II. LE SGDSN, ACTEUR DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ NATIONALE
De nombreux types de menaces (terrorisme, prolifération des armements et des technologies, cyber-menace, atteinte au potentiel scientifique et technique) et de risques (naturels, industriels, sanitaires et technologiques) peuvent affecter gravement le fonctionnement de la Nation. Les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter font l'objet de la stratégie de sécurité nationale. Sur proposition du SGDSN, le Premier ministre a signé, le 11 juin 2015, la nouvelle directive générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale 8 ( * ) , qui couvre l'ensemble des travaux destinés à préparer les actions à conduire en situation de crise .
1. La rénovation des plans de protection de la « famille pirate » dont le plan Vigipirate de lutte contre le terrorisme
Le plan Vigipirate du 1 er décembre 2016 9 ( * ) repose sur un système de niveaux 10 ( * ) plus cohérent et mieux adapté à la menace, la mise en oeuvre de nouvelles mesures renforçant l'action gouvernementale dans la lutte contre le terrorisme 11 ( * ) et le développement d'une culture globale de la sécurité. Ce dernier volet a donné lieu à un important travail de rédaction de guides et de fiches pratiques en 2018 et à de nombreuses actions de sensibilisation 12 ( * ) .
Depuis son entrée en vigueur, ce nouveau plan a démontré son adéquation avec les attentes des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des opérateurs privés et publics. Au regard des menaces actuelles, il a permis la mise en oeuvre de dispositions ad hoc de prévention et de réponses à une situation de crise de nature sécuritaire. Un exercice gouvernemental Vigipirate a été organisé en mai 2018.
Par ailleurs, après la validation des plans « NRBC » en décembre 2016, « Piranet » en cas d'atteinte majeure à la continuité des systèmes d'information liés aux activités vitales de la Nation, « PirateMer » de réaction à un acte de piraterie, de brigandage ou de terrorisme en mer et « Piratair-Intrusair » de réponse en cas d'acte illicite mettant en jeu la sûreté ou la souveraineté aérienne révisés en 2017, le SGDSN a finalisé le plan gouvernemental « Pirate Mobilités Terrestres » de réaction à un acte de terrorisme dans le domaine des transports terrestres. Celui-ci a fait l'objet d'un exercice gouvernemental en janvier 2018. Avec un périmètre élargi à tous les transports terrestres et à l'ensemble du territoire national, ce plan se substituera au plan « Metropirate » de 2008.
2. L'amélioration de l'organisation de réponse aux crises majeures : le « Contrat général interministériel » (CGI)
L'État organise et met en oeuvre des capacités civiles et militaires pour faire face aux multiples risques et menaces qui peuvent affecter le pays. Le CGI, diffusé en février 2015 sous forme d'une instruction générale interministérielle, répond à cette exigence en fixant, pour les cinq années à venir (2015-2019), les capacités critiques des ministères civils et le niveau d'engagement de ceux-ci dans la réponse aux crises majeures 13 ( * ) .
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Sa déclinaison territoriale sous la forme d'un Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels de menaces est en cours, sous le pilotage du ministère de l'intérieur. Une réunion interministérielle fin 2018 fera le point des actions et des engagements financiers réalisés par chaque ministère et de ceux projetés pour 2019. A la suite de l'exercice gouvernemental « Crue de Seine 2016 » et à la lumière du retour d'expérience relatif à l'épisode de crues traversé par l'Ile-de-France entre le 1 er et le 7 juin 2016, le SGDSN a procédé à la révision du plan de continuité du travail gouvernemental en cas de crue majeure de la Seine à Paris. Ce plan a été validé en juillet 2017. Le dernier épisode de crue de janvier 2018 a permis de confirmer sa pertinence. En outre, le SGDSN a piloté, en lien avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, une étude sur la mise en oeuvre de conditions de travail exceptionnelles des agents des ministères en cas de crise majeure 14 ( * ) . Enfin, le SGDSN a initié l'élaboration d'un plan d'action pour le renforcement de la logistique interministérielle de crise afin de coordonner les moyens des différents ministères face à des crises majeures de différentes natures susceptibles de survenir sur l'ensemble du territoire national 15 ( * ) . |
3. Le renforcement des politiques de protection contre les menaces et risques majeurs
Outre la création de guides et de fiches annexés aux notes de posture de protection du plan « Vigipirate », la révision des plans « Crue de Seine », « Piratye-Mer », « Piranet » et « Piratair » , et la finalisation du plan « Pirate Mobilités Terrestres », le SGDSN a été mobilisé, en 2017 et 2018, autour de trois axes :
a) Les capacités liées à la protection du territoire national
Suite à un important travail interministériel, le Premier ministre a adopté, le 14 novembre 2017, la nouvelle instruction interministérielle relative à l'engagement des armées sur le territoire national lorsqu'elles interviennent sur réquisition de l'autorité civile.
