Projet de loi de finances pour 2018 : Sport, jeunesse et vie associative

Rapports législatifs

Avis n° 112 (2017-2018), tome VI, déposé le 23 novembre 2017

Avis n° 112 (2017-2018) de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2017

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AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE - SPORT
DEUXIÈME PARTIE - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXES
- Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur le projet de loi de finances pour 2018
- Équipements sportifs prévus pour les compétitions olympiques et paralympiques des Jeux de 2024

N° 112

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2017

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2018 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME VI

^{SPORT, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE}

Par MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; M. Jean-Claude Carle, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz.

^{Voir les numéros

:}

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 235 , 264 rect. , 266 rect. , 273 à 278 , 345 et T.A. 33

Sénat : 107 , 108 à 111 , 113 et 114 (2017-2018)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'élèvent à 887,8 millions d'euros en autorisation d'engagement et à 888,9 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2016 contre respectivement 725,1 et 728,9 millions d'euros en 2016, en progression de + 22,4 % en AE et + 21,3 % en CP.

Le présent rapport présente les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de la manière suivante :

- l'avis de M. Jean-Jacques Lozach retrace les évolutions des dotations des actions du programme « Sport » ;

- l'avis de M. Jacques-Bernard Magner, est consacré à l'étude des crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative.

Votre rapporteur pour avis des crédits du sport considère que les crédits du programme 219, qui passent de 247,39 millions d'euros à 348,23 millions d'euros, ne compensent pas la baisse des crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui se limiteront à 133,4 millions d'euros. L'avenir du CNDS est en question même si les projets engagés devraient bénéficier, selon le Gouvernement, de 27 millions d'euros dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année.

Par ailleurs si la création d'un programme spécifique aux Jeux olympiques et paralympiques doté de 58 millions d'euros en autorisation d'engagement et de 48 millions d'euros en crédits de paiement matérialise l'engagement de l'État pour le financement des infrastructures construites par la SOLIDEO, votre rapporteur pour avis considère que l'accompagnement des athlètes pour 2024 reste insuffisant et appelle de ses voeux une loi de programmation budgétaire pour la période 2019-2024.

Votre rapporteur pour avis des crédits de la jeunesse et de la vie associative se félicite de la poursuite de l'effort en direction du service civique et de la reconduction des crédits des autres actions du programme 163 hors réserve parlementaire. Il se félicite de l'amendement gouvernemental adopté à l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier abondant de 25 millions d'euros le Fonds pour le développement de la vie associative mais constate qu'il manque encore 35 millions d'euros pour parvenir au montant des subventions dont avaient bénéficié les associations par le biais de la réserve parlementaire en 2017.

Les modifications de crédits concernant le sport
dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
adoptées en première lecture le 2 novembre 2017 par l'Assemblée nationale

? Modifications adoptées en première lecture sur les crédits relatifs au sport de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

À l'occasion de l'examen en première lecture du PLF 2018, l'Assemblée nationale a adopté trois modifications ^{1

(
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)} aux crédits relatifs au sport afin :

- de créer un programme budgétaire ad hoc « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » destiné à porter les financements en provenance de l'État en vue de la préparation de la compétition. Selon la ministre des sports, « ce programme budgétaire dédié, d'un montant de 1 milliard d'euros, sur la période, permettra à la représentation nationale un suivi annuel des engagements et des décaissements de cette contribution de l'État » ;

- d'ouvrir un montant de 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 48 millions d'euros en crédits de paiement au bénéfice du nouveau programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » afin de réaliser certaines dépenses de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) dès l'année 2018 : le lancement des études en vue de la construction du bassin olympique, du village olympique, du village médias et du cluster olympique, mais aussi les éventuelles acquisitions foncières nécessaires pour bâtir les futurs villages et cluster olympiques.

Cette enveloppe comprend par ailleurs un montant de 8 millions d'euros destiné à assurer le fonctionnement de la SOLIDEO. Ces ouvertures de crédits distinctes en autorisations d'engagement et en crédits de paiement visent à permettre, si nécessaire, la signature d'engagements pluriannuels qui ne donneraient pas lieu à paiement en 2018 ;

- de créer une annexe budgétaire permettant le suivi de tous les fonds publics mobilisés pour financer les jeux olympiques et paralympiques de 2024 au-delà des fonds alloués par l'État. Cet amendement de la commission des finances a d'abord reçu un avis défavorable du Gouvernement puis un avis de sagesse avant d'être adopté très largement par l'Assemblée.

? Précisions apportées par le ministre du budget sur le CNDS

Lors du débat sur l'article 19 du PLF, le ministre de l'action et des comptes publics a indiqué qu'il s'engageait à ce que « dans le PLFR, on puisse rattraper en fin de gestion le problème évident que connaît le CNDS. Une enveloppe de 20 à 30 millions d'euros, selon les chiffres de la fin de gestion, pourra s'ajouter au budget du Centre sans rien changer à l'effort organisé avec Mme la ministre des sports pour changer de modèle et opérer un recentrage, et en garantissant une ouverture de crédits pour les jeux olympiques » .

PREMIÈRE PARTIE - SPORT

I. UN BUDGET QUASIMENT STABLE EN DÉPIT DE LA DÉSIGNATION DE PARIS POUR L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

Le sport occupe une place particulière dans les politiques publiques, qui lui permet de dépasser les clivages et de rassembler largement. C'est ainsi, par exemple, que les crédits du sport ont reçu un avis favorable de notre commission dans le cadre des projets de loi de finances (PLF) pour 2015, 2016 et 2017 et que la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été adoptée par le Sénat à une large majorité.

Cette année marque néanmoins une forme de rupture puisque malgré la désignation de Paris comme ville organisatrice des jeux olympiques et paralympiques de 2024 les crédits consacrés au sport connaissent une baisse, la somme des crédits budgétaires et des fonds du CNDS - prévus par le PLF déposé à l'Assemblée nationale - passant de 517,4 millions d'euros en 2017 à 481,6 millions d'euros en 2018, soit une baisse de 7 %. Toutefois, les crédits budgétaires du programme Sport augmentent du fait de l'abondement de ressources finançant la compensation de l'exonération partielle de cotisations sociales des rémunérations versées aux arbitres et aux juges sportifs d'une part, et de la reconfiguration du CNDS d'autre part. Des annonces du Gouvernement concernant un abondement des crédits du CNDS à venir dans le cadre du PLFR permettent néanmoins de nuancer le scénario de la baisse des crédits pour privilégier celui d'une quasi stabilité des crédits (-1,1%) .

Le CNDS verra, en effet, en 2018, ses recettes fiscales affectées divisées par deux, à 133,4 millions d'euros, et ses missions devraient être recentrées sur le soutien aux actions en faveur du sport pour tous au niveau des territoires en soutien aux associations et à l'emploi sportif. Votre rapporteur pour avis ne peut que s'inquiéter des conditions de financement des équipements au niveau local et des conséquences potentiellement dommageables pour les collectivités territoriales. La question apparaît particulièrement prégnante concernant l'avenir du financement des projets déjà engagés.

Le recentrage des missions du CNDS permet de dégager 72 millions d'euros qui viendront abonder le programme Sport afin de financer les conventions d'objectifs, la dotation au CNOSF ^{2

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)} ainsi que les subventions aux grands équipements sportifs internationaux (GESI).

Le PLF prévoit également une hausse des moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui ne tient toutefois pas compte de la récente suspension de l'accréditation de son laboratoire d'analyse de Chatenay-Malabry et des coûts induits par la délocalisation des contrôles en Belgique et en Italie.

Comme votre rapporteur pour avis l'indiquait déjà l'année dernière, les réflexions sont engagées sur une évolution du modèle de gouvernance du sport français. Alors que le président du CNOSF plaide depuis de nombreuses années maintenant pour un modèle plus partenarial et alors que la dernière revue de dépenses menée par le contrôle général économique et financier et l'inspection de la jeunesse et des sports a soulevé des interrogations qui semblent trouver leur débouché dans la réforme du CNDS, un groupe de travail copiloté par la directrice des sports, Laurence Lefèvre, et Patrick Bayeux, doit conduire une réflexion sur l'évolution de la gouvernance du sport qui s'appuiera sur l'organisation de plusieurs séminaires thématiques. La synthèse de ces travaux pourrait aboutir à la présentation de scenarii qui devraient, selon toute vraisemblance, comporter des propositions de modifications législatives.

A. DES CRÉDITS EN BAISSE DONT LA RÉPARTITION EST MODIFIÉE

Lors de son audition par votre commission, la ministre des sports a indiqué que le budget poursuivait « quatre axes stratégiques : une France qui rayonne, une France qui intègre, une France qui bouge, une France en bonne santé ».

Plus précisément, ce budget comporte deux objectifs majeurs :

- l'amélioration de la performance du sport de haut niveau dans la perspective de l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cette perspective, un objectif de meilleure détection des potentiels sera poursuivi avec les fédérations et tous les acteurs du sport professionnel, ainsi qu'un effort pour donner aux jeunes sportifs des conditions sportives et matérielles propices à leur réussite et favorables à leur reconversion. Un plan d'action pour la réussite des équipes françaises sera élaboré et une évolution de la gouvernance nationale et territoriale du sport français sera mise à l'étude ;

- le développement des pratiques sportives pour tous , tout au long de la vie, et la promotion du sport comme facteur de santé constituent la deuxième priorité de la ministre des sports, qui s'est fixé pour objectif de « parvenir à 3 millions de pratiquants supplémentaires ». Dans cette perspective, le budget prévoit un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dont la part territoriale du CNDS est appelée à devenir le principal vecteur de financement, entraînant une plus grande sélectivité des projets présentés par les associations locales. Le ministère indique par ailleurs que des maisons sport-santé ( living labs du sport) seront labellisées afin de répondre aux besoins d'amélioration de la santé et de prévention apportés par une pratique régulière des activités physiques et sportives ^{3

(
*
)} .

Deux autres objectifs figurent dans ce budget qui tiennent à la promotion de l'intégrité dans le sport au niveau national, européen et international - ce qui passe notamment par la poursuite de la lutte anti-dopage - et l'accroissement de la contribution de la filière économique du sport à la richesse nationale et au développement de l'emploi.

Faire de l'économie du sport un véritable enjeu économique national est, à l'évidence, un objectif partagé. C'est pourquoi votre rapporteur pour avis ne peut que regretter que cet objectif n'ait pas encore trouvé à se réaliser dans la mise en oeuvre de l'article 17 de la loi du 1 ^er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , qui vise précisément à renforcer l'attractivité du sport professionnel français.

Quel avenir pour l'article 17 de la loi du 1 ^er mars 2017
sur la rémunération de l'image des sportifs et des entraîneurs ?

Le Parlement a adopté, dans la loi du 1 ^er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, un nouveau dispositif en matière de rémunération prévoyant qu' « une association ou une société sportive mentionnée aux articles L. 122-1 ou L. 122-2 peut conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel qu'elle emploie un contrat relatif à l'exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix ».

Ce dispositif (article 17 de la loi), inspiré par le Sénat, vise à améliorer la compétitivité des clubs professionnels en matière de négociation salariale. Il part du principe que le contrat qui lie le joueur à son club concerne la pratique de son sport mais n'est pas adapté à une valorisation par le club, de l'image, du nom ou de la voix du sportif ou de l'entraineur professionnel. Ce dispositif vise donc à reconnaître cette activité économique et à rémunérer, en tant que tels, les sportifs et entraîneurs professionnels.

L'introduction dans la rémunération des sportifs et des entraîneurs d'une part sous forme de redevance peut avoir un impact pour l'Etat en cas de substitution de la redevance au salaire puisque les charges représentent environ 65% du salaire brut quand les redevances ne sont assujetties à des prélèvements sociaux que pour 15,5 %. Toutefois le principe même de cette redevance est de créer une rémunération supplémentaire pour tenir compte d'une valorisation d'un actif immatériel qui n'est pas aujourd'hui convenablement exploité. Un tel dispositif doit permettre un développement des clubs et donc l'arrivée de « grands joueurs » dont le salaire participera pleinement au financement de notre système social.

Il apparaît donc urgent de mettre en oeuvre les textes d'application. Un décret doit ainsi définir « les catégories de recettes générées par l'exploitation commerciale de l'image, du nom ou de la voix du sportif ou de l'entraîneur professionnel susceptible de donner lieu au versement de la redevance » . Par ailleurs, la loi prévoit la signature d' « une convention ou un accord collectif national, conclu par discipline, qui fixe le plafond de la redevance susceptible d'être versée au sportif ou à l'entraîneur professionnel ainsi que la rémunération minimale au titre du contrat de travail à partir de laquelle le contrat (...) peut être conclu par le sportif ou l'entraîneur professionnel » .

Votre rapporteur pour avis observe donc que les garanties sont prévues pour éviter tout effet d'aubaine et qu'il n'y a pas de raisons pour le Gouvernement de différer plus longuement la mise en oeuvre de cet article.

Lorsque l'on examine maintenant l'évolution de l'ensemble des crédits publics consacrés aux politiques sportives, on constate, en 2018, une baisse, qui s'accompagne néanmoins d'un maintien à un haut niveau si l'on compare les chiffres aux années précédentes. L'ensemble des crédits prévus dans le PLF 2018 s'élève ainsi à 839,83 millions d'euros contre 863,50 millions d'euros en 2017.

Si l'on s'attarde maintenant sur la répartition des crédits, on constate une forte évolution dans leur ventilation. Le programme 219 voit ses crédits augmenter de près de 68 millions d'euros et les programmes de soutien gagnent près de 29 millions d'euros tandis que le CNDS voit ses crédits fondre de plus de 100 millions d'euros (en tenant compte du prélèvement du fonds de concours effectué en 2017).

Si l'on examine plus particulièrement le programme 219 au sens strict, on constate que les crédits sont en forte augmentation du fait de transferts en provenance du CNDS. Alors que 243,74 millions d'euros en autorisations d'engagements et 247,39 millions d'euros en crédits de paiement ont été ouverts en LFI 2017, les crédits demandés s'élèvent à 347,14 millions d'euros en autorisations d'engagement et 348,23 millions d'euros en crédits de paiement dans le PLF 2018, soit une hausse de plus de 42 % (en AE).

Pour mémoire, on peut rappeler que le programme 219 comporte principalement les subventions de l'État aux fédérations sportives et les subventions de fonctionnement aux opérateurs et agences du sport, en particulier l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), les Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), les écoles nationales du sport ou encore l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Le programme 219 ne tenait pas compte, jusqu'à présent, des dépenses d'intervention du Centre national pour le développement du sport (CNDS), financées par des taxes affectées (prélèvements sur les produits de la Française des Jeux, les paris sportifs et les droits de retransmission de manifestations sportives). Le PLF 2018 s'accompagne donc d'une profonde réforme du CNDS et d'un changement de son périmètre d'intervention afin de le recentrer sur le sport pour tous, qui devrait donner lieu en 2018 à une modification des textes réglementaires qui entourent son activité.

À noter que cette hausse des crédits du programme 219 se concentre de manière très majoritaire sur les dépenses d'intervention du Titre 6 qui passent de 176,92 millions d'euros en AE en 2017 (et 176,92 en CP) à 278,56 millions d'euros (en AE comme en CP) en 2018.

En termes de répartition des crédits par actions, il convient d'observer que la hausse des crédits du programme 219 profite essentiellement à deux des quatre actions du programme :

- l'action n°1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » voit ses crédits en AE comme en CP passer de 35,67 millions d'euros en 2017 à 89,67 millions d'euros en 2018 ;

- l'action n°2 « Développement du sport de haut niveau » voit pour sa part ses crédits passer en AE de 160,93 millions d'euros à 209 millions d'euros.

Ces crédits supplémentaires doivent permettre, selon la ministre des sports, de soutenir les fédérations avec une enveloppe de 3 millions d'euros supplémentaires, d'accompagner nos athlètes de haut niveau grâce à une enveloppe de plus de 10 millions d'euros, destinée aux aides personnalisées et d'engager la préparation des jeux olympiques et paralympiques.

Lors de son audition par votre rapporteur pour avis, le cabinet de la ministre a indiqué que le dispositif des aides personnalisées avait vocation à être remis à plat à la fois pour augmenter l'enveloppe dédiée de 5 à 6 millions d'euros mais également afin de renforcer l'objectivité des critères dans l'attribution de ces aides, aujourd'hui attribuées par les directeurs techniques nationaux.

Le soutien à l'excellence de haut niveau ne fait pas l'objet de nouveaux crédits au sein du PLF 2018 mais constituera un objectif du PLF 2019 afin, en particulier, de répondre à la question du recrutement des entraîneurs qui font l'objet d'une forte concurrence entre équipes nationales.

Au final, le budget tel qu'il a été présenté à l'Assemblée nationale comportait une forte baisse des crédits de l'ordre de -6,8 à -7 %, la réduction des crédits du CNDS concernant la part territoriale et les équipements n'étant pas compensée par la hausse des crédits du programme 219.

Le débat à l'Assemblée nationale a permis de prendre conscience du caractère excessif des ajustements opérés puisque, notamment, le solde à payer de nombreux projets engagés par le CNDS n'était plus garanti. Pour répondre à cette situation, le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé l'inscription d'une enveloppe de 20 à 30 millions dans le cadre du PLFR. Selon les indications apportées à votre rapporteur pour avis, cette enveloppe devrait être finalement s'élever à 27 millions d'euros qui permettront d'abonder, en 2017, le fonds de roulement du CNDS et pour une utilisation, pour l'essentiel, en 2018.

Votre rapporteur pour avis aurait préféré que ces 27 millions d'euros soient inscrits directement au PLFR 2018 pour au moins deux raisons :

- l'inscription de ces crédits en 2017 emporte pour conséquence qu'une partie, au moins, pourrait ne pas concerner 2018, avec le risque de fragiliser d'autant les projets déjà engagés ;

- le choix d'un abondement du fonds de roulement du CNDS relève davantage de la gestion budgétaire que du débat parlementaire et l'expérience montre que les services du ministère des finances n'hésitent pas à solliciter les fonds de roulement pour opérer avec plus de discrétion des mesures de régulation budgétaire.

Sous ces deux réserves, votre rapporteur pour avis se réjouit néanmoins de cette annonce du Gouvernement .

Compte tenu de l'adoption d'un amendement qui prévoit par ailleurs de consacrer 2,2 millions d'euros au désengorgement de la filière STAPS, c'est en tout une trentaine de millions d'euros qui ont été ajoutés au budget du sport, permettant de ramener la baisse du budget à environ -1 %.

Variation 2017/2018 des crédits du ministère des sports

(9/11/2017)

	LFI 2017	PLF 2018	variation
	en euros			en %
CNDS (taxes affectées)	270 000 000	133 444 000	-136 556 000	-50,6 %
complément LFR 2017 CNDS (montant demandé)		30 000 000	30 000 000
PRG 219 SPORT (crédits de paiement)	247 392 944	348 226 426	100 833 482	40,8 %
Total	517 392 944	511 670 426	-5 722 518	-1,1 %

Source : Direction des sports

Par ailleurs, le programme spécifique consacré aux jeux olympiques et paralympiques, créé par voie d'amendement par le Gouvernement lors du débat à l'Assemblée nationale, a été doté de 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 48 millions d'euros en crédits de paiement. Il devrait permettre de pourvoir aux frais de fonctionnement de la SOLIDEO à hauteur de 6 à 7 millions d'euros et de procéder au recrutement de 40 ETP (essentiellement des ingénieurs, des architectes et des urbanistes), le reste de l'enveloppe devant servir à financer les premières études nécessaires aux infrastructures.

Votre rapporteur pour avis se réjouit des ajustements décidés lors du débat à l'Assemblée nationale , qui ont permis de réduire l'incompréhension face à la baisse annoncée des crédits consacrés au sport. Il apparaît néanmoins que ce « budget de transformation » n'a pas encore trouvé son point d'arrivée et que de nouvelles évolutions devraient intervenir l'année prochaine.

Dans ces conditions, compte tenu de la nécessité de pouvoir tracer une perspective budgétaire permettant de préparer au mieux les jeux de 2024, votre rapporteur propose qu'une loi de programmation budgétaire soit mise à l'étude en 2018 afin de clarifier l'effort de la nation en faveur du sport sur la période 2019-2024 . Cette loi de programmation - instrument de mise en cohérence et de mobilisation - pourrait prendre en compte l'effort financier nécessaire au financement des infrastructures des jeux olympiques et paralympiques ainsi que les autres dépenses prévues dans le cadre de la préparation des jeux, notamment pour l'excellence de haut niveau, l'INSEP et le nouveau laboratoire de l'AFLD. Elle pourrait également évaluer les besoins nécessaires aux équipements de proximité qui permettront d'accompagner la préparation des athlètes.

La mise en chantier d'une telle loi de programmation permettrait aussi de prendre en compte les investissements nécessaires à l'organisation de la coupe du monde de rugby 2023, attribuée à la France le 15 novembre 2017.

B. UN BUDGET DE SOUTIEN À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024

L'année dernière, le budget du ministère des sports avait été préservé compte tenu de la nécessité de placer la candidature de Paris dans les meilleures dispositions possibles.

La désignation de Paris pour organiser les jeux olympiques et paralympiques de 2024, le 13 septembre dernier, ouvre une nouvelle phase qui sera marquée par trois étapes clé :

- la mise en place du comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO) chargé de l'organisation des jeux ;

- la mise en place de la SOLIDEO, chargée de construire les infrastructures ;

- l'examen au Parlement d'un projet de loi permettant d'adapter les règles juridiques de droit commun pour respecter les délais très courts pour l'organisation les jeux.

Concernant le COJO, le délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, Jean Castex, rappelle qu'il s'agit d'une structure associative qui sera constituée en janvier 2018 sous la présidence de Tony Estanguet, et dont le directeur général n'aura pas de compétence exécutive propre. Le mouvement sportif devrait disposer de 80 % des sièges au sein du conseil d'administration du COJO.

Le budget du COJO est pour sa part évalué à 3,6 milliards d'euros et permettra de financer l'aménagement des sites sportifs, la sécurité, les transports, les ressources humaines, la technologie et des dépenses événementielles.

