EXAMEN EN COMMISSION
MERCREDI 22 NOVEMBRE 2017
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La commission examine le rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits « Sport » de la mission « Sport » du projet de loi de finances pour 2018.
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du sport . - Les crédits du sport qui figurent au programme 219 connaissent, en 2018, une évolution radicale qui trouve son origine dans une redéfinition des missions et des moyens respectifs du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et du budget du ministère des sports.
Cette remise à plat a été l'occasion d'interrogations sur l'évolution réelle des crédits, en baisse de près de 7 % dans le texte déposé à l'Assemblée nationale. Je vais revenir dans le détail sur la réalité des chiffres qui permet aujourd'hui de nuancer fortement cette première impression négative.
Toutefois, si les crédits du ministère se maintiennent - contrairement aux craintes qui ont pu être exprimées compte tenu des engagements pris par le Gouvernement, je suis préoccupé des moyens dévolus à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Plusieurs indices me laissent penser que nous n'avons pas encore pris la mesure de cet événement exceptionnel et que les très hautes ambitions aujourd'hui affichées en termes de médailles ne s'appuient pas sur des engagements financiers à la mesure de l'événement.
Quels sont les objectifs de la nouvelle ministre des sports que l'on retrouve dans ce budget ? Il y en a deux principaux :
l'amélioration de la performance du sport de haut niveau dans la perspective des Jeux de 2024 doit permettre de faciliter la détection des potentiels et de favoriser les conditions sportives et matérielles des athlètes ;
le développement des pratiques sportives pour tous, tout au long de la vie, et la promotion du sport comme facteur de santé afin de parvenir à « 3 millions de pratiquants supplémentaires ».
Un point sur les chiffres clé du budget qui sont censés traduire ces ambitions. Si l'on considère l'ensemble des crédits consacrés au sport dans le projet de loi de finances tel qu'il a été déposé à l'Assemblée nationale, la baisse est effectivement d'environ 7 %, les crédits s'établissant à 481,6 millions d'euros en 2018 contre 517,4 millions d'euros en 2017.
Le CNDS voit ses recettes fiscales affectées divisées par deux, à 133,4 millions d'euros, avec des missions recentrées sur le sport pour tous, ce qui pose la question du financement des équipements au niveau local. Par voie de conséquence, les crédits du programme 219 augmentent fortement puisqu'ils passent de 247,39 millions à 348,23 millions en crédits de paiement. Cette hausse des crédits se concentre de manière très majoritaire sur les dépenses d'intervention du titre VI qui passent de 176,92 millions d'euros à 278,56 millions d'euros en 2018.
En termes de répartition des crédits par actions, la hausse des moyens accordés au programme 219 bénéficie essentiellement à l'action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui voit ses crédits passer de 35,67 millions d'euros à 89,67 millions d'euros et à l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », dont les moyens passent de 160,93 millions d'euros à 209 millions d'euros.
Ces crédits supplémentaires doivent permettre, selon la ministre des sports, de soutenir les fédérations avec une enveloppe de 3 millions d'euros supplémentaires, d'accompagner nos athlètes de haut niveau grâce à une enveloppe de plus de 10 millions d'euros destinées aux aides personnalisées et d'engager la préparation des Jeux olympiques et paralympiques.
Pour revenir un instant sur le montant global des crédits, nous sommes nombreux à avoir fait part de nos inquiétudes concernant le devenir des projets déjà engagés par le CNDS dont le financement se trouve menacé à compter de 2018. Cette crainte a été entendue puisque le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé l'ouverture d'une enveloppe de 20 à 30 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) au profit du CNDS. J'ai été informé que l'enveloppe devrait s'élever à 27 millions d'euros et qu'elle devrait servir à abonder le fonds de roulement du CNDS pour une utilisation essentiellement en 2018.
Il aurait, sans doute, été plus vertueux de modifier directement les crédits prévus par le projet de loi de finances (PLF) 2018 mais sans doute que Bercy ne voulait pas se déjuger. Il n'en reste pas moins que si l'on tient compte des 2,2 millions d'euros qui ont également été ajoutés lors du débat à l'Assemblée nationale pour désengorger la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), les crédits consacrés au sport ne baissent plus que de 5,72 millions d'euros ce qui représente environ -1,1 %.
La situation est donc moins critique que l'on pouvait le redouter mais l'avenir du CNDS n'en est pas moins encore incertain. Il devrait, certes, conserver une part territoriale à hauteur de 108 millions d'euros et comme je l'ai annoncé son fonds de roulement, qui s'établit aujourd'hui à 49 millions d'euros, devrait être porté à 76 millions à l'issue du PLFR. Mais qu'adviendra-t-il du reste à payer des projets engagés en 2019 et 2020 ?
