Projet de loi de finances pour 2018 : Sport, jeunesse et vie associative

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

par M. Jean-Jacques LOZACH,
rapporteur pour avis des crédits consacrés au sport

Comité national olympique et sportif français (CNOSF) : M. Denis MASSEGLIA, président

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : Mme Dominique LAURENT, présidente , et M. Mathieu TEORAN, secrétaire général

Direction des sports : Mmes Laurence LEFÈVRE, directrice, Nathalie CUVILLIER, adjointe à la directrice , M. Laurent GENUINI, chef de la mission de synthèse financière , et M. Thomas ALAZARD, chargé de mission à la mission de synthèse financière

M. Jean CASTEX , délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

M. Dimitri GRYGOWSKI , directeur adjoint du cabinet de la ministre des sports

Centre national pour le développement du sport (CNDS) : Mmes Armelle DAAM, directrice générale , et Mathilde GOUGET, secrétaire générale

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) : M. Ghani YALOUZ, directeur , et M.  Bâbak AMIR-TAHMASSEB, chargé de mission

par M. Jacques-Bernard MAGNER,
rapporteur pour avis des crédits consacrés à la vie associative

M. Jean-Benoît DUJOL, délégué interministériel de la jeunesse

Agence du service civique (ASC) : M Ludovic ABIVEN, directeur général

MM. Yann DEBOS, adjoint à la sous directrice des parcours d'accès à l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et Laurent SUSTER, adjoint au chef de mission « insertion professionnelle »

Table ronde avec le milieu associatif

Mme Marie LAMY, responsable du développement associatif et de l'économie sociale et solidaire , M. Guy BERNFELD, directeur général adjoint de la Croix-rouge française , Mmes Frédérique PFRUNDER, déléguée générale du mouvement associatif et Lucie SUCHET, responsable Plaidoyer, le mouvement associatif

ANNEXES

Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur le projet de loi de finances pour 2018

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MERCREDI 8 NOVEMBRE 2017

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Nous sommes heureux de vous accueillir pour la seconde fois, madame la ministre. Depuis votre prise de fonctions, il s'est passé beaucoup de choses. Vous allez nous présenter votre budget puis nos collègues vous interrogeront.

Mme Laura Flessel, ministre des sports . - Je vous présente un budget de transformation audacieux, qui s'inscrit dans la stratégie de redressement des comptes publics. Cette politique structurelle et utile engage tous les ministres solidairement : elle nous invite à interroger nos habitudes, nos routines, à repenser profondément notre modèle d'intervention publique.

Je veux vous rendre compte de l'utilisation faite de l'argent de nos concitoyens. J'ai bien l'intention d'utiliser chaque euro de la façon la plus efficace possible.

La dépense allouée aux sports en France est l'une des plus élevées de l'Union européenne. Or, nos résultats ne sont pas toujours à la hauteur de l'investissement en matière de performances, ni en matière de développement de la pratique.

Le budget que je viens vous présenter à l'issue de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale est le plus important depuis l'après-guerre et prouve l'importance accordée au sport par notre gouvernement. Il y a encore quelques dysfonctionnements mais il a été considérablement enrichi depuis sa présentation initiale. Ce budget résulte d'une écoute constante et d'échanges constructifs avec le ministère de l'action et des comptes publics et je pense qu'il répond aux besoins identifiés.

Il servira quatre axes stratégiques : une France qui rayonne, une France qui intègre, une France qui bouge, une France en bonne santé. Dans cette optique, le ministère des sports se doit d'innover sans jamais perdre de vue sa mission essentielle de coordination, d'encadrement de la vie sportive et de contrôle.

Les jeux olympiques et paralympiques de 2024 auront lieu dans sept ans mais leur préparation débute dès maintenant. Aussi, pour réussir ces jeux, pour gagner les 80 médailles que j'ai fixées comme objectif, nous devrons soutenir les fédérations, appuyer nos sportifs de haut niveau en les accompagnant, en les sécurisant et, enfin, libérer la haute performance grâce aux propositions qui seront formulées par Claude Onesta, à qui j'ai confié une mission à ce sujet.

Le budget 2018 augmente les moyens alloués aux fédérations sportives, grâce à une enveloppe de 3 millions d'euros supplémentaires pour les conventions d'objectifs pluriannuels, ce qui les portera à 76 millions d'euros. Parallèlement, nous prévoyons un investissement exceptionnel de 1,5 million d'euros pour le sport paralympique afin de préparer au mieux les futures échéances. Nous augmentons de 600 000 euros le soutien personnalisé aux sportifs de haut niveau, soit une enveloppe de plus de 10 millions d'euros au titre des aides personnalisées. La sérénité du sportif conditionnant ses résultats, nous souhaitons les accompagner pendant toute leur carrière et préparer leur reconversion. Dans cette perspective, nous menons une réflexion sur la création de bourses ou de contrats de la haute performance sportive.

Enfin, recevoir les jeux olympiques et paralympiques est une formidable opportunité sociale. 20 000 volontaires effectueront une mission de service civique dans le sport et 80 000 volontaires devront être recrutés d'ici à 2024. Nous nous y sommes d'ailleurs engagés dans notre dossier de candidature.

Derrière un grand champion, se cache toujours un bénévole à qui l'on oublie trop souvent de dire merci. Nous travaillons avec la ministre du travail pour valoriser ces bénévoles.

Nous avons également acté les moyens budgétaires consacrés à l'organisation des jeux en créant un programme budgétaire ad hoc, destiné à apporter les financements de l'État en vue de la préparation de la compétition : doté d'un million d'euros en 2018, il prévoit 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et 48 millions d'euros en crédits de paiement afin que la Solideo lance les études en vue de la construction du bassin olympique, du village olympique, du village des médias et du cluster olympique, mais aussi les éventuelles acquisitions foncières nécessaires pour bâtir les futurs villages olympiques et le cluster olympique. Ce programme budgétaire dédié permettra également à la représentation nationale de suivre chaque année les engagements de l'État.