b) La sûreté des transports
Cible privilégiée de la menace terroriste, les secteurs des transports font l'objet de dispositifs nationaux destinés à renforcer la sécurité. Le SGDSN a coordonné les travaux interministériels qui ont permis la constitution d'un plan comprenant plus d'une cinquantaine d'actions qui s'articulent autour de cinq axes : connaissance de la menace, protection des réseaux et infrastructures, efficacité du contrôle des passagers, amélioration du contrôle et de l'accompagnement des opérateurs, développement des patrouilles armées dans les transports. Pour optimiser la coordination et le pilotage politique des enjeux, les actions sont passées en revue par domaine, à l'occasion des réunions des commissions ad hoc 16 ( * ) depuis 2018.
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Les transports terrestres constituent une cible privilégiée des attaques terroristes à fort impact médiatique (Gares de Madrid en 2004, stations de métro et bus de Londres en 2005, aéroport de Bruxelles-National en 2016). Le SGDSN a réalisé le plan « Pirate Mobilités Terrestres » et a piloté, avec la SNCF, des travaux interministériels relatifs au traitement des colis abandonnés au sein de gares. Le protocole SNCF de traitement d'un objet abandonné a été validé en CISTTer. Cette commission a demandé la préparation des doctrines d'emploi et des modalités d'examen par l'Etat des performances des unités cynotechniques en vue de disposer d'une capacité cynotechnique privée encadrée à l'horizon de 2024. Le SGDSN participe aussi aux travaux interministériels consacrés à la vidéosurveillance « intelligente » en particulier à travers les expérimentations conduites dans le cadre du projet de vidéoprotection ouverte intégrée (VOIE) soutenu par le comité de la filière industrielle de sécurité (CoFIS). Dans le domaine de la sûreté aérienne et aéroportuaire , plusieurs programmes interministériels d'envergure sont menés pour prendre en compte les nouvelles formes de menaces (engins explosifs improvisés, missiles sol-air portables, drones ...). Les aéroports français en zone de sureté à accès réglementé (ZSAR) bénéficient d'un niveau de protection satisfaisant, cependant les attaques terroristes récentes (Bruxelles, Istanbul) ont révélés les vulnérabilités des zones publiques qui font aujourd'hui l'objet d'un programme prioritaire de renforcements de la sécurité. Cela se traduit notamment par l'évaluation des vulnérabilités de ces espaces ouverts au public (aéroports de Strasbourg, Bordeaux et Orly en 2018, Lyon, Marseille, Lille, Montpellier et La Réunion en 2019), le déploiement d'équipes cynotechniques de détection d'explosifs et l'expérimentation de nouveaux matériels permettant la détection de menaces spécifiques telles que les armes longues. Pour prendre en compte les risques de radicalisation rapide, un dispositif de criblage régulier des titulaires d'habilitation autorisant l'accès en ZSAR est mis en oeuvre depuis 2017 en attente du déploiement dans le courant du premier semestre 2019 d'un système automatisé. Enfin, le SGDSN pilote les travaux permettant de décliner les dispositions relatives à la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Parallèlement, afin de lutter contre l'usage malveillant de ces appareils, il conduit les réflexions sur le cadre d'emploi des dispositifs de brouillage. Dans le domaine de la sûreté maritime et portuaire , l'évaluation de la menace terroriste a été mise à jour en 2018. En complément des dispositions prises par les ministères impliqués, le SGDSN pilote, en liaison avec le secrétariat général de la mer (SGMer), les échanges avec les Etats côtiers de destination des navires à passagers sous pavillon français et plus particulièrement avec le Royaume-Uni. Conformément aux annonces du sommet de Sandhurst en janvier 2018, le SGDSN, avec les ministères concernés et les autorités britanniques, travaille à l'élaboration d'un accord intergouvernemental consacré à la sûreté maritime et portuaire en Manche et en mer du Nord. De la même façon, au second semestre 2018, le SGDSN va lancer des travaux afin de rechercher des accords de sûreté maritime avec la Tunisie et l'Algérie. Enfin, en juin 2018, le SGDSN a diffusé l'instruction interministérielle relative à l'organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire. |
c) La consolidation des dispositifs interministériels de prévention et de protection
Le SGDSN finalise le renforcement de la politique de sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) par la révision des directives nationales de sécurité (DNS). Ces travaux intègrent une approche « tous risques », incluant la planification de la continuité des activités face à un large éventail de risques et de menaces, et le renforcement de la sécurité des systèmes d'information, en étroite collaboration avec l'ANSSI.
