses conséquences économiques se prolongeant, il aurait été légitime de reconduire d'emblée ces mesures nouvelles . L'année 2021 sera en effet celle de tous les dangers pour nos réseaux à l'étranger.
Le plan de relance de juillet 2020
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pour l'AEFE |
d'avances France Trésor |
d'aides à la scolarité |
pour le tourisme |