Concernant les missions futures du CNDS nous sommes également en droit de nous interroger. La rebudgétisation va-t-elle se poursuivre l'année prochaine ? Aucune garantie n'a, en réalité, été apportée en ce sens et certains pensent que Bercy pourrait souhaiter une rebudgétisation totale du CNDS... La direction du CNDS a d'ailleurs commencé à travailler à des modifications réglementaires - notamment du code du sport - afin d'ajuster les missions de l'établissement compte tenu des changements de périmètres décidés cet automne dans le débat budgétaire. Un changement de nom serait aussi à l'étude.
Le sort de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) semble plus clair puisqu'après plusieurs années difficiles, le PLF 2018 prévoit une hausse du budget de l'agence d'un million d'euros qui devrait permettre de ne plus puiser dans le fonds de roulement. Cette éclaircie s'est toutefois accompagnée d'un coup de tonnerre à la suite de la suspension temporaire dont fait l'objet le laboratoire de l'AFLD de Chatenay-Malabry depuis le mois de septembre. Elle oblige à délocaliser les examens des échantillons des contrôles en Belgique et en Italie pour un coût de 360 000 euros, auquel s'ajoute une perte de recettes estimée à 250 000 euros. Cette perte globale de 610 000 euros a été amortie par un dégel des crédits à hauteur de 530 000 euros. Une inquiétude existe quant à la capacité du laboratoire à retrouver ses clients étrangers - en particulier sud-américains - à l'issue de la fin de la suspension qui pourrait intervenir mi-janvier dans le meilleur des cas.
Un autre souci concerne l'avenir du laboratoire lui-même qui n'est pas adapté à l'accueil des Jeux olympiques, compte tenu du nombre de contrôles à effectuer. Il semble aujourd'hui acquis qu'un nouveau laboratoire va devoir être construit dont le coût est estimé à entre 5 et 10 millions d'euros. On ne peut que saluer la volonté de partenariat avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et la probable localisation à Saclay, qui pourraient permettre l'émergence d'un cluster consacré à la lutte antidopage.
Un mot enfin des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) dont le transfert aux régions a été prévu par l'article 28 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République. Nous sommes attachés à ce que le transfert de ces équipements s'accompagne des moyens correspondants et nous ne pouvons que nous satisfaire, de ce fait, que la subvention concernant la rémunération des personnels augmente en 2018, pour atteindre 52,66 millions d'euros afin de tenir compte des mesures salariales et que la subvention de fonctionnement soit stable à 4,83 millions d'euros.
J'en viens maintenant à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Je crois que nous sommes tous ici heureux du fait que la capitale et de nombreux territoires d'Ile-de-France (Seine-Saint-Denis, Yvelines) et en région (Marseille) aient été choisis pour organiser cet événement. Depuis quelques jours, nous savons que ce rendez-vous universel sera précédé par la coupe du monde de rugby, qui sera organisée en France en 2023.
Nous nous apprêtons donc à vivre des moments exceptionnels et même uniques si l'on se souvient que les derniers Jeux d'été ont été organisés en 1924 déjà à Paris et que les derniers Jeux d'hiver remontent déjà à 1992, il y a 25 ans ! Autant dire que la France ne peut pas manquer son rendez-vous avec le monde.
Il reste seulement six ans pour organiser les Jeux et surtout préparer nos athlètes afin qu'ils y soient performants. D'où l'importance des débats budgétaires de la période qui s'ouvre comme outil d'une dynamique collective allant du sport pour tous à la préparation olympique stricto sensu .
Même si notre commission est attachée au fait que les finances publiques doivent être protégées de tout accident financier tel que la Grèce a pu en connaître avec les Jeux d'Athènes, je crois que chacun d'entre nous est bien conscient qu'un événement exceptionnel doit bénéficier de moyens exceptionnels. D'où l'impérieuse nécessité de voir ceux-ci rapidement estimés et programmés en vue de leur mobilisation.
Nous avons interrogé la ministre sur le calendrier de mise en oeuvre du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) et nous savons maintenant que celui-ci devrait être opérationnel début 2018. Ce ne sont pas les dépenses du COJO qui nous inquiètent car ce dernier bénéficiera des contributions du Comité international olympique (CIO) pour 1,15 milliard d'euros et de la billetterie pour 1 milliard d'euros. Seule la prévision de recette des parrainages pour 1 milliard constitue un défi à relever.
Le vrai sujet concerne plutôt les infrastructures, qui doivent être livrées par un établissement public ad hoc , la SOLIDEO, créée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Le budget de la SOLIDEO s'élève à plus de 3 milliards d'euros, répartis également entre le privé et le public dont un milliard à la charge de l'État. Une nouvelle ligne a été créée dans le budget, lors du débat à l'Assemblée nationale. Elle est dotée de 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 48 millions de crédits de paiement pour financer la SOLIDEO. 8 millions serviront aux dépenses de fonctionnement de l'établissement public et le reste au lancement des premières études pour les infrastructures.