Parce que la championne que j'ai été ne dissocie jamais la performance des valeurs, je mènerai une politique déterminée pour le sport bien être, le sport santé, le sport pour tous et pour tous les territoires. Comme créateur de lien social et véhicule de citoyenneté, je veux que les Français aient des occasions heureuses de se retrouver, de se rassembler. Je souhaite aussi redonner le sourire à mon pays. Ce matin, nous avons décidé que la Marseillaise serait écoutée au début de chaque compétition, pas en fin.

Notre objectif est de parvenir à 3 millions de pratiquants supplémentaires. Nous opérons un recentrage de l'intervention du Centre national pour le développement du sport (CNDS) en changeant son périmètre, conformément aux engagements pris lors de la campagne présidentielle. L'objectif est de rendre l'action du CNDS plus efficace. C'est pourquoi il devient l'opérateur du sport pour tous et le promoteur de l'innovation sociale dans le sport.

Dans cette optique, nous poursuivrons le programme « Sport et société », avec un financement de 20 millions d'euros alloués au CNDS mais en définissant de nouvelles actions : plus d'innovation sociale, plus d'expérimentation territoriale mais toujours dans le but de mettre la société française en mouvement.

Dès 2018, nous mènerons avec le CNDS une réflexion sur le programme d'équipements sportifs du futur afin d'optimiser la qualité de l'offre proposée et de répondre aux besoins des territoires.

Conscient de l'importance de l'action du CNDS, le Gouvernement abondera, à l'occasion du projet de loi de finances rectificative pour 2017, son budget de 22 à 30 millions d'euros afin de couvrir les restes à payer pour l'année 2017. Cette opération permettra au CNDS de concentrer son action et son budget 2018 sur l'aide au territoire et le sport.

Pour parvenir à ce que 3 millions de Français supplémentaires fassent du sport, nous avons besoin de mieux connaître leurs attentes et d'identifier les leviers pour les y inciter. Pour ce faire, nous consacrerons un million d'euros à plusieurs missions d'expertise majoritairement orientées vers le sport pour tous avec la création d'un Observatoire des pratiques sportives, des études menées par l'Observatoire de l'économie du sport et la réalisation, dans le cadre d'une troisième mission, de marchés d'assistance pour l'évaluation de la haute performance sportive.

Au-delà de ces études, notre ministère prend toute sa place dans les politiques interministérielles afin de parvenir aux trois millions de nouveaux pratiquants. À ce titre, lors de l'examen du projet de loi de finances à l'assemblée nationale, j'ai fait adopter un amendement relatif à la mise en oeuvre du plan étudiant, pour un montant total de 20 millions d'euros. Les étudiants font partie du public identifié comme décrochant des pratiques sportives. Ce plan nous permettra donc de remédier à cet état de fait. D'ailleurs, c'est la première fois que trois ministères - celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et celui des sports - travaillent conjointement sur un tel plan. Grâce à cet amendement qui a prévu 2,2 millions d'euros supplémentaires, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) pourront relancer des formations sur les différents métiers.

Le sport pour tous mais aussi partout. La distance ne nous fait pas oublier ce que nous devons aux territoires ultramarins dans le domaine du sport. Je suis revenue hier des Antilles avec le Premier ministre : nous avons visité les quatre îles. Nous dégagerons donc une enveloppe de 7 à 10 millions d'euros pour les équipements sportifs d'outre-mer et de la Corse. Sur 86 dossiers reçus, 83 ont été acceptés. Je me suis rapprochée de l'Agence française du développement (AFD), afin que ce programme puisse bénéficier de son appui technique et que les projets répondent mieux aux spécificités de l'outre-mer.

Concernant la France éthique, ce budget traduit également nos ambitions puisqu'il consacrera 10 millions d'euros à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), soit une augmentation de 10 % de son budget annuel.

Nous pouvons certainement partager les objectifs de cette feuille de route et de ce budget.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » . - Merci pour cette présentation. Ce budget se situe à un moment particulier, quelques semaines après l'attribution de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris et plus largement à la France.

Nous sommes un petit peu étonnés, pour ne pas dire déçus, par ce budget puisqu'il est en baisse. Certes, plus on se rapprochera de l'année 2024, plus il augmentera pour préparer cette échéance, mais il ne faudrait pas non plus que cette trajectoire parte d'un niveau trop faible. Mon appréciation tient compte des crédits ministériels mais aussi du CNDS dont les crédits diminuent de 60 millions d'euros, notamment pour la part territoriale, à savoir les équipements de proximité. Certes, le Gouvernement a abondé ce budget de 25 millions d'euros pour compenser la disparition de la réserve parlementaire mais cela concerne l'ensemble de la mission « Jeunesse, sport et vie associative » et donc pas la seule dimension sportive.

Madame la ministre, vous vous êtes fixé un objectif très ambitieux, avec l'augmentation de 3 millions de pratiquants d'ici la fin du quinquennat. Il est vrai que pour l'atteindre, votre enveloppe passe de 35 à 89 millions d'euros pour la promotion du sport pour le plus grand nombre mais, concrètement, comment allez-vous faire pour accroître ce nombre de pratiquants ? Vous avez parlé d'études, d'observatoires, mais il faudra des actions plus dynamiques pour atteindre cet objectif.

Vous avez également évoqué une France en meilleure santé. Nous avons voté avec enthousiasme l'amendement concernant le sport sur ordonnance. Mais, depuis, nous sommes au milieu du gué : pour les maladies chroniques, notamment, le chantier reste en grande partie à ouvrir. Que va-t-il se passer dans les années qui viennent ?

