Avis n° 149 (2018-2019) de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
POUR AVIS
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INTRODUCTION
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I. AU SEIN D'UNE AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE EN LÉGÈRE BAISSE, UNE APD
FRANÇAISE EN PROGRESSION SIGNIFICATIVE
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A. UNE APD INTERNATIONALE QUI STAGNE
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B. UNE APD FRANÇAISE EN PROGRESSION À
0,43% DU RNB
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C. UNE MISSION APD EN PROGRESSION AU SEIN DU PLF
2019
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1. Des crédits de la mission en hausse de
4,7%
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a) Les crédits du programme 110 : une
hausse de 2,5%
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(1) Une aide multilatérale pour laquelle
l'Afrique subsaharienne constitue aussi une priorité
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(2) D'importantes contributions
« climat » tant bilatérales et
multilatérales
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(3) Une forte hausse des crédits de
bonification des prêts accordés à l'étranger par
l'AFD : 994,50 millions d'euros d'AE et 192,30 millions d'euros de CP
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(4) Des aides budgétaires globales (ABG) en
hausse significative
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b) Le programme 209 : une très forte
hausse en autorisations d'engagement, une hausse plus modérée en
crédits de paiement
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(1) La coopération bilatérale
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(a) Des « dons-projets » en
forte hausse
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(b) Une grande diversité d'aides
bilatérales
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(2) La coopération multilatérale et
européenne
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(a) La contribution au Fonds européen de
développement (FED) : 878 millions d'euros en 2018
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(b) Les autres aides multilatérales
financées par le programme
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(3) Les dépenses de personnel concourant au
programme
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a) Les crédits du programme 110 : une
hausse de 2,5%
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2. La rebudgétisation d'une partie de la
taxe sur les transactions financières (TTF)
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1. Des crédits de la mission en hausse de
4,7%
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A. UNE APD INTERNATIONALE QUI STAGNE
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II. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE,
NOUVEAU CENTRE DE GRAVITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
FRANÇAISE
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I. AU SEIN D'UNE AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE EN LÉGÈRE BAISSE, UNE APD
FRANÇAISE EN PROGRESSION SIGNIFICATIVE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE - AUDITION DE M. RÉMY RIOUX,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE FRANÇAISE DE
DÉVELOPPEMENT, LE 31 OCTOBRE 2018