À l'évidence, quelques incertitudes existent sur leur coût réel. L'estimation de 70 millions d'euros pour rénover le stade de France semble, par exemple, très en deçà de la vérité. Mais une chose est sûre, les moyens seront dégagés « coûte que coûte » et ce n'est qu' in fine que nous connaîtrons le coût réel des infrastructures nécessaires aux Jeux olympiques et paralympiques.
Ce qui m'inquiète ce n'est pas l'éventuelle hausse du coût des infrastructures qui devrait être limitée car l'essentiel des sites sont déjà construits, ce serait plutôt le manque de moyens pour accompagner nos athlètes. La ministre des sports nous a surtout fait part de ses intentions en ce domaine, notamment afin de renforcer la détection des sportifs à fort potentiel, mais pour l'heure aucun moyen nouveau n'apparaît.
Le cabinet de la ministre nous a indiqué, par exemple, qu'une hausse de 5 à 6 millions d'euros de l'enveloppe dédiée aux aides personnalisées serait nécessaire mais elle n'est pas aujourd'hui prévue dans le PLF.
Concernant les structures d'entraînement, le cas de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) est assez symptomatique : la subvention de l'État sera de 22,78 millions d'euros en 2018 contre 21 millions l'année dernière mais cette hausse s'explique surtout par des mesures salariales et ne comprend aucune mesure nouvelle pour tenir compte des Jeux olympiques (à l'exception de 100 000 euros pour l'installation du comité paralympique). Or les besoins sont importants.
À l'INSEP, par exemple, la restauration est aujourd'hui gérée par un partenariat public-privé (PPP) qui, selon le directeur de l'INSEP, ne tient pas compte des besoins spécifiques des sportifs de haut niveau. Il faudrait entre 5 et 6 millions d'euros pour rompre le contrat de PPP qui coure jusqu'en 2037 et réinternaliser cette prestation.
Autre exemple, alors que le nombre de médailles espéré a été fixé à 80, il manque un mur d'escalade à l'INSEP ainsi qu'un dojo pour le karaté, qui devient discipline olympique. Par ailleurs, il faudrait également une grande salle multisports pour le handball et le volley-ball. Ces trois équipements nécessiteraient à eux-seuls une enveloppe de 10 millions d'euros, selon la direction de l'INSEP.
Chacun comprend que les moyens vont augmenter progressivement, mais on ne peut partir de trop bas et un coup d'accélérateur sera nécessaire pour « élever notre niveau de jeu ».
Pour le Parlement, la situation n'est pas satisfaisante non plus car nous manquons en réalité de visibilité sur les efforts budgétaires à produire.
C'est pourquoi, au-delà de la loi olympique qui devrait être examinée en février prochain au Sénat, je souhaite proposer au Gouvernement de rapidement mettre en chantier une loi de programmation budgétaire pour préparer les Jeux olympiques et paralympiques sur la période 2019-2024 ainsi que la coupe du monde de rugby 2023. Une telle loi de programmation pourrait acter les moyens nécessaires à l'accompagnement des athlètes, au développement de l'INSEP, à la construction du nouveau laboratoire de l'AFLD ainsi, bien entendu, qu'aux infrastructures.
Une recette exceptionnelle pourrait utilement donner du corps à cette loi de programmation et il me semblerait à cet égard qu'une partie du produit des recettes de la vente de la Française des jeux - dont on nous dit qu'elle devrait intervenir prochainement - pourrait judicieusement être affectée à la préparation de nos athlètes.
En conclusion, comme je l'ai indiqué, le budget qui nous est présenté est en réalité quasiment stable compte tenu des ajustements annoncés dans le collectif budgétaire de fin d'année. Il nous faut maintenant faire preuve de plus d'ambition budgétaire pour garantir que les Jeux olympiques et paralympiques seront un succès.
Afin d'encourager la ministre des sports à donner encore plus de moyens à ses ambitions je vous proposerai de donner un avis favorable aux crédits du sport dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis des crédits Jeunesse et vie associative . - Trois éléments caractérisent les crédits consacrés au programme 163 « Jeunesse et vie associative » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 : la poursuite de l'effort financier en matière de service civique ; la reconduction des crédits en faveur des actions 1 et 2 hors réserve parlementaire ; la fin de la réserve parlementaire qui a une conséquence non négligeable sur les crédits à la disposition des associations.
Je commencerai par l'aspect le plus positif, la volonté du nouveau Gouvernement de soutenir le développement du service civique. L'objectif fixé pour 2018 est de permettre à 150 000 jeunes d'exercer une mission de service civique et 446,7 millions d'euros y sont consacrés. Certes, le Gouvernement actuel reste prudent sur ses objectifs à moyen terme. Mais, l'utilité du service civique est reconnue et il reste une des politiques « phare » en direction de la jeunesse.