Nous sommes très sensibles à la lutte contre le dopage : envisagez-vous la construction d'un nouveau laboratoire à la place de celui de Châtenay-Malabry pour préparer les jeux olympiques et accroître l'efficacité de la lutte anti-dopage ? Pour 2024, il faudra disposer d'un nouvel établissement, mais aussi former 400 à 500 professionnels.

Il semble que nous rencontrions quelques difficultés pour passer du Groupement d'intérêt public (GIP) qui a porté la candidature de Paris à la mise en place d'un comité d'organisation (COJO) sous forme associative. Comment entendez-vous associer le Parlement au suivi de la préparation des jeux olympiques, sur le plan législatif mais aussi financier ?

Enfin, nous aimerions connaître votre sentiment sur un dossier qui se présentait bien mais qui connait aujourd'hui quelques difficultés ; je veux parler de la candidature de la France pour l'organisation de la Coupe du monde de rugby pour 2023.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » . - La commission des finances a réservé son vote sur les crédits de votre mission, du fait des trois amendements importants votés à l'Assemblée nationale : ils tendent à majorer les crédits de la mission de 85 millions d'euros en AE et de 75,2 millions d'euros en CP, soit une augmentation respective de 9,5 % et de 8,5 %.

Le premier amendement a créé le nouveau programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » et il y a inscrit 58 millions d'euros en AE et 48 millions d'euros en CP. Cette création, recommandée l'an passé par notre collègue Didier Guillaume dans son rapport spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prend acte de la décision de l'attribution du Comité international olympique et il permettra de retracer le financement du budget général de l'État en vue de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Le deuxième amendement inscrit 25 millions d'euros destinés à abonder le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et à prendre en compte les effets de la suppression de la réserve parlementaire, qui s'élevait à 16 millions rien que pour le sport. Mais ces 25 millions d'euros ne concerneront pas que le sport. Les modalités de financement de la vie associative à partir des crédits supplémentaires du FDVA doivent encore faire l'objet de précisions.

Le troisième amendement a inscrit 2,2 millions d'euros sur le programme « plan étudiant ». Cet amendement recevra certainement un avis très favorable de la commission des finances.

L'amendement de la commission des finances de l'Assemblée nationale mentionné lors de la présentation de votre rapport le 18 octobre dernier proposant de relever le plafond des recettes affectées au CNDS a été retiré, compte tenu des engagements du gouvernement sur deux points : ouverture du programme dédié et abondement de 20 à 30 millions d'euros des crédits du CNDS en projet de loi de finances rectificative.

Le CNDS est un acteur essentiel du soutien au sport dans les territoires. Un effort résolu du précédent gouvernement a permis de le redresser. Dans ce projet de loi de finances, vous proposez d'approfondir son recentrage et de soutenir le sport pour tous mais en accompagnant ce mouvement d'une très forte baisse de ses ressources à hauteur de 63,8 millions d'euros. La commission des finances de l'Assemblée nationale avait proposé de relever le plafond des recettes affectées au CNDS mais, à l'initiative du gouvernement, une autre solution a été préférée. Quelle sera l'enveloppe effectivement ouverte dans le prochain collectif budgétaire ? Au-delà des crédits supplémentaires ouverts pour le financement des olympiades, pouvez-vous nous préciser comment le CNDS disposera effectivement des moyens indispensables à son action en 2018 ?

Lors de l'examen des crédits de la mission, nous nous sommes inquiétés de la suppression de la réserve parlementaire. Comment les 25 millions prévus seront-ils affectés aux associations ?

En commission des finances, notre collègue Victorin Lurel a parlé de l'outre- mer et du plan de rattrapage que le ministre Kanner avait mis en place : il s'inquiétait de la disparition de ces crédits mais vous venez de nous rassurer.

Mme Laura Flessel, ministre . - Je l'ai rencontré en Guadeloupe et les annonces du Premier ministre l'ont rassuré.

La mise en place du Comité d'organisation des jeux olympiques (Cojo) prendra environ six mois. Le délégué interministériel a été nommé, M. Jean Castex. M. Nicolas Ferrand présidera la Solideo : il devra livrer les équipements, tout en respectant les coûts.

Nous allons préparer le projet de loi olympique et paralympique et vous le présenter rapidement.

Le Parlement pourra faire part de ses réflexions et propositions au Gouvernement sur le e-sport, la pratique pour tous et le nouveau modèle économique.

Pour accroître la pratique sportive de nos compatriotes, il convient de mieux connaître les tendances. Notre pays compte 10 millions de personnes en affection longue durée. Nous voulons aussi toucher les jeunes qui ne font plus de sport, d'autant qu'un jeune sur deux est en surpoids. Il nous faut aussi trouver de nouveaux lieux pour toucher le plus grand nombre. Les fédérations parlent de licenciés alors que je privilégie la pratique. Pour agir, nous devons disposer d'une cartographie détaillée.

Les crédits des fédérations augmenteront, mais nous serons plus exigeants lorsque nous signerons les conventions. Nous leur demanderons 10 % de pratiquants supplémentaires.

Depuis cinq mois, avec M. Blanquer, nous avons signé plusieurs lettres de mission afin que les jeunes en situation de handicap puissent pratiquer des sports et que les enfants valides s'exercent à des activités sportives comme s'ils étaient handicapés afin de développer d'autres sens et créer des liens. Le handicap est une singularité qui peut devenir une force au profit d'un groupe. Lors de la journée du sport scolaire, nous avons co-signé une lettre de mission, afin de développer les activités mixtes. Des appels d'offre ont été lancés pour que les collectivités participent à cette expérimentation.

