Projet de loi de finances pour 2020 : Défense : Préparation et emploi des forces

Rapports législatifs

Avis n° 142 (2019-2020), tome VI, déposé le 21 novembre 2019

Avis n° 142 (2019-2020) de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2019

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Synthèse du rapport (268 Koctets)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
- I. UN BUDGET EN AUGMENTATION DE 13,9 %
  - A. UN TRANSFERT DES CRÉDITS DU PROGRAMME 212 ET LA PROGRESSION DES CRÉDITS DÉDIÉS AUX OPEX MODIFIENT LE PROGRAMME 178
    - 1. L'accroissement du poids des OPEX et de la logistique au sein du programme
    - 2. Les principales évolutions de crédits par action en 2020
  - B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DÉDIÉS AUX OPEX ET À L'EPM
    - 1. La poursuite du resoclage budgétaire des surcoûts des OPEX : 250 millions d'euros supplémentaires
    - 2. 4 milliards d'euros dédiés à l'entretien programmé du matériel (EPM)
      - a) La tendance haussière du coût de maintien en condition opérationnelle (MCO)
      - b) Les réformes des structures de maintenance
- II. DES POINTS D'ATTENTION DE L'EXÉCUTION DE LA LPM
  - A. L'ABSENCE DE PROGRÈS NOTABLES EN MATIÈRE DE DISPONIBILITÉ ET DE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLES
    - 1. L'absence d'amélioration de la préparation opérationnelle
    - 2. La disponibilité technique opérationnelle encore insatisfaisante de trop nombreux équipements
  - B. DES SERVICES DE SOUTIEN CONFRONTÉS À LA RESPONSABILISATION DES COMMANDEMENTS
    - 1. La lente remontée des effectifs d'un Service de santé des armées (SSA) sursollicité
    - 2. Le nouveau défi des services de soutiens : la responsabilisation des commandements
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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