En revanche, je serai plus critique sur la promesse de campagne du candidat Macron d'établir un service universel national. Mes inquiétudes sont de deux ordres.
D'une part, le coût d'un tel dispositif : compte tenu du nombre de jeunes impliqués (600 000 à 800 000) et de la durée du service prévu - un mois -, cette mesure a vocation à coûter plusieurs milliards d'euros.
D'autre part, les objectifs poursuivis par cette disposition me paraissent trop nombreux pour rendre le projet cohérent. Je les rappelle brièvement : donner aux jeunes Français une formation militaire (même si cet objectif semble désormais abandonné sous la pression des armées) ; leur apprendre les gestes qui sauvent et la conduite à tenir en cas de catastrophe naturelle ou d'attaque terroriste ; faire un bilan de l'état de santé de chacun ; détecter les difficultés scolaires, notamment l'illettrisme ; fortifier l'engagement citoyen à travers une expérience de la vie en collectivité ; enfin, aider les jeunes à préparer leur entrée dans la vie professionnelle.
Non seulement ce projet ne me paraît pas abouti, mais il me semble redondant par rapport à certaines initiatives telles que la journée de défense et de citoyenneté qui intègre déjà certains objectifs mentionnés précédemment. Il n'est donc pas besoin de créer une telle « usine à gaz » qui coûterait très cher.
La deuxième caractéristique du programme 163 pour 2018 est la reconduction des crédits en faveur de l'action 1 « Développement de la vie associative » pour 23,3 millions d'euros et de l'action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » - pour 69,7 millions d'euros - hors réserve parlementaire. Il me paraît important de souligner que, si on prend en compte la réserve parlementaire dont ces actions bénéficiaient chaque année, ces crédits sont en baisse notable. À périmètre constant, les crédits diminuent de 2,4 % pour l'action 2 et même de près de 30 % pour l'action 1.
Je rappelle que dans le projet de loi de finances pour 2017, le montant total de la réserve parlementaire s'élevait à 146 millions d'euros, dont 60 millions d'euros pour les associations et fondations. Uniquement sur le programme 163, le montant de la réserve parlementaire a plus que doublé sur la période 2014/2017. Il atteignait 9,7 millions d'euros en 2017.
Le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoyait pas initialement de compensation des crédits alloués au titre de la réserve parlementaire. Néanmoins, devant l'émoi suscité par sa suppression « sèche », un amendement du Gouvernement a été adopté à l'Assemblée nationale afin d'abonder, à hauteur de 25 millions d'euros supplémentaires, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), financé par le programme 163. Je ne peux que me féliciter de cet amendement gouvernemental. Toutefois, les 25 millions d'euros supplémentaires ne compensent que partiellement les 60 millions d'euros de baisse de subventions qui affecte toujours le milieu associatif.
D'une manière générale, en ce début de quinquennat, les mesures affectant de manière négative les associations s'accumulent. La plus emblématique - et certainement la plus douloureuse - fut le changement brutal de politique décidé par le Gouvernement en juillet dernier concernant les contrats aidés.
Dans la plupart des gouvernements précédents, le plafond de contrats aidés décidé en loi de finances initiale a toujours été dépassé en cours d'année. L'année 2017 n'a pas fait exception et 70 % de la dotation étaient déjà consommés au 30 juin 2017. Le nouveau Gouvernement a certes dégagé des crédits supplémentaires, mais il a fixé un nouveau plafond - entre 310 000 et 320 000 - largement inférieur aux 400 000 contrats aidés enregistrés les années précédentes. En outre, il a durci les critères d'attribution. Par conséquent, de nombreuses personnes, dont le renouvellement du contrat pour 2017 avait été considéré comme acquis, ont dû être licenciées. Outre l'aspect humain, le non renouvellement brutal des contrats aidés a désorganisé l'activité de nombreuses associations et remet même en cause la pérennité des plus petites et donc des plus fragiles financièrement, qui ont proportionnellement plus recours aux emplois aidés.
Je remercie donc la présidente d'avoir appuyé la demande de mission d'information que j'avais formulée sur l'impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur associatif et que je vais réaliser avec notre collègue Alain Dufaut.