Les recettes prévues pour financer les dépenses du COJO sont presque intégralement d'origine privée. Elles proviennent principalement :

- des contributions du CIO (1,148 milliard en valeur 2016) ;

- des parrainages (987 millions d'euros) ;

- des ventes de billets (1,049 milliard d'euros) ;

- des produits dérivés sous licence (114 millions d'euros) ;

- des loteries (44 millions d'euros) ;

- d'une contribution publique à l'organisation des jeux paralympiques de 100 millions d'euros (dont 80 millions d'euros provenant de l'Etat, 10 millions respectivement de la région Ile-de-France et de la Ville de Paris) ;

- ainsi que d'autres revenus (dons, cessions de biens, divers...).

En réponse à ses interrogations, Jean Castex a indiqué à votre rapporteur pour avis qu'historiquement les COJOs n'étaient pas déficitaires et qu'ils dégageaient le plus souvent un excédent dont un tiers revient de droit au CIO même si ce dernier avait eu tendance à y renoncer lors des dernières éditions.

Ce sont, en fait, les infrastructures qui se révèlent coûteuses d'autant plus que de nombreuses villes hôtes ont rencontré, depuis 1976 et les jeux de Montréal, de sérieux problèmes de réutilisation des installations devenues démesurées après la fin des jeux - les fameux « éléphants blancs ».

C'était un point fort de la candidature de Paris : la majorité des sites où se dérouleront les épreuves est déjà construite [voir la liste des sites en annexe] même si certains nécessiteront une rénovation d'ensemble à l'image du Stade de France.

Les principaux sites qui restent à construire, ou opérations à réaliser, sont les suivants :

- le village olympique (Saint-Ouen, Saint-Denis et l'Ile-Saint-Denis) ;

- le centre principal des médias et le village des médias (Dugny et Le Bourget) ;

- le cluster olympique à Dugny et au Bourget qui accueillera des pavillons temporaires lors des compétitions de volley-ball, de badminton et de tir ;

- le dragage du petit bras de la Seine au niveau de l'Ile-Saint-Denis ;

- l'enfouissement de la ligne à haute tension au niveau du village olympique ;

- la construction d'un mur anti-bruit sur l'A86 au niveau du village olympique ;

- divers autres aménagements, notamment dans le domaine des transports (échangeurs, passerelles et aménagements piétons, équipements de voies olympiques).

Le budget d'investissement (dit « hors COJO ») correspondant à l'ensemble de ces installations se répartit ainsi :

- sites de compétition, notamment la construction du centre aquatique, du centre de water-polo, de la Paris Arena 2, la rénovation du Stade de France, du Grand Palais, de sites d'entraînement (457 millions d'euros) ;

- autres sites olympiques : village olympique, village de médias, centre international des médias et cluster olympique du Bourget (1,802 milliard d'euros) ;

- d'autres types d'aménagements, principalement de transports (323 millions d'euros) ;

- une réserve pour aléas et provisions (276 millions d'euros).

Ce budget hors COJO, évalué à 3,062 milliards d'euros, est pris en charge de manière quasiment égale entre financements publics et privés. Cette somme inclut également 104 millions d'euros de frais de fonctionnement de l'établissement public qui sera chargé de la collecte et de l'affectation de toutes les ressources publiques à l'ensemble des travaux de construction et d'aménagement liés aux jeux. Cet EPIC, la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), a été créée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

La SOLIDEO aura pour principales missions :

- d'animer, coordonner et encadrer les maîtres d'ouvrages locaux, afin de garantir une maîtrise des coûts, de la qualité et des délais de livraison des équipements olympiques ;

- d'assurer elle-même la maîtrise d'ouvrage d'un ou de plusieurs équipements en cas d'absence ou de défaillance d'un ou de plusieurs maîtres d'ouvrage ;

- de recevoir et de gérer les ressources affectées provenant de l'État et de l'ensemble des collectivités territoriales partenaires de la candidature Paris 2024, afin d'asseoir sa légitimité vis-à-vis de l'ensemble des maîtres d'ouvrage et de rassurer ainsi le CIO.

La répartition des ressources de la SOLIDEO (1,503 milliard d'euros entre ses 13 financeurs) est la suivante :

- État : 1,013 milliard d'euros (67,36 % du total) ;

- Région Ile-de-France : 145 million d'euros (9,64 %) ;

- Ville de Paris : 145 million d'euros (9,64 %) ;

- Métropole du Grand Paris : 16,8 millions d'euros (1,12 %) ;

- Conseil départemental de Seine Saint-Denis : 67,395 millions d'euros (4,48 %) ;

- EPT Plaine Commune : 35 millions d'euros (2,33 %) ;

- EPT Paris, Terres d'envol : 20 millions d'euros (1,33 %) ;

- Ville de Dugny : 3 millions d'euros (0,20 %) ;

- Ville du Bourget : 3 millions d'euros (0,20 %) ;

- Conseil départemental des Hauts-de-Seine : 38,799 millions d'euros (2,58 %) ;

- Conseil départemental des Yvelines : 1,680 million d'euros (0,11 %) ;

- Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : 1,680 million d'euros (0,11 %) ;

- Ville de Marseille : 13,440 millions d'euros (0,89 %).

Le budget de la SOLIDEO comprendra également 1,559 milliard d'euros de crédits d'origine privée, qui contribueront aux dépenses d'infrastructures. Ils seront apportés essentiellement par des promoteurs immobiliers qui construiront le village olympique et le village des médias puis se rétribueront en revendant les bâtiments sous forme de logements après les jeux. Ces recettes espérées poseront donc un problème de trésorerie, qui obligera la SOLIDEO à recourir à l'emprunt.

Le président de la SOLIDEO est statutairement le maire de Paris et le directeur général exécutif, Nicolas Ferrand, a été nommé par décret à l'issue d'une procédure de recrutement transparente, pour tenir compte de l'implication de l'État dans le financement des infrastructures.

Afin de permettre à la SOLIDEO de lancer dès que possible les premières études, un amendement adopté à l'Assemblée nationale a prévu d'ouvrir un montant de 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 48 millions en crédits de paiement au bénéfice du nouveau programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ces études devraient porter sur la construction du bassin olympique, du village olympique, du village médias et du cluster olympique, mais aussi envisager les éventuelles acquisitions foncières nécessaires pour bâtir les futurs villages et cluster olympiques.

Rétroplanning prévisionnel de l'organisation des Jeux de 2024

- 4 au 15 septembre 2024 : jeux paralympiques de Paris

- 2 au 18 août 2024 : jeux olympiques de Paris

- Courant 2024 : livraison du village olympique et du village des médias

- Début 2024 : livraison du centre aquatique principal et de la Paris Arena II

- 4 ^e trimestre 2023 : mise en circulation du CDG Express

- Courant 2023 : livraison de toutes les autres infrastructures de compétition

- 2 ^e trimestre 2022 : aménagement de l'échangeur sur l'A86 et mise en place d'un mur antibruit

- 2021 : aménagement du canal Saint-Denis entre Pantin et le stade de France

- 2019-2021 : lancement de la plupart des chantiers

- 2018 : lancement des premières études

- Début 2018 : création du COJO

- Fin 2017 : création de la SOLIDEO

- 13 septembre 2017 à Lima : élection de Paris comme ville hôte des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 par le CIO

Présentation par action et titre des crédits demandés

Autorisations d'engagement

Numéro et intitule de l'action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d'investissement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Titre 7 Dépenses d'opérations financières	Total	FDC et ADP attendus
01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre	4 027 754		85 649 802		89 677 556	0
02 - Développement du sport de haut niveau	35 858 977	4 519 060	167 917 853	750 000	209 045 890	0
03 - Prévention par le sport et protection des sportifs	512 480		19 767 645		20 280 125
04 - Promotion des métiers du sport	22 916 491		5 224 369		28 140 860
Total	63 315 702	4 519 060	278 559 669	750 000	347 144 431	0

Source : Bleu budgétaire - PLF 2018

Crédits de paiement

Numéro et intitule de l'action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d'investissement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Titre 7 Dépenses d'opérations financières	Total	FDC et ADP attendus
01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre	4 027 754		85 649 802		89 677 556	0
02 - Développement du sport de haut niveau	36 008 977	5 751 055	167 917 853	450 000	210 127 885	0
03 - Prévention par le sport et protection des sportifs	512 480		19 767 645		20 280 125
04 - Promotion des métiers du sport	22 916 491		5 224 369		28 140 860
Total	63 465 702	5 751 055	278 559 669	450 000	348 226 426	0

Source : Bleu budgétaire - PLF 2018

II. LA FORTE HAUSSE DES CRÉDITS DÉDIÉS AU SPORT POUR TOUS

Le tableau suivant met en évidence le fait que l'action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » et, dans une moindre mesure, l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », sont celles qui bénéficient le plus des transferts de crédits en provenance du CNDS.

Récapitulation des crédits du programme 219 par actions

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et de l'action	Ouvertes en LFI pour 2017	Demandées pour 2018	FDC et ADP attendus en 2018	Ouvertes en LFI pour 2017	Demandées pour 2018	FDC et ADP attendus en 2018
219 - Sport	243 737 246	347 144 431	0	247 392 944	348 226 426	0
01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre	35 675 296	89 677 556	0	35 675 296	89 677 556	0
02 - Développement du sport de haut niveau	160 939 360	209 045 890	0	164 595 058	210 127 885	0
03 - Prévention par le sport et protection des sportifs	19 144 890	20 280 125		19 144 890	20 280 125
04 - Promotion des métiers du sport	27 977 700	28 140 860		27 977 700	28 140 860

Source : Bleu budgétaire - PLF 2018

A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU SPORT POUR TOUS

Les crédits de l'action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » visent à accroître la pratique d'activités physiques et sportives, tout particulièrement au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative et le rôle du sport en matière d'insertion et de cohésion sociale. Sont tout particulièrement visés les publics scolarisés et les personnes les plus éloignées de la pratique sportive.

L'organisation du sport repose sur l'investissement personnel de plus de deux millions de bénévoles. La politique publique en faveur du sport consiste à soutenir les projets associatifs sportifs afin de permettre la mise en place sur l'ensemble du territoire de l'offre de pratiques sportives.

L'objectif visant à promouvoir le sport pour le plus grand nombre, au niveau national et au niveau local, s'appuie sur les financements de l'action n° 1 mais aussi sur l'action n° 4 du programme (« Promotion des métiers du sport »), sur des moyens en personnel et en fonctionnement du programme support 124 et sur le budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Les crédits de l'action n° 1 s'élèvent à 89,67 millions d'euros en 2018 (en AE comme en CP), en très forte augmentation par rapport à 2017 en raison de la rebudgétisation de deux dispositifs opérationnels du CNDS :

- transfert au programme 219 des crédits correspondant au montant de l'ex-fonds de concours du CNDS supprimé en 2018 en vue de financer les actions nationales des fédérations sportives consacrées à la promotion du sport pour le plus grand nombre ;

- transfert au même programme des subventions aux « emplois sportifs qualifiés » (ESQ) nationaux.

Les crédits d'intervention s'établiront donc à 85,65 millions d'euros en AE comme en CP. Il y a une triple explication à la forte augmentation de cette dotation par rapport à 2017 (+53,54 millions d'euros) alors même que deux sources de dépenses auront disparu en 2018 (suppression de la réserve parlementaire et non reconduction de l'enveloppe consacrée au financement de la délégation française aux jeux de la francophonie) :

- la clarification des missions entre l'État et le CNDS entraîne la rebudgétisation du fonds de concours du CNDS destiné à financer les actions nationales des fédérations sportives consacrées à la promotion du sport pour le plus grand nombre (+21,10 millions d'euros). Au total, le montant de la subvention attribuée aux fédérations s'élèvera donc à 22,65 millions d'euros (en AE et CP) sur l'action n° 1 en 2018 . 2018 constituera la première année d'application de la nouvelle génération des conventions d'objectifs (2018-2021) conclues avec la plupart des fédérations sportives ;

- la deuxième conséquence de cette clarification est un transfert d'un montant de 1,55 million d'euros qui correspond aux subventions aux « emplois sportifs qualifiés » (ESQ) qui relevaient jusque-là du CNDS ;

- enfin, une remise à niveau importante (+37,9 millions d'euros) est opérée sur le dispositif de remboursement du coût de la compensation, auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), des exonérations de charges sociales accordées au titre des rémunérations des arbitres et juges sportifs.

Les crédits de l'action n° 1 contribuent en particulier à :

- aider les fédérations sportives agréées dans le cadre des projets prioritaires du ministère (actions vers les publics prioritaires, sport santé, politique de club...) ;

- conduire des actions internationales centrées sur le développement du sport et de ses valeurs éducatives et sociales ;

- soutenir l'exploitation du Musée national du sport installé dans l'Allianz Aréna de Nice ;

- mettre en oeuvre une fonction réglementaire d'observation et de conseil en matière d'équipements sportifs et de partage des sites de pratique ;

- procéder au recensement intégral des équipements sportifs.

Le musée national du sport

Le musée national du sport a ouvert en juin 2014 au sein de l'Allianz Aréna de Nice ; il a connu des débuts modestes en termes de fréquentation par rapport aux objectifs du fait, en particulier, d'une desserte difficile qui devrait bénéficier de l'achèvement prochain d'une ligne de tramway. Les moyens qui lui sont affectés en 2018 sont en hausse par rapport à 2017 à 2,91 millions d'euros (en AE comme en CP) et se répartissent entre 1,22 million d'euros pour la rémunération des agents (21 ETPT) et 1,69 million d'euros pour le fonctionnement, cette part étant identique à celle de 2017.

B. LE FINANCEMENT DU CNDS PROFONDÉMENT MODIFIÉ

Les missions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) sont définies à l'article R. 411-2 du code du sport. Il lui revient, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, de :

- contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ;

- favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives ;

- promouvoir la santé par le sport ;

- améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ;

- renforcer l'encadrement de la pratique sportive.

Le CNDS exerce ces missions par l'attribution de concours financiers, qui prennent la forme de subventions d'équipement ou de fonctionnement au Comité national olympique et sportif français, aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Depuis 2013, le CNDS est engagé dans un plan de redressement pour faire face à la dégradation des comptes. Le plan s'est traduit par une consolidation des recettes et une baisse des dépenses sur le triennal 2013-2015 de 30 % pour la « part nationale » et de 15 % des frais de fonctionnement de l'établissement. Les modes d'intervention du centre ont été repensés afin de concentrer les aides sur un nombre plus limité de projets et de donner une priorité à l'aide à l'emploi, au sein de la part territoriale.

Votre rapporteur pour avis a constaté, depuis plusieurs années, que le CNDS était confronté à un dilemme, sommé de choisir entre des investissements dans les grands équipements nationaux et le soutien au développement des équipements de proximité tels que les salles multisports, les piscines et toutes les installations qui concourent au développement de la pratique du sport pour tous.

Le Gouvernement a décidé de répondre à ce dilemme en recentrant les actions et les moyens du CNDS. Le PLF 2018 prévoit ainsi une réduction des ressources affectées du CNDS à 136,6 millions d'euros (133,4 millions d'euros de recettes brutes contre 270 millions d'euros en 2017). À périmètre égal, les ressources du CNDS devraient s'établir à 206,2 millions d'euros en 2018 avec un recentrage très fort de l'intervention de l'établissement sur le développement du sport pour tous , dans la continuité du plan de redressement de 2012. Dans ce cadre, la part territoriale du CNDS est appelée à devenir le principal vecteur du financement pour accompagner les projets des associations locales et résorber les inégalités territoriales. Elle devra faire l'objet de davantage de sélectivité afin de renforcer son effet de levier.

La clarification des missions entre l'État et le CNDS se traduit par un transfert de 72,8 millions d'euros vers le programme 219 qui se répartit comme suit :

- 8,7 millions d'euros pour les dotations aux organismes nationaux CNOSF/CPSF ;

- 19,8 millions d'euros au titre des grands événements sportifs internationaux ;

- 44,3 millions d'euros pour les autres conventions nationales (fonds de soutien à la production audiovisuelle, les projets innovants...), les emplois sportifs qualifiés nationaux, les équipements nationaux. Par voie de conséquence, le fonds de concours est également supprimé.

Comme cela a été indiqué précédemment, le Gouvernement a décidé d'abonder le fonds de roulement du CNDS dans le cadre du PLFR à hauteur de 27 millions d'euros pour financer le reste à payer des projets déjà engagés, sachant qu'il faut 6 à 11 ans pour qu'un projet d'équipement sorte de terre . Ces crédits devraient s'ajouter aux 49 millions d'euros qui figurent aujourd'hui dans le fonds de roulement. La direction du CNDS a indiqué que, sans ce supplément de crédits, l'établissement se serait trouvé dans une situation de cessation de paiement en 2018. Votre rapporteur pour avis observe que le reste à payer n'a pas été programmé pour 2019 et 2020 alors même qu'il est estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros par le CNDS.

Le Plan Héritage 2024

Dans le cadre de l'accompagnement par le CNDS de la candidature de Paris aux jeux olympiques et paralympiques 2024, le conseil d'administration du CNDS a délibéré, le 30 novembre 2016, et a convenu d'un soutien de 20 millions d'euros au plan « Héritage de la candidature aux jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Ces crédits servent à financer en particulier des appels à projets. 1,5 million d'euros est par exemple destiné à financer l'appel à projet « Génération 2024 » : accompagnement des plans de détection fédéraux auprès des publics cibles » tandis qu'une autre enveloppe de 1,5 million d'euros vise à accompagner les projets de fédérations. Par ailleurs, 1,5 million d'euros est aussi consacré à abonder l'enveloppe GESI pour améliorer le savoir-faire français dans l'organisation des grands évènements sportifs.

À noter enfin que 10 millions d'euros sont affectés au financement de plateaux multisports et de fitness.

Source : CNDS

À noter que le CNDS restera compétent pour financer les projets déjà engagés, tels la maison de handball de Créteil et le stand de tir de Châteauroux.

Le volet de la part territoriale du CNDS devrait s'établir à 108 millions d'euros contre 133 millions d'euros en 2017. Il permettra en particulier d'accompagner le financement de plus de 5 000 emplois.

Le CNDS restera également compétent pour financer les grands événements sportifs internationaux dont les dossiers ont été instruits avant le 31 décembre 2017. C'est le cas, notamment, de la Ryder Cup 2018, du championnat d'Europe féminin de handball 2018, du championnat d'Europe d'haltérophilie handisport et des jeux européens INAS.

Événements sportifs internationaux soutenus par le CNDS,
devant se dérouler en 2018

Fédération française ou organisme bénéficiaire	Nom de l'événement	année GESI	N° de délibération	Total subvention	Autorisations d'engagement 2017	Crédits de paiement 2017
Fédération française de golf	Ryder Cup 2018	2018	2011-51 (20/12/2011) 2012-16 (22/03/2012)	6 000 000 €	1 500 000 €	1 500 000 €
Fédération française de handball	Championnat d'Europe féminin de Handball 2018	2018	2016-07 (23/02/2016)	1 500 000 €	1 200 000 €	650 000 €
Fédération française handisport	Championnats Europe d'haltérophilie handisport 2018	2018	2017-08 (28/02/2017)	150 000 €	150 000 €	150 000 €
Fédération française de sport adapté	Jeux Européens INAS 2018	2018	2017-08 (28/02/2017)	300 000 €	300 000 €	300 000 €

Source : Réponse au questionnaire budgétaire - PLF 2018

La très forte évolution des moyens et des missions du CNDS devrait avoir pour conséquence, en 2018, une modification des textes le concernant, notamment les dispositions réglementaires du code du sport. Selon la direction du CNDS, le nom de l'établissement lui-même pourrait être modifié.

III. DES ÉVOLUTIONS DANS LES MODALITÉS DU SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU

Les moyens de l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau » augmenteront de 48 millions d'euros en 2018 pour atteindre 209 millions d'euros en autorisations d'engagement et 210 millions d'euros en crédits de paiement. Ces moyens servent à soutenir la préparation aux compétitions de haut niveau et aux parcours de l'excellence sportive. Ils permettent également à l'État de contribuer à l'organisation de grands événements sportifs.

A. LE SOUTIEN À LA PRÉPARATION AUX COMPÉTITIONS DE HAUT NIVEAU

Les moyens supplémentaires alloués à l'action n°2 visent à conforter la contribution de l'État à l'organisation et au financement du sport de haut niveau. La politique ministérielle de soutien au sport de haut niveau repose sur une ambition en matière de performances sportives dans les grandes compétitions internationales et sur l'exigence d'une intégrité morale et physique des athlètes.

Par ailleurs, les prochains jeux olympiques et paralympiques d'hiver auront lieu en Corée du Sud, à Pyeong-Chang, du 9 au 25 février 2018. Les primes versées aux futurs médaillés ainsi qu'à leur encadrement ont été budgétées à hauteur de 1,5 million d'euros.

Les interventions du ministère dans le cadre de l'action n° 2 concernent tant les parcours de l'excellence sportive - à travers notamment les pôles « France » et « Espoirs » labellisés qui sont implantés dans le réseau des établissements nationaux (INSEP, écoles) et dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) - que le soutien financier aux fédérations sportives pour la préparation et la participation aux grandes compétitions sportives par le biais des conventions d'objectifs.

Dans le cadre du PLF 2018, les dispositifs opérationnels du CNDS transférés à l'action n° 2 sont les suivants :

- dotations aux organismes nationaux (CNOSF et CPSF - comité paralympique et sportif français) à hauteur de 8,68 millions d'euros ;

- subventions pour l'organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI) à hauteur de 19,8 millions d'euros ;

- soutien aux équipements structurants nationaux à hauteur de 12,5 millions d'euros ;

- conventions et subventions à des associations nationales à hauteur de 9,15 millions d'euros.

Au total, les crédits d'intervention de l'action n° 2 - compte tenu des transferts opérés - s'élèvent à 167,92 millions d'euros , contre 120,94 millions d'euros en 2017 dans le cadre du précédent périmètre.

Ces crédits couvrent les subventions aux fédérations sportives, attribuées dans le cadre de conventions d'objectifs au titre de la mise en oeuvre de la politique du sport de haut niveau, pour un montant prévisionnel de 37,86 millions d'euros. 2018 constituera la première année de la nouvelle génération de conventions pluriannuelles (2018-2021). Ces subventions concernent principalement la préparation et la participation aux stages et compétitions sportives des équipes de France.

