III. DES ÉVOLUTIONS DANS LES MODALITÉS DU SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU
Les moyens de l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau » augmenteront de 48 millions d'euros en 2018 pour atteindre 209 millions d'euros en autorisations d'engagement et 210 millions d'euros en crédits de paiement. Ces moyens servent à soutenir la préparation aux compétitions de haut niveau et aux parcours de l'excellence sportive. Ils permettent également à l'État de contribuer à l'organisation de grands événements sportifs.
A. LE SOUTIEN À LA PRÉPARATION AUX COMPÉTITIONS DE HAUT NIVEAU
Les moyens supplémentaires alloués à l'action n°2 visent à conforter la contribution de l'État à l'organisation et au financement du sport de haut niveau. La politique ministérielle de soutien au sport de haut niveau repose sur une ambition en matière de performances sportives dans les grandes compétitions internationales et sur l'exigence d'une intégrité morale et physique des athlètes.
Par ailleurs, les prochains jeux olympiques et paralympiques d'hiver auront lieu en Corée du Sud, à Pyeong-Chang, du 9 au 25 février 2018. Les primes versées aux futurs médaillés ainsi qu'à leur encadrement ont été budgétées à hauteur de 1,5 million d'euros.
Les interventions du ministère dans le cadre de l'action n° 2 concernent tant les parcours de l'excellence sportive - à travers notamment les pôles « France » et « Espoirs » labellisés qui sont implantés dans le réseau des établissements nationaux (INSEP, écoles) et dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) - que le soutien financier aux fédérations sportives pour la préparation et la participation aux grandes compétitions sportives par le biais des conventions d'objectifs.
Dans le cadre du PLF 2018, les dispositifs opérationnels du CNDS transférés à l'action n° 2 sont les suivants :
- dotations aux organismes nationaux (CNOSF et CPSF - comité paralympique et sportif français) à hauteur de 8,68 millions d'euros ;
- subventions pour l'organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI) à hauteur de 19,8 millions d'euros ;
- soutien aux équipements structurants nationaux à hauteur de 12,5 millions d'euros ;
- conventions et subventions à des associations nationales à hauteur de 9,15 millions d'euros.
Au total, les crédits d'intervention de l'action n° 2 - compte tenu des transferts opérés - s'élèvent à 167,92 millions d'euros , contre 120,94 millions d'euros en 2017 dans le cadre du précédent périmètre.
Ces crédits couvrent les subventions aux fédérations sportives, attribuées dans le cadre de conventions d'objectifs au titre de la mise en oeuvre de la politique du sport de haut niveau, pour un montant prévisionnel de 37,86 millions d'euros. 2018 constituera la première année de la nouvelle génération de conventions pluriannuelles (2018-2021). Ces subventions concernent principalement la préparation et la participation aux stages et compétitions sportives des équipes de France.
Les aides personnalisées aux sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle s'élèveront à 8,27 millions d'euros. Elles correspondent à la compensation du manque à gagner du sportif, à des aides sociales, à des primes de résultat et des remboursements de frais.
La subvention correspondant à la rémunération du personnel des CREPS est inscrite dans cette action à hauteur de 52,66 millions d'euros tandis que la subvention de fonctionnement d'élève à 4,83 millions d'euros (voir ci-dessous le III. C).