Avis n° 151 (2018-2019) de MM. Jacques GROSPERRIN et Antoine KARAM , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2018
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
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I. L'EXAMEN DES CRÉDITS INSCRITS AU PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2019
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A. UN BUDGET QUI TRADUIT UNE PRIORITÉ FORTE
AU PRIMAIRE
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1. Une augmentation modeste des crédits,
une légère réduction des emplois
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a) Une augmentation modeste, portée par les
dépenses de personnel
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(1) Une augmentation réalisée
intégralement dans les dépenses de personnel, du fait des mesures
catégorielles et du glissement vieillesse technicité (GVT)
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(2) Les crédits hors dépenses de
personnel : une stabilité apparente
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b) L'évolution des emplois traduit une
priorité réelle donnée à l'école
primaire
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a) Une augmentation modeste, portée par les
dépenses de personnel
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2. Un budget qui confirme un effort centré
sur l'enseignement primaire et l'acquisition des fondamentaux
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a) Un rééquilibrage bienvenu de la
dépense d'éducation en faveur de l'enseignement primaire
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b) Une dégradation préoccupante des
résultats des élèves dès l'école
primaire
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(1) Un nombre trop important d'élèves
ne maîtrise pas les fondamentaux à l'entrée au
collège
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c) L'acquisition des fondamentaux
érigée en priorité
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(1) La poursuite du dédoublement des classes
de CP et de CE1 en éducation prioritaire
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(2) Les stages de réussite
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(3) L'abaissement à trois ans de
l'obligation d'instruction
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a) Un rééquilibrage bienvenu de la
dépense d'éducation en faveur de l'enseignement primaire
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1. Une augmentation modeste des crédits,
une légère réduction des emplois
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B. LES DEMANDES D'OUVERTURES DE CRÉDITS POUR
2019
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A. UN BUDGET QUI TRADUIT UNE PRIORITÉ FORTE
AU PRIMAIRE
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II. LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS
ANS
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A. UNE POLITIQUE CONTROVERSÉE, DES
OBJECTIFS AMBITIEUX
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B. UNE RÉALISATION EN-DEÇÀ
DES ATTENTES, UNE LÉGITIMITÉ QUI RESTE À FONDER
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1. Un bilan décevant sur le plan
quantitatif
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a) Une stagnation globale de la scolarisation des
enfants de moins de trois ans, y compris dans les territoires
prioritaires
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b) Des freins nombreux et difficilement
surmontés
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(1) L'absence de demande, voire d'adhésion,
des publics prioritaires
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(2) Une tension sur le bâti scolaire et les
emplois dans les territoires prioritaires, des problèmes liés aux
transports scolaires en milieu rural
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(3) Un coût financier important pour les
collectivités territoriales
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a) Une stagnation globale de la scolarisation des
enfants de moins de trois ans, y compris dans les territoires
prioritaires
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2. Des conditions pour un accueil de
qualité qui ne sont pas toujours réunies
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a) Les conditions d'accueil
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(1) L'accueil au sein d'une classe
dédiée demeure largement minoritaire
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(2) Une adaptation nécessaire de
l'école maternelle
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b) La qualité des professionnels
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(1) Les enseignants : une formation et des
règles d'affectation qui ne sont pas à la hauteur des
enjeux
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(2) Les ATSEM : reconnaître et mieux
former
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c) Un travail partenarial essentiel
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a) Les conditions d'accueil
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3. Un manque criant d'évaluation
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1. Un bilan décevant sur le plan
quantitatif
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C. UN DISPOSITIF À ÉVALUER
D'URGENCE, QUI AGIT COMME UN RÉVÉLATEUR DES FAIBLESSES DE
L'ÉCOLE MATERNELLE ET DE LA PRISE EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE
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A. UNE POLITIQUE CONTROVERSÉE, DES
OBJECTIFS AMBITIEUX
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I. L'EXAMEN DES CRÉDITS INSCRITS AU PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2019
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SECONDE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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I. UN BUDGET DE CONSOLIDATION
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN
2019 : UNE AUGMENTATION MODÉRÉE, LIÉE AUX
DÉPENSES DE PERSONNEL
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1. Une hausse globale de 1,4 %
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2. Les dépenses de personnel :
revalorisations et suppressions de postes
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3. Une stabilité globale des crédits
de l'enseignement public hors dépenses de personnel
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4. La baisse des dépenses liées
à l'aide sociale masque un effort important en faveur de l'accueil des
élèves handicapés
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5. Si la situation financière des
établissements publics s'améliore globalement, des
fragilités demeurent
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1. Une hausse globale de 1,4 %
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B. LE RENOUVELLEMENT DES PROTOCOLES D'ACCORD AVEC
LES FÉDÉRATIONS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ : UNE
SOLUTION ÉQUILIBRÉE
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN
2019 : UNE AUGMENTATION MODÉRÉE, LIÉE AUX
DÉPENSES DE PERSONNEL
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II. UN ENJEU MAJEUR : L'ATTRACTIVITÉ
DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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I. UN BUDGET DE CONSOLIDATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES
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Audition de M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de M. Gabriel
Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de
l'éducation nationale et de la jeunesse
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Audition de M. Didier Guillaume, ministre de
l'agriculture et de l'alimentation (crédits « Enseignement
technique agricole » de la mission « Enseignement
scolaire » et crédits « Enseignement
supérieur et recherche agricoles » de la mission «
Recherche et enseignement supérieur »)
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Audition de M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de M. Gabriel
Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de
l'éducation nationale et de la jeunesse