B. LA POURSUITE DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE POUR ACCOMPAGNER LA MONTÉE EN PUISSANCE ET L'INTENSIFICATION L'ACTIVITÉ DU GIC
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CP |
Titre 2 |
Titre 3 |
Titre 5 |
Total HT2 |
Complément par budget CTIM |
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LFI 2015 exécutée |
0,3 |
0,3 |
1,5 |
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PLF 2016 |
3,9 |
0,5 |
0,5 |
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LFI 2016 |
4,1 |
14 |
1 |
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LFI 2016 exécutée (*) |
4,5 |
8,05 |
8,05 |
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PLF 2017 |
10,9 |
8,8 |
7,8 |
16,6 |
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LFI 2017 (**) |
11,5 |
3,44 |
12,17 |
16,61 |
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1,0 |
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LFI 2017 exécutée (*) |
10,1 |
10,3**** |
1,8 |
12,2 |
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PLF 2018 |
12,6 |
3,4*** |
12,2*** |
15,6 |
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PLF 2019 |
13,8 |
7,3 |
9,8 |
17,1 |
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En M€
(*) Tous BOP confondus : SGDSN (UO GIC et UO SGDSN) et Soutien de la DASF
(**) UO GIC et UO SGDSN
(***)Titre 3 : 4,8 en AE, Titre 5 : 10,8 en AE
(****) Titre 3 : 13,9 en AE Titre 5 : 1,9 en AE
Le GIC est financé à titre principal par des crédits généraux et pour une partie plus réduite de son activité par des fonds spéciaux qu'il appartient à la commission parlementaire de vérification des fonds spéciaux de contrôler.
Pour 2019, le budget HT2 en fonds normaux du GIC, 17 068 365 € en AE et 17 080 182 € en CP (15 607 802 en PLF 2018) tient compte de l'impact des modifications du cadre légal intervenues en 2017 et 2018, de l'accroissement de l'activité liée à celle des services de renseignement, mais aussi des dépenses pour des travaux immobiliers dans un immeuble en cours d'acquisition. Sont inscrits en titre 3, 7,26 M€ en AE et 7,27 M€ en CP, et au titre 5, 9,81 M€ en AE et en CP.
1. Les crédits de fonctionnement
Les crédits de fonctionnement courant 7,3 M€ en AE et CP (4,8 M€ en AE, 3,44 M€ en CP en 2018) ont vocation à financer le fonctionnement et le maintien en conditions opérationnelles des différents systèmes d'information et réseaux existants 123 ( * ) , ainsi que le raccordement au réseau interministériel de l'État. Ces crédits couvrent également le fonctionnement courant de la structure (frais de mission, formation, action sociale, équipement et documentation) ainsi que les dépenses immobilières de types fluides, charges et services aux bâtiments pour 1,7 M€ en AE et CP (1,4 M€ en AE et 1,1 en CP en 2018).
2. Les crédits d'investissement
Les dépenses d'investissement sont essentiellement consacrées à l'achat de licences d'exploitation pour les systèmes informatiques, au règlement d'études, de prestations à caractère technique, à l'achat d'équipements techniques spécifiques (serveurs, calculateurs, capacités de stockage, etc .), et aux dépenses d'infrastructure. La montée en puissance du GIC rend nécessaire une mise à niveau des systèmes d'information :
• le développement des outils d'administration et d'hypervision développés par le GIC pour la mise en oeuvre du cadre légal, au profit des services de renseignement, du Premier ministre et de l'autorité indépendante. L'utilisation de ces systèmes est croissante et leur disponibilité indispensable ; ce chantier est lourd car il concerne différents réseaux et 2 000 utilisateurs actuellement (agents des services de renseignement) ;
• l'extension du centre de données, rendue indispensable par les nouveaux systèmes d'information à héberger (exigence légale de centralisation du renseignement, dématérialisation du circuit de validation des demandes de techniques de renseignement) et l'augmentation des données stockées (augmentation des durées de rétention des informations, centralisation des techniques de renseignement) ;
• la sécurisation des liens internet permettant le recueil par le GIC des données issues des techniques de renseignement encadrées par la loi de 2015. Le transfert de plus en plus important de données par le biais d'internet nécessite des passerelles sécurisées et performantes, dotées de systèmes de supervision d'éventuelles cyberattaques ;
• les plateformes de développement et de recette. L'hébergement des guichets d'exploitation nécessite des infrastructures immobilières et donc, l'affectation de surfaces et leur aménagement sur des emprises de l'État.