Les aides personnalisées aux sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle s'élèveront à 8,27 millions d'euros. Elles correspondent à la compensation du manque à gagner du sportif, à des aides sociales, à des primes de résultat et des remboursements de frais.

La subvention correspondant à la rémunération du personnel des CREPS est inscrite dans cette action à hauteur de 52,66 millions d'euros tandis que la subvention de fonctionnement d'élève à 4,83 millions d'euros (voir ci-dessous le III. C).

B. L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE L'EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE (INSEP)

Les crédits de l'INSEP sont également inscrits à l'action n° 2 relative au « développement du sport de haut niveau ».

Votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication est particulièrement attentive à l'évolution de l'INSEP dans le cadre du vaste plan de rénovation mis en oeuvre depuis plusieurs années. Si le résultat des travaux est globalement satisfaisant, votre rapporteur pour avis a déjà eu l'occasion de rappeler les difficultés posées par le recours à un partenariat public-privé (PPP) pour une partie des travaux puisque le budget du projet a quasiment doublé entre les premières évaluations, qui s'établissaient à 115 millions d'euros, et le coût final compte tenu des dépenses à financer en 2018 et 2019, aujourd'hui estimé à 225,6 millions d'euros.

Pour 2017, la subvention pour charges de service public de l'INSEP a été réévaluée pour tenir compte de la contribution de l'établissement à l'effort de réduction de la dépense publique de 2 millions d'euros à titre exceptionnel en 2016. À noter que l'évolution de la masse salariale est quasiment stable depuis 2013 (+0,38 % par an en moyenne).

Les sommes versées par l'État à l'INSEP depuis cinq ans

(en milliers d'euros)

	2013	2014	2015	2016	2017
Fonctionnement	3 933	4 170	2 592	1 422	3 376
Masse salariale	17 211	17 372	17 383	17 474	17 653
Investissements	0	904	1 900	0	0
Transferts		18	15	27	0
Total	21 144	22 464	21 890	18 923	21 029

Source : Réponse au questionnaire budgétaire - PLF 2018

L'INSEP disposera, en 2018, d'un plafond d'emplois fixé à 287 ETP, identique à 2016, après trois années de baisses successives. La subvention pour charge de service public (hors subvention d'investissement ^{4

(

*
)} ) s'inscrira donc dans la continuité de l'exercice 2017 à 22,78 millions d'euros qui se décomposent de la façon suivante :

- 19,58 millions d'euros pour la rémunération des agents, compte tenu de l'augmentation automatique de la masse salariale et d'une provision pour prendre en charge de possibles titularisations ;

- 3,2 millions d'euros pour le fonctionnement, dont 0,1 million d'euros au titre de l'installation du Comité paralympique du sport français dans les locaux de l'INSEP.

Votre rapporteur pour avis ne peut que se réjouir du fait que la subvention de l'INSEP soit revenue en 2017 à son niveau après le prélèvement opéré en 2016 sur son fonds de roulement pour compenser une baisse de 2,2 millions d'euros de la subvention pour charges de service public.

Concernant l'avenir de l'INSEP, votre rapporteur pour avis a été alerté sur les difficultés rencontrées par l'établissement pour remplir ses missions qui tiennent tant à certaines prestations insatisfaisantes fournies dans le cadre du PPP qu'à des besoins d'investissements complémentaires.

Le contrat de partenariat public/privé concerne 14 bâtiments de la « zone nord » destinés essentiellement à l'hébergement, à la restauration, à la formation, à la recherche, aux services médicaux et à l'administration. Le contrat conclu entre l'État et la société Sport Partenariat le 21 décembre 2006 est entré en vigueur le 9 janvier 2007 pour une durée de trente ans.

Pour 2018, l'annuité de l'ensemble du loyer d'investissement / financement (dit L1) reste fixée à 4,3 millions d'euros en crédits de paiement .

Selon le directeur général de l'INSEP, Ghani Yalouz, l'offre de restauration n'est pas adaptée aux besoins des sportifs tant en ce qui concerne la disponibilité au cours de la journée que la qualité des plats, qui ne correspond pas aux exigences du haut niveau. La direction de l'INSEP souhaite donc mettre un terme à cette prestation. Rompre le contrat de PPP et mettre en place une alternative mieux adaptée pourrait représenter un coût de 5 à 6 millions d'euros.

Les investissements mobilisés pour les équipements développés ou rénovés en « zone sud » selon le régime de la maîtrise d'ouvrage publique, s'élèvent à 90,598 millions d'euros. Pourtant, quelques manques subsistent qui pourraient être préjudiciables dans la perspective des jeux olympiques et paralympiques. Les besoins concernent un dojo de karaté, discipline ayant intégré les jeux, ainsi qu'une salle couverte multisports pour le handball et le volley-ball. Un mur d'escalade de 35 mètres est également nécessaire mais les règles d'urbanisme spécifiques qui s'appliquent sur le périmètre de l'INSEP compliquent sa réalisation. Au total, la direction de l'INSEP chiffre à 10 millions d'euros le coût de ces trois équipements.

Les besoins de l'INSEP appellent, selon votre rapporteur pour avis, une réponse rapide afin de ne pas pénaliser les athlètes qui prépareront les jeux olympiques et paralympiques. Cette réponse pourrait utilement trouver sa place dans la loi de programmation budgétaire que votre rapporteur pour avis appelle de ses voeux.

C. LES MOYENS DES CREPS CONFIRMÉS SUITE À LEUR TRANSFERT AUX RÉGIONS

Le transfert des CREPS aux régions prévu par l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est devenu effectif en 2016.

Si l'État a souhaité transférer les infrastructures et les personnels, il conserve un rôle afin d'assurer la cohérence de la politique de sport de haut niveau. La réforme conforte les missions nationales mises en oeuvre par les CREPS en matière de sport de haut niveau, à savoir assurer la formation et la préparation des sportifs de haut niveau et participer au réseau national du sport de haut niveau. Les régions se voient dotées d'un véritable outil pour développer une politique du sport de haut niveau et conforter ainsi également leur compétence en matière de formation professionnelle.

Les compétences transférées aux régions ont porté sur les dépenses d'investissement (constructions, extensions, grosses réparations), l'équipement, la maintenance et le fonctionnement, à l'exception des matériels et logiciels informatiques. Ce transfert de charges s'accompagne du transfert gratuit aux régions de la propriété des biens domaniaux et du transfert des personnels affectés à des missions d'accueil, de restauration, d'hébergement, d'entretien général et technique.

L'État conserve la charge de la rémunération des autres agents des CREPS (notamment ceux chargés de la gestion administrative de l'établissement, du sport de haut niveau et des formations, soit plus des deux tiers des agents des CREPS) ainsi que les dépenses de fonctionnement liées à la pédagogie, à la recherche et à l'expertise dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire. Il conserve en outre la responsabilité de l'encadrement et de la surveillance des sportifs et stagiaires.

Sur un modèle s'apparentant aux lycées, établissements publics, locaux d'enseignement, les 17 CREPS sont devenus des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Trois régions restent dépourvues de CREPS, la Bretagne, la Normandie et la Corse mais l'article L. 114-1 du code du sport ouvre la possibilité de les en doter « par arrêté du ministre chargé des sports sur proposition de la région » sur la base de l'activité des trois structures existantes : le syndicat mixte « Centre du sport et de la jeunesse de Corse », l'association de gestion « Centre sportif de Normandie » et le groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne » (GIP CES), structures créées afin de maintenir une partie des activités des anciens CREPS d'Ajaccio, de Houlgate et de Dinard. Le patrimoine de ces trois structures a été transféré par l'article 29 de la loi NOTRe aux trois collectivités concernées.

Votre rapporteur pour avis constate avec satisfaction que les conditions financières du transfert des CREPS sont respectées, la subvention concernant la rémunération des personnels augmentant à 52,66 millions d'euros pour tenir compte des mesures salariales et la subvention de fonctionnement étant stable à 4,83 millions d'euros.

Votre rapporteur pour avis a été informé par ailleurs qu'un amendement au PLF 2018 devrait être déposé par le Gouvernement (afin de retirer 2,14 M€ sur le programme 2019) pour le même motif qu'en 2017, « afin de compenser pour les régions les dépenses correspondant à la deuxième tranche de personnels qui leur sont transférés (personnels ayant opté pour la fonction publique territoriale) ».

D. L'ORGANISATION DES GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS

Une des grandes leçons de l'échec de la candidature de Paris à l'organisation des JO de 2012 a été de considérer qu'il était indispensable, avant de prétendre accueillir les plus grands événements sportifs, d'être capable d'accueillir des épreuves de moindre envergure afin de développer un savoir-faire et d'améliorer progressivement la qualité de nos équipements . Le ministère et le mouvement sportif ont ainsi fait de l'accueil des grands événements sportifs une priorité. C'est une dizaine de championnats du monde qui ont été organisés en 2017 en France avec le concours d'une aide publique.

À ces événements ponctuels s'ajoutent certains événements récurrents totalement privés ou ne faisant pas l'objet d'une aide directe de l'État comme Roland-Garros, le Tour de France cycliste et les 24 heures du Mans, qui illustrent un savoir-faire indéniable dans l'organisation des grands événements sportifs. Ce savoir-faire a été une nouvelle fois récompensé avec l'attribution à la France de la Coupe du monde de rugby pour 2023 à l'issue d'une compétition avec l'Afrique du Sud et l'Irlande.

Le bilan de l'accueil de ces compétitions est sans aucun doute positif, car elles permettent d'irriguer économiquement des territoires et sont pourvoyeuses d'investissements, d'activités et d'emplois. Ces compétitions sportives constituent également des sources de revenus essentielles pour les nouvelles salles ou stades multi usages qui ont été construits dans plusieurs régions ces dernières années.

Pour autant la question de l'adaptation de cette offre se pose aujourd'hui compte tenu du nombre au final limité d'événements à organiser. Si l'abandon du projet de stade de la FFR au sud de Paris se révèle probablement la plus sage décision compte tenu de la rénovation à venir du stade de France et de l'inauguration de la U Arena de Nanterre, il apparaît que l'Euro 2016 a donné lieu à des constructions de stades dont la taille outrepasse souvent les besoins locaux avec pour conséquence des risques pour les finances publiques, notamment locales.

L'Euro 2016 constitue, à cet égard, un exemple instructif à méditer dans la perspective des jeux olympiques et paralympiques de 2024 et de la coupe du monde de rugby de 2023. Un rapport du Centre de droit et d'économie du sport et de Keneo a évalué l'impact économique de l'Euro à 1,221 milliard d'euros. En revanche, concomitamment, la Cour des comptes a examiné le bilan de l'événement d'un point de vue des pouvoirs publics avec une conclusion sans appel puisque le rapport constate que « au total, le dispositif d'ensemble qui s'est appliqué à l'Euro 2016, a été d'une qualité institutionnelle médiocre, témoignant d'un recul de l'État face aux instances du sport professionnel » ^{5

(

*
)} .

La Cour met en évidence que les droits des grandes manifestations sportives étant la propriété d'associations internationales de droit privé, la concurrence pour attirer les compétitions provoque « un déséquilibre structurel des relations : les droits et les recettes de l'événement sont du côté de l'association internationale, les obligations de mise en oeuvre sont pour l'État et les risques financiers durables lui reviennent ainsi qu'aux collectivités locales » . On peut ainsi rappeler que le coût des 10 stades nécessaires à la compétition s'est élevé à plus de 1 milliard d'euros.

Non seulement le partage des bénéfices de l'Euro 2016 a été très injuste, l'UEFA retirant 847,3 millions d'euros contre 40 millions d'euros pour les acteurs publics mais, comme l'indique la Cour des comptes, « les conséquences des fortes augmentations de jauge des stades, parfois au-delà des besoins de la compétition européenne, constituent le risque majeur pour les collectivités locales » .

La vigilance doit donc rester de mise à l'avenir même si les conditions devraient être différentes. L'organisation de la coupe du monde de rugby en 2007 avait ainsi donné lieu à la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) qui était soumis au contrôle économique et financier de l'État.

Concernant les jeux olympiques et paralympiques, la création de la SOLIDEO en charge des infrastructures et pilotée par un directeur général exécutif nommé par l'État devrait permettre d'assurer un contrôle financier étroit. Par ailleurs, l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 attribue à la seule Cour des comptes le contrôle sur la gestion et les comptes des organismes bénéficiant de financements publics qui concourront à l'organisation des jeux (COJO, structure dédiée à l'héritage, SOLIDEO...).

IV. LE RENFORCEMENT DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DES SPORTIFS ET À LA PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT

A. LA PROTECTION DES SPORTIFS ET L'AFLD

Les crédits de l'action n° 3, consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs s'établiront en 2018 à 20,28 millions d'euros soit une hausse par rapport aux 19,14 millions d'euros qui avaient été attribués en 2017.

Ces crédits permettent d'initier des actions de prévention des accidents de sport, de promotion de la santé et de protection des sportifs. Dans ce cadre, le ministère conduit des initiatives visant à promouvoir l'exercice d'une activité sportive ayant des effets bénéfiques sur la santé. Il mène des politiques de prévention des accidents, par exemple en effectuant un suivi de la règlementation en relation avec les administrations et les fédérations concernées visant à sécuriser la pratique physique et sportive. Il assure également une prise en charge partielle du suivi médical des sportifs de haut niveau aux côtés des fédérations.

Dans ces conditions, l'action n° 3 prévoit d'accorder 6,85 millions d'euros aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs en vue de la structuration et du développement des activités médicales. Les actions nationales de prévention de la santé par le sport et le programme de recherche de portée nationale bénéficiera pour sa part de 0,38 million d'euros tandis que 1,46 million d'euros seront consacrés aux actions déconcentrées de promotion des activités physiques et sportives (APS) et de suivi médical des sportifs. Les actions de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport bénéficieront pour leur part de 0,74 million d'euros.

Près de la moitié des crédits de l'action n° 3 sont par ailleurs consacrés à la lutte contre le dopage et financent l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui recevra en 2018 une subvention de 10,34 millions d'euros contre 8,5 millions d'euros en 2017 et 7,8 millions d'euros en 2016. Cette augmentation correspond à une hausse de +12,8 % des moyens de l'agence.

La contribution annuelle de la France au fonctionnement de l'Agence mondiale antidopage (AMA) progresse également de 0,56 million d'euros en 2016 à 0,69 million d'euros en 2017 pour atteindre 0,75 million d'euros en 2018 pour être en phase avec l'augmentation du budget de l'agence elle-même, alimenté par tous les États participants. La contribution de la France représente près de 3 % du budget voté par cette institution.

Si la subvention à l'AFLD augmente, ces nouveaux moyens pourraient ne pas être suffisants compte tenu de la suspension temporaire dont fait l'objet le laboratoire de l'agence de Chatenay-Malabry depuis le mois de septembre qui oblige à délocaliser les examens des échantillons des contrôles en Belgique et en Italie pour un coût de 360 000 euros, auquel s'ajoute une perte de recettes estimée à 250 000 euros. Cette perte globale de 610 000 euros a été amortie par un dégel des crédits à hauteur de 530 000 euros. Une inquiétude existe quant à la capacité du laboratoire à retrouver ses clients étrangers - en particulier sud-américains - à l'issue de la fin de la suspension qui pourrait intervenir mi-janvier 2018 dans le meilleur des cas.

Plus largement, c'est l'avenir du laboratoire lui-même qui pose aujourd'hui question, car il n'est pas adapté à l'accueil des jeux olympiques compte tenu du nombre de contrôles à effectuer. Il semble aujourd'hui acquis qu'un nouveau laboratoire va devoir être construit, dont le coût est estimé entre 5 et 10 millions d'euros. On ne peut que saluer la volonté de partenariat avec le CEA et de localisation probable à Saclay qui pourraient permettre l'émergence d'un cluster consacré à la lutte antidopage.

B. LA PROMOTION DES MÉTIERS SPORTIFS

L'action n° 4 consacrée à la « Promotion des métiers du sport » concourt à l'atteinte de la « promotion du sport pour le plus grand nombre » visée par l'action n° 1 en permettant la formation d'éducateurs pour encadrer la pratique sportive.

Les crédits de cette action qui étaient de 27,95 millions d'euros en 2017 s'établiront à 28,14 millions d'euros en 2018.

Une part prépondérante de ces crédits sera consacrée au financement des trois écoles nationales - l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) pour 7,78 millions d'euros, l'École nationale des sports de montagne (ENSM) pour 8,31 millions d'euros, l'École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) pour 4,56 millions d'euros - et, à titre accessoire, l'INSEP (pour 0,25 million d'euros) à hauteur de 20,90 millions d'euros, soit un niveau légèrement supérieur à celui de 2017. L'essentiel de ces crédits sert à financer la masse salariale à hauteur de 7,79 millions d'euros pour l'ENSM, 4,31 millions d'euros pour l'ENVSN et 7,61 millions d'euros pour l'IFCE.

* *

Compte tenu de l'ensemble de ces observations, votre rapporteur pour avis a émis un avis favorable sur l'adoption des crédits du programme « Sport ».

DEUXIÈME PARTIE - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

I. LA POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE

A. UN EFFORT MAINTENU ET AMPLIFIÉ

1. Des crédits en augmentation

Les crédits destinés au service civique représentent 82,8 % du programme 163. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une hausse de 16,3 % pour atteindre 447,6 millions d'euros. Ils ont été multipliés par 4 depuis 2012 ; ils s'élevaient alors à 113 millions d'euros.

Évolution des crédits destinés au service civique (AE=CP)

(en millions d'euros)

Numéro de l'action	Crédits ouverts en LFI pour 2017	Crédits demandés pour 2018	Évolution en %
04 - Développement du service civique	385,02	447,6	+ 16,3

Source : Projet de performances pour 2018 et commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le service civique connaît une montée en charge sans précédent depuis sa création en 2010 . Entre 2010 et 2016, le nombre de volontaires a été multiplié par quinze pour passer de 6 000 à 92 000. À la fin de l'année 2017, 130 000 volontaires en service civique auront réalisé une mission, avec un objectif de 150 000 pour la fin de 2018.

2. La relative constance du profil des volontaires du service civique

La durée moyenne du service civique n'a pas variée depuis trois ans et se situe à près de 8 mois.

Depuis 2013, le profil des volontaires est sensiblement identique . En 2016, comme les années précédentes, les volontaires sont majoritairement des femmes. L'âge moyen des volontaires reste également stable, autour de 21 ans. La tranche d'âge des 18-20 ans mobilise le plus grand nombre de volontaires. Près de 40 % des volontaires disposent d'une formation de niveau Bac. Une majorité de volontaires se déclarent demandeurs d'emploi au moment de démarrer leur mission. Le nombre de volontaires qui se déclarent en situation de handicap progresse : il représente 1,1 % des volontaires en 2016.

Depuis 2012, l'Agence du Service Civique assure la formation des tuteurs des volontaires , via un marché public, reconduit à plusieurs reprises. Cette formation a pour objectifs de construire une culture commune du service civique partagée par les tuteurs, de favoriser le partage d'expériences et la constitution de réseaux, de rappeler aux tuteurs leurs devoirs, de renforcer leurs compétences au profit de la qualité des missions et de les outiller pour la bonne conduite de leur mission.

En 2016, 790 sessions de formation ont été réalisées et près de 10 000 tuteurs ont été formés dans le cadre du marché. Un nouveau marché, aux prestations élargies, a été conclu en juin 2017. Afin de faciliter les démarches des tuteurs et encourager leur participation, l'Agence a également décidé de mettre en place un outil d'inscription en ligne.

B. LES DÉFIS AUXQUELS EST CONFRONTÉ LE SERVICE CIVIQUE

Le service civique est une politique publique connue et perçue très positivement par les Français. 94% des jeunes de 16 à 24 ans et 94% des personnes âgées de plus de 26 ans déclarent en avoir entendu parler. 90 % des jeunes de 16 à 25 ans en ont une bonne image. Enfin 91 % des anciens volontaires se déclarent satisfaits de leur expérience.

Toutefois, sa montée en puissance nécessite de relever deux défis : développer le nombre de missions pour satisfaire les demandes de tous les jeunes intéressés par ce dispositif tout en s'assurant de leur qualité et éviter que les missions de service civique ne se substituent à l'emploi salarié .

1. Le défi quantitatif

Lors du précédent quinquennat, le président Hollande avait fixé comme objectif 350 000 missions de service civique à l'horizon 2018.

L'actuel Gouvernement s'avère plus prudent : si le chiffre de 150 000 missions de service civique est affiché pour l'année 2018, aucun objectif chiffré n'est avancé sur l'ensemble du quinquennat.

En effet, la montée en puissance du dispositif est liée à la capacité d'augmenter le nombre de structures d'accueil et de missions proposées. Si les associations ont été le débouché naturel des missions de service civique à son origine, le secteur public a ensuite été fortement mobilisé .

En 2016, 80 % des organismes agréés en 2016 sont des associations. Les organismes d'accueil du secteur public (services de l'État, établissements publics, collectivités) représentent 18 % des organismes d'accueil agréés en 2016, soit + 4% par rapport à l'année 2015. En outre, ils ont accueilli 33 % des volontaires, contre 12 % en 2014.

2. Le défi qualitatif

L'adoption de la loi « Egalite et citoyenneté » ^{6

(

*
)} a révélé le souci du Gouvernement et des parlementaires de s'assurer que les missions du service civique ne se substituent pas à des emplois. Plusieurs articles insistent sur la nécessité de distinguer les missions d'intérêt général réalisées dans le cadre du service civique et les activités exercées dans le cadre d'un stage ou d'un emploi.

C'est la raison pour laquelle votre rapporteur pour avis s'inquiète des conséquences de la suppression brutale des contrats aidés sur les missions de service civique . Face à la désorganisation qu'a entraîné le non renouvellement de ces contrats dans de nombreuses associations et communes, souvent petites et donc plus fragiles financièrement, la tentation pourrait être forte d'utiliser les volontaires du service civique pour réaliser les missions assumées jusqu'à présent par les personnels sous contrat aidé.