Avec le ministère de l'enseignement supérieur, nous avons défini une nouvelle cartographie des métiers du sport puisque seuls 30 % des étudiants obtiennent leur licence de Staps (Sciences et techniques des activités physiques et sportives). Dans les Creps, nous proposerons un panel beaucoup plus important autour de ces métiers. Les diplômes fédéraux ne doivent pas s'opposer aux diplômes universitaires : une passerelle entre les deux est nécessaire. Nous avons également travaillé sur les bacs pro avec M. Blanquer : les contrats en alternance peuvent être une solution. Nous voulons aussi lutter contre la violence et la radicalisation dans le sport.

Avec Muriel Pénicaud, nous voulons valoriser les bénévoles et les volontaires en vue de 2024 et nous connaîtrons d'ici sept ans beaucoup d'événements sportifs. Nous travaillons sur un label 2024.

Nous allons rencontrer les entreprises pour qu'elles modifient leurs comportements en accueillant des champions paralympiques.

Enfin, pourquoi pas un pass sport et culture ? J'y travaillerai avec Mme Nyssen.

Nous avons identifié l'offre de sport santé dans les régions. Il y a deux mois, je me suis rendue aux assises du sport sur ordonnance à Strasbourg. Désormais, de nombreuses fédérations ont des programmes sport santé. Avec l'Igas, nous entreprenons un travail de recensement. Nous voudrions lancer 500 maisons sport-santé pour permettre aux personnes éloignées de toute pratique et aux malades en affection longue durée d'être accompagnées, grâce à des coaches spécialisés et donc formés. Nous lancerons un appel à manifestation d'intérêt en 2018.

Le 15 novembre, nous saurons qui de l'Afrique du Sud ou de la France organisera les mondiaux de rugby en 2023. L'État a toujours été auprès de Rugby 2023. À Londres, nous pensions que nous serions opposés à l'Irlande, mais c'est l'Afrique du Sud qui a été finalement retenue.

L'AFLD doit continuer à travailler. Des universités peuvent nous aider à être plus innovants et ambitieux. Le laboratoire de Chatenay-Malabry est obsolète. Le ministère du budget s'est engagé à nous aider.

Le projet de loi de finances rectificative vous proposera d'augmenter de 22 à 30 millions d'euros les crédits du CNDS. Nous voulons renforcer l'existant et innover. Nous continuerons à travailler avec les quartiers prioritaires de la ville.

Tout est à reconstruire à Saint-Martin, mais en privilégiant le développement durable. À Mayotte, il y a aussi fort à faire pour améliorer les infrastructures.

M. Michel Savin . - Je veux dire notre satisfaction devant la ligne budgétaire spécifique créée à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques. Cette ligne n'ampute pas le budget du sport dont le poids reste très faible dans le budget de l'État.

Comme M. Lozach, nous regrettons la baisse des crédits de 7 % pour 2018.

Mme Laura Flessel, ministre . - Ce n'est plus que 1 % !

M. Michel Savin . - Il s'agit d'un signe négatif envoyé aux acteurs des milieux sportifs, notamment du sport amateur. Votre budget devrait être sanctuarisé pour renouveler notre modèle sportif.

Concernant les recettes, vous avez évoqué beaucoup de projets, encore faut-il les financer.

Pourquoi le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur la Française des jeux est-il supprimé ? Pourquoi revenir sur le déplafonnement du prélèvement sur les paris sportifs et des jeux de hasard ? Pourquoi le plafond de la taxe Buffet est-il abaissé ? Il s'agit pourtant du symbole de la solidarité entre sport amateur et professionnel. Nous attendons vos explications sur la suppression de ces recettes.

S'agissant des dépenses, l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, est en grande difficulté. Certes, son budget augmente de 1 million d'euros, mais 600 000 euros financeront le manque à gagner du fait de sa suspension. En outre, on ne sait pas si les clients qu'elle aura perdus reviendront. Ses locaux sont vétustes, l'État doit rapidement s'engager à financer un projet de reconstruction sur les budgets futurs, avant les jeux olympiques de 2024.

S'agissant de la suppression de la réserve parlementaire, nous souhaitons que la somme de 16,5 millions d'euros, correspondant au montant alloué chaque année au sport amateur par les parlementaires, soit sanctuarisée, car nous craignons que le sport soit le parent pauvre de l'ensemble de la répartition.

Enfin, nous sommes favorables au débat sur la gouvernance, il est important pour tous les acteurs. Quel est votre point de vue ? Quelles pistes de travail avez-vous en tête ?

M. Claude Kern . - Je souhaite saluer votre feuille de route, madame la ministre, ainsi que les quatre axes du quinquennat : la France qui rayonne, la France qui bouge, la France éthique et la France en bonne santé. L'attribution de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris apparaît à ce titre comme un formidable signal.

Les arbitrages budgétaires ont été rendus et les crédits alloués dans le projet de loi de finances initial sont en baisse.

L'activité physique et sportive pour tous est un enjeu de société et de santé publique. Elle ne doit plus être considérée comme une variable d'ajustement budgétaire. Les associations sportives souffrent de la baisse des contrats aidés comme des dotations, alors que leur rôle d'animation des territoires mérite d'être soutenu inconditionnellement après la suppression de la réserve parlementaire.

Il faut un budget digne de nos ambitions, car il emporte des conséquences sur les subventions accordées par les collectivités territoriales, premiers financeurs du sport.

Comment comptez-vous vous hisser à la hauteur de ces enjeux ? Comment comptez-vous valoriser la pratique sportive pour tous et assurer le rayonnement de la France ? Pouvez-vous évaluer l'impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales et de la suppression des contrats aidés sur les associations et les fédérations sportives ?

