B. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
La mission du secrétariat général du Gouvernement (SGG) consiste à assister le Premier ministre dans l'organisation et la coordination du travail gouvernemental, ainsi que dans le déroulement des procédures législatives et réglementaires.
Le Secrétaire général du Gouvernement, M. Marc Guillaume, souligne que le Premier ministre a souhaité appliquer au budget dont il a la responsabilité la même gestion budgétaire qu'aux ministères, à savoir une maîtrise des coûts tout en dégageant des priorités telles que la sécurité, ainsi qu'un respect de la trajectoire fixée par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
Le secrétariat général du Gouvernement se félicite d'un taux d'application des lois promulguées depuis plus de six mois de 90 % au 30 juin 2018. Ces résultats sont la conséquence de la mise en place en 2015 d'un suivi mensuel des lois promulguées depuis plus de six mois et d'un suivi des décrets pris en application des ordonnances. L'application des lois est anticipée par une identification des renvois à des mesures d'application dès la procédure législative. Une fois la loi adoptée, une réunion interministérielle de programmation des décrets nécessaires est organisée et un échéancier prévisionnel d'adoption des mesures d'application attendues est défini.
S'agissant de l'organisation du travail gouvernemental, une évolution est intervenue en 2017 dans la composition des cabinets ministériels. En effet, le Président de la République, sur le rapport du Premier ministre, par un décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017, a limité à dix personnes le cabinet d'un ministre, huit le cabinet d'un ministre délégué et cinq le cabinet d'un secrétaire d'État. De plus, un membre de cabinet ne peut être recruté parmi les membres de la famille du membre du Gouvernement concerné, en vertu du décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 puis de l'article 11 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Au 1 er août 2018, le Gouvernement compte 311 membres de cabinet et 2 066 fonctions support, pour une dotation annuelle de 21,53 M€.
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
1 er août 2018 |
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Membres
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553 |
652 |
652 |
616 |
511 |
525 |
565 |
461 |
495 |
563 |
300 |
311 |
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Fonctions support |
2 411 |
2 696 |
2 678 |
2 853 |
2 520 |
2 378 |
2 471 |
2 306 |
2 334 |
2 420 |
2 040 |
2 066 |
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Dotation annuelle
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24,26 |
29,14 |
31,87 |
31,18 |
28,46 |
25,86 |
26,58 |
24,22 |
25,11 |
25,77 |
21,07 |
21,53 |
Source : « jaune
budgétaire » : personnels affectés dans les
cabinets ministériels,
annexé au projet de loi de finances
pour 2019