A cet égard, votre rapporteur pour avis s'interroge sur les 10 000 missions de service civique créées dans l'éducation nationale dans le cadre du plan « devoirs faits », et ce à deux titres :

- d'une part, l'assistance aux devoirs peut être considérée comme un métier , comme en témoigne la multiplication des entreprises dans ce secteur très lucratif. Le risque de substitution entre le service civique et l'emploi est donc fort ;

- d'autre part, cette tâche est concentrée dans le temps puisqu'elle est réalisée après les cours. Or, la durée hebdomadaire d'une mission de service civique est de 24 heures. Dès lors, la mission qu'effectueront les jeunes correspond-elle réellement à un acte d'engagement ou ne s'apparente-t-elle pas à un « job » d'appoint, ce qui équivaut à dénaturer la nature du service civique ?

L'augmentation du nombre des missions de service civique ne doit pas se faire au détriment de la qualité des projets proposés aux volontaires. L'octroi des agréments aux structures d'accueil et leur renouvellement doivent faire l'objet d'une vigilance particulière et des contrôles réguliers doivent être menés afin de s'assurer que les missions proposées sont adaptées aux objectifs du service civique.

Or, les crédits de l'Agence du service civique dédiés au contrôle ne permettent pas d'assurer un contrôle efficace. Au contraire, en raison de l'augmentation rapide du nombre des missions de service public, les contrôles tendent à baisser en valeur relative.

En 2015, 16 contrôles d'agréments nationaux ont été effectués par l'Agence du service civique. Par ailleurs, les directions régionales jeunesse, sport et cohésion sociale assurent le pilotage et la coordination des politiques de contrôle au niveau régional. En 2015, elles ont contrôlé 516 organismes pour 5 308 agréés la même année, soit seulement 9,7 %.

Votre rapporteur pour avis insiste donc sur la nécessité d'augmenter les crédits affectés aux contrôles.

3. Les ambiguïtés liées au service national universel

Si votre rapporteur pour avis approuve le développement du service civique, il est beaucoup plus sceptique sur la promesse de campagne du candidat Macron d'établir un service universel national.

La promesse de campagne d'Emmanuel Macron

« Renforcer le lien entre la nation et ceux qui la protègent, pour renforcer la cohésion républicaine et développer un esprit commun de défense. Le service national universel s'adressera aux jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d'âge. Il devra intervenir dans les trois ans suivant leur dix-huitième anniversaire, et devrait durer un mois. »

Les inquiétudes sont de deux ordres :

- D'une part, le coût d'un tel dispositif : compte tenu du nombre de jeunes impliqués (600 000 à 800 000) et de la durée du service prévu - un mois -, cette mesure a vocation à coûter plusieurs milliards d'euros. Le rapport d'information de nos collègues Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner ^{7

(

*
)} la chiffrait entre quatre et six milliards d'euros par an ;

- D'autre part, l'objectif poursuivi par cette disposition : dès son origine, le service national s'est vu confier de multiples objectifs : donner aux Français une formation militaire (il avait vocation à être encadré par les armées et la gendarmerie nationale) ; apprendre les gestes qui sauvent et la conduite à tenir en cas de catastrophe naturelle ou d'attaque terroriste ; faire un bilan de l'état de santé de chacun ; détecter les difficultés scolaires, notamment l'illettrisme ; fortifier l'engagement citoyen à travers une expérience de la vie en collectivité, tous milieux sociaux confondus ; enfin, aider les jeunes à préparer leur entrée dans la vie professionnelle.

Devant l'inquiétude des forces armées, incapables d'assumer cette nouvelle mission, l'aspect « militaire » de ce service universel semble avoir disparu. Pour autant, les objectifs restent trop nombreux pour rendre le projet cohérent . En outre, ces objectifs sont déjà en partie intégrés dans d'autres politiques publiques telles que la médecine scolaire ou la Journée de défense et de citoyenneté. Il n'est donc pas besoin de créer des structures ad hoc pour réaliser ces missions mais plutôt d'augmenter les crédits à leur disposition.

II. LE MAINTIEN DU SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE HORS RÉSERVE PARLEMENTAIRE

A. UNE RECONDUCTION GLOBALE DES CRÉDITS

Outre les crédits dédiés au service civique, le programme 163 regroupe les crédits de deux actions :

- l'action 1 « Développement de la vie associative » dotée de 23,3 millions d'euros en AE et CP dans le projet de loi de finances pour 2018 ;

- l'action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » (69,7 millions d'euros en AE et CP prévus pour 2018).

Évolution des crédits destinés au service civique (AE=CP)

(en millions d'euros)

Numéro de l'action	Crédits ouverts en LFI pour 2017	Crédits demandés pour 2018	Évolution en %
01 - Développement de la vie associative	24,97	23,305	- 6,67
02 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire	71,41	69,71	- 2,38
Total des deux actions	96,98	93,015	- 3,41

Source : ·Projet annuel de performances pour 2018

Les crédits de ces deux actions pour 2018 baissent de 3,41 % par rapport aux crédits votés en 2017 pour atteindre 93,015 millions d'euros, avec une baisse plus prononcée pour l'action 1 : - 6,67 % par rapport à 2017, contre - 2,38 % pour l'action 2.

Toutefois, ces chiffres bruts doivent être relativisés.

1. L'action 1 : le financement du compte d'engagement citoyen

	PLF 2017	LFI votée pour 2017	PLF 2018	Amendement votés à l'AN
Action 1 (hors réserve parlementaire)	17 507 761	17 507 761	23 305 928	25 000 000
Formation des bénévoles	8 150 851	8 150 851	13 949 018	25 000 000
dont FDVA	8 150 851	8 150 851	8 150 851	25 000 000
dont Compte d'engagement citoyen	0	0	5 798 167
Promotion de la vie associative	9 356 910	9 356 910	9 356 910
dont Centre de ressources et d'information des bénévoles	1 186 270	1 186 270	1 186 270
dont soutien aux fédérations nationales et régionales	665 191	665 191	665 191
dont fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative	260 198	260 198	260 198
dont soutien national aux associations agréées JEP	7 245 251	7 245 251	7 245 251

Hors réserve parlementaire, les crédits de l'action 1 votés dans la loi de finances pour 2017 sont reconduits à l'identique dans le projet de loi de finances pour 2018 avec :

- 8,15 millions d'euros pour le fonds de développement de la vie associative qui participe au financement des plans de formation des associations ;

- 1,87 million d'euros pour les centres de ressources et d'information des bénévoles ;

- 665 000 euros pour soutenir les fédérations nationales et régionales ;

- 260 000 euros destinés au fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative.

Par ailleurs, une nouvelle ligne de dépense est créée afin de financer le compte d'engagement citoyen (CEC). 5,8 millions d'euros y sont affectés. Créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le compte d'engagement citoyen (CEC) vise à reconnaître et valoriser l'engagement à travers l'octroi d'heures de formation citoyenne ou professionnelle.

Ce nouveau droit à formation vaut quel que soit le statut de l'engagé : étudiant dès 16 ans, actif (salarié, agent public, indépendant, chômeur) ou retraité. Ce droit s'ajoute aux droits à formation acquis au titre de l'activité professionnelle, pour valoriser l'importance de l'engagement citoyen au service de la collectivité de certains citoyens particulièrement engagés. Des jours de congés pour l'exercice de ces activités peuvent aussi être octroyés si l'accord ou la convention d'entreprise de l'individu prévoit de tels droits.

Le périmètre des activités éligibles a été complété à plusieurs reprises. Elles sont actuellement au nombre de huit : les bénévoles associatifs, les services civiques, les maîtres d'apprentissage, les sapeurs-pompiers volontaires et certains réservistes opérationnels ou ceux de la réserve civique et de ses réserves thématiques.

Dans la limite d'un plafond de 60 heures cumulables au titre du compte d'engagement citoyen, 20 heures de formation peuvent être allouées aux individus impliqués dans l'une de ces formes d'engagement.

Les droits peuvent être utilisés pour compléter le financement d'une formation en lien avec le parcours professionnel (dont le permis de conduire), ou, pour les bénévoles, volontaires et sapeurs-pompiers volontaires pour financer des formations destinées à faciliter l'exercice de leur engagement. Le choix de la date de mobilisation de ses droits comme de leur objet appartient au bénéficiaire.

Les droits acquis au titre du CEC sont financés par les autorités publiques responsables des huit activités précitées, les communes pour la réserve communale, l'Agence nationale de santé publique pour la réserve sanitaire et l'Etat pour toutes les autres formes d'engagement éligibles. Ce dispositif a vocation à inciter de nouveaux citoyens à s'engager, à valoriser et à fidéliser ceux déjà investis .

2. L'action 2 : l'augmentation des crédits d'études de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)

Action 2 (hors réserve parlementaire)	69 211 938	69 211 938	69 711 938
Echanges internationaux de jeunes	13 883 251	13 883 251	13 883 251
dont OFAJ	11 553 200	11 553 200	11 553 200
dont OFQJ	1 964 860	1 964 860	1 964 860
dont CONFEJES	259 478	259 478	259 478
dont échanges inernationaux Erasmus+Jeunesse et Sports	105 713	105 713	105 713
Information des jeunes	6 335 083	6 335 083	6 335 083
dont Aide au réseau IJ	4 152 206	4 152 206	4 152 206
dont CIDJ	2 182 877	2 182 877	2 182 877
Soutien aux projets associatifs « JEP »	35 213 253	35 213 253	35 213 253
dont FONJEP	31 432 720	31 432 720	31 432 720
dont soutien logistique aux activités JVA	338 533	338 533	338 533
dont loisirs éducatifs des jeunes	2 492 000	2 492 000	2 492 000
dont métiers de l'animation	950 000	950 000	950 000
Actions locales JEP (politiques partenariales locales JEP)	12 904 375	12 904 375	12 904 375
Injep - Observatoire de la jeunesse	465 136	465 136	965 136
Certification et VAE	410 840	410 840	410 840

Hors réserve parlementaire, les crédits de l'action 2 augmentent de 500 000 euros en raison de l'augmentation des crédits d'étude accordés à l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire). Les autres crédits de l'action 2 sont strictement reconduits :

- 13,9 millions d'euros en faveur des échanges internationaux des jeunes (dont 11,5 million d'euros pour l'Office franco-allemand pour la jeunesse - OFAJ- et 1,9 million d'euros pour l'Office franco-québécois pour la jeunesse - OFQJ-) ;

- 6,3 millions d'euros pour l'information des jeunes à travers notamment le financement du centre d'information et de documentation jeunesse -CDIJ- ;

- 35,2 millions d'euros pour soutenir les projets associatifs « Jeunesse Education Populaire » (JEP) : les subventions versées par l'intermédiaire du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) sont les plus importantes (31,4 millions d'euros). Elles permettent d'asseoir des projets associatifs dans la durée, en facilitant la rétribution du personnel associatif qui remplit des fonctions de pilotage, d'animation ou de « tête de réseau associative ». Les crédits FONJEP profitent à 2 850 associations. La plupart des subventions sont versées au niveau déconcentré et bénéficient à des associations disposant en règle générale d'un seul salarié, parfois en temps partiel. 2,5 millions d'euros sont également consacrés au développement de l'offre de loisirs éducatifs ;

- 12,9 millions d'euros accordés au niveau déconcentré aux associations agréées JEP par les préfets.

B. LES INQUIÉTUDES SOULEVÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE

1. La fin d'un financement structurel de la vie associative

En réalité, la stabilité des crédits des actions 1 et 2 dans le projet de loi de finances pour 2018 est trompeuse. D'une part, elle n'est valable qu'en euros constants. Si on tient compte de l'inflation, les dotations sont en légère baisse.

D'autre part, la suppression de la réserve parlementaire votée dans la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique entraîne une réelle diminution des crédits de l'action 2 (- 1,7 million d'euros, soit - 2,4 % par rapport à 2017 pour la sous-action « Actions locales JEP ».), mais surtout des crédits de l'action 1 (- 7,5 millions d'euros, soit - 29,9 % pour la sous-action « Promotion de la vie associative »).

Or, les crédits consacrés à la réserve parlementaire constituaient un apport non négligeable en direction du secteur associatif.

Dans le projet de loi de finances pour 2017, le montant total de la réserve parlementaire s'élevait à 146 millions d'euros , dont 86 millions d'euros au titre des travaux divers d'intérêt local (perçus directement par les collectivités locales) et 60 millions d'euros pour les associations et fondations .

Uniquement sur le programme 163, le montant de la réserve parlementaire a plus que doublé sur la période entre 2014 et 2017. Il atteignait 9,7 millions d'euros en 2017.

Évolution de la réserve parlementaire (en euros)

	2014	2015	2016	2017
Montant de la réserve parlementaire	4 058 190	7 367 265	8 644 610	9 686 020
Poids de la réserve parlementaire sur le programme 163 (en % de la LFI)	1,94 %	3,11 %	2,20 %	2,01%

Source : Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

2 500 subventions issues de la réserve parlementaire ont été versées au titre de 2017 pour des montants allant de 200 à 130 000 euros. Le montant moyen est d'environ 3 000 euros, mais souvent inférieur à 1 500 euros.

2. Un amendement gouvernemental bien en deçà du montant de la réserve parlementaire

Initialement, le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoyait pas de compensation des crédits alloués au titre de la réserve parlementaire.

Devant l'émoi suscité par la suppression « sèche » de la réserve parlementaire et ses conséquences sur les associations les plus fragiles financièrement, un amendement du Gouvernement a ensuite été adopté à l'Assemblée nationale afin d'abonder, à hauteur de 25 millions d'euros supplémentaires, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), financé par le programme 163. Le FDVA, doté à ce jour de 8 millions d'euros, se concentre essentiellement sur des actions relatives à la formation des bénévoles. L'article 3 du décret du 30 décembre 2011 relatif à ce fonds prévoit toutefois qu'il peut également « apporter à titre complémentaire un soutien, notamment sous la forme de concours financiers », à d'autres types d'actions.

Votre rapporteur pour avis se félicite de cet amendement gouvernemental. Il rappelle néanmoins que 60 millions d'euros ont été consacrés aux associations à travers la réserve parlementaire en 2017. Les 25 millions d'euros supplémentaires ne compensent donc que partiellement les baisses de subventions qui affectent le milieu associatif.

III. LES INTERROGATIONS DES ASSOCIATIONS EN CE DÉBUT DE QUINQUENNAT

A. L'ACCUMULATION DE SIGNES NÉGATIFS EN DIRECTION DU SECTEUR ASSOCIATIF

1. La fin des contrats aidés

Les contrats aidés ont été créés afin de permettre aux publics les plus éloignés du marché du travail (demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes en grande difficultés...) d'obtenir un emploi à travers des contrats spécifiques pour lesquels l'embauche et l'accompagnement sont encadrés et appuyés financièrement par l'Etat.

Créés à partir de 1984, leur dénomination a évolué au cours du temps mais ils répondent toujours au même objectif. Actuellement, il en existe quatre types différents :

- les contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement pour l'emploi (CUI-CAE), qui concernent uniquement le secteur non marchand ;

- les contrats uniques d'insertion - contrats initiative emploi (CUI - CIE) qui concernent le secteur marchand ;

- les contrats starter , qui concernent les jeunes et visent le secteur marchand ;

- les contrats d'avenir , qui concernent également les jeunes mais sont principalement créés dans le secteur non marchand pour des activités ayant une utilité sociale avérée ;

Après avoir atteint un pic de plus de 800 000 au milieu des années 90 , le nombre de contrats aidés a diminué et avoisinait 400 000 sous la précédente législature. Les fluctuations du nombre de contrats aidés ont néanmoins tendance à suivre le cycle électoral, d'autant que le nombre d'emplois aidés prévu dans le projet de loi de finances est systématiquement dépassé. Alors que la loi de finances initiale pour 2016 prévoyait 295 000 emplois aidés, 453 000 ont été accordés en cours d'exercice. De même, la loi de finances initiale pour 2017 comptabilisait 280 000 emplois aidés. Au 30 juin 2017, plus de 195 000 étaient réalisés, soit près de 70 % de la dotation budgétaire.

Pour faire face à cette sous-évaluation des crédits, l'actuel Gouvernement a dégagé des crédits supplémentaires par décret d'avance du 30 juillet 2017 « pour atteindre une programmation annuelle comprise entre 310 000 et 320 000 contrats aidés et ainsi couvrir les forts besoins prioritaires identifiés dans le secteur de l'éducation nationale notamment pour l'accompagnement des élèves handicapés , l'Outre-mer, les communes rurales en difficulté financière et le secteur de l'urgence sanitaire et sociale ». Le Gouvernement a ainsi réduit considérablement le champ d'action des contrats aidés.

Par ailleurs, en fixant un plafond à l'enveloppe budgétaire consacrée aux contrats aidés, il a mis un terme à une pratique, jusqu'à présent habituelle, intégrée par les employeurs de contrats aidés de non limitation en volume de ce dispositif et les a placés dans une situation délicate en raison de l'arrêt brutal des crédits consacrés à ce dispositif.

Concrètement, de nombreuses personnes dont le renouvellement du contrat avait été considéré comme acquis ont dû être licenciées, ce qui a particulièrement entravé l'action des collectivités territoriales - d'autant que la décision a été prise juste avant la rentrée scolaire - ainsi que les associations, surtout les plus fragiles financièrement, qui ont fortement recours aux emplois aidés.

Dans le projet de loi de finances pour 2018, seuls 200 000 contrats aidés sont prévus. En outre, le taux de prise en charge passe de 72,5 % à 50 %. Enfin, la possibilité d'embaucher de nouveaux emplois d'avenir est supprimée.

2. Les effets pervers du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

L'article 88 de la loi de finances pour 2017 a institué, à compter du 1er janvier 2017, un crédit d'impôt pour les associations, sur le modèle du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) dont elles ne bénéficient pas. Intitulé crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), ce dispositif bénéficie aux associations qui restent redevables de la taxe sur les salaires après l'abattement prévu à l'article 1679 A du code général des impôts. Ce crédit d'impôt est calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux s'élève à 4 % ^{8

(
*
)} . Afin de relativiser la portée de la suppression des contrats aidés sur l'équilibre financier des associations, le Gouvernement a insisté sur l'avantage fiscal accordé par le CITS.

Votre rapporteur pour avis tient à souligner que seules les associations dont la masse salariale dépasse 330 000 euros par an peuvent réellement bénéficier du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires . Par conséquent, ce dispositif concerne des associations dont l'assise financière est relativement stable et qui ont proportionnellement moins recours aux contrats aidés que les petites associations.

En outre, plusieurs associations se sont inquiétées que l'augmentation des ressources liées au CIST soit annulée par la stratégie des financeurs des associations (agences régionales de santé, préfectures, collectivités territoriales) qui s'efforcent de récupérer le montant du CIST par une réduction proportionnelle des subventions ou des tarifications.

L'article 43 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit la suppression de ce crédit d'impôt en 2019 et son remplacement par une réduction pérenne de cotisations patronales.

L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018) précise les modalités de cette réduction :

- une réduction forfaitaire de 6 points de la cotisation patronale maladie sur les salaires jusqu'à 2,5 SMIC, soit une sorte « d'équivalent-CICE », dont le taux sera ramené à 6 % en 2018 ;

- un renforcement de l'allègement général, par une réduction de près de 10 points des charges au niveau du SMIC (4 points nets des 6 points de la réduction forfaitaire maladie, qui s'imputera avant). C'est en effet à ce niveau que les allègements sont réputés les plus créateurs d'emploi.

L'avantage de ce dispositif par rapport au CITS est qu'il bénéficiera à toutes les associations « employeurs » quelle que soit leur masse salariale.

Comme pour le CITS, il faudra néanmoins s'assurer que cette diminution des cotisations sociales profite réellement aux associations et ne soit pas un effet d'aubaine pour les institutions qui les financent.

3. Les conséquences de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 supprime l'ISF et crée en remplacement un impôt sur la fortune immobilière (IFI) à la charge des personnes physiques détenant un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d'euros. Le barème sera identique à celui de l'actuel ISF (avec maintien de l'abattement de 30 % sur la résidence principale).

Selon les informations fournies par le Gouvernement, il devrait en résulter un allégement de fiscalité pour les ménages de 3,2 milliards d'euros. Certes, les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune continueront à bénéficier d'une réduction de leur ISF en cas de dons à certains organismes d'intérêt général à but non lucratif. Néanmoins, en réduisant fortement la base d'imposition de l'ISF et surtout pour les patrimoines les plus élevés ^{9

(

*
)} , cette réforme risque d'avoir un impact négatif sur le montant des dons.

Les caractéristiques des dons aux fondations d'utilité publique
dans le cadre de l'ISF en 2015

Le montant des dons aux fondations d'utilité publique dans le cadre de l'ISF en 2015 s'est élevé à 220 millions d'euros, soit 9 % du montant des dons effectués ou déclarés au titre de l'impôt sur le revenu.

Le don moyen se chiffrait à 5 060 euros tandis que le don médian se montant à 1 170 euros. Les foyers fiscaux donnant plus de 13 000 euros ont représenté 56 % des dons, les foyers fiscaux donnant plus de 5 000 euros 73 % des dons.

Source : Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire e de la vie associative

4. Diminution des dotations des collectivités territoriales

Depuis 2014, les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales sont en diminution . Entre 2015 et 2017, la baisse cumulée a atteint 9,6 milliards d'euros, dont près de 5,2 milliards d'euros pour le bloc communal.

L'actuel Gouvernement attend également que les collectivités territoriales participent activement au redressement des finances publiques et mise sur 13 milliards d'économies d'ici à 2022 , notamment à travers la contractualisation des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités.

Le projet de loi de finances pour 2018 marque certes une pause dans la diminution de la dotation globale de fonctionnement, qui croît même de 327 millions d'euros pour atteindre 30,98 milliards d'euros. Pourtant, chaque catégorie de collectivité territoriale subit des baisses de crédit.

Ainsi, les communes voient la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) diminuer de 240 millions d'euros. Par ailleurs, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables prévue dans l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 inquiète les représentants des communes en dépit de l'engagement du Gouvernement en faveur d'un dégrèvement au profit des collectivités territoriales. En effet, en 2000, la part régionale de la taxe d'habitation avait été supprimée sous la forme d'un dégrèvement, mais la loi de finances pour 2001 avait transformé celui-ci en exonération, privant ainsi les régions de cette ressource.