Dans le projet de loi de finances pour 2018, seuls 200 000 contrats aidés sont prévus, avec un taux de prise en charge par l'État qui passe de 72,5 % à 50 %, tandis que les emplois d'avenir sont supprimés. Pourtant, l'actuel Gouvernement ne pourra pas s'exonérer d'une réflexion sur le financement d'activités reconnues utiles au niveau social mais qui ne peuvent être rentables économiquement sous peine d'être réservées à une minorité. À cet égard, le secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif est particulièrement représentatif. Dans ce secteur, la pression des prescripteurs - Agence régionale de la santé, État, collectivités territoriales - sur les coûts est telle que les associations sont incapables d'équilibrer leurs comptes sans avoir recours à des emplois en partie subventionnés. Parallèlement, il existe une vraie attente de la part des Français de voir ces métiers, dont l'utilité sociale est incontestée, exercés par du personnel formé. Mais la qualité a un coût ! Tant que l'État ne sera pas disposé à l'assumer, les associations - je pourrais dire la même chose pour les collectivités territoriales - seront confrontées au dilemme suivant : réduire les services proposés, ou les faire exercer par un personnel peu rémunéré. Il est donc temps de reconnaître que la plupart des contrats aidés du secteur non marchand répondent à une demande sociale qu'il conviendrait surtout de financer correctement. C'est d'ailleurs ce que fait le Gouvernement en matière d'accompagnement des élèves handicapés, à travers la transformation d'un peu plus de 6 000 contrats aidés en « contrats d'accompagnement d'élèves en situation de handicap ».
Au-delà de la suppression des contrats aidés, d'autres mesures figurant dans le projet de loi de finances pour 2018 risquent de mettre à mal le modèle économique des associations. C'est le cas de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). En réduisant fortement la base d'imposition de ce nouvel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et surtout pour les patrimoines les plus élevés, cette réforme risque d'avoir un impact négatif sur le montant des dons. La diminution structurelle des concours financiers de l'État en direction des collectivités territoriales a également un impact négatif sur les associations.
On comprend donc que le milieu associatif soit particulièrement prudent au regard de la politique du nouveau Gouvernement le concernant. Le 9 novembre dernier, le Premier ministre a présenté son plan de développement pour la vie associative. Cette intervention avait surtout vocation à rassurer les associations sur les intentions du Gouvernement, en mettant en avant le compte d'engagement citoyen, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires ainsi que la baisse des cotisations salariales qui remplacera le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) à partir de 2019 et touchera donc toutes les associations employeuses. Pour autant, peu de mesures concrètes ont été annoncées et le Premier ministre a renvoyé à mars 2018, date à laquelle devrait être présenté par le Haut conseil à la vie associative, un plan d'action pour la vie associative.
En ce début de quinquennat, il me paraît important d'affirmer que la reconnaissance du secteur associatif, de l'engagement de ses bénévoles et du travail fourni - qui constitue une véritable plus-value sociale - devra se traduire par une valorisation du bénévolat et des financements, notamment au service de la capacité d'innovation sociale des associations. Ces dernières ont également besoin d'une meilleure visibilité, ce qui passe à la fois par des mesures pérennes et qui ne créent pas de complexité supplémentaire.
En conclusion, et compte tenu du contexte budgétaire très contraint, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la jeunesse et de la vie associative. En effet, en dépit des critiques que j'ai pu émettre sur la politique gouvernementale, le budget de la mission jeunesse et vie associative poursuit - à l'exception notable des contrats aidés, mais ils ne figurent pas dans le programme 163 - la politique engagée au cours de la législature précédente. Néanmoins, je reste prudent sur la stratégie du Gouvernement pour soutenir et encourager la vie associative à moyen terme et attends avec impatience les mesures concrètes qui seront annoncées au premier trimestre 2018.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Mes chers collègues, je vous confirme la constitution d'une mission d'information sur l'impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur associatif, confiée à MM. Jacques-Bernard Magner et Alain Dufaut.
M. Claude Kern . - Nous avons bien noté les deux aspects qui doivent relativiser cette baisse du budget, ramenée à environ 1 % avec le renflouement du budget du CNDS d'environ 27 millions d'euros et la présentation du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Concernant le sport, la mission est caractérisée par la clarification du partage des missions entre le CNDS et l'État, traduisant ainsi une volonté de transparence et de simplification. Cela permet au CNDS de se consacrer au sport pour tous. Mais le transfert des missions du CNDS à l'État se traduit aussi par une perte de 30 millions d'euros rééquilibré par les 27 millions d'euros supplémentaires précités. Le CNDS possède une grande expérience dans le domaine du sport pour tous. Avec la baisse de ses ressources et les économies imposées, c'est le sport amateur et le sport pour tous qui vont en pâtir.
Il va falloir également penser à la construction de grandes structures surtout dans le cadre des Jeux olympiques. Le compte n'y est pas car si des moyens nouveaux sont également dégagés pour les Jeux olympiques et paralympiques, la question de l'accompagnement des athlètes demeure. Les résultats sont toujours très dépendants de l'investissement public et il est souhaitable que ce dernier commence dès 2019.