• Le GIC devra aussi, pour assurer sa montée en puissance et notamment celle de ses effectifs qui auront quasiment doublé à l'horizon 2020 par rapport à 2015, pourvoir à l'aménagement de ses infrastructures .
Pour 2019, les dépenses d'investissement prévues sont de 9,8 M€ en AE et CP (10,8 en AE et 12,2 en CP en 2018) et se répartissent en :
• des dépenses pour immobilisations incorporelles pour 5 M€ en AE et CP (6,6 M€ en AE et 6,3 en CP en 2018) qui se rattachent notamment aux projets de sécurisation des systèmes d'information, ainsi qu'aux évolutions du cadre légal depuis 2015 ;
• des dépenses pour immobilisations corporelles à hauteur de de 3,3 M€ en AE et CP (4,3 M€ en AE et 5,9 en CP en 2018) qui concernent notamment la réalisation d'un système de développement et de recette, l'extension des réseaux informatiques et l'équipement d'un data center dans le nouveau site ;
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Afin de faciliter le travail des enquêteurs en province, le GIC conduit, avec le ministère de l'intérieur, un programme de densification de ses centres sur le territoire . En 2018, 4 nouveaux centres distants ont été créés , portant le nombre de centres à plus d'une trentaine. Ces centres utilisent des locaux protégés mis à disposition par la direction générale de la police nationale, mais dont l'informatique, la supervision de la sécurité, le contrôle d'accès physique et logique, relèvent du GIC. En 2019, 3 centres seront ouverts , potentiellement un quatrième et 2 centres seront déménagés. Par ailleurs, afin de fluidifier l'accès des analystes aux transcriptions, le GIC a fait adopter en 2016-2017 un nouvel usage des niveaux de classification rendant possible leur transmission sous forme numérique aux services bénéficiaires à condition que ceux-ci disposent d'un système d'information homologué au niveau « confidentiel défense ». |
• des dépenses liées à des travaux immobiliers réalisés dans l'immeuble en cours d'acquisition pour 1,5 M€ en AE et CP. Les implantations parisiennes actuelles sont, en effet, devenues insuffisantes pour faire face à la croissance des effectifs du GIC et des services qu'il héberge.
C'est pourquoi une solution pérenne a été recherchée en remplacement du second centre parisien, pour regrouper dans un même bâtiment tous les personnels chargés d'exploiter le renseignement et héberger une équipe d'agents du GIC. L'acquisition d'un immeuble devrait aboutir avant la fin de l'année 2018, réalisée sur les crédits du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'État ». La majeure partie des aménagements seront financés sur ce même CAS. Le solde sur les crédits du programme 129. L'installation des personnels est attendue pout la mi-2020. Dans l'intervalle, avant l'été 2019 il sera procédé à la mise en place de bâtiments modulaires sur le site principal du GIC afin d'accueillir 35 postes de travail. À l'horizon 2020, des crédits supplémentaires devront être réservés en investissement pour l'aménagement et l'équipement complet de ce site, mais aussi en fonctionnement pour les opérations de déménagement et de sécurisation du site (potentiellement en titre 2 selon l'option qui sera retenue).
* 123 Cela regroupe l'achat de matériels réseaux, de matériels de sécurité (firewalls notamment), de postes de travail et de petits matériels. Cela couvre également l'acquisition de licences et les dépenses pour le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information