B. L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE L'EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE (INSEP)
Les crédits de l'INSEP sont également inscrits à l'action n° 2 relative au « développement du sport de haut niveau ».
Votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication est particulièrement attentive à l'évolution de l'INSEP dans le cadre du vaste plan de rénovation mis en oeuvre depuis plusieurs années. Si le résultat des travaux est globalement satisfaisant, votre rapporteur pour avis a déjà eu l'occasion de rappeler les difficultés posées par le recours à un partenariat public-privé (PPP) pour une partie des travaux puisque le budget du projet a quasiment doublé entre les premières évaluations, qui s'établissaient à 115 millions d'euros, et le coût final compte tenu des dépenses à financer en 2018 et 2019, aujourd'hui estimé à 225,6 millions d'euros.
Pour 2017, la subvention pour charges de service public de l'INSEP a été réévaluée pour tenir compte de la contribution de l'établissement à l'effort de réduction de la dépense publique de 2 millions d'euros à titre exceptionnel en 2016. À noter que l'évolution de la masse salariale est quasiment stable depuis 2013 (+0,38 % par an en moyenne).
Les sommes versées par l'État à l'INSEP depuis cinq ans
(en milliers d'euros)
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2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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Fonctionnement |
3 933 |
4 170 |
2 592 |
1 422 |
3 376 |
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Masse salariale |
17 211 |
17 372 |
17 383 |
17 474 |
17 653 |
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Investissements |
0 |
904 |
1 900 |
0 |
0 |
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Transferts |
18 |
15 |
27 |
0 |
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Total |
21 144 |
22 464 |
21 890 |
18 923 |
21 029 |
Source : Réponse au questionnaire budgétaire - PLF 2018
L'INSEP disposera, en 2018, d'un plafond d'emplois fixé à 287 ETP, identique à 2016, après trois années de baisses successives. La subvention pour charge de service public (hors subvention d'investissement 4 ( * ) ) s'inscrira donc dans la continuité de l'exercice 2017 à 22,78 millions d'euros qui se décomposent de la façon suivante :
- 19,58 millions d'euros pour la rémunération des agents, compte tenu de l'augmentation automatique de la masse salariale et d'une provision pour prendre en charge de possibles titularisations ;
- 3,2 millions d'euros pour le fonctionnement, dont 0,1 million d'euros au titre de l'installation du Comité paralympique du sport français dans les locaux de l'INSEP.
Votre rapporteur pour avis ne peut que se réjouir du fait que la subvention de l'INSEP soit revenue en 2017 à son niveau après le prélèvement opéré en 2016 sur son fonds de roulement pour compenser une baisse de 2,2 millions d'euros de la subvention pour charges de service public.
Concernant l'avenir de l'INSEP, votre rapporteur pour avis a été alerté sur les difficultés rencontrées par l'établissement pour remplir ses missions qui tiennent tant à certaines prestations insatisfaisantes fournies dans le cadre du PPP qu'à des besoins d'investissements complémentaires.
Le contrat de partenariat public/privé concerne 14 bâtiments de la « zone nord » destinés essentiellement à l'hébergement, à la restauration, à la formation, à la recherche, aux services médicaux et à l'administration. Le contrat conclu entre l'État et la société Sport Partenariat le 21 décembre 2006 est entré en vigueur le 9 janvier 2007 pour une durée de trente ans.
Pour 2018, l'annuité de l'ensemble du loyer d'investissement / financement (dit L1) reste fixée à 4,3 millions d'euros en crédits de paiement .
Selon le directeur général de l'INSEP, Ghani Yalouz, l'offre de restauration n'est pas adaptée aux besoins des sportifs tant en ce qui concerne la disponibilité au cours de la journée que la qualité des plats, qui ne correspond pas aux exigences du haut niveau. La direction de l'INSEP souhaite donc mettre un terme à cette prestation. Rompre le contrat de PPP et mettre en place une alternative mieux adaptée pourrait représenter un coût de 5 à 6 millions d'euros.
Les investissements mobilisés pour les équipements développés ou rénovés en « zone sud » selon le régime de la maîtrise d'ouvrage publique, s'élèvent à 90,598 millions d'euros. Pourtant, quelques manques subsistent qui pourraient être préjudiciables dans la perspective des jeux olympiques et paralympiques. Les besoins concernent un dojo de karaté, discipline ayant intégré les jeux, ainsi qu'une salle couverte multisports pour le handball et le volley-ball. Un mur d'escalade de 35 mètres est également nécessaire mais les règles d'urbanisme spécifiques qui s'appliquent sur le périmètre de l'INSEP compliquent sa réalisation. Au total, la direction de l'INSEP chiffre à 10 millions d'euros le coût de ces trois équipements.
Les besoins de l'INSEP appellent, selon votre rapporteur pour avis, une réponse rapide afin de ne pas pénaliser les athlètes qui prépareront les jeux olympiques et paralympiques. Cette réponse pourrait utilement trouver sa place dans la loi de programmation budgétaire que votre rapporteur pour avis appelle de ses voeux.
* 4 Le « bleu budgétaire » estime pour sa part les crédits d'investissement consacrés aux dépenses immobilières à 4,52 millions d'euros en autorisations d'engagement et 5,75 millions d'euros en crédits de paiement.