Les crédits de la mission jeunesse et vie associative sont stables, hormis le service civique. Le tissu associatif est impacté par la diminution des contrats aidés. Les associations jouent un rôle irremplaçable de lien social et d'animation des territoires et les bénévoles constituent un véritable ciment entre les citoyens. L'abondement des crédits du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) va dans le bon sens mais il faut veiller au fléchage des fonds vers la vie associative et, notamment, vers le domaine sportif. La suppression de la réserve parlementaire qui représentait 10 % des crédits du programme 163, hors service civique, en 2017, n'est toujours pas compensée à ce jour et conjuguée avec la diminution du nombre de contrats aidés, cela constitue une menace réelle. Nous sommes en attente de réponses concrètes du Gouvernement sur cette question. Malgré toutes ces réserves, le groupe UC suivra l'avis des rapporteurs.
M. Michel Savin . - Je suis d'accord avec la présentation assez critique réalisée par les rapporteurs sur cette mission. Par contre, je ne partage pas leur avis : le groupe Les Républicains ne participera pas au vote en commission et s'abstiendra vraisemblablement en séance publique.
À nos yeux, les crédits du sport baissent de 7 % par rapport à 2017. Je rappelle que cela représente moins de 0,5 % du budget de la nation. Ce budget devrait être sanctuarisé et non pas revu à la baisse. Le Gouvernement annonce, de son côté, une baisse de 1 %, mais ce n'est qu'un jeu d'écriture consistant en un rattrapage et il n'y a pas de ressources supplémentaires. Concernant le CNDS, je partage les inquiétudes du rapporteur en ce qui concerne le financement des équipements locaux. Et avec la suppression de la réserve parlementaire, cela impacte également le sport dans le financement de ses équipements.
La création d'une ligne budgétaire pour les Jeux olympiques et paralympiques est positive. Il est important de dissocier cette manifestation dont le financement doit être ciblé et transparent. Le budget de l'INSEP reste constant mais ne prend pas en compte ses attentes et ses projets d'équipement évalué à 10 millions d'euros. Des crédits sont également attendus à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Là encore le million d'euros ne compense pas les 600 000 euros de manque à gagner et de perte de ressources. La vétusté des bâtiments est également un problème. Le lancement d'une réflexion sur le modèle du sport français est encore un point positif. Mais j'aurais préféré que le budget du sport soit stabilisé et, qu'à l'issue des débats, soient redéfinis en fonction des missions.
Concernant la jeunesse et la vie associative, je note l'augmentation des crédits du service civique mais relève deux points négatifs.
Le premier concerne la suppression de la réserve parlementaire, qui va impacter quelques 4 000 associations. Même si un amendement vient apporter 25 millions d'euros de crédits supplémentaires, on est loin des 60 millions d'euros ciblés sur les associations qui accomplissent un énorme travail sur le terrain. Tout le monde est d'accord sur le travail des bénévoles. Il faut l'encourager et ce n'est pas en réduisant l'enveloppe qui bénéficie à ces associations que l'on donne un signal positif.
Le second point concerne la diminution des contrats aidés. Ces deux éléments conjugués entraînent une perte financière estimée à 50 millions d'euros. Ce sont les raisons pour lesquelles nous ne pourrons pas donner un avis favorable à ces crédits.
M. Pierre Laurent . - Je remarque la prouesse et la souplesse de nos deux rapporteurs qui, après avoir énoncé de nombreuses réserves, ont proposé d'émettre un avis favorable ! Nous ne pourrons pas les suivre.
Concernant le sport, le débat a commencé avec une annonce choc relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris et l'on s'est retrouvé avec un budget en recul de 7 %. Cela a provoqué de nombreuses réactions. La baisse est moindre depuis l'examen du PLF par l'Assemblée nationale mais la baisse est toujours là et je ne vois pas comment atteindre les objectifs assignés avec ce budget. C'est une chance d'accueillir les Jeux olympiques et la coupe du monde de rugby, mais il faut en tirer les conséquences pour le développement du sport pour tous. Parallèlement, 26 % des collectivités ont baissé leur participation aux associations sportives depuis 2015. Tout se cumule et nous sommes dans une situation de grande fragilité, il faudrait inverser la donne. Par ailleurs, 8 CREPS sur 24 ont été supprimés et le nombre d'agents des CREPS a diminué de 38 %. Le succès des Jeux olympiques et paralympiques se mesurera au nombre de licenciés et à la création et à la rénovation d'équipements sportifs pérennes pour la pratique sportive dans le pays. Pour le moment, on ne voit rien venir. Je soutiens l'idée du rapporteur de travailler sur une loi de programmation budgétaire en matière sportive. Il faudrait faire un diagnostic de l'état des équipements et de la couverture inégalitaire du territoire et mettre en oeuvre un plan de rattrapage. Il faudrait enfin se pencher sur le sport scolaire, qui est dans un état globalement délabré. Le nombre d'heures d'enseignement recule dans les faits.