Sur la base du mandat reçu du Premier ministre 17 ( * ) et du bilan complet transmis le 3 mai 2016, le SGDSN conduit des travaux interministériels visant à renforcer la sécurité des sites classés « Seveso ». 40 sites 18 ( * ) ont été identifiés comme pouvant être désignés PIV (points d'importance vitale) en plus des 60 existants. Les procédures de désignation sont en cours. Une offre spécifique de solutions de sécurité pourra être proposée aux exploitants de sites Seveso 19 ( * ) .
d) Le plan d'action contre le terrorisme
Le dispositif de prévention de la radicalisation et de lutte contre le terrorisme fait désormais l'objet d'approches distinctes et complémentaires grâce à la rédaction de deux plans thématiques : le plan national de prévention de la radicalisation (PNPR) et le plan d'action contre le terrorisme (PACT).
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Le SGDSN, en liaison étroite avec la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a assuré la coordination des travaux interministériels qui ont abouti en juillet dernier à la rédaction du PACT qui constitue la feuille de route des pouvoirs publics dans la lutte contre le terrorisme pour les deux années à venir. Ce plan identifie 32 actions publiques et 8 non publiques, à mener dans cinq domaines prioritaires : connaître (mieux identifier et comprendre la menace terroriste et ses évolutions) ; entraver (prévenir et empêcher les passages à l'acte) ; protéger (adapter les dispositifs de protection des personnes et des biens) ; réprimer (optimiser les politiques de répression et le traitement judiciaire) ; l'Europe qui protège (accroître les synergies entre les États membres et promouvoir les initiatives au sein de l'Union). Le SGDSN suivra sa mise en oeuvre et pilote directement six actions du PACT. |
e) L'amélioration de la protection de l'information et la consolidation de la protection générale des dispositifs de sécurité
Une révision de l'instruction générale interministérielle n° 1300 du 30 novembre 2011 sur la protection du secret de la défense nationale est en cours. Une importante concertation interministérielle est menée, sous le pilotage du SGDSN, pour actualiser les dispositions réglementaires du code de la défense, du code de procédure pénale et du code des postes et des communications électroniques.
Une finalisation des travaux rédactionnels est envisagée d'ici la fin de l'année 2018. L'objectif est de rénover la protection du secret autour de trois priorités : ajuster les niveaux de classification en passant de trois à deux niveaux ; améliorer la prise en compte de l'information classifiée dématérialisée et renforcer la protection des systèmes d'information classifiés ; procéder à des ajustements techniques et juridiques.
La préservation du secret repose sur l'action d'un réseau de 4 000 officiers de sécurité et sur la responsabilité des 400 000 personnes habilitées en France. V otre commission avait souhaité qu'un effort de formation continue soit engagé en direction des administrations et des entreprises des secteurs sensibles. La formation et la sensibilisation à la protection du secret ont fait l'objet d'une réflexion approfondie pour améliorer le dispositif global. Un renforcement des actions d'information est explicitement demandé aux acteurs de la protection du secret dans le projet de texte.
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La formation à la protection du secret de la défense nationale Au sein de chaque organisme détenant des informations et supports classifiés, l'officier de sécurité et, le cas échéant, l'officier de sécurité des systèmes d'information, sont chargés , d'une part, de former le personnel habilité aux règles de la protection du secret et, d'autre part, de le sensibiliser aux menaces d'investigation ou d'approches par des individus ou des organisations étrangères et aux risques spécifiques encourus hors du territoire national. Ces officiers de sécurité bénéficient d'une formation adaptée . L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) a mis en place, en partenariat avec le SGDSN, une formation interministérielle. Les trois premières sessions se sont déroulées en 2018, au profit d'une centaine d'officiers de sécurité des secteurs public comme privé. Parallèlement, le SGDSN participe régulièrement aux séminaires internes des ministères comme aux sessions des instituts de formation, apportant l'éclairage spécifique sur les enjeux de protection du secret de la défense nationale. D'autres actions destinées à améliorer le dispositif global de formation ont également été menées, tel que la mise en ligne sur son site internet d'un test de connaissance dédié à la protection du secret ou la conception d'une plaquette de sensibilisation. Ces outils, en accès libre, contribuent à développer une culture de sécurité. Au-delà de ces formations en continu, l'intégration des enjeux de la protection du secret de la défense nationale au sein des formations initiales est un effort en cours. A ce stade, le SGDSN intervient essentiellement dans le cadre de la formation dispensée par l'ENA aux élèves reçus au concours d'entrée. |
Vos rapporteurs saluent cet effort. Ils insistent également pour qu'une formation initiale soit donnée dans les écoles d'ingénieurs et dans les écoles de formation des futurs cadres des entreprises (écoles de commerce et de gestion) et des administrations au-delà de la seule ENA.