En tant qu'employeurs, les communes sont également particulièrement concernées par la réduction drastique des contrats aidés et la diminution de la prise en charge financière par l'État de ce type de contrat.

Confrontées à une réduction de leurs ressources et à une hausse de leurs dépenses, les collectivités territoriales sont donc amenées à faire des choix en matière de politique publique qui pénalisent doublement le secteur associatif. D'une part, celui-ci voit ses subventions diminuer, d'autre part, les collectivités territoriales en tant que financeurs tendent à répercuter la baisse de leur dotation sur les associations, à travers notamment la baisse des tarifications ou des enveloppes budgétaires (cf supra : les effets pervers du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires).

5. Baisse des crédits pour l'économie sociale et solidaire

Enfin, les associations sont également touchées par la diminution des crédits relatifs aux dispositifs locaux d'accompagnement de l'économie sociale et solidaire. Portés dans la précédente législature par le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » et gérés par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ces crédits ont été transférés au ministère de la transition écologique et solidaire sur le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique ». Dans le projet de loi de finances pour 2018, ils sont en baisse de 1,8 million d'euros par rapport à 2017 pour ne s'élever qu'à 8,6 millions d'euros. Or, ils sont destinés à financer les activités des associations en matière d'économie sociale et solidaire.

B. QUELLE STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE POUR LA VIE ASSOCIATIVE ?

1. Le plan de développement pour la vie associative du Gouvernement

Le 9 novembre dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, entouré par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot et le ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative, Jean-Michel Blanquer, a présenté le plan du Gouvernement en faveur du développement pour la vie associative.

Cette intervention avait surtout vocation à rassurer les associations sur les intentions du Gouvernement . Peu de mesures concrètes ont été annoncées, à l'exception de la mise en place d'une semaine nationale de l'engagement et du développement de plateformes numériques pour favoriser les nouveaux usages en matière d'engagement.

Le Premier ministre a rappelé que plusieurs groupes de travail avaient été créés, l'un sur l'innovation sociale, l'autre sur la stratégie de développement des acteurs de l'économie sociale et solidaire, auxquels avait été ajouté un troisième chargé de réfléchir sur la manière d'inciter les citoyens à s'engager davantage dans le bénévolat.

Il a annoncé que la réflexion de ces groupes de travail aboutirait à un plan d'action qui sera présenté par le Haut conseil à la vie associative en mars 2018 . Enfin, le Premier ministre a souhaité associer les associations à l'élaboration d'un nouveau contrat entre l'État et ces dernières qui renforcerait la charte d'engagements réciproques signée en 2001, à l'occasion du centième anniversaire de la loi de 1901, renouvelée et élargie aux collectivités territoriales en 2014.

2. Des associations dans l'attente d'un engagement clair du Gouvernement en direction de la vie associative

À l'issue de ses auditions avec plusieurs représentants d'association, votre rapporteur pour avis estime que la reconnaissance du secteur associatif , de l'engagement de ses bénévoles et du travail fourni - qui constitue une véritable plus-value sociale - devra se traduire par une valorisation du bénévolat et des financements, notamment au service de la capacité d'innovation sociale des associations.

Ces dernières ont également besoin d'une meilleure visibilité financière et d'une simplification des procédures. Sous la législature précédente, plusieurs initiatives avaient déjà été prises pour alléger les charges administratives des associations. Elles doivent être poursuivies et amplifiées.

Par ailleurs, les associations ont de plus en plus de mal à financer leurs dépenses de fonctionnement , notamment parce que les subventions qu'elles reçoivent sont fléchées vers les activités qu'elles mènent, sans que soient pris en compte les coûts indirects. Une réflexion sur la prise en compte des frais de structure dans le financement des appels à projet devra donc être menée par les pouvoirs publics.

Enfin, alors que les associations sont particulièrement attachées au parcours professionnel de leurs salariés et à une politique salariale équitable, les contraintes budgétaires auxquelles elles sont soumises les obligent à pratiquer des rémunérations plus faibles et moins dynamiques que dans le secteur marchand , certains interlocuteurs de votre rapporteur pour avis n'hésitant pas à parler des « salariés pauvres des associations ». L'actuel Gouvernement devra s'atteler au délicat chantier de la revalorisation des salaires dans le milieu associatif.

* *

En conclusion, et compte tenu du contexte budgétaire très contraint, votre rapporteur pour avis souhaite donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la jeunesse et de la vie associative. En effet, ce budget poursuit - à l'exception notable des contrats aidés, mais ils ne figurent pas dans le programme 163 - la politique engagée dans la législature précédente : développement du service civique, financement du compte d'engagement citoyen, soutien de l'emploi dans le milieu associatif par la transformation du CITS en réduction pérenne des cotisations patronales, qui bénéficiera alors à toutes les associations, quelle que soit leur taille. Néanmoins, votre rapporteur pour avis restera attentif sur la stratégie du Gouvernement pour soutenir et encourager la vie associative et attend avec impatience les mesures concrètes qui seront annoncées à l'issue des travaux des groupes de travail que j'ai mentionnés précédemment .

* *

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2018.

EXAMEN EN COMMISSION

MERCREDI 22 NOVEMBRE 2017

___________

La commission examine le rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits « Sport » de la mission « Sport » du projet de loi de finances pour 2018.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du sport . - Les crédits du sport qui figurent au programme 219 connaissent, en 2018, une évolution radicale qui trouve son origine dans une redéfinition des missions et des moyens respectifs du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et du budget du ministère des sports.

Cette remise à plat a été l'occasion d'interrogations sur l'évolution réelle des crédits, en baisse de près de 7 % dans le texte déposé à l'Assemblée nationale. Je vais revenir dans le détail sur la réalité des chiffres qui permet aujourd'hui de nuancer fortement cette première impression négative.

Toutefois, si les crédits du ministère se maintiennent - contrairement aux craintes qui ont pu être exprimées compte tenu des engagements pris par le Gouvernement, je suis préoccupé des moyens dévolus à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Plusieurs indices me laissent penser que nous n'avons pas encore pris la mesure de cet événement exceptionnel et que les très hautes ambitions aujourd'hui affichées en termes de médailles ne s'appuient pas sur des engagements financiers à la mesure de l'événement.

Quels sont les objectifs de la nouvelle ministre des sports que l'on retrouve dans ce budget ? Il y en a deux principaux :

l'amélioration de la performance du sport de haut niveau dans la perspective des Jeux de 2024 doit permettre de faciliter la détection des potentiels et de favoriser les conditions sportives et matérielles des athlètes ;

le développement des pratiques sportives pour tous, tout au long de la vie, et la promotion du sport comme facteur de santé afin de parvenir à « 3 millions de pratiquants supplémentaires ».

Un point sur les chiffres clé du budget qui sont censés traduire ces ambitions. Si l'on considère l'ensemble des crédits consacrés au sport dans le projet de loi de finances tel qu'il a été déposé à l'Assemblée nationale, la baisse est effectivement d'environ 7 %, les crédits s'établissant à 481,6 millions d'euros en 2018 contre 517,4 millions d'euros en 2017.

Le CNDS voit ses recettes fiscales affectées divisées par deux, à 133,4 millions d'euros, avec des missions recentrées sur le sport pour tous, ce qui pose la question du financement des équipements au niveau local. Par voie de conséquence, les crédits du programme 219 augmentent fortement puisqu'ils passent de 247,39 millions à 348,23 millions en crédits de paiement. Cette hausse des crédits se concentre de manière très majoritaire sur les dépenses d'intervention du titre VI qui passent de 176,92 millions d'euros à 278,56 millions d'euros en 2018.

En termes de répartition des crédits par actions, la hausse des moyens accordés au programme 219 bénéficie essentiellement à l'action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui voit ses crédits passer de 35,67 millions d'euros à 89,67 millions d'euros et à l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », dont les moyens passent de 160,93 millions d'euros à 209 millions d'euros.

Ces crédits supplémentaires doivent permettre, selon la ministre des sports, de soutenir les fédérations avec une enveloppe de 3 millions d'euros supplémentaires, d'accompagner nos athlètes de haut niveau grâce à une enveloppe de plus de 10 millions d'euros destinées aux aides personnalisées et d'engager la préparation des Jeux olympiques et paralympiques.

Pour revenir un instant sur le montant global des crédits, nous sommes nombreux à avoir fait part de nos inquiétudes concernant le devenir des projets déjà engagés par le CNDS dont le financement se trouve menacé à compter de 2018. Cette crainte a été entendue puisque le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé l'ouverture d'une enveloppe de 20 à 30 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) au profit du CNDS. J'ai été informé que l'enveloppe devrait s'élever à 27 millions d'euros et qu'elle devrait servir à abonder le fonds de roulement du CNDS pour une utilisation essentiellement en 2018.

Il aurait, sans doute, été plus vertueux de modifier directement les crédits prévus par le projet de loi de finances (PLF) 2018 mais sans doute que Bercy ne voulait pas se déjuger. Il n'en reste pas moins que si l'on tient compte des 2,2 millions d'euros qui ont également été ajoutés lors du débat à l'Assemblée nationale pour désengorger la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), les crédits consacrés au sport ne baissent plus que de 5,72 millions d'euros ce qui représente environ -1,1 %.

La situation est donc moins critique que l'on pouvait le redouter mais l'avenir du CNDS n'en est pas moins encore incertain. Il devrait, certes, conserver une part territoriale à hauteur de 108 millions d'euros et comme je l'ai annoncé son fonds de roulement, qui s'établit aujourd'hui à 49 millions d'euros, devrait être porté à 76 millions à l'issue du PLFR. Mais qu'adviendra-t-il du reste à payer des projets engagés en 2019 et 2020 ?

Concernant les missions futures du CNDS nous sommes également en droit de nous interroger. La rebudgétisation va-t-elle se poursuivre l'année prochaine ? Aucune garantie n'a, en réalité, été apportée en ce sens et certains pensent que Bercy pourrait souhaiter une rebudgétisation totale du CNDS... La direction du CNDS a d'ailleurs commencé à travailler à des modifications réglementaires - notamment du code du sport - afin d'ajuster les missions de l'établissement compte tenu des changements de périmètres décidés cet automne dans le débat budgétaire. Un changement de nom serait aussi à l'étude.

Le sort de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) semble plus clair puisqu'après plusieurs années difficiles, le PLF 2018 prévoit une hausse du budget de l'agence d'un million d'euros qui devrait permettre de ne plus puiser dans le fonds de roulement. Cette éclaircie s'est toutefois accompagnée d'un coup de tonnerre à la suite de la suspension temporaire dont fait l'objet le laboratoire de l'AFLD de Chatenay-Malabry depuis le mois de septembre. Elle oblige à délocaliser les examens des échantillons des contrôles en Belgique et en Italie pour un coût de 360 000 euros, auquel s'ajoute une perte de recettes estimée à 250 000 euros. Cette perte globale de 610 000 euros a été amortie par un dégel des crédits à hauteur de 530 000 euros. Une inquiétude existe quant à la capacité du laboratoire à retrouver ses clients étrangers - en particulier sud-américains - à l'issue de la fin de la suspension qui pourrait intervenir mi-janvier dans le meilleur des cas.

Un autre souci concerne l'avenir du laboratoire lui-même qui n'est pas adapté à l'accueil des Jeux olympiques, compte tenu du nombre de contrôles à effectuer. Il semble aujourd'hui acquis qu'un nouveau laboratoire va devoir être construit dont le coût est estimé à entre 5 et 10 millions d'euros. On ne peut que saluer la volonté de partenariat avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et la probable localisation à Saclay, qui pourraient permettre l'émergence d'un cluster consacré à la lutte antidopage.

Un mot enfin des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) dont le transfert aux régions a été prévu par l'article 28 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République. Nous sommes attachés à ce que le transfert de ces équipements s'accompagne des moyens correspondants et nous ne pouvons que nous satisfaire, de ce fait, que la subvention concernant la rémunération des personnels augmente en 2018, pour atteindre 52,66 millions d'euros afin de tenir compte des mesures salariales et que la subvention de fonctionnement soit stable à 4,83 millions d'euros.

J'en viens maintenant à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Je crois que nous sommes tous ici heureux du fait que la capitale et de nombreux territoires d'Ile-de-France (Seine-Saint-Denis, Yvelines) et en région (Marseille) aient été choisis pour organiser cet événement. Depuis quelques jours, nous savons que ce rendez-vous universel sera précédé par la coupe du monde de rugby, qui sera organisée en France en 2023.

Nous nous apprêtons donc à vivre des moments exceptionnels et même uniques si l'on se souvient que les derniers Jeux d'été ont été organisés en 1924 déjà à Paris et que les derniers Jeux d'hiver remontent déjà à 1992, il y a 25 ans ! Autant dire que la France ne peut pas manquer son rendez-vous avec le monde.

Il reste seulement six ans pour organiser les Jeux et surtout préparer nos athlètes afin qu'ils y soient performants. D'où l'importance des débats budgétaires de la période qui s'ouvre comme outil d'une dynamique collective allant du sport pour tous à la préparation olympique stricto sensu .

Même si notre commission est attachée au fait que les finances publiques doivent être protégées de tout accident financier tel que la Grèce a pu en connaître avec les Jeux d'Athènes, je crois que chacun d'entre nous est bien conscient qu'un événement exceptionnel doit bénéficier de moyens exceptionnels. D'où l'impérieuse nécessité de voir ceux-ci rapidement estimés et programmés en vue de leur mobilisation.

Nous avons interrogé la ministre sur le calendrier de mise en oeuvre du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) et nous savons maintenant que celui-ci devrait être opérationnel début 2018. Ce ne sont pas les dépenses du COJO qui nous inquiètent car ce dernier bénéficiera des contributions du Comité international olympique (CIO) pour 1,15 milliard d'euros et de la billetterie pour 1 milliard d'euros. Seule la prévision de recette des parrainages pour 1 milliard constitue un défi à relever.

Le vrai sujet concerne plutôt les infrastructures, qui doivent être livrées par un établissement public ad hoc , la SOLIDEO, créée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Le budget de la SOLIDEO s'élève à plus de 3 milliards d'euros, répartis également entre le privé et le public dont un milliard à la charge de l'État. Une nouvelle ligne a été créée dans le budget, lors du débat à l'Assemblée nationale. Elle est dotée de 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 48 millions de crédits de paiement pour financer la SOLIDEO. 8 millions serviront aux dépenses de fonctionnement de l'établissement public et le reste au lancement des premières études pour les infrastructures.

À l'évidence, quelques incertitudes existent sur leur coût réel. L'estimation de 70 millions d'euros pour rénover le stade de France semble, par exemple, très en deçà de la vérité. Mais une chose est sûre, les moyens seront dégagés « coûte que coûte » et ce n'est qu' in fine que nous connaîtrons le coût réel des infrastructures nécessaires aux Jeux olympiques et paralympiques.

Ce qui m'inquiète ce n'est pas l'éventuelle hausse du coût des infrastructures qui devrait être limitée car l'essentiel des sites sont déjà construits, ce serait plutôt le manque de moyens pour accompagner nos athlètes. La ministre des sports nous a surtout fait part de ses intentions en ce domaine, notamment afin de renforcer la détection des sportifs à fort potentiel, mais pour l'heure aucun moyen nouveau n'apparaît.

Le cabinet de la ministre nous a indiqué, par exemple, qu'une hausse de 5 à 6 millions d'euros de l'enveloppe dédiée aux aides personnalisées serait nécessaire mais elle n'est pas aujourd'hui prévue dans le PLF.

Concernant les structures d'entraînement, le cas de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) est assez symptomatique : la subvention de l'État sera de 22,78 millions d'euros en 2018 contre 21 millions l'année dernière mais cette hausse s'explique surtout par des mesures salariales et ne comprend aucune mesure nouvelle pour tenir compte des Jeux olympiques (à l'exception de 100 000 euros pour l'installation du comité paralympique). Or les besoins sont importants.

À l'INSEP, par exemple, la restauration est aujourd'hui gérée par un partenariat public-privé (PPP) qui, selon le directeur de l'INSEP, ne tient pas compte des besoins spécifiques des sportifs de haut niveau. Il faudrait entre 5 et 6 millions d'euros pour rompre le contrat de PPP qui coure jusqu'en 2037 et réinternaliser cette prestation.

Autre exemple, alors que le nombre de médailles espéré a été fixé à 80, il manque un mur d'escalade à l'INSEP ainsi qu'un dojo pour le karaté, qui devient discipline olympique. Par ailleurs, il faudrait également une grande salle multisports pour le handball et le volley-ball. Ces trois équipements nécessiteraient à eux-seuls une enveloppe de 10 millions d'euros, selon la direction de l'INSEP.

Chacun comprend que les moyens vont augmenter progressivement, mais on ne peut partir de trop bas et un coup d'accélérateur sera nécessaire pour « élever notre niveau de jeu ».

Pour le Parlement, la situation n'est pas satisfaisante non plus car nous manquons en réalité de visibilité sur les efforts budgétaires à produire.

C'est pourquoi, au-delà de la loi olympique qui devrait être examinée en février prochain au Sénat, je souhaite proposer au Gouvernement de rapidement mettre en chantier une loi de programmation budgétaire pour préparer les Jeux olympiques et paralympiques sur la période 2019-2024 ainsi que la coupe du monde de rugby 2023. Une telle loi de programmation pourrait acter les moyens nécessaires à l'accompagnement des athlètes, au développement de l'INSEP, à la construction du nouveau laboratoire de l'AFLD ainsi, bien entendu, qu'aux infrastructures.

Une recette exceptionnelle pourrait utilement donner du corps à cette loi de programmation et il me semblerait à cet égard qu'une partie du produit des recettes de la vente de la Française des jeux - dont on nous dit qu'elle devrait intervenir prochainement - pourrait judicieusement être affectée à la préparation de nos athlètes.

En conclusion, comme je l'ai indiqué, le budget qui nous est présenté est en réalité quasiment stable compte tenu des ajustements annoncés dans le collectif budgétaire de fin d'année. Il nous faut maintenant faire preuve de plus d'ambition budgétaire pour garantir que les Jeux olympiques et paralympiques seront un succès.

Afin d'encourager la ministre des sports à donner encore plus de moyens à ses ambitions je vous proposerai de donner un avis favorable aux crédits du sport dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis des crédits Jeunesse et vie associative . - Trois éléments caractérisent les crédits consacrés au programme 163 « Jeunesse et vie associative » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 : la poursuite de l'effort financier en matière de service civique ; la reconduction des crédits en faveur des actions 1 et 2 hors réserve parlementaire ; la fin de la réserve parlementaire qui a une conséquence non négligeable sur les crédits à la disposition des associations.

Je commencerai par l'aspect le plus positif, la volonté du nouveau Gouvernement de soutenir le développement du service civique. L'objectif fixé pour 2018 est de permettre à 150 000 jeunes d'exercer une mission de service civique et 446,7 millions d'euros y sont consacrés. Certes, le Gouvernement actuel reste prudent sur ses objectifs à moyen terme. Mais, l'utilité du service civique est reconnue et il reste une des politiques « phare » en direction de la jeunesse.

En revanche, je serai plus critique sur la promesse de campagne du candidat Macron d'établir un service universel national. Mes inquiétudes sont de deux ordres.

D'une part, le coût d'un tel dispositif : compte tenu du nombre de jeunes impliqués (600 000 à 800 000) et de la durée du service prévu - un mois -, cette mesure a vocation à coûter plusieurs milliards d'euros.

D'autre part, les objectifs poursuivis par cette disposition me paraissent trop nombreux pour rendre le projet cohérent. Je les rappelle brièvement : donner aux jeunes Français une formation militaire (même si cet objectif semble désormais abandonné sous la pression des armées) ; leur apprendre les gestes qui sauvent et la conduite à tenir en cas de catastrophe naturelle ou d'attaque terroriste ; faire un bilan de l'état de santé de chacun ; détecter les difficultés scolaires, notamment l'illettrisme ; fortifier l'engagement citoyen à travers une expérience de la vie en collectivité ; enfin, aider les jeunes à préparer leur entrée dans la vie professionnelle.

Non seulement ce projet ne me paraît pas abouti, mais il me semble redondant par rapport à certaines initiatives telles que la journée de défense et de citoyenneté qui intègre déjà certains objectifs mentionnés précédemment. Il n'est donc pas besoin de créer une telle « usine à gaz » qui coûterait très cher.

La deuxième caractéristique du programme 163 pour 2018 est la reconduction des crédits en faveur de l'action 1 « Développement de la vie associative » pour 23,3 millions d'euros et de l'action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » - pour 69,7 millions d'euros - hors réserve parlementaire. Il me paraît important de souligner que, si on prend en compte la réserve parlementaire dont ces actions bénéficiaient chaque année, ces crédits sont en baisse notable. À périmètre constant, les crédits diminuent de 2,4 % pour l'action 2 et même de près de 30 % pour l'action 1.

Je rappelle que dans le projet de loi de finances pour 2017, le montant total de la réserve parlementaire s'élevait à 146 millions d'euros, dont 60 millions d'euros pour les associations et fondations. Uniquement sur le programme 163, le montant de la réserve parlementaire a plus que doublé sur la période 2014/2017. Il atteignait 9,7 millions d'euros en 2017.

Le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoyait pas initialement de compensation des crédits alloués au titre de la réserve parlementaire. Néanmoins, devant l'émoi suscité par sa suppression « sèche », un amendement du Gouvernement a été adopté à l'Assemblée nationale afin d'abonder, à hauteur de 25 millions d'euros supplémentaires, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), financé par le programme 163. Je ne peux que me féliciter de cet amendement gouvernemental. Toutefois, les 25 millions d'euros supplémentaires ne compensent que partiellement les 60 millions d'euros de baisse de subventions qui affecte toujours le milieu associatif.

D'une manière générale, en ce début de quinquennat, les mesures affectant de manière négative les associations s'accumulent. La plus emblématique - et certainement la plus douloureuse - fut le changement brutal de politique décidé par le Gouvernement en juillet dernier concernant les contrats aidés.