Mme Colette Mélot . - Je vous félicite pour votre prise de conscience de l'importance du sport dans les valeurs françaises. Comment les parlementaires peuvent-ils aider à la diffusion des pratiques sportives, essentielle à la mise en oeuvre de votre programme ? Le projet de loi « sport et société » que vous annoncez nous permettra peut-être d'avancer en ce sens.

En outre, le sport à l'école est fondamental pour l'éducation au civisme comme pour l'insertion. Merci de ce que vous apportez à notre pays !

M. Pierre Laurent . - Un mot pour exprimer notre déception quant à la baisse du budget, malgré les corrections, qui est en décalage complet avec l'ambition portée par les jeux olympiques.

Je voudrais aborder la question de l'héritage espéré des jeux, mais du point de vue des installations de proximité. Le budget n'en prend pas le chemin, mais ne pensez-vous pas que nous avons besoin d'un diagnostic sur l'état des équipements sportifs de proximité, scolaires comme territoriaux, afin d'engager dès 2018 un plan pluriannuel de rattrapage ? Les collectivités locales ne peuvent pas s'y consacrer seules et il faut réduire les inégalités territoriales dans la couverture en matière d'équipements.

Développer la pratique serait le meilleur héritage des jeux olympiques, mais au-delà de la mise en conformité avec l'objectif des jeux, ne faudrait-il pas envisager une loi de programmation sur ces sujets pour dégager les financements nécessaires ?

M. Didier Guillaume . - Madame la ministre, vous avez bien pris la mesure de votre ministère, vous avez évoqué le haut niveau, comme le sport de masse, dans ses différentes dimensions. Certes, ce qui se voit, c'est la haute compétition, et les médailles que nous gagnerons, mais dans l'éducation, par exemple, il vaut mieux que les gamins soient encadrés dans les stades que livrés à eux-mêmes dans la rue. Votre budget, comme les précédents, dégage les moyens pour cela.

Gardons-nous des faux débats : nous entendons tous limiter la dépense publique, mais tous les rapports souhaitent également qu'elle augmente. La cohérence est un défi ! Ce budget augmente grâce aux parties « vie associative » et « service civique » et baisse très légèrement sur le sport, sans que cela mette en danger les actions prévues.

Concrètement, comment ces orientations peuvent-elles concourir au développement du sport dans notre pays ?

Vous n'avez en outre pas répondu à la question du rapporteur de la commission des finances, Éric Jeansannetas, sur les modalités d'attribution du fonds de développement de la vie associative de 25 millions d'euros.

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - La jeunesse et la vie associative ont été rattachées à l'éducation nationale et elles relèvent désormais de M. Blanquer.

M. Didier Guillaume . - De nombreux sportifs de haut niveau viennent de nos outre-mer. Après les ouragans, comment reconstruire et préparer les jeunes de ces territoires ?

Enfin, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté à l'unanimité une proposition de loi issue de nos travaux, relative à l'éthique du sport. La disposition relative au droit à l'image des sportifs est très attendue par les fédérations. Quand comptez-vous en promulguer le décret d'application ?

Pour la première fois, après nos demandes répétées, une ligne budgétaire est dédiée aux Jeux olympiques, c'est très important.

M. Olivier Paccaud . - Ma question concerne la réserve parlementaire. Vous avez parlé à ce sujet d'interministériel, mais quid de la ruralité ? Beaucoup de petits clubs sportifs en zone rurale ou dans certains quartiers en difficulté vivent d'huile de coude et de bénévolat et, souvent, la moitié de leur budget dépendait de la réserve. Comment faire pour qu'ils ne soient pas les perdants de la redistribution ?

M. André Gattolin . - Vous avez évoqué l'augmentation de l'obésité liée à la sédentarisation, à la baisse des pratiques en plein air, mais aussi à la diminution de la pratique sportive des jeunes filles entre onze et quinze ans ces dix dernières années. Parmi les facteurs de cette baisse, on trouve les inquiétudes relatives à la sécurité en fin de journée ou le soir, qui limitent les pratiques.

Vous avez relevé l'importance des jeux paralympiques. L'accès au sport des personnes en situation de handicap est essentiel, il en va de même pour l'accès aux stades. On oublie souvent toutefois l'importance de la mobilité. Lors de la candidature précédente de Paris aux jeux olympiques, la ville s'était engagée à développer l'accessibilité dans le métro et dans le RER. Il serait important que les collectivités locales concernées s'y engagent aujourd'hui. Il s'agit d'ailleurs d'équipements durables pour la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.

Mme Laura Flessel, ministre . - Monsieur Savin, je ne commenterai pas les taxes affectées, je souhaite seulement travailler pour le futur. Nous dégageons les marges pour « sport et société ». La solidarité entre le sport professionnel et le sport pour tous émane de l'État, mais aussi des acteurs du sport eux-mêmes. Je vais montrer que nous pouvons réussir en travaillant avec efficience grâce à des observatoires nous permettant de répondre sur le terrain. L'avenir, c'est la réorganisation de la gouvernance du sport. Elle est lancée.

Nous travaillons également pour un nouveau modèle économique de relations entre le public et le privé. Nous devons amener le privé à s'engager dans nos projets « sport et société ».

Monsieur Kern, la baisse initiale était de 6 %, elle est aujourd'hui de 1 % ou de 2 %. Ce qui compte, c'est de réaliser les programmes et de répondre aux pratiquants. Nous sommes engagés dans une trajectoire positive. Le développement des activités physiques et sportives, les APS, est un enjeu transversal dont les moyens doivent être interministériels et les actions élaborées en coconstruction.

Madame Mélot, merci de votre soutien. Les groupes d'études parlementaires nous permettront d'avancer et de mieux répondre à la pratique sportive dans toutes les zones. Il existe, par exemple, plus de 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui représentent 20 % de la pratique sportive. Il nous faut donc positionner des projets avec les acteurs de terrain pour améliorer la situation. Je dispose pour cela d'un budget et d'axes de travail.