4. La consolidation d'une filière industrielle française de sécurité
Le secteur français des industries de sécurité représente un chiffre d'affaires de 30 milliards d'euros (dont 21 pour le secteur industriel) et 300 000 emplois (dont 125 000 dans l'industrie) ; il réalise 50% de son chiffre d'affaires à l'exportation. Le comité de la filière industrielle de sécurité (CoFIS) 20 ( * ) , dont le SGDSN assure le secrétariat, promeut la compétitivité de ce secteur 21 ( * ) .
* 8 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39748.pdf
* 9 http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2017/01/plan-vigipirate-gp-bd.pdf
* 10 Il comprend désormais trois niveaux : « vigilance » qui correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en oeuvre des 100 mesures du socle, toujours actives, « sécurité renforcée- risque attentat » des mesures additionnelles (au nombre de 216) peuvent être activées, « urgence attentat » en cas de menace imminente ou suite à un attentat, limité à la durée d'activation de la cellule de crise, avec des mesures exceptionnelles de protection à leur plus haut niveau d'intensité.
* 11 Mise en alerte de capacités de lutte contre la menace NRBC, planification et organisation des contrôles aux frontières, mise en oeuvre de mesures de police administrative, mais aussi, depuis 2018, la prise en compte de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme avec la possibilité de mettre en place des périmètres de protection aux abords de certains lieux et d'événements, la fermeture administrative des lieux de culte ou encore l'extension des périmètres des contrôles administratifs, et la révision par ANSSI du domaine et des mesures cybernétiques.
* 12 Publication de guides de bonnes pratiques : http://www.sgdsn.gouv.fr/publications/ à destination des exploitants et des personnels de certains types d'établissements ou des organisateurs de grands évènements recevant du public, ainsi que les fiches pratiques annexées aux notes de posture, mise en place d'un dialogue national de sécurité. Il s'agit de cycles de rencontres visant à promouvoir les échanges entre les pouvoirs publics et les représentants de secteurs professionnels jugés sensibles (opérateurs des centres commerciaux en 2017, des festivals et des grands événements en 2018), en dehors des opérateurs d'importance vitale (OIV) pour lesquels un cadre d'échange existe déjà. La transmission de la note de posture est l'occasion de diffuser une vidéo de sensibilisation sur les réseaux sociaux.
* 13 Fixées dans un cadre de juste suffisance et de complémentarité avec les autres acteurs de la gestion des crises (armées, collectivités territoriales et OIV), il comprend une partie générale et deux volets dédiés à la sécurité des systèmes d'information et à la réponse aux menaces NRBC.
* 14 Les principales recommandations portent sur l'harmonisation du cadre juridique du télétravail entre le secteur privé et la fonction publique, ainsi que sur l'adoption d'une disposition législative permettant le recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles pour les agents de la fonction publique.
* 15 A cet effet, le SGDSN met en place un groupe d'experts logisticiens afin d'étudier à froid les meilleures solutions susceptibles d'être mises en oeuvre en cas de crise. En situation de crise, la cellule interministérielle de crise (CIC) pourra s'appuyer sur une cellule de coordination interministérielle logistique (CCIL), armée spécifiquement pour répondre à l'événement.
* 16 La commission interministérielle de la sûreté des transports terrestres (CISTTer), la commission interministérielle de la sûreté aérienne (CISA), et la commission interministérielle de sûreté maritime et portuaire (CISMaP),
* 17 À la suite des événements survenus en 2015 à Saint-Quentin-Fallavier et à Berre-l'Etang
* 18 Parmi les quelque 1 200 sites classés « Seveso ».
* 19 Une première expression du besoin du CoFIS portait sur la détection d'armes et d'explosifs à l'entrée de l'installation, la détection, la localisation et le suivi d'intrus. Sur la base de cette expression de besoin, une méthodologie d'analyse du besoin capacitaire a été proposée et est en cours d'expérimentation. Un premier catalogue d'une trentaine de solutions existantes a été proposé par le conseil des industries de la confiance et de la sécurité (CICS) à l'union des industries chimiques (UIC) et à l'union française des industries pétrolières (UFIP). Un projet porté par des PME sur le suivi et la traçabilité des intervenants sur un site sensible type Seveso est actuellement financé dans le cadre de l'appel à projets sécurité du deuxième programme d'investissements d'avenir (PIA2).
* 20 Installé par le Premier ministre le 23 octobre 2013
* 21 Sénat n° 110 Tome IX (2017-2018) par MM. Cadic et Mazuir p. 17 et suiv. http://www.senat.fr/rap/a17-110-9/a17-110-96.html#toc105 et https://www.gouvernement.fr/le-cofis-au-travail-3224