Dans la plupart des gouvernements précédents, le plafond de contrats aidés décidé en loi de finances initiale a toujours été dépassé en cours d'année. L'année 2017 n'a pas fait exception et 70 % de la dotation étaient déjà consommés au 30 juin 2017. Le nouveau Gouvernement a certes dégagé des crédits supplémentaires, mais il a fixé un nouveau plafond - entre 310 000 et 320 000 - largement inférieur aux 400 000 contrats aidés enregistrés les années précédentes. En outre, il a durci les critères d'attribution. Par conséquent, de nombreuses personnes, dont le renouvellement du contrat pour 2017 avait été considéré comme acquis, ont dû être licenciées. Outre l'aspect humain, le non renouvellement brutal des contrats aidés a désorganisé l'activité de nombreuses associations et remet même en cause la pérennité des plus petites et donc des plus fragiles financièrement, qui ont proportionnellement plus recours aux emplois aidés.

Je remercie donc la présidente d'avoir appuyé la demande de mission d'information que j'avais formulée sur l'impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur associatif et que je vais réaliser avec notre collègue Alain Dufaut.

Dans le projet de loi de finances pour 2018, seuls 200 000 contrats aidés sont prévus, avec un taux de prise en charge par l'État qui passe de 72,5 % à 50 %, tandis que les emplois d'avenir sont supprimés. Pourtant, l'actuel Gouvernement ne pourra pas s'exonérer d'une réflexion sur le financement d'activités reconnues utiles au niveau social mais qui ne peuvent être rentables économiquement sous peine d'être réservées à une minorité. À cet égard, le secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif est particulièrement représentatif. Dans ce secteur, la pression des prescripteurs - Agence régionale de la santé, État, collectivités territoriales - sur les coûts est telle que les associations sont incapables d'équilibrer leurs comptes sans avoir recours à des emplois en partie subventionnés. Parallèlement, il existe une vraie attente de la part des Français de voir ces métiers, dont l'utilité sociale est incontestée, exercés par du personnel formé. Mais la qualité a un coût ! Tant que l'État ne sera pas disposé à l'assumer, les associations - je pourrais dire la même chose pour les collectivités territoriales - seront confrontées au dilemme suivant : réduire les services proposés, ou les faire exercer par un personnel peu rémunéré. Il est donc temps de reconnaître que la plupart des contrats aidés du secteur non marchand répondent à une demande sociale qu'il conviendrait surtout de financer correctement. C'est d'ailleurs ce que fait le Gouvernement en matière d'accompagnement des élèves handicapés, à travers la transformation d'un peu plus de 6 000 contrats aidés en « contrats d'accompagnement d'élèves en situation de handicap ».

Au-delà de la suppression des contrats aidés, d'autres mesures figurant dans le projet de loi de finances pour 2018 risquent de mettre à mal le modèle économique des associations. C'est le cas de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). En réduisant fortement la base d'imposition de ce nouvel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et surtout pour les patrimoines les plus élevés, cette réforme risque d'avoir un impact négatif sur le montant des dons. La diminution structurelle des concours financiers de l'État en direction des collectivités territoriales a également un impact négatif sur les associations.

On comprend donc que le milieu associatif soit particulièrement prudent au regard de la politique du nouveau Gouvernement le concernant. Le 9 novembre dernier, le Premier ministre a présenté son plan de développement pour la vie associative. Cette intervention avait surtout vocation à rassurer les associations sur les intentions du Gouvernement, en mettant en avant le compte d'engagement citoyen, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires ainsi que la baisse des cotisations salariales qui remplacera le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) à partir de 2019 et touchera donc toutes les associations employeuses. Pour autant, peu de mesures concrètes ont été annoncées et le Premier ministre a renvoyé à mars 2018, date à laquelle devrait être présenté par le Haut conseil à la vie associative, un plan d'action pour la vie associative.

En ce début de quinquennat, il me paraît important d'affirmer que la reconnaissance du secteur associatif, de l'engagement de ses bénévoles et du travail fourni - qui constitue une véritable plus-value sociale - devra se traduire par une valorisation du bénévolat et des financements, notamment au service de la capacité d'innovation sociale des associations. Ces dernières ont également besoin d'une meilleure visibilité, ce qui passe à la fois par des mesures pérennes et qui ne créent pas de complexité supplémentaire.

En conclusion, et compte tenu du contexte budgétaire très contraint, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la jeunesse et de la vie associative. En effet, en dépit des critiques que j'ai pu émettre sur la politique gouvernementale, le budget de la mission jeunesse et vie associative poursuit - à l'exception notable des contrats aidés, mais ils ne figurent pas dans le programme 163 - la politique engagée au cours de la législature précédente. Néanmoins, je reste prudent sur la stratégie du Gouvernement pour soutenir et encourager la vie associative à moyen terme et attends avec impatience les mesures concrètes qui seront annoncées au premier trimestre 2018.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Mes chers collègues, je vous confirme la constitution d'une mission d'information sur l'impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur associatif, confiée à MM. Jacques-Bernard Magner et Alain Dufaut.

M. Claude Kern . - Nous avons bien noté les deux aspects qui doivent relativiser cette baisse du budget, ramenée à environ 1 % avec le renflouement du budget du CNDS d'environ 27 millions d'euros et la présentation du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Concernant le sport, la mission est caractérisée par la clarification du partage des missions entre le CNDS et l'État, traduisant ainsi une volonté de transparence et de simplification. Cela permet au CNDS de se consacrer au sport pour tous. Mais le transfert des missions du CNDS à l'État se traduit aussi par une perte de 30 millions d'euros rééquilibré par les 27 millions d'euros supplémentaires précités. Le CNDS possède une grande expérience dans le domaine du sport pour tous. Avec la baisse de ses ressources et les économies imposées, c'est le sport amateur et le sport pour tous qui vont en pâtir.

Il va falloir également penser à la construction de grandes structures surtout dans le cadre des Jeux olympiques. Le compte n'y est pas car si des moyens nouveaux sont également dégagés pour les Jeux olympiques et paralympiques, la question de l'accompagnement des athlètes demeure. Les résultats sont toujours très dépendants de l'investissement public et il est souhaitable que ce dernier commence dès 2019.

Les crédits de la mission jeunesse et vie associative sont stables, hormis le service civique. Le tissu associatif est impacté par la diminution des contrats aidés. Les associations jouent un rôle irremplaçable de lien social et d'animation des territoires et les bénévoles constituent un véritable ciment entre les citoyens. L'abondement des crédits du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) va dans le bon sens mais il faut veiller au fléchage des fonds vers la vie associative et, notamment, vers le domaine sportif. La suppression de la réserve parlementaire qui représentait 10 % des crédits du programme 163, hors service civique, en 2017, n'est toujours pas compensée à ce jour et conjuguée avec la diminution du nombre de contrats aidés, cela constitue une menace réelle. Nous sommes en attente de réponses concrètes du Gouvernement sur cette question. Malgré toutes ces réserves, le groupe UC suivra l'avis des rapporteurs.

M. Michel Savin . - Je suis d'accord avec la présentation assez critique réalisée par les rapporteurs sur cette mission. Par contre, je ne partage pas leur avis : le groupe Les Républicains ne participera pas au vote en commission et s'abstiendra vraisemblablement en séance publique.

À nos yeux, les crédits du sport baissent de 7 % par rapport à 2017. Je rappelle que cela représente moins de 0,5 % du budget de la nation. Ce budget devrait être sanctuarisé et non pas revu à la baisse. Le Gouvernement annonce, de son côté, une baisse de 1 %, mais ce n'est qu'un jeu d'écriture consistant en un rattrapage et il n'y a pas de ressources supplémentaires. Concernant le CNDS, je partage les inquiétudes du rapporteur en ce qui concerne le financement des équipements locaux. Et avec la suppression de la réserve parlementaire, cela impacte également le sport dans le financement de ses équipements.

La création d'une ligne budgétaire pour les Jeux olympiques et paralympiques est positive. Il est important de dissocier cette manifestation dont le financement doit être ciblé et transparent. Le budget de l'INSEP reste constant mais ne prend pas en compte ses attentes et ses projets d'équipement évalué à 10 millions d'euros. Des crédits sont également attendus à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Là encore le million d'euros ne compense pas les 600 000 euros de manque à gagner et de perte de ressources. La vétusté des bâtiments est également un problème. Le lancement d'une réflexion sur le modèle du sport français est encore un point positif. Mais j'aurais préféré que le budget du sport soit stabilisé et, qu'à l'issue des débats, soient redéfinis en fonction des missions.

Concernant la jeunesse et la vie associative, je note l'augmentation des crédits du service civique mais relève deux points négatifs.

Le premier concerne la suppression de la réserve parlementaire, qui va impacter quelques 4 000 associations. Même si un amendement vient apporter 25 millions d'euros de crédits supplémentaires, on est loin des 60 millions d'euros ciblés sur les associations qui accomplissent un énorme travail sur le terrain. Tout le monde est d'accord sur le travail des bénévoles. Il faut l'encourager et ce n'est pas en réduisant l'enveloppe qui bénéficie à ces associations que l'on donne un signal positif.

Le second point concerne la diminution des contrats aidés. Ces deux éléments conjugués entraînent une perte financière estimée à 50 millions d'euros. Ce sont les raisons pour lesquelles nous ne pourrons pas donner un avis favorable à ces crédits.

M. Pierre Laurent . - Je remarque la prouesse et la souplesse de nos deux rapporteurs qui, après avoir énoncé de nombreuses réserves, ont proposé d'émettre un avis favorable ! Nous ne pourrons pas les suivre.

Concernant le sport, le débat a commencé avec une annonce choc relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris et l'on s'est retrouvé avec un budget en recul de 7 %. Cela a provoqué de nombreuses réactions. La baisse est moindre depuis l'examen du PLF par l'Assemblée nationale mais la baisse est toujours là et je ne vois pas comment atteindre les objectifs assignés avec ce budget. C'est une chance d'accueillir les Jeux olympiques et la coupe du monde de rugby, mais il faut en tirer les conséquences pour le développement du sport pour tous. Parallèlement, 26 % des collectivités ont baissé leur participation aux associations sportives depuis 2015. Tout se cumule et nous sommes dans une situation de grande fragilité, il faudrait inverser la donne. Par ailleurs, 8 CREPS sur 24 ont été supprimés et le nombre d'agents des CREPS a diminué de 38 %. Le succès des Jeux olympiques et paralympiques se mesurera au nombre de licenciés et à la création et à la rénovation d'équipements sportifs pérennes pour la pratique sportive dans le pays. Pour le moment, on ne voit rien venir. Je soutiens l'idée du rapporteur de travailler sur une loi de programmation budgétaire en matière sportive. Il faudrait faire un diagnostic de l'état des équipements et de la couverture inégalitaire du territoire et mettre en oeuvre un plan de rattrapage. Il faudrait enfin se pencher sur le sport scolaire, qui est dans un état globalement délabré. Le nombre d'heures d'enseignement recule dans les faits.

Concernant les crédits Jeunesse et vie associative, je partage les réserves émises par le rapporteur. Les crédits dédiés au service civique absorbent l'essentiel du budget. Cette pauvreté de l'engagement budgétaire national est préoccupante alors que le bénéfice de l'action associative est considérable. Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE émettra un avis défavorable à l'adoption des crédits.

M. Didier Guillaume . - Le groupe socialiste et républicain émettra un avis favorable à l'adoption des crédits des deux programmes.

Le service civique était une priorité du précédent gouvernement qui avait augmenté de 30 % les crédits alloués à la Jeunesse et vie associative. Je me réjouis de la nouvelle augmentation que le Gouvernement propose car cela permet de renforcer ce qui me semble relever d'une bonne politique bénéficiant au secteur associatif et favorisant l'insertion professionnelle des jeunes.

Les crédits du sport ont fait l'objet de plusieurs réserves de la part de notre rapporteur. Elles ne relèvent pas de la posture politicienne mais posent un regard objectif sur les mesures proposées. Cet avis n'est pas une honte, comme j'ai pu l'entendre...

M. Michel Savin . - Je n'ai pas dit ça !

M. Didier Guillaume . - ...mais s'appuie sur des convictions fortes et, selon moi, beaucoup de choses vont dans le bon sens dans ce budget.

L'INSEP a un nouveau directeur général, Ghani Yalouz. Il faut le laisser travailler et mener à son terme sa réflexion et son évaluation. J'appelle, quant à moi, à une refondation totale de l'INSEP qui, tel qu'il est structuré actuellement, n'est pas à la hauteur de ce que l'on est en droit d'attendre pour le sport de haut niveau. L'objectif de 80 médailles aux Jeux olympiques de 2024, fixé par la ministre, ne sera jamais atteint tant que l'INSEP conservera son fonctionnement actuel.

À l'instar de notre collègue Pierre Laurent, je veux souligner l'enjeu du financement du sport scolaire, qui constitue actuellement le parent pauvre de la politique sportive. Or, nous savons, sur la base des exemples étrangers, que le sport scolaire permet de susciter des vocations chez les jeunes et est un outil indispensable pour une politique sportive performante.

La baisse des dotations aux collectivités territoriales est dommageable car l'immense majorité du financement du sport vient des collectivités. Ce sont elles qui vont financer les équipements nécessaires à la politique du sport pour tous. Il faut donc tout faire pour leur redonner de l'oxygène en la matière.

Autre sujet, les contrats d'objectifs avec les fédérations sportives doivent faire l'objet d'une révision : il faut repenser la relation entre l'État et les fédérations, qui relève d'un fonctionnement bureaucratique sans vision alors qu'il conviendrait de la rendre plus dynamique.

Enfin, je suis heureux de l'établissement d'un budget spécifique pour les Jeux olympiques et paralympiques et me félicite des efforts de l'État et de la Ville de Paris pour obtenir de grands événements sportifs. Cela permet à la France de revenir dans le concert des grandes nations sportives.

Notre groupe suivra l'avis favorable de nos rapporteurs car nous souhaitons notamment donner une chance à la refondation de la politique sportive de notre pays dans le cadre de ce premier budget.

M. Antoine Karam . - Je suis écartelé entre deux positions : celle du militant et pratiquant sportif et celle de l'homme politique. Le secteur du sport est de longue date et sous tous les gouvernements défavorisé et relégué au rang de strapontin. Or, le mouvement sportif est le premier parti de France. En tant qu'ancien président de la fédération d'athlétisme de Guyane, je sais à quel point le sport peut être facteur d'insertion pour les jeunes et les préserver du désoeuvrement et de la délinquance.

Notre groupe donnera un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » car nous n'avons pas d'autre choix mais il y aurait encore beaucoup à faire. Nous devons changer les règles et donner de l'espérance pour le futur.

À Cayenne, les contrats aidés ont permis à de nombreux jeunes de s'en sortir. Aujourd'hui, les associations sont orphelines. Nous devons savoir ce que l'on va faire pour elles désormais. Je me réjouis du consensus à ce sujet au sein de notre commission.

Le bénévolat est comme un citron, quand on a fini de le presser, on le jette. Il faut donc professionnaliser le sport, et ce à tous les niveaux !

Mme Mireille Jouve . - Il est important de ne jamais opposer promotion du sport pour tous et sport de haut niveau.

En tant que représentant des collectivités territoriales, nous devons être très vigilants sur la réduction des inégalités d'accès aux activités sportives. Pour cela, le maillage territorial des infrastructures sportives est primordial. Je prendrai pour exemple l'apprentissage de la natation qui fait partie du socle commun de connaissances à l'école primaire. Dans certains territoires qui favorisent l'excellence et le sport de haut niveau, il n'est pas toujours possible de respecter cette obligation, tout comme l'objectif d'accroître la pratique sportive à l'école primaire. Je pense à certaines villes des Bouches-du-Rhône, Samia Ghali ne me contredira pas sur ce point.

Par ailleurs, il me semble essentiel de lutter contre les violences et les discriminations dans le domaine sportif comme celles liées au handicap, de même que promouvoir le sport féminin.

Enfin, j'espère, en tant qu'élue des Bouches-du-Rhône, que Marseille aura les moyens d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques correctement.

En ce qui concerne la vie associative, je regrette la suppression de la réserve parlementaire et la réduction des contrats aidés qui met en difficulté de nombreuses associations. Je partage l'avis de Jacques-Bernard Magner sur le service national. Comme Claude Kern, je pense à tous les bénévoles qui animent nos territoires, créent du lien social et que nous nous devons de soutenir.

Malgré ces réserves, le groupe RDSE émettra un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

Mme Samia Ghali . - On pourrait juger que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est moins importante que d'autres. Elle est pourtant essentielle à mes yeux car elle permet de sauver certains territoires.

Je suis heureuse que Marseille accueille les épreuves de voile des Jeux olympiques de 2024. Nous avons une rade magnifique et l'ensemble des Français seront fiers du spectacle rendu. Mais cette belle carte postale ne doit pas nous faire oublier une autre réalité dont vous n'avez peut-être pas conscience, mes chers collègues : à Marseille, 75 % des élèves qui rentrent au collège ne savent pas nager. 50 % des piscines de la ville sont fermées faute de moyens et de volonté politique. C'est un drame. Nous sommes dans une situation de précarité sportive et ce sont les dealers qui deviennent les animateurs sociaux de nos quartiers en installant des piscines hors sol pour les enfants !

La réduction des contrats aidés touche les associations mais aussi les centres sociaux. La fragilisation de ce réseau de proximité a malheureusement pour conséquence une fragilisation de notre République.

M. Jacques Grosperrin . - Ce budget est un beau numéro d'équilibrisme. Paris a obtenu l'organisation des Jeux olympiques parce qu'il ne restait qu'une seule ville candidate mais les Jeux restent une chance extraordinaire pour l'aménagement du territoire. L'expérience de la Savoie en 1992 a montré qu'il permettait, en particulier, de développer les transports.

Le budget du sport n'est pas très bon. On pose des rustines. Le Gouvernement a de la peine à trouver quelques crédits.

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis des crédits Jeunesse et vie associative . - Concrètement, vous nous demandez comment peut-on émettre autant de critiques tout en proposant de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En réalité, les questions relatives à la jeunesse et la vie associative dépassent largement l'examen des seuls crédits du programme 163. D'autres programmes sont également concernés par la politique gouvernementale, tels que le programme 102 de la mission travail et emploi pour les contrats aidés ou encore la garantie « jeunes », qui bénéficie de 514 millions d'euros pour 2018. Il s'avère que les crédits du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » évoluent plutôt favorablement.

Pour émettre notre avis, nous étions tenus de nous limiter à l'examen des crédits des programme 163 et 219, ce qui nous avons fait de la manière la plus honnête possible, même si cela ne nous a pas empêché de faire des commentaires sur d'autres aspects de la politique du Gouvernement qui relève de programmes distincts. Néanmoins, ces digressions n'ont pas pour but de créer de confusion sur notre position. Par ailleurs, je partage les propos de notre collègue Pierre Laurent lorsqu'il fait remarquer que le service civique concentre l'essentiel des crédits de la politique de la jeunesse : 83 % des crédits, soit 447 millions d'euros sur 540 millions y sont consacrés.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du sport . - Le budget du sport a toujours été trop faible dans notre pays. C'est un dilemme permanent qui oppose une politique sportive ambitieuse et un budget contraint. On va beaucoup parler de l'héritage olympique qui ne recouvre pas seulement la question des équipements, sachant qu'il ne devrait pas y avoir d' « éléphants blancs ». L'héritage olympique doit être considéré au sens large, notamment, au travers d'une hausse du nombre de pratiquants. L'augmentation du nombre d'heures d'éducation physique et sportive (EPS) dans les écoles est également un enjeu, compte tenu de la baisse du nombre de postes au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS), qui passe de 800 à 630. Il existe une forte demande dans les métiers du sport, avec 33 000 candidatures en STAPS pour seulement 18 000 candidats retenus. Mais 93 % de ces derniers obtiennent un contrat à durée indéterminée (CDI) 6 mois après la fin de leurs études.

Concernant le CNDS, on peut s'interroger sur le fait de savoir jusqu'où ira la rebudgétisation ; il existe aujourd'hui trois taxes affectées et on a l'impression que Bercy veut récupérer les recettes de la Française des jeux (FDJ) et des paris sportifs. Seule la taxe Buffet est véritablement affectée au sport.

La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2018.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

par M. Jean-Jacques LOZACH,
rapporteur pour avis des crédits consacrés au sport

Comité national olympique et sportif français (CNOSF) : M. Denis MASSEGLIA, président

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : Mme Dominique LAURENT, présidente , et M. Mathieu TEORAN, secrétaire général

Direction des sports : Mmes Laurence LEFÈVRE, directrice, Nathalie CUVILLIER, adjointe à la directrice , M. Laurent GENUINI, chef de la mission de synthèse financière , et M. Thomas ALAZARD, chargé de mission à la mission de synthèse financière

M. Jean CASTEX , délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

M. Dimitri GRYGOWSKI , directeur adjoint du cabinet de la ministre des sports

Centre national pour le développement du sport (CNDS) : Mmes Armelle DAAM, directrice générale , et Mathilde GOUGET, secrétaire générale

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) : M. Ghani YALOUZ, directeur , et M. Bâbak AMIR-TAHMASSEB, chargé de mission

par M. Jacques-Bernard MAGNER,
rapporteur pour avis des crédits consacrés à la vie associative

M. Jean-Benoît DUJOL, délégué interministériel de la jeunesse

Agence du service civique (ASC) : M Ludovic ABIVEN, directeur général

MM. Yann DEBOS, adjoint à la sous directrice des parcours d'accès à l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et Laurent SUSTER, adjoint au chef de mission « insertion professionnelle »

Table ronde avec le milieu associatif

Mme Marie LAMY, responsable du développement associatif et de l'économie sociale et solidaire , M. Guy BERNFELD, directeur général adjoint de la Croix-rouge française , Mmes Frédérique PFRUNDER, déléguée générale du mouvement associatif et Lucie SUCHET, responsable Plaidoyer, le mouvement associatif

ANNEXES

Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur le projet de loi de finances pour 2018

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MERCREDI 8 NOVEMBRE 2017

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Nous sommes heureux de vous accueillir pour la seconde fois, madame la ministre. Depuis votre prise de fonctions, il s'est passé beaucoup de choses. Vous allez nous présenter votre budget puis nos collègues vous interrogeront.