Des acteurs économiques sont intéressés par le développement du CNDS. À partir de janvier, tous les acteurs du mouvement sportif vont travailler ensemble pendant six mois sur une nouvelle gouvernance, comprenant des innovations en faveur d'une meilleure pratique et d'une moindre exclusion, de moins d'assignés à résidence, afin qu'à l'aube de 2024, nous soyons fiers de recevoir treize millions de spectateurs.

Certes, le budget baisse un peu, mais il s'agit d'une transformation. Je ne serai pas seule et j'aurai besoin de retours d'information en provenance de différents ministères. Je vous prouverai que nous avons raison, j'y tiens !

S'agissant de l'héritage des jeux, ce qui est important, c'est l'après. 85 % des infrastructures existent déjà. Le village des médias, le village olympique et le centre aquatique font partie des infrastructures nouvelles indispensables. Nous avons évoqué un cluster afin de valoriser le « sport 2.0 », avec les living labs . Nous nous associerons au secrétariat d'État au numérique pour inscrire la résonance numérique dans le sport. De même, nous travaillerons avec les acteurs locaux pour que les living labs soient implantés dans les quartiers qui en ont besoin.

S'agissant de l'abondement de 25 millions d'euros en faveur de la vie associative, qui relève de M. Blanquer, le sport n'a pas été oublié. L'objectif est d'aider les petites associations précaires, mais également de transformer les contrats aidés grâce à des formations diplômantes. Ainsi les futurs acteurs de 2024 seront fiers que le sport leur ait permis de se former. C'est aussi un aspect de l'héritage des jeux.

Le Comité d'organisation des Jeux olympiques, ou COJO, n'est pas encore constitué mais il devra être impliqué dans la participation à cet héritage avec le Comité international olympique. Il faudra le structurer avant de disposer d'informations concrètes. Nous ne pouvons donc pas encore évoquer cet aspect, qui découlera de l'impact économique positif des jeux.

S'agissant de l'article 17 de la loi relative à l'éthique sportive, cette mesure n'est pas encore arbitrée. Nous souhaitons qu'elle soit fiscalement neutre, un groupe d'étude technique a été chargé d'y travailler. Je ne peux donc pas vous dire aujourd'hui que nous allons signer les décrets d'application. Les premiers retours font état de dysfonctionnement, nous allons donc étudier la question et je reviendrai vers vous. En revanche, nous sommes attachés à la compétitivité du sport français, pour laquelle nous nous engageons. Nous voulions d'abord structurer la mission du ministère.

M. Claude Kern . - C'est donc Bercy qui bloque !

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - Le principe, c'est l'application de la loi, tout de même !

Mme Nicole Duranton . - Je voudrais vous interroger sur la lutte contre les discriminations dans le sport, qui n'apparaît qu'un peu timidement dans ce budget. Un amendement déposé à l'Assemblée nationale demandant un rapport au Gouvernement à ce sujet a été rejeté. Le Parlement pourrait le faire, afin qu'une politique publique efficace soit mise en place. Y seriez-vous favorable ?

Mme Marie-Thérèse Bruguière . - La candidature de Paris à l'organisation des jeux de 2024 a divisé les décideurs publics. Ces événements empreints de gigantisme ont un impact très important sur les villes qui les accueillent. L'accent est souvent mis sur leurs retombées économiques. Les candidatures s'accompagnent d'évaluations préparées par des cabinets privés, qui soulignent leur rationalité économique en avançant des promesses chiffrées de bénéfices.

Cependant, après l'euphorie, les performances sportives et l'exaltation, les retombées attendues ne se matérialisent pas toujours alors que les budgets sont systématiquement dépassés. Les études ex post permettant d'en prendre la mesure sont rares, car les élus n'y ont pas intérêt.

Comment pouvez-vous nous assurer que les mêmes causes ne produiront pas les mêmes effets ?

M. Christian Manable . - En septembre dernier, vous avez assisté à Amiens à la coupe de France de ballon au poing, un des sports traditionnels picards avec la balle à la main, la longue paume ou le javelot picard, rassemblés dans la fédération internationale de jeux de balle, qui compte des centaines de licenciés, notamment en milieu rural.

La baisse des subventions a entraîné le licenciement des rares cadres techniques en milieu scolaire et fait donc craindre la disparition à terme de ces sports ancestraux par manque de jeunes pratiquants. Financièrement, cela ne représente pas grand-chose, mais qu'est-il prévu dans le projet de loi de finances en faveur des sports régionaux, qui relèvent du sport pour tous comme du patrimoine ?

M. Jean-Raymond Hugonet . - Ma question ne s'inscrit pas dans un exercice de parade-riposte, ce serait osé, elle est pragmatique : l'amendement adopté à l'Assemblée nationale relatif au programme 163 répond à la suppression de la réserve parlementaire. Celle-ci a représenté un premier coup pour les associations sportives qui ont subi ensuite la double peine de la suppression des emplois aidés. Elles sont plongées dans un marasme total et font face à de très grandes difficultés. Que prévoit le projet de loi de finances pour 2018 pour y faire face ?

Mme Laure Darcos . - Madame la ministre, le handisport vous tient à coeur, et j'espère que l'ensemble des jeux paralympiques seront diffusés sur nos chaînes de télévision.

Vous avez évoqué le handisport à l'école. En milieu rural, comme dans les quartiers difficiles, qu'allez-vous faire après la fin de la réserve parlementaire pour promouvoir des rassemblements et des compétitions mêlant sportifs handicapés et valides ? Les collectivités locales n'en ont plus les moyens.

Je souhaite que l'accent soit mis sur ce sujet, qui pourrait entrer dans le cadre du développement et de l'innovation sociale.