Concernant les crédits Jeunesse et vie associative, je partage les réserves émises par le rapporteur. Les crédits dédiés au service civique absorbent l'essentiel du budget. Cette pauvreté de l'engagement budgétaire national est préoccupante alors que le bénéfice de l'action associative est considérable. Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE émettra un avis défavorable à l'adoption des crédits.
M. Didier Guillaume . - Le groupe socialiste et républicain émettra un avis favorable à l'adoption des crédits des deux programmes.
Le service civique était une priorité du précédent gouvernement qui avait augmenté de 30 % les crédits alloués à la Jeunesse et vie associative. Je me réjouis de la nouvelle augmentation que le Gouvernement propose car cela permet de renforcer ce qui me semble relever d'une bonne politique bénéficiant au secteur associatif et favorisant l'insertion professionnelle des jeunes.
Les crédits du sport ont fait l'objet de plusieurs réserves de la part de notre rapporteur. Elles ne relèvent pas de la posture politicienne mais posent un regard objectif sur les mesures proposées. Cet avis n'est pas une honte, comme j'ai pu l'entendre...
M. Michel Savin . - Je n'ai pas dit ça !
M. Didier Guillaume . - ...mais s'appuie sur des convictions fortes et, selon moi, beaucoup de choses vont dans le bon sens dans ce budget.
L'INSEP a un nouveau directeur général, Ghani Yalouz. Il faut le laisser travailler et mener à son terme sa réflexion et son évaluation. J'appelle, quant à moi, à une refondation totale de l'INSEP qui, tel qu'il est structuré actuellement, n'est pas à la hauteur de ce que l'on est en droit d'attendre pour le sport de haut niveau. L'objectif de 80 médailles aux Jeux olympiques de 2024, fixé par la ministre, ne sera jamais atteint tant que l'INSEP conservera son fonctionnement actuel.
À l'instar de notre collègue Pierre Laurent, je veux souligner l'enjeu du financement du sport scolaire, qui constitue actuellement le parent pauvre de la politique sportive. Or, nous savons, sur la base des exemples étrangers, que le sport scolaire permet de susciter des vocations chez les jeunes et est un outil indispensable pour une politique sportive performante.
La baisse des dotations aux collectivités territoriales est dommageable car l'immense majorité du financement du sport vient des collectivités. Ce sont elles qui vont financer les équipements nécessaires à la politique du sport pour tous. Il faut donc tout faire pour leur redonner de l'oxygène en la matière.
Autre sujet, les contrats d'objectifs avec les fédérations sportives doivent faire l'objet d'une révision : il faut repenser la relation entre l'État et les fédérations, qui relève d'un fonctionnement bureaucratique sans vision alors qu'il conviendrait de la rendre plus dynamique.
Enfin, je suis heureux de l'établissement d'un budget spécifique pour les Jeux olympiques et paralympiques et me félicite des efforts de l'État et de la Ville de Paris pour obtenir de grands événements sportifs. Cela permet à la France de revenir dans le concert des grandes nations sportives.
Notre groupe suivra l'avis favorable de nos rapporteurs car nous souhaitons notamment donner une chance à la refondation de la politique sportive de notre pays dans le cadre de ce premier budget.
M. Antoine Karam . - Je suis écartelé entre deux positions : celle du militant et pratiquant sportif et celle de l'homme politique. Le secteur du sport est de longue date et sous tous les gouvernements défavorisé et relégué au rang de strapontin. Or, le mouvement sportif est le premier parti de France. En tant qu'ancien président de la fédération d'athlétisme de Guyane, je sais à quel point le sport peut être facteur d'insertion pour les jeunes et les préserver du désoeuvrement et de la délinquance.
Notre groupe donnera un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » car nous n'avons pas d'autre choix mais il y aurait encore beaucoup à faire. Nous devons changer les règles et donner de l'espérance pour le futur.
À Cayenne, les contrats aidés ont permis à de nombreux jeunes de s'en sortir. Aujourd'hui, les associations sont orphelines. Nous devons savoir ce que l'on va faire pour elles désormais. Je me réjouis du consensus à ce sujet au sein de notre commission.
Le bénévolat est comme un citron, quand on a fini de le presser, on le jette. Il faut donc professionnaliser le sport, et ce à tous les niveaux !
Mme Mireille Jouve . - Il est important de ne jamais opposer promotion du sport pour tous et sport de haut niveau.
En tant que représentant des collectivités territoriales, nous devons être très vigilants sur la réduction des inégalités d'accès aux activités sportives. Pour cela, le maillage territorial des infrastructures sportives est primordial. Je prendrai pour exemple l'apprentissage de la natation qui fait partie du socle commun de connaissances à l'école primaire. Dans certains territoires qui favorisent l'excellence et le sport de haut niveau, il n'est pas toujours possible de respecter cette obligation, tout comme l'objectif d'accroître la pratique sportive à l'école primaire. Je pense à certaines villes des Bouches-du-Rhône, Samia Ghali ne me contredira pas sur ce point.
