B. LES « PURE PLAYERS »
1. De nouveaux services qui s'implantent
Les services de presse « tout en ligne » ou « pure players » sont les titres qui ne constituent pas la déclinaison en ligne d'un titre de presse imprimé traditionnelle.
Au 31 juillet 2019, 458 services de presse « tout en ligne » étaient reconnus par la CPPAP sur un total de 993 services de presse en ligne (SPEL) , dont 344 relevant de l'information politique et générale (IPG), parmi lesquels 147 SPEL « tout en ligne ».
|
Les services de presse en ligne (SPEL) Aux termes de l'article 1 er de la loi n° 86-897 portant réforme du régime juridique de la presse modifiée par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, un service de presse en ligne (SPEL) peut être défini comme « tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d'un contenu original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d'une activité industrielle ou commerciale ». Les SPEL ayant un contenu violent ou pornographique sont exclus de ce statut, dans des termes similaires à ceux prévus pour la presse imprimée. Le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 modifié par le décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 précise les conditions à remplir pour être reconnu en tant que SPEL par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Avec la réforme intervenue en 2014, la reconnaissance du caractère d'information politique et générale n'est plus subordonnée à l'obligation d'emploi, à titre régulier, d'au moins un journaliste professionnel. Cet assouplissement permet d'inclure les dirigeants non-salariés au sens du code du travail. En 2018, la CPPAP a examiné 410 dossiers, dont plus de 62 % concernaient des demandes pour des sites « tout en ligne ». 74 demandes de reconnaissance de la qualité d'IPG au sens du décret de 2009 et 60 demandes de qualification IPG au bénéfice de l'article 39 bis A CGI ont été déposées parmi lesquelles les demandes des sites « tout en ligne » restent majoritaires. Le ministre de la culture a confié à Mme Laurence Franceschini, présidente de la CPPAP, une mission visant à dresser un bilan du statut de service de presse en ligne. Elle devrait rendre ses conclusions début 2020 . |
En termes d'audience chez les « Pure Players », Le Huffington Post, premier site de presse tout en ligne d'après la mesure réalisée par l'ACPM se classe au 11 e rang des SPEL avec, en juin 2019, 67 millions de pages vues et près de 48 millions de visites . Le classement d'audience reste cependant dominé par des sites de titres bimédia ou « mixtes » (édition papier ou chaîne de télévision et site Internet) comme les sites des journaux Le Monde , Le Figaro ou de BFM.
2. Un soutien public encore très limité
Le soutien du FSDP est ouvert aux SPEL d'information politique et générale (IPG), aux SPEL consacrés pour une large part à l'IPG ou apportant régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité nationale et internationale de l'ensemble des disciplines sportives ainsi qu'aux SPEL « qui développent l'information professionnelle ou qui favorisent l'accès au savoir et à la formation, la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale et de la recherche scientifique » (article 9 du décret n° 2012-484 ainsi modifié). Le soutien à l'innovation numérique est ainsi accordé sans distinction aux SPEL éligibles des titres bimédia ou tout en ligne .
Depuis 2012, 475 projets de services de presse en ligne et bi-médias ont été aidés au titre du Fonds stratégique pour le développement de la presse pour un total de 52,3 M€. Cela représente près de la moitié (48 %) du total des aides attribuées sur la période (109 M€). Hormis l'année 2018, atypique du fait du nombre de projets d'impression de grande ampleur qui ont été soutenus, la part des aides dédiée aux projets des SPEL et bi-médias, y compris ceux des éditeurs de presse tout en ligne, a constamment progressé passant de 36 % en 2012 à 65 % en 2017.
Au cours des deux dernières années, les éditeurs de presse « tout en ligne » ont déposé 27 dossiers auprès du FSDP soit 15 % des demandes. Parmi les dossiers examinés, 22 ont été déclarés éligibles pour un montant total d'aide accordé de 1 262 762 €. Ce montant représente 5 % du total des aides attribuées.
À l'opposé, les aides au pluralisme ne sont pas ouvertes à la presse en ligne . Cette exclusion décentre de fait des aides au pluralisme (auquel participent tout autant la presse en ligne) en une aide à la presse imprimée, ce qui est sensiblement différent. Depuis des années, chacun s'accorde à reconnaitre le caractère paradoxal de cette limitation, régulièrement dénoncée par les représentants de la presse en ligne.
Sa seule justification est en réalité budgétaire : donner de la place à la presse en ligne entrainerait une diminution de l'aide à la presse imprimée, elle-même dans une situation critique. Il est dès lors peu probable que, en l'absence d'une hausse de l'enveloppe budgétaire consacrée au pluralisme, des ouvertures significatives soient faites les prochaines années. Votre Rapporteur pour avis a interrogé le ministre de la culture à ce sujet lors de son audition devant la commission le 31 octobre 2019, sans obtenir d'autre élément que la poursuite des réflexions.