M. Jacques Grosperrin . - Madame la ministre, vous avez avancé à fleuret moucheté, mais la baisse de votre budget est une erreur politique forte. Vous dites qu'elle n'atteint finalement que 1 %, mais c'est faux, elle est de 7 %. L'annonce de l'organisation des jeux olympiques n'a donc pas d'impact sur le budget du sport ! Les 58 millions d'euros qui s'y sont ajoutés sont destinés aux études préalables pour les futurs chantiers d'infrastructures en vue des jeux, et non au sport. Le COJO pourrait mettre cela en place, d'ailleurs. Ce n'est qu'un jeu de vases communicants.

Pourtant, depuis 2012, le budget du sport a toujours augmenté.

M. Didier Guillaume . - Enfin quelqu'un qui soutient l'action du précédent gouvernement !

M. Jacques Grosperrin . - En outre, quid des contrats aidés ?

S'agissant enfin de l'évolution de la réserve parlementaire, nous ne souhaitons pas qu'elle soit laissée aux mains des préfets, à l'image de la DETR, la dotation d'équipement des territoires ruraux. J'espère que vous saurez nous défendre sur ce point.

Mme Samia Ghali . - D'un certain point de vue, les jeux olympiques me font peur. Néanmoins, le fait, pour une ville, d'être désignée capitale européenne de la culture est une chance. Ce fut le cas de Marseille, qui en a retiré de vrais bénéfices.

Pour le sport, j'ai fait part de mon inquiétude au Président de la République lorsqu'il est venu à Marseille : aujourd'hui, 50 % des piscines de la ville sont fermées, des équipements sportifs ne fonctionnent pas, certains quartiers n'ont même plus d'infrastructures, ou alors elles sont dégradées. Quant au sport à l'école, certaines écoles n'ont pas de gymnase, et les jeunes ne pratiquent pas le sport pourtant prévu dans les programmes scolaires. Dans certains quartiers, le nombre d'enfants qui ne font aucun sport, même dans leur plus jeune âge, est d'ailleurs en forte augmentation, de même que le nombre d'enfants diabétiques.

Avez-vous prévu un rééquilibrage avant les jeux olympiques pour pallier ce manque dans certains territoires ou dans certains quartiers d'une même ville ? Cela s'inscrira-t-il dans la politique transversale de la ville ? L'enjeu est d'éviter que ces jeux olympiques ne soient que la vitrine visible notamment dans le e-sport, qui cache la réalité : des jeunes qui tapent dans un ballon à l'intérieur d'une cage d'escalier et non sur un terrain de football, ou qui nagent dans des piscines en plastique données par des dealers de la cité, faute d'équipements publics. Attention : ne laissons pas aux trafiquants la possibilité de remplacer le service public ; c'est l'inverse qui doit se produire !

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - Madame la ministre, je me permets juste d'insister sur la réserve parlementaire, car notre commission est la plus affectée par cette disparition. Pourquoi ? Parce que la réserve parlementaire accompagnait principalement les démarches des associations culturelles, sportives ou de jeunesse, mais également des projets d'aide à l'école, comme la réfection des bâtiments, et des actions en faveur du patrimoine. À bien y regarder, nous cumulons une grande partie de la réserve parlementaire. Nous comptons vraiment sur vous pour agir sur son bon devenir. Tel est le sens du message fort que nous vous envoyons aujourd'hui, de façon unanime.

Mme Laura Flessel, ministre . - Madame Ghali, la lutte contre les discriminations dans le sport est une priorité à laquelle je suis personnellement très attachée, et ce depuis fort longtemps : avant d'être ministre, j'étais la présidente du Comité Éthique et valeurs du sport au sein du ministère des sports. Durant ces cinq ans, l'objectif était de créer des outils de prévention et de continuer à mettre en place des modules de formation. Cette action va se poursuivre. M. le député Pierre-Yves Bournazel nous a remis son rapport sur la lutte contre les discriminations dans le sport. Il va sans dire que nous allons aussi travailler à renforcer notre politique de lutte contre toute forme de discrimination dans le sport.

Je partage votre analyse sur l'objectivité des études d'impact économique des jeux olympiques. Nous devons de toute façon renforcer leur fiabilité. C'est pourquoi notre ministère a lancé des audits afin d'avoir une réelle vision de la situation. Pour ce faire, nous travaillerons en concertation avec un conseil scientifique qui sera placé sous l'égide de Vladimir Andreff et pourra nous faire partager son expertise. L'étude conduite sur l'Euro 2016 repose sur le modèle économique validé par l'Insee et la direction générale du Trésor.

M. Paccaud m'a interrogée sur l'articulation entre le sport et la ruralité. Nous venons d'avoir les retours de terrain aujourd'hui. Nous allons maintenir, comme je l'avais dit, les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurales (ZRR). Pour le prochain conseil d'administration, je vous rassure, 118 dossiers de ZRR seront examinés. L'objectif est de continuer à travailler efficacement dans les zones qui en ont besoin.

J'en viens à la réserve parlementaire. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), abondé à hauteur de 25 millions d'euros, permettra également d'apporter une aide aux associations se trouvant dans des situations très précaires. J'entends votre préoccupation, mais je ne peux pas y répondre aujourd'hui. En revanche, je peux porter le message à l'égard des instances visées.

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - Vous pouvez être notre porte-parole, madame la ministre.

Mme Laura Flessel, ministre . - Je peux être votre porte-parole, mais je ne peux pas me positionner en vous répondant par oui ou par non aujourd'hui.