Par ailleurs, il me semble essentiel de lutter contre les violences et les discriminations dans le domaine sportif comme celles liées au handicap, de même que promouvoir le sport féminin.
Enfin, j'espère, en tant qu'élue des Bouches-du-Rhône, que Marseille aura les moyens d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques correctement.
En ce qui concerne la vie associative, je regrette la suppression de la réserve parlementaire et la réduction des contrats aidés qui met en difficulté de nombreuses associations. Je partage l'avis de Jacques-Bernard Magner sur le service national. Comme Claude Kern, je pense à tous les bénévoles qui animent nos territoires, créent du lien social et que nous nous devons de soutenir.
Malgré ces réserves, le groupe RDSE émettra un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.
Mme Samia Ghali . - On pourrait juger que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est moins importante que d'autres. Elle est pourtant essentielle à mes yeux car elle permet de sauver certains territoires.
Je suis heureuse que Marseille accueille les épreuves de voile des Jeux olympiques de 2024. Nous avons une rade magnifique et l'ensemble des Français seront fiers du spectacle rendu. Mais cette belle carte postale ne doit pas nous faire oublier une autre réalité dont vous n'avez peut-être pas conscience, mes chers collègues : à Marseille, 75 % des élèves qui rentrent au collège ne savent pas nager. 50 % des piscines de la ville sont fermées faute de moyens et de volonté politique. C'est un drame. Nous sommes dans une situation de précarité sportive et ce sont les dealers qui deviennent les animateurs sociaux de nos quartiers en installant des piscines hors sol pour les enfants !
La réduction des contrats aidés touche les associations mais aussi les centres sociaux. La fragilisation de ce réseau de proximité a malheureusement pour conséquence une fragilisation de notre République.
M. Jacques Grosperrin . - Ce budget est un beau numéro d'équilibrisme. Paris a obtenu l'organisation des Jeux olympiques parce qu'il ne restait qu'une seule ville candidate mais les Jeux restent une chance extraordinaire pour l'aménagement du territoire. L'expérience de la Savoie en 1992 a montré qu'il permettait, en particulier, de développer les transports.
Le budget du sport n'est pas très bon. On pose des rustines. Le Gouvernement a de la peine à trouver quelques crédits.
M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis des crédits Jeunesse et vie associative . - Concrètement, vous nous demandez comment peut-on émettre autant de critiques tout en proposant de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En réalité, les questions relatives à la jeunesse et la vie associative dépassent largement l'examen des seuls crédits du programme 163. D'autres programmes sont également concernés par la politique gouvernementale, tels que le programme 102 de la mission travail et emploi pour les contrats aidés ou encore la garantie « jeunes », qui bénéficie de 514 millions d'euros pour 2018. Il s'avère que les crédits du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » évoluent plutôt favorablement.
Pour émettre notre avis, nous étions tenus de nous limiter à l'examen des crédits des programme 163 et 219, ce qui nous avons fait de la manière la plus honnête possible, même si cela ne nous a pas empêché de faire des commentaires sur d'autres aspects de la politique du Gouvernement qui relève de programmes distincts. Néanmoins, ces digressions n'ont pas pour but de créer de confusion sur notre position. Par ailleurs, je partage les propos de notre collègue Pierre Laurent lorsqu'il fait remarquer que le service civique concentre l'essentiel des crédits de la politique de la jeunesse : 83 % des crédits, soit 447 millions d'euros sur 540 millions y sont consacrés.
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du sport . - Le budget du sport a toujours été trop faible dans notre pays. C'est un dilemme permanent qui oppose une politique sportive ambitieuse et un budget contraint. On va beaucoup parler de l'héritage olympique qui ne recouvre pas seulement la question des équipements, sachant qu'il ne devrait pas y avoir d' « éléphants blancs ». L'héritage olympique doit être considéré au sens large, notamment, au travers d'une hausse du nombre de pratiquants. L'augmentation du nombre d'heures d'éducation physique et sportive (EPS) dans les écoles est également un enjeu, compte tenu de la baisse du nombre de postes au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS), qui passe de 800 à 630. Il existe une forte demande dans les métiers du sport, avec 33 000 candidatures en STAPS pour seulement 18 000 candidats retenus. Mais 93 % de ces derniers obtiennent un contrat à durée indéterminée (CDI) 6 mois après la fin de leurs études.
Concernant le CNDS, on peut s'interroger sur le fait de savoir jusqu'où ira la rebudgétisation ; il existe aujourd'hui trois taxes affectées et on a l'impression que Bercy veut récupérer les recettes de la Française des jeux (FDJ) et des paris sportifs. Seule la taxe Buffet est véritablement affectée au sport.
La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2018.