Mme Laura Flessel, ministre des sports . - Je vous présente un budget de transformation audacieux, qui s'inscrit dans la stratégie de redressement des comptes publics. Cette politique structurelle et utile engage tous les ministres solidairement : elle nous invite à interroger nos habitudes, nos routines, à repenser profondément notre modèle d'intervention publique.

Je veux vous rendre compte de l'utilisation faite de l'argent de nos concitoyens. J'ai bien l'intention d'utiliser chaque euro de la façon la plus efficace possible.

La dépense allouée aux sports en France est l'une des plus élevées de l'Union européenne. Or, nos résultats ne sont pas toujours à la hauteur de l'investissement en matière de performances, ni en matière de développement de la pratique.

Le budget que je viens vous présenter à l'issue de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale est le plus important depuis l'après-guerre et prouve l'importance accordée au sport par notre gouvernement. Il y a encore quelques dysfonctionnements mais il a été considérablement enrichi depuis sa présentation initiale. Ce budget résulte d'une écoute constante et d'échanges constructifs avec le ministère de l'action et des comptes publics et je pense qu'il répond aux besoins identifiés.

Il servira quatre axes stratégiques : une France qui rayonne, une France qui intègre, une France qui bouge, une France en bonne santé. Dans cette optique, le ministère des sports se doit d'innover sans jamais perdre de vue sa mission essentielle de coordination, d'encadrement de la vie sportive et de contrôle.

Les jeux olympiques et paralympiques de 2024 auront lieu dans sept ans mais leur préparation débute dès maintenant. Aussi, pour réussir ces jeux, pour gagner les 80 médailles que j'ai fixées comme objectif, nous devrons soutenir les fédérations, appuyer nos sportifs de haut niveau en les accompagnant, en les sécurisant et, enfin, libérer la haute performance grâce aux propositions qui seront formulées par Claude Onesta, à qui j'ai confié une mission à ce sujet.

Le budget 2018 augmente les moyens alloués aux fédérations sportives, grâce à une enveloppe de 3 millions d'euros supplémentaires pour les conventions d'objectifs pluriannuels, ce qui les portera à 76 millions d'euros. Parallèlement, nous prévoyons un investissement exceptionnel de 1,5 million d'euros pour le sport paralympique afin de préparer au mieux les futures échéances. Nous augmentons de 600 000 euros le soutien personnalisé aux sportifs de haut niveau, soit une enveloppe de plus de 10 millions d'euros au titre des aides personnalisées. La sérénité du sportif conditionnant ses résultats, nous souhaitons les accompagner pendant toute leur carrière et préparer leur reconversion. Dans cette perspective, nous menons une réflexion sur la création de bourses ou de contrats de la haute performance sportive.

Enfin, recevoir les jeux olympiques et paralympiques est une formidable opportunité sociale. 20 000 volontaires effectueront une mission de service civique dans le sport et 80 000 volontaires devront être recrutés d'ici à 2024. Nous nous y sommes d'ailleurs engagés dans notre dossier de candidature.

Derrière un grand champion, se cache toujours un bénévole à qui l'on oublie trop souvent de dire merci. Nous travaillons avec la ministre du travail pour valoriser ces bénévoles.

Nous avons également acté les moyens budgétaires consacrés à l'organisation des jeux en créant un programme budgétaire ad hoc, destiné à apporter les financements de l'État en vue de la préparation de la compétition : doté d'un million d'euros en 2018, il prévoit 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et 48 millions d'euros en crédits de paiement afin que la Solideo lance les études en vue de la construction du bassin olympique, du village olympique, du village des médias et du cluster olympique, mais aussi les éventuelles acquisitions foncières nécessaires pour bâtir les futurs villages olympiques et le cluster olympique. Ce programme budgétaire dédié permettra également à la représentation nationale de suivre chaque année les engagements de l'État.

Parce que la championne que j'ai été ne dissocie jamais la performance des valeurs, je mènerai une politique déterminée pour le sport bien être, le sport santé, le sport pour tous et pour tous les territoires. Comme créateur de lien social et véhicule de citoyenneté, je veux que les Français aient des occasions heureuses de se retrouver, de se rassembler. Je souhaite aussi redonner le sourire à mon pays. Ce matin, nous avons décidé que la Marseillaise serait écoutée au début de chaque compétition, pas en fin.

Notre objectif est de parvenir à 3 millions de pratiquants supplémentaires. Nous opérons un recentrage de l'intervention du Centre national pour le développement du sport (CNDS) en changeant son périmètre, conformément aux engagements pris lors de la campagne présidentielle. L'objectif est de rendre l'action du CNDS plus efficace. C'est pourquoi il devient l'opérateur du sport pour tous et le promoteur de l'innovation sociale dans le sport.

Dans cette optique, nous poursuivrons le programme « Sport et société », avec un financement de 20 millions d'euros alloués au CNDS mais en définissant de nouvelles actions : plus d'innovation sociale, plus d'expérimentation territoriale mais toujours dans le but de mettre la société française en mouvement.

Dès 2018, nous mènerons avec le CNDS une réflexion sur le programme d'équipements sportifs du futur afin d'optimiser la qualité de l'offre proposée et de répondre aux besoins des territoires.

Conscient de l'importance de l'action du CNDS, le Gouvernement abondera, à l'occasion du projet de loi de finances rectificative pour 2017, son budget de 22 à 30 millions d'euros afin de couvrir les restes à payer pour l'année 2017. Cette opération permettra au CNDS de concentrer son action et son budget 2018 sur l'aide au territoire et le sport.

Pour parvenir à ce que 3 millions de Français supplémentaires fassent du sport, nous avons besoin de mieux connaître leurs attentes et d'identifier les leviers pour les y inciter. Pour ce faire, nous consacrerons un million d'euros à plusieurs missions d'expertise majoritairement orientées vers le sport pour tous avec la création d'un Observatoire des pratiques sportives, des études menées par l'Observatoire de l'économie du sport et la réalisation, dans le cadre d'une troisième mission, de marchés d'assistance pour l'évaluation de la haute performance sportive.

Au-delà de ces études, notre ministère prend toute sa place dans les politiques interministérielles afin de parvenir aux trois millions de nouveaux pratiquants. À ce titre, lors de l'examen du projet de loi de finances à l'assemblée nationale, j'ai fait adopter un amendement relatif à la mise en oeuvre du plan étudiant, pour un montant total de 20 millions d'euros. Les étudiants font partie du public identifié comme décrochant des pratiques sportives. Ce plan nous permettra donc de remédier à cet état de fait. D'ailleurs, c'est la première fois que trois ministères - celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et celui des sports - travaillent conjointement sur un tel plan. Grâce à cet amendement qui a prévu 2,2 millions d'euros supplémentaires, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) pourront relancer des formations sur les différents métiers.

Le sport pour tous mais aussi partout. La distance ne nous fait pas oublier ce que nous devons aux territoires ultramarins dans le domaine du sport. Je suis revenue hier des Antilles avec le Premier ministre : nous avons visité les quatre îles. Nous dégagerons donc une enveloppe de 7 à 10 millions d'euros pour les équipements sportifs d'outre-mer et de la Corse. Sur 86 dossiers reçus, 83 ont été acceptés. Je me suis rapprochée de l'Agence française du développement (AFD), afin que ce programme puisse bénéficier de son appui technique et que les projets répondent mieux aux spécificités de l'outre-mer.

Concernant la France éthique, ce budget traduit également nos ambitions puisqu'il consacrera 10 millions d'euros à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), soit une augmentation de 10 % de son budget annuel.

Nous pouvons certainement partager les objectifs de cette feuille de route et de ce budget.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » . - Merci pour cette présentation. Ce budget se situe à un moment particulier, quelques semaines après l'attribution de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris et plus largement à la France.

Nous sommes un petit peu étonnés, pour ne pas dire déçus, par ce budget puisqu'il est en baisse. Certes, plus on se rapprochera de l'année 2024, plus il augmentera pour préparer cette échéance, mais il ne faudrait pas non plus que cette trajectoire parte d'un niveau trop faible. Mon appréciation tient compte des crédits ministériels mais aussi du CNDS dont les crédits diminuent de 60 millions d'euros, notamment pour la part territoriale, à savoir les équipements de proximité. Certes, le Gouvernement a abondé ce budget de 25 millions d'euros pour compenser la disparition de la réserve parlementaire mais cela concerne l'ensemble de la mission « Jeunesse, sport et vie associative » et donc pas la seule dimension sportive.

Madame la ministre, vous vous êtes fixé un objectif très ambitieux, avec l'augmentation de 3 millions de pratiquants d'ici la fin du quinquennat. Il est vrai que pour l'atteindre, votre enveloppe passe de 35 à 89 millions d'euros pour la promotion du sport pour le plus grand nombre mais, concrètement, comment allez-vous faire pour accroître ce nombre de pratiquants ? Vous avez parlé d'études, d'observatoires, mais il faudra des actions plus dynamiques pour atteindre cet objectif.

Vous avez également évoqué une France en meilleure santé. Nous avons voté avec enthousiasme l'amendement concernant le sport sur ordonnance. Mais, depuis, nous sommes au milieu du gué : pour les maladies chroniques, notamment, le chantier reste en grande partie à ouvrir. Que va-t-il se passer dans les années qui viennent ?

Nous sommes très sensibles à la lutte contre le dopage : envisagez-vous la construction d'un nouveau laboratoire à la place de celui de Châtenay-Malabry pour préparer les jeux olympiques et accroître l'efficacité de la lutte anti-dopage ? Pour 2024, il faudra disposer d'un nouvel établissement, mais aussi former 400 à 500 professionnels.

Il semble que nous rencontrions quelques difficultés pour passer du Groupement d'intérêt public (GIP) qui a porté la candidature de Paris à la mise en place d'un comité d'organisation (COJO) sous forme associative. Comment entendez-vous associer le Parlement au suivi de la préparation des jeux olympiques, sur le plan législatif mais aussi financier ?

Enfin, nous aimerions connaître votre sentiment sur un dossier qui se présentait bien mais qui connait aujourd'hui quelques difficultés ; je veux parler de la candidature de la France pour l'organisation de la Coupe du monde de rugby pour 2023.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » . - La commission des finances a réservé son vote sur les crédits de votre mission, du fait des trois amendements importants votés à l'Assemblée nationale : ils tendent à majorer les crédits de la mission de 85 millions d'euros en AE et de 75,2 millions d'euros en CP, soit une augmentation respective de 9,5 % et de 8,5 %.

Le premier amendement a créé le nouveau programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » et il y a inscrit 58 millions d'euros en AE et 48 millions d'euros en CP. Cette création, recommandée l'an passé par notre collègue Didier Guillaume dans son rapport spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prend acte de la décision de l'attribution du Comité international olympique et il permettra de retracer le financement du budget général de l'État en vue de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Le deuxième amendement inscrit 25 millions d'euros destinés à abonder le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et à prendre en compte les effets de la suppression de la réserve parlementaire, qui s'élevait à 16 millions rien que pour le sport. Mais ces 25 millions d'euros ne concerneront pas que le sport. Les modalités de financement de la vie associative à partir des crédits supplémentaires du FDVA doivent encore faire l'objet de précisions.

Le troisième amendement a inscrit 2,2 millions d'euros sur le programme « plan étudiant ». Cet amendement recevra certainement un avis très favorable de la commission des finances.

L'amendement de la commission des finances de l'Assemblée nationale mentionné lors de la présentation de votre rapport le 18 octobre dernier proposant de relever le plafond des recettes affectées au CNDS a été retiré, compte tenu des engagements du gouvernement sur deux points : ouverture du programme dédié et abondement de 20 à 30 millions d'euros des crédits du CNDS en projet de loi de finances rectificative.

Le CNDS est un acteur essentiel du soutien au sport dans les territoires. Un effort résolu du précédent gouvernement a permis de le redresser. Dans ce projet de loi de finances, vous proposez d'approfondir son recentrage et de soutenir le sport pour tous mais en accompagnant ce mouvement d'une très forte baisse de ses ressources à hauteur de 63,8 millions d'euros. La commission des finances de l'Assemblée nationale avait proposé de relever le plafond des recettes affectées au CNDS mais, à l'initiative du gouvernement, une autre solution a été préférée. Quelle sera l'enveloppe effectivement ouverte dans le prochain collectif budgétaire ? Au-delà des crédits supplémentaires ouverts pour le financement des olympiades, pouvez-vous nous préciser comment le CNDS disposera effectivement des moyens indispensables à son action en 2018 ?

Lors de l'examen des crédits de la mission, nous nous sommes inquiétés de la suppression de la réserve parlementaire. Comment les 25 millions prévus seront-ils affectés aux associations ?

En commission des finances, notre collègue Victorin Lurel a parlé de l'outre- mer et du plan de rattrapage que le ministre Kanner avait mis en place : il s'inquiétait de la disparition de ces crédits mais vous venez de nous rassurer.

Mme Laura Flessel, ministre . - Je l'ai rencontré en Guadeloupe et les annonces du Premier ministre l'ont rassuré.

La mise en place du Comité d'organisation des jeux olympiques (Cojo) prendra environ six mois. Le délégué interministériel a été nommé, M. Jean Castex. M. Nicolas Ferrand présidera la Solideo : il devra livrer les équipements, tout en respectant les coûts.

Nous allons préparer le projet de loi olympique et paralympique et vous le présenter rapidement.

Le Parlement pourra faire part de ses réflexions et propositions au Gouvernement sur le e-sport, la pratique pour tous et le nouveau modèle économique.

Pour accroître la pratique sportive de nos compatriotes, il convient de mieux connaître les tendances. Notre pays compte 10 millions de personnes en affection longue durée. Nous voulons aussi toucher les jeunes qui ne font plus de sport, d'autant qu'un jeune sur deux est en surpoids. Il nous faut aussi trouver de nouveaux lieux pour toucher le plus grand nombre. Les fédérations parlent de licenciés alors que je privilégie la pratique. Pour agir, nous devons disposer d'une cartographie détaillée.

Les crédits des fédérations augmenteront, mais nous serons plus exigeants lorsque nous signerons les conventions. Nous leur demanderons 10 % de pratiquants supplémentaires.

Depuis cinq mois, avec M. Blanquer, nous avons signé plusieurs lettres de mission afin que les jeunes en situation de handicap puissent pratiquer des sports et que les enfants valides s'exercent à des activités sportives comme s'ils étaient handicapés afin de développer d'autres sens et créer des liens. Le handicap est une singularité qui peut devenir une force au profit d'un groupe. Lors de la journée du sport scolaire, nous avons co-signé une lettre de mission, afin de développer les activités mixtes. Des appels d'offre ont été lancés pour que les collectivités participent à cette expérimentation.

Avec le ministère de l'enseignement supérieur, nous avons défini une nouvelle cartographie des métiers du sport puisque seuls 30 % des étudiants obtiennent leur licence de Staps (Sciences et techniques des activités physiques et sportives). Dans les Creps, nous proposerons un panel beaucoup plus important autour de ces métiers. Les diplômes fédéraux ne doivent pas s'opposer aux diplômes universitaires : une passerelle entre les deux est nécessaire. Nous avons également travaillé sur les bacs pro avec M. Blanquer : les contrats en alternance peuvent être une solution. Nous voulons aussi lutter contre la violence et la radicalisation dans le sport.

Avec Muriel Pénicaud, nous voulons valoriser les bénévoles et les volontaires en vue de 2024 et nous connaîtrons d'ici sept ans beaucoup d'événements sportifs. Nous travaillons sur un label 2024.

Nous allons rencontrer les entreprises pour qu'elles modifient leurs comportements en accueillant des champions paralympiques.

Enfin, pourquoi pas un pass sport et culture ? J'y travaillerai avec Mme Nyssen.

Nous avons identifié l'offre de sport santé dans les régions. Il y a deux mois, je me suis rendue aux assises du sport sur ordonnance à Strasbourg. Désormais, de nombreuses fédérations ont des programmes sport santé. Avec l'Igas, nous entreprenons un travail de recensement. Nous voudrions lancer 500 maisons sport-santé pour permettre aux personnes éloignées de toute pratique et aux malades en affection longue durée d'être accompagnées, grâce à des coaches spécialisés et donc formés. Nous lancerons un appel à manifestation d'intérêt en 2018.

Le 15 novembre, nous saurons qui de l'Afrique du Sud ou de la France organisera les mondiaux de rugby en 2023. L'État a toujours été auprès de Rugby 2023. À Londres, nous pensions que nous serions opposés à l'Irlande, mais c'est l'Afrique du Sud qui a été finalement retenue.

L'AFLD doit continuer à travailler. Des universités peuvent nous aider à être plus innovants et ambitieux. Le laboratoire de Chatenay-Malabry est obsolète. Le ministère du budget s'est engagé à nous aider.

Le projet de loi de finances rectificative vous proposera d'augmenter de 22 à 30 millions d'euros les crédits du CNDS. Nous voulons renforcer l'existant et innover. Nous continuerons à travailler avec les quartiers prioritaires de la ville.

Tout est à reconstruire à Saint-Martin, mais en privilégiant le développement durable. À Mayotte, il y a aussi fort à faire pour améliorer les infrastructures.

M. Michel Savin . - Je veux dire notre satisfaction devant la ligne budgétaire spécifique créée à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques. Cette ligne n'ampute pas le budget du sport dont le poids reste très faible dans le budget de l'État.

Comme M. Lozach, nous regrettons la baisse des crédits de 7 % pour 2018.

Mme Laura Flessel, ministre . - Ce n'est plus que 1 % !

M. Michel Savin . - Il s'agit d'un signe négatif envoyé aux acteurs des milieux sportifs, notamment du sport amateur. Votre budget devrait être sanctuarisé pour renouveler notre modèle sportif.

Concernant les recettes, vous avez évoqué beaucoup de projets, encore faut-il les financer.

Pourquoi le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur la Française des jeux est-il supprimé ? Pourquoi revenir sur le déplafonnement du prélèvement sur les paris sportifs et des jeux de hasard ? Pourquoi le plafond de la taxe Buffet est-il abaissé ? Il s'agit pourtant du symbole de la solidarité entre sport amateur et professionnel. Nous attendons vos explications sur la suppression de ces recettes.

S'agissant des dépenses, l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, est en grande difficulté. Certes, son budget augmente de 1 million d'euros, mais 600 000 euros financeront le manque à gagner du fait de sa suspension. En outre, on ne sait pas si les clients qu'elle aura perdus reviendront. Ses locaux sont vétustes, l'État doit rapidement s'engager à financer un projet de reconstruction sur les budgets futurs, avant les jeux olympiques de 2024.

S'agissant de la suppression de la réserve parlementaire, nous souhaitons que la somme de 16,5 millions d'euros, correspondant au montant alloué chaque année au sport amateur par les parlementaires, soit sanctuarisée, car nous craignons que le sport soit le parent pauvre de l'ensemble de la répartition.

Enfin, nous sommes favorables au débat sur la gouvernance, il est important pour tous les acteurs. Quel est votre point de vue ? Quelles pistes de travail avez-vous en tête ?

M. Claude Kern . - Je souhaite saluer votre feuille de route, madame la ministre, ainsi que les quatre axes du quinquennat : la France qui rayonne, la France qui bouge, la France éthique et la France en bonne santé. L'attribution de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris apparaît à ce titre comme un formidable signal.

Les arbitrages budgétaires ont été rendus et les crédits alloués dans le projet de loi de finances initial sont en baisse.

L'activité physique et sportive pour tous est un enjeu de société et de santé publique. Elle ne doit plus être considérée comme une variable d'ajustement budgétaire. Les associations sportives souffrent de la baisse des contrats aidés comme des dotations, alors que leur rôle d'animation des territoires mérite d'être soutenu inconditionnellement après la suppression de la réserve parlementaire.

Il faut un budget digne de nos ambitions, car il emporte des conséquences sur les subventions accordées par les collectivités territoriales, premiers financeurs du sport.

Comment comptez-vous vous hisser à la hauteur de ces enjeux ? Comment comptez-vous valoriser la pratique sportive pour tous et assurer le rayonnement de la France ? Pouvez-vous évaluer l'impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales et de la suppression des contrats aidés sur les associations et les fédérations sportives ?

Mme Colette Mélot . - Je vous félicite pour votre prise de conscience de l'importance du sport dans les valeurs françaises. Comment les parlementaires peuvent-ils aider à la diffusion des pratiques sportives, essentielle à la mise en oeuvre de votre programme ? Le projet de loi « sport et société » que vous annoncez nous permettra peut-être d'avancer en ce sens.

En outre, le sport à l'école est fondamental pour l'éducation au civisme comme pour l'insertion. Merci de ce que vous apportez à notre pays !

M. Pierre Laurent . - Un mot pour exprimer notre déception quant à la baisse du budget, malgré les corrections, qui est en décalage complet avec l'ambition portée par les jeux olympiques.

Je voudrais aborder la question de l'héritage espéré des jeux, mais du point de vue des installations de proximité. Le budget n'en prend pas le chemin, mais ne pensez-vous pas que nous avons besoin d'un diagnostic sur l'état des équipements sportifs de proximité, scolaires comme territoriaux, afin d'engager dès 2018 un plan pluriannuel de rattrapage ? Les collectivités locales ne peuvent pas s'y consacrer seules et il faut réduire les inégalités territoriales dans la couverture en matière d'équipements.

Développer la pratique serait le meilleur héritage des jeux olympiques, mais au-delà de la mise en conformité avec l'objectif des jeux, ne faudrait-il pas envisager une loi de programmation sur ces sujets pour dégager les financements nécessaires ?

M. Didier Guillaume . - Madame la ministre, vous avez bien pris la mesure de votre ministère, vous avez évoqué le haut niveau, comme le sport de masse, dans ses différentes dimensions. Certes, ce qui se voit, c'est la haute compétition, et les médailles que nous gagnerons, mais dans l'éducation, par exemple, il vaut mieux que les gamins soient encadrés dans les stades que livrés à eux-mêmes dans la rue. Votre budget, comme les précédents, dégage les moyens pour cela.

