III. L'ÉCOLE : PARTENAIRE ESSENTIEL DANS L'APPRENTISSAGE D'UN USAGE RESPONSABLE DES OUTILS NUMÉRIQUES
A. UNE PRISE EN COMPTE TARDIVE PAR L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA NÉCESSITÉ D'UNE ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE
Si l'intégration de l'informatique dans les programmes scolaires est une préoccupation récurrente des gouvernements depuis plus de cinquante ans - comme en témoigne le plan Calcul lancé en 1967 -, la sensibilisation des élèves au numérique et à ses conséquences s'est avérée plus tardive.
C'est sous le prisme de la technologie que l'informatique et l'ordinateur font leurs entrées dans les programmes et établissements scolaires, par la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. Son article 3 8 ( * ) servira de base à l'article L. 312-9 du code de l'éducation relatif aujourd'hui à l'enseignement au numérique.
Votre Rapporteure pour avis note qu'il a fallu attendre la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet pour que cet article L. 312-9 disposant sobrement que « tous les élèves et étudiants sont initiés à la technologie et à l'usage informatique », s'enrichisse et que le code de l'éducation prenne en compte les conséquences du numérique sur la société et l'évolution des comportements qu'il engendre. C'est d'ailleurs en réponse au phénomène croissant du piratage des musiques et films que l'institution scolaire se voit confier le rôle d'informer les élèves sur « les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne » ainsi que sur « les dangers des téléchargements illégaux et les sanctions encourues ».
Votre Rapporteure pour avis souhaite d'ailleurs rappeler que cette insertion dans le code de l'éducation est le fruit des travaux de la Haute Assemblée et témoigne de l'attention ancienne et constante du Sénat sur ce sujet. En 2009, il s'agissait, comme l'indiquait notre ancien collègue Michel Thiollière, de « susciter une prise de conscience forte de la part de l'éducation nationale ».
Cette loi de 2009 marque la volonté de confier à l'école un rôle central de sensibilisation des enfants - au côté des parents - aux dangers du numérique. Cet enseignement connaît un profond changement avec la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de programmation et d'orientation pour une refondation de l'école : la section du code intitulée « les enseignements de technologie et informatique », renommée à cette occasion « formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques » , intègre désormais l'évolution des usages numériques .
* 8 « Tous les élèves et les étudiants sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique. »