Sur le budget, nous avons ce devoir de solidarité. Pour respecter notre engagement, nous travaillons de façon interministérielle pour réaliser nos ambitions et nos objectifs précis, en accord avec notre vision pour le quinquennat. Nous allons continuer en ce sens. Au demeurant, étant une ancienne sportive de haut niveau et ayant pratiqué un sport en amateur, je n'ai pas eu le réflexe d'attendre les deniers de la fédération.

Nous voulons aussi travailler avec la filière économie du sport pour trouver un équilibre sur l'ensemble du territoire et globalement pour que le sport ne soit pas oublié, qu'il soit pratiqué dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans les instituts médico-éducatifs (IME). Ces choix susciteront nécessairement des critiques, mais j'ai signé. Quoi qu'il en soit, je suis tournée vers le futur.

M. Christian Manable . - Et les sports picards !

Mme Laura Flessel, ministre . - Monsieur le sénateur, le moment que j'ai passé dans votre région, à l'occasion duquel j'ai pu tester le javelot tir sur cible, a été fort agréable. Ces sports de tradition font aussi partie de notre culture et permettent de favoriser les échanges intergénérationnels. Cela s'inscrit dans notre orientation, qui repose aussi sur la responsabilité des fédérations dont nous avons revu les budgets à la hausse.

Les conventions d'objectifs doivent favoriser un rapprochement avec les fédérations. En revanche, pour tout ce qui relève du Centre national pour le développement du sport (CNDS), nous souhaitons garder cette géographie et agir pour valoriser les projets.

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - Des questions ont porté sur les emplois aidés, qui concernent beaucoup d'associations sportives, mais pas seulement.

Mme Laura Flessel, ministre . - Sur les contrats aidés, nous avons remonté l'information. Notre principe est de valoriser les formations diplômantes et de permettre à des jeunes de s'inscrire en vue de suivre le programme de formation destiné aux métiers du sport. Aujourd'hui, on connaît la demande s'agissant des contrats aidés. Nous travaillons sur ce sujet et ferons une annonce d'ici à la semaine prochaine.

J'y insiste, notre travail vise à éviter que le sport ne soit oublié l'an prochain. Nous espérons avoir des réponses plus positives sur ce point. Heureusement, la volonté d'intégrer le sport fait désormais partie du projet de restructuration, ce qui n'était pas le cas voilà quelques mois. Enfin, nous voulons accompagner les petits clubs dans les quartiers prioritaires de la ville.

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - Et des campagnes, on espère.

Mme Laura Flessel, ministre . - De la ville et des campagnes !

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - Je voudrais conclure sur un exemple lié à la suppression des contrats aidés. Dans mon département est installé un centre d'équithérapie, où je me suis rendue récemment, qui vise à accueillir et réinsérer des enfants en situation de handicap, notamment des autistes. Et voilà qu'un contrat aidé est supprimé, qui concernait d'ailleurs un jeune rencontrant lui-même des difficultés ; grâce à ce contrat, il pouvait travailler au service des autres. Cette suppression est dramatique et l'effet collatéral immédiat !

Mme Laura Flessel, ministre . - Tout ce qui touche au handicap sera préservé, mais nous devons continuer notre action en la matière.

Équipements sportifs prévus pour les compétitions olympiques et paralympiques des Jeux de 2024

Sites	Disciplines
Stade de France	Athlétisme Cérémonies d'ouvertures et de clôtures des jeux olympiques et paralympiques Athlétisme en fauteuil
Roland Garros	Boxe Tennis Tennis en fauteuil Basket en fauteuil Rugby en fauteuil Football à 5
Parc des Princes Stade Pierre Mauroy Villeneuve d'Ascq Stade la Beaujoire Nantes Parc Olympique Lyonnais à Décines MatMut Atlantique Bordeaux Geoffroy Guichard Saint-Etienne Allianz Riviera Nice Stadium de Toulouse Stade Vélodrome	Football
Stade Jean Bouin	Rugby à 7
Stade Pierre de Coubertin	Basketball (phases préliminaires)
Bercy Arena I	Judo Basket Basket en fauteuil
Bercy Arena II - à construire	Lutte Basketball (phases préliminaires) Goalball paralympique
Tour Eiffel - Champ de Mars - provisoire	Volleyball de plage Boccia
Tour Eiffel - Seine	Natation en eau libre Triathlon
Champs Elysées - provisoire	Cyclisme sur route Cyclisme sur route paralympique
La Villette	Para-haltérophilie
Grand Palais	Escrime Escrime en fauteuil Taekwondo
Esplanade des Invalides - provisoire	Tir à l'Arc Tir à l'Arc en fauteuil
Paris Expo - Hall I	Handball
Paris Expo - Hall IV	Tennis de Table
Nanterre - Arena 92	Gymnastique artistique Gymnastique rythmique Trampoline
Colombes - Stade Yves du Manoir	Hockey sur Gazon
Saint Quentin en Yvelines Golf National	Golf
Coline d'Elancourt - provisoire	VTT
Saint Quentin-en Yvelines - Vélodrome National	Cyclisme sur piste BMX Pentathlon moderne Cyclisme sur piste paralympique
Vallée de Chevreuse	Cyclisme sur route
Vaires sur Marne - Base nautique	Aviron Canoë-Kayak (en ligne et slalom) Aviron paralympique Canoë paralympique
Versailles - Château - provisoire	Sports Equestres Pentathlon moderne
Zénith	Haltérophilie Judo paralympique Taekwondo paralympique
Saint-Denis - Centre aquatique principal - à construire	Natation Natation synchronisée Plongeon
Marville - Piscine - à reconstruire	Water Polo
Le Bourget Pavillon I - provisoire	Badminton olympique et paralympique
Le Bourget Pavillon II - provisoire	Volley-ball olympique et paralympique
Le Bourget stand de tir - provisoire	Tir
La rade de Marseille et sa marina	Voile

Source : Réponse au questionnaire budgétaire - PLF 2018