Gardons-nous des faux débats : nous entendons tous limiter la dépense publique, mais tous les rapports souhaitent également qu'elle augmente. La cohérence est un défi ! Ce budget augmente grâce aux parties « vie associative » et « service civique » et baisse très légèrement sur le sport, sans que cela mette en danger les actions prévues.

Concrètement, comment ces orientations peuvent-elles concourir au développement du sport dans notre pays ?

Vous n'avez en outre pas répondu à la question du rapporteur de la commission des finances, Éric Jeansannetas, sur les modalités d'attribution du fonds de développement de la vie associative de 25 millions d'euros.

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - La jeunesse et la vie associative ont été rattachées à l'éducation nationale et elles relèvent désormais de M. Blanquer.

M. Didier Guillaume . - De nombreux sportifs de haut niveau viennent de nos outre-mer. Après les ouragans, comment reconstruire et préparer les jeunes de ces territoires ?

Enfin, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté à l'unanimité une proposition de loi issue de nos travaux, relative à l'éthique du sport. La disposition relative au droit à l'image des sportifs est très attendue par les fédérations. Quand comptez-vous en promulguer le décret d'application ?

Pour la première fois, après nos demandes répétées, une ligne budgétaire est dédiée aux Jeux olympiques, c'est très important.

M. Olivier Paccaud . - Ma question concerne la réserve parlementaire. Vous avez parlé à ce sujet d'interministériel, mais quid de la ruralité ? Beaucoup de petits clubs sportifs en zone rurale ou dans certains quartiers en difficulté vivent d'huile de coude et de bénévolat et, souvent, la moitié de leur budget dépendait de la réserve. Comment faire pour qu'ils ne soient pas les perdants de la redistribution ?

M. André Gattolin . - Vous avez évoqué l'augmentation de l'obésité liée à la sédentarisation, à la baisse des pratiques en plein air, mais aussi à la diminution de la pratique sportive des jeunes filles entre onze et quinze ans ces dix dernières années. Parmi les facteurs de cette baisse, on trouve les inquiétudes relatives à la sécurité en fin de journée ou le soir, qui limitent les pratiques.

Vous avez relevé l'importance des jeux paralympiques. L'accès au sport des personnes en situation de handicap est essentiel, il en va de même pour l'accès aux stades. On oublie souvent toutefois l'importance de la mobilité. Lors de la candidature précédente de Paris aux jeux olympiques, la ville s'était engagée à développer l'accessibilité dans le métro et dans le RER. Il serait important que les collectivités locales concernées s'y engagent aujourd'hui. Il s'agit d'ailleurs d'équipements durables pour la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.

Mme Laura Flessel, ministre . - Monsieur Savin, je ne commenterai pas les taxes affectées, je souhaite seulement travailler pour le futur. Nous dégageons les marges pour « sport et société ». La solidarité entre le sport professionnel et le sport pour tous émane de l'État, mais aussi des acteurs du sport eux-mêmes. Je vais montrer que nous pouvons réussir en travaillant avec efficience grâce à des observatoires nous permettant de répondre sur le terrain. L'avenir, c'est la réorganisation de la gouvernance du sport. Elle est lancée.

Nous travaillons également pour un nouveau modèle économique de relations entre le public et le privé. Nous devons amener le privé à s'engager dans nos projets « sport et société ».

Monsieur Kern, la baisse initiale était de 6 %, elle est aujourd'hui de 1 % ou de 2 %. Ce qui compte, c'est de réaliser les programmes et de répondre aux pratiquants. Nous sommes engagés dans une trajectoire positive. Le développement des activités physiques et sportives, les APS, est un enjeu transversal dont les moyens doivent être interministériels et les actions élaborées en coconstruction.

Madame Mélot, merci de votre soutien. Les groupes d'études parlementaires nous permettront d'avancer et de mieux répondre à la pratique sportive dans toutes les zones. Il existe, par exemple, plus de 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui représentent 20 % de la pratique sportive. Il nous faut donc positionner des projets avec les acteurs de terrain pour améliorer la situation. Je dispose pour cela d'un budget et d'axes de travail.

Des acteurs économiques sont intéressés par le développement du CNDS. À partir de janvier, tous les acteurs du mouvement sportif vont travailler ensemble pendant six mois sur une nouvelle gouvernance, comprenant des innovations en faveur d'une meilleure pratique et d'une moindre exclusion, de moins d'assignés à résidence, afin qu'à l'aube de 2024, nous soyons fiers de recevoir treize millions de spectateurs.

Certes, le budget baisse un peu, mais il s'agit d'une transformation. Je ne serai pas seule et j'aurai besoin de retours d'information en provenance de différents ministères. Je vous prouverai que nous avons raison, j'y tiens !

S'agissant de l'héritage des jeux, ce qui est important, c'est l'après. 85 % des infrastructures existent déjà. Le village des médias, le village olympique et le centre aquatique font partie des infrastructures nouvelles indispensables. Nous avons évoqué un cluster afin de valoriser le « sport 2.0 », avec les living labs . Nous nous associerons au secrétariat d'État au numérique pour inscrire la résonance numérique dans le sport. De même, nous travaillerons avec les acteurs locaux pour que les living labs soient implantés dans les quartiers qui en ont besoin.

S'agissant de l'abondement de 25 millions d'euros en faveur de la vie associative, qui relève de M. Blanquer, le sport n'a pas été oublié. L'objectif est d'aider les petites associations précaires, mais également de transformer les contrats aidés grâce à des formations diplômantes. Ainsi les futurs acteurs de 2024 seront fiers que le sport leur ait permis de se former. C'est aussi un aspect de l'héritage des jeux.

Le Comité d'organisation des Jeux olympiques, ou COJO, n'est pas encore constitué mais il devra être impliqué dans la participation à cet héritage avec le Comité international olympique. Il faudra le structurer avant de disposer d'informations concrètes. Nous ne pouvons donc pas encore évoquer cet aspect, qui découlera de l'impact économique positif des jeux.

S'agissant de l'article 17 de la loi relative à l'éthique sportive, cette mesure n'est pas encore arbitrée. Nous souhaitons qu'elle soit fiscalement neutre, un groupe d'étude technique a été chargé d'y travailler. Je ne peux donc pas vous dire aujourd'hui que nous allons signer les décrets d'application. Les premiers retours font état de dysfonctionnement, nous allons donc étudier la question et je reviendrai vers vous. En revanche, nous sommes attachés à la compétitivité du sport français, pour laquelle nous nous engageons. Nous voulions d'abord structurer la mission du ministère.

M. Claude Kern . - C'est donc Bercy qui bloque !

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - Le principe, c'est l'application de la loi, tout de même !

Mme Nicole Duranton . - Je voudrais vous interroger sur la lutte contre les discriminations dans le sport, qui n'apparaît qu'un peu timidement dans ce budget. Un amendement déposé à l'Assemblée nationale demandant un rapport au Gouvernement à ce sujet a été rejeté. Le Parlement pourrait le faire, afin qu'une politique publique efficace soit mise en place. Y seriez-vous favorable ?

Mme Marie-Thérèse Bruguière . - La candidature de Paris à l'organisation des jeux de 2024 a divisé les décideurs publics. Ces événements empreints de gigantisme ont un impact très important sur les villes qui les accueillent. L'accent est souvent mis sur leurs retombées économiques. Les candidatures s'accompagnent d'évaluations préparées par des cabinets privés, qui soulignent leur rationalité économique en avançant des promesses chiffrées de bénéfices.

Cependant, après l'euphorie, les performances sportives et l'exaltation, les retombées attendues ne se matérialisent pas toujours alors que les budgets sont systématiquement dépassés. Les études ex post permettant d'en prendre la mesure sont rares, car les élus n'y ont pas intérêt.

Comment pouvez-vous nous assurer que les mêmes causes ne produiront pas les mêmes effets ?

M. Christian Manable . - En septembre dernier, vous avez assisté à Amiens à la coupe de France de ballon au poing, un des sports traditionnels picards avec la balle à la main, la longue paume ou le javelot picard, rassemblés dans la fédération internationale de jeux de balle, qui compte des centaines de licenciés, notamment en milieu rural.

La baisse des subventions a entraîné le licenciement des rares cadres techniques en milieu scolaire et fait donc craindre la disparition à terme de ces sports ancestraux par manque de jeunes pratiquants. Financièrement, cela ne représente pas grand-chose, mais qu'est-il prévu dans le projet de loi de finances en faveur des sports régionaux, qui relèvent du sport pour tous comme du patrimoine ?

M. Jean-Raymond Hugonet . - Ma question ne s'inscrit pas dans un exercice de parade-riposte, ce serait osé, elle est pragmatique : l'amendement adopté à l'Assemblée nationale relatif au programme 163 répond à la suppression de la réserve parlementaire. Celle-ci a représenté un premier coup pour les associations sportives qui ont subi ensuite la double peine de la suppression des emplois aidés. Elles sont plongées dans un marasme total et font face à de très grandes difficultés. Que prévoit le projet de loi de finances pour 2018 pour y faire face ?

Mme Laure Darcos . - Madame la ministre, le handisport vous tient à coeur, et j'espère que l'ensemble des jeux paralympiques seront diffusés sur nos chaînes de télévision.

Vous avez évoqué le handisport à l'école. En milieu rural, comme dans les quartiers difficiles, qu'allez-vous faire après la fin de la réserve parlementaire pour promouvoir des rassemblements et des compétitions mêlant sportifs handicapés et valides ? Les collectivités locales n'en ont plus les moyens.

Je souhaite que l'accent soit mis sur ce sujet, qui pourrait entrer dans le cadre du développement et de l'innovation sociale.

M. Jacques Grosperrin . - Madame la ministre, vous avez avancé à fleuret moucheté, mais la baisse de votre budget est une erreur politique forte. Vous dites qu'elle n'atteint finalement que 1 %, mais c'est faux, elle est de 7 %. L'annonce de l'organisation des jeux olympiques n'a donc pas d'impact sur le budget du sport ! Les 58 millions d'euros qui s'y sont ajoutés sont destinés aux études préalables pour les futurs chantiers d'infrastructures en vue des jeux, et non au sport. Le COJO pourrait mettre cela en place, d'ailleurs. Ce n'est qu'un jeu de vases communicants.

Pourtant, depuis 2012, le budget du sport a toujours augmenté.

M. Didier Guillaume . - Enfin quelqu'un qui soutient l'action du précédent gouvernement !

M. Jacques Grosperrin . - En outre, quid des contrats aidés ?

S'agissant enfin de l'évolution de la réserve parlementaire, nous ne souhaitons pas qu'elle soit laissée aux mains des préfets, à l'image de la DETR, la dotation d'équipement des territoires ruraux. J'espère que vous saurez nous défendre sur ce point.

Mme Samia Ghali . - D'un certain point de vue, les jeux olympiques me font peur. Néanmoins, le fait, pour une ville, d'être désignée capitale européenne de la culture est une chance. Ce fut le cas de Marseille, qui en a retiré de vrais bénéfices.

Pour le sport, j'ai fait part de mon inquiétude au Président de la République lorsqu'il est venu à Marseille : aujourd'hui, 50 % des piscines de la ville sont fermées, des équipements sportifs ne fonctionnent pas, certains quartiers n'ont même plus d'infrastructures, ou alors elles sont dégradées. Quant au sport à l'école, certaines écoles n'ont pas de gymnase, et les jeunes ne pratiquent pas le sport pourtant prévu dans les programmes scolaires. Dans certains quartiers, le nombre d'enfants qui ne font aucun sport, même dans leur plus jeune âge, est d'ailleurs en forte augmentation, de même que le nombre d'enfants diabétiques.

Avez-vous prévu un rééquilibrage avant les jeux olympiques pour pallier ce manque dans certains territoires ou dans certains quartiers d'une même ville ? Cela s'inscrira-t-il dans la politique transversale de la ville ? L'enjeu est d'éviter que ces jeux olympiques ne soient que la vitrine visible notamment dans le e-sport, qui cache la réalité : des jeunes qui tapent dans un ballon à l'intérieur d'une cage d'escalier et non sur un terrain de football, ou qui nagent dans des piscines en plastique données par des dealers de la cité, faute d'équipements publics. Attention : ne laissons pas aux trafiquants la possibilité de remplacer le service public ; c'est l'inverse qui doit se produire !

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - Madame la ministre, je me permets juste d'insister sur la réserve parlementaire, car notre commission est la plus affectée par cette disparition. Pourquoi ? Parce que la réserve parlementaire accompagnait principalement les démarches des associations culturelles, sportives ou de jeunesse, mais également des projets d'aide à l'école, comme la réfection des bâtiments, et des actions en faveur du patrimoine. À bien y regarder, nous cumulons une grande partie de la réserve parlementaire. Nous comptons vraiment sur vous pour agir sur son bon devenir. Tel est le sens du message fort que nous vous envoyons aujourd'hui, de façon unanime.

Mme Laura Flessel, ministre . - Madame Ghali, la lutte contre les discriminations dans le sport est une priorité à laquelle je suis personnellement très attachée, et ce depuis fort longtemps : avant d'être ministre, j'étais la présidente du Comité Éthique et valeurs du sport au sein du ministère des sports. Durant ces cinq ans, l'objectif était de créer des outils de prévention et de continuer à mettre en place des modules de formation. Cette action va se poursuivre. M. le député Pierre-Yves Bournazel nous a remis son rapport sur la lutte contre les discriminations dans le sport. Il va sans dire que nous allons aussi travailler à renforcer notre politique de lutte contre toute forme de discrimination dans le sport.

Je partage votre analyse sur l'objectivité des études d'impact économique des jeux olympiques. Nous devons de toute façon renforcer leur fiabilité. C'est pourquoi notre ministère a lancé des audits afin d'avoir une réelle vision de la situation. Pour ce faire, nous travaillerons en concertation avec un conseil scientifique qui sera placé sous l'égide de Vladimir Andreff et pourra nous faire partager son expertise. L'étude conduite sur l'Euro 2016 repose sur le modèle économique validé par l'Insee et la direction générale du Trésor.

M. Paccaud m'a interrogée sur l'articulation entre le sport et la ruralité. Nous venons d'avoir les retours de terrain aujourd'hui. Nous allons maintenir, comme je l'avais dit, les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurales (ZRR). Pour le prochain conseil d'administration, je vous rassure, 118 dossiers de ZRR seront examinés. L'objectif est de continuer à travailler efficacement dans les zones qui en ont besoin.

J'en viens à la réserve parlementaire. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), abondé à hauteur de 25 millions d'euros, permettra également d'apporter une aide aux associations se trouvant dans des situations très précaires. J'entends votre préoccupation, mais je ne peux pas y répondre aujourd'hui. En revanche, je peux porter le message à l'égard des instances visées.

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - Vous pouvez être notre porte-parole, madame la ministre.

Mme Laura Flessel, ministre . - Je peux être votre porte-parole, mais je ne peux pas me positionner en vous répondant par oui ou par non aujourd'hui.

Sur le budget, nous avons ce devoir de solidarité. Pour respecter notre engagement, nous travaillons de façon interministérielle pour réaliser nos ambitions et nos objectifs précis, en accord avec notre vision pour le quinquennat. Nous allons continuer en ce sens. Au demeurant, étant une ancienne sportive de haut niveau et ayant pratiqué un sport en amateur, je n'ai pas eu le réflexe d'attendre les deniers de la fédération.

Nous voulons aussi travailler avec la filière économie du sport pour trouver un équilibre sur l'ensemble du territoire et globalement pour que le sport ne soit pas oublié, qu'il soit pratiqué dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans les instituts médico-éducatifs (IME). Ces choix susciteront nécessairement des critiques, mais j'ai signé. Quoi qu'il en soit, je suis tournée vers le futur.

M. Christian Manable . - Et les sports picards !

Mme Laura Flessel, ministre . - Monsieur le sénateur, le moment que j'ai passé dans votre région, à l'occasion duquel j'ai pu tester le javelot tir sur cible, a été fort agréable. Ces sports de tradition font aussi partie de notre culture et permettent de favoriser les échanges intergénérationnels. Cela s'inscrit dans notre orientation, qui repose aussi sur la responsabilité des fédérations dont nous avons revu les budgets à la hausse.

Les conventions d'objectifs doivent favoriser un rapprochement avec les fédérations. En revanche, pour tout ce qui relève du Centre national pour le développement du sport (CNDS), nous souhaitons garder cette géographie et agir pour valoriser les projets.

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - Des questions ont porté sur les emplois aidés, qui concernent beaucoup d'associations sportives, mais pas seulement.

Mme Laura Flessel, ministre . - Sur les contrats aidés, nous avons remonté l'information. Notre principe est de valoriser les formations diplômantes et de permettre à des jeunes de s'inscrire en vue de suivre le programme de formation destiné aux métiers du sport. Aujourd'hui, on connaît la demande s'agissant des contrats aidés. Nous travaillons sur ce sujet et ferons une annonce d'ici à la semaine prochaine.

J'y insiste, notre travail vise à éviter que le sport ne soit oublié l'an prochain. Nous espérons avoir des réponses plus positives sur ce point. Heureusement, la volonté d'intégrer le sport fait désormais partie du projet de restructuration, ce qui n'était pas le cas voilà quelques mois. Enfin, nous voulons accompagner les petits clubs dans les quartiers prioritaires de la ville.

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - Et des campagnes, on espère.

Mme Laura Flessel, ministre . - De la ville et des campagnes !

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - Je voudrais conclure sur un exemple lié à la suppression des contrats aidés. Dans mon département est installé un centre d'équithérapie, où je me suis rendue récemment, qui vise à accueillir et réinsérer des enfants en situation de handicap, notamment des autistes. Et voilà qu'un contrat aidé est supprimé, qui concernait d'ailleurs un jeune rencontrant lui-même des difficultés ; grâce à ce contrat, il pouvait travailler au service des autres. Cette suppression est dramatique et l'effet collatéral immédiat !

Mme Laura Flessel, ministre . - Tout ce qui touche au handicap sera préservé, mais nous devons continuer notre action en la matière.

Équipements sportifs prévus pour les compétitions olympiques et paralympiques des Jeux de 2024

Sites	Disciplines
Stade de France	Athlétisme Cérémonies d'ouvertures et de clôtures des jeux olympiques et paralympiques Athlétisme en fauteuil
Roland Garros	Boxe Tennis Tennis en fauteuil Basket en fauteuil Rugby en fauteuil Football à 5
Parc des Princes Stade Pierre Mauroy Villeneuve d'Ascq Stade la Beaujoire Nantes Parc Olympique Lyonnais à Décines MatMut Atlantique Bordeaux Geoffroy Guichard Saint-Etienne Allianz Riviera Nice Stadium de Toulouse Stade Vélodrome	Football
Stade Jean Bouin	Rugby à 7
Stade Pierre de Coubertin	Basketball (phases préliminaires)
Bercy Arena I	Judo Basket Basket en fauteuil
Bercy Arena II - à construire	Lutte Basketball (phases préliminaires) Goalball paralympique
Tour Eiffel - Champ de Mars - provisoire	Volleyball de plage Boccia
Tour Eiffel - Seine	Natation en eau libre Triathlon
Champs Elysées - provisoire	Cyclisme sur route Cyclisme sur route paralympique
La Villette	Para-haltérophilie
Grand Palais	Escrime Escrime en fauteuil Taekwondo
Esplanade des Invalides - provisoire	Tir à l'Arc Tir à l'Arc en fauteuil
Paris Expo - Hall I	Handball
Paris Expo - Hall IV	Tennis de Table
Nanterre - Arena 92	Gymnastique artistique Gymnastique rythmique Trampoline
Colombes - Stade Yves du Manoir	Hockey sur Gazon
Saint Quentin en Yvelines Golf National	Golf
Coline d'Elancourt - provisoire	VTT
Saint Quentin-en Yvelines - Vélodrome National	Cyclisme sur piste BMX Pentathlon moderne Cyclisme sur piste paralympique
Vallée de Chevreuse	Cyclisme sur route
Vaires sur Marne - Base nautique	Aviron Canoë-Kayak (en ligne et slalom) Aviron paralympique Canoë paralympique
Versailles - Château - provisoire	Sports Equestres Pentathlon moderne
Zénith	Haltérophilie Judo paralympique Taekwondo paralympique
Saint-Denis - Centre aquatique principal - à construire	Natation Natation synchronisée Plongeon
Marville - Piscine - à reconstruire	Water Polo
Le Bourget Pavillon I - provisoire	Badminton olympique et paralympique
Le Bourget Pavillon II - provisoire	Volley-ball olympique et paralympique
Le Bourget stand de tir - provisoire	Tir
La rade de Marseille et sa marina	Voile

Source : Réponse au questionnaire budgétaire - PLF 2018

* ¹ Votre rapporteur pour avis se félicite vivement de ces trois modifications apportées par l'Assemblée nationale.

* ² Comité national olympique et sportif français.

* ³ Ces maisons sport-santé permettront également de mieux structurer l'offre dédiée à l'accompagnement des personnes atteintes d'affection longue durée bénéficiant d'une prescription médicale d'activités physiques et sportives (APS) prévue par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

* ⁴ Le « bleu budgétaire » estime pour sa part les crédits d'investissement consacrés aux dépenses immobilières à 4,52 millions d'euros en autorisations d'engagement et 5,75 millions d'euros en crédits de paiement.

* ⁵ « Les soutiens publics à l'Euro 2016 en France : quels retours d'expérience pour les pouvoirs publics ? », rapport public thématique de la Cour des comptes, septembre 2017, page 82.

* ⁶ Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017.

* ⁷ Deux pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale, rapport d'information n ° 562 (2016/2017).

* ⁸ À titre de comparaison, le taux du CICE, fixé à 4 % pour 2013, a été porté à 6 % pour les rémunérations versées entre 2014 et 2016, puis à 7 % en 2017. L'article 42 du PLF 2018 ramène le taux à 6 % en 2018. Depuis 2015, le taux est majoré pour les salaires versés dans exploitations situées dans les départements d'outre-mer : 7,5 % en 2015, 9 % depuis 2016.

* ⁹ Les plus hauts patrimoines devraient particulièrement bénéficier des nouvelles mesures puisque, statistiquement, plus un patrimoine est important, plus la part des valeurs mobilières (bientôt exonérées) augmente et plus la part d'immobilier (qui continuera, elle, à être imposée) se réduit.

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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