Projet de loi de finances pour 2018 : Sport, jeunesse et vie associative

II. LE MAINTIEN DU SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE HORS RÉSERVE PARLEMENTAIRE

A. UNE RECONDUCTION GLOBALE DES CRÉDITS

Outre les crédits dédiés au service civique, le programme 163 regroupe les crédits de deux actions :

- l'action 1 « Développement de la vie associative » dotée de 23,3 millions d'euros en AE et CP dans le projet de loi de finances pour 2018 ;

- l'action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » (69,7 millions d'euros en AE et CP prévus pour 2018).

Évolution des crédits destinés au service civique (AE=CP)

(en millions d'euros)

Numéro de l'action	Crédits ouverts en LFI pour 2017	Crédits demandés pour 2018	Évolution en %
01 - Développement de la vie associative	24,97	23,305	- 6,67
02 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire	71,41	69,71	- 2,38
Total des deux actions	96,98	93,015	- 3,41

Source : ·Projet annuel de performances pour 2018

Les crédits de ces deux actions pour 2018 baissent de 3,41 % par rapport aux crédits votés en 2017 pour atteindre 93,015 millions d'euros, avec une baisse plus prononcée pour l'action 1 : - 6,67 % par rapport à 2017, contre - 2,38 % pour l'action 2.

Toutefois, ces chiffres bruts doivent être relativisés.

1. L'action 1 : le financement du compte d'engagement citoyen

	PLF 2017	LFI votée pour 2017	PLF 2018	Amendement votés à l'AN
Action 1 (hors réserve parlementaire)	17 507 761	17 507 761	23 305 928	25 000 000
Formation des bénévoles	8 150 851	8 150 851	13 949 018	25 000 000
dont FDVA	8 150 851	8 150 851	8 150 851	25 000 000
dont Compte d'engagement citoyen	0	0	5 798 167
Promotion de la vie associative	9 356 910	9 356 910	9 356 910
dont Centre de ressources et d'information des bénévoles	1 186 270	1 186 270	1 186 270
dont soutien aux fédérations nationales et régionales	665 191	665 191	665 191
dont fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative	260 198	260 198	260 198
dont soutien national aux associations agréées JEP	7 245 251	7 245 251	7 245 251

Hors réserve parlementaire, les crédits de l'action 1 votés dans la loi de finances pour 2017 sont reconduits à l'identique dans le projet de loi de finances pour 2018 avec :

- 8,15 millions d'euros pour le fonds de développement de la vie associative qui participe au financement des plans de formation des associations ;

- 1,87 million d'euros pour les centres de ressources et d'information des bénévoles ;

- 665 000 euros pour soutenir les fédérations nationales et régionales ;

- 260 000 euros destinés au fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative.

Par ailleurs, une nouvelle ligne de dépense est créée afin de financer le compte d'engagement citoyen (CEC). 5,8 millions d'euros y sont affectés. Créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le compte d'engagement citoyen (CEC) vise à reconnaître et valoriser l'engagement à travers l'octroi d'heures de formation citoyenne ou professionnelle.

Ce nouveau droit à formation vaut quel que soit le statut de l'engagé : étudiant dès 16 ans, actif (salarié, agent public, indépendant, chômeur) ou retraité. Ce droit s'ajoute aux droits à formation acquis au titre de l'activité professionnelle, pour valoriser l'importance de l'engagement citoyen au service de la collectivité de certains citoyens particulièrement engagés. Des jours de congés pour l'exercice de ces activités peuvent aussi être octroyés si l'accord ou la convention d'entreprise de l'individu prévoit de tels droits.

Le périmètre des activités éligibles a été complété à plusieurs reprises. Elles sont actuellement au nombre de huit : les bénévoles associatifs, les services civiques, les maîtres d'apprentissage, les sapeurs-pompiers volontaires et certains réservistes opérationnels ou ceux de la réserve civique et de ses réserves thématiques.

Dans la limite d'un plafond de 60 heures cumulables au titre du compte d'engagement citoyen, 20 heures de formation peuvent être allouées aux individus impliqués dans l'une de ces formes d'engagement.

Les droits peuvent être utilisés pour compléter le financement d'une formation en lien avec le parcours professionnel (dont le permis de conduire), ou, pour les bénévoles, volontaires et sapeurs-pompiers volontaires pour financer des formations destinées à faciliter l'exercice de leur engagement. Le choix de la date de mobilisation de ses droits comme de leur objet appartient au bénéficiaire.

Les droits acquis au titre du CEC sont financés par les autorités publiques responsables des huit activités précitées, les communes pour la réserve communale, l'Agence nationale de santé publique pour la réserve sanitaire et l'Etat pour toutes les autres formes d'engagement éligibles. Ce dispositif a vocation à inciter de nouveaux citoyens à s'engager, à valoriser et à fidéliser ceux déjà investis .

2. L'action 2 : l'augmentation des crédits d'études de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)

Action 2 (hors réserve parlementaire)	69 211 938	69 211 938	69 711 938
Echanges internationaux de jeunes	13 883 251	13 883 251	13 883 251
dont OFAJ	11 553 200	11 553 200	11 553 200
dont OFQJ	1 964 860	1 964 860	1 964 860
dont CONFEJES	259 478	259 478	259 478
dont échanges inernationaux Erasmus+Jeunesse et Sports	105 713	105 713	105 713
Information des jeunes	6 335 083	6 335 083	6 335 083
dont Aide au réseau IJ	4 152 206	4 152 206	4 152 206
dont CIDJ	2 182 877	2 182 877	2 182 877
Soutien aux projets associatifs « JEP »	35 213 253	35 213 253	35 213 253
dont FONJEP	31 432 720	31 432 720	31 432 720
dont soutien logistique aux activités JVA	338 533	338 533	338 533
dont loisirs éducatifs des jeunes	2 492 000	2 492 000	2 492 000
dont métiers de l'animation	950 000	950 000	950 000
Actions locales JEP (politiques partenariales locales JEP)	12 904 375	12 904 375	12 904 375
Injep - Observatoire de la jeunesse	465 136	465 136	965 136
Certification et VAE	410 840	410 840	410 840

Hors réserve parlementaire, les crédits de l'action 2 augmentent de 500 000 euros en raison de l'augmentation des crédits d'étude accordés à l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire). Les autres crédits de l'action 2 sont strictement reconduits :

- 13,9 millions d'euros en faveur des échanges internationaux des jeunes (dont 11,5 million d'euros pour l'Office franco-allemand pour la jeunesse - OFAJ- et 1,9 million d'euros pour l'Office franco-québécois pour la jeunesse - OFQJ-) ;

- 6,3 millions d'euros pour l'information des jeunes à travers notamment le financement du centre d'information et de documentation jeunesse -CDIJ- ;

- 35,2 millions d'euros pour soutenir les projets associatifs « Jeunesse Education Populaire » (JEP) : les subventions versées par l'intermédiaire du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) sont les plus importantes (31,4 millions d'euros). Elles permettent d'asseoir des projets associatifs dans la durée, en facilitant la rétribution du personnel associatif qui remplit des fonctions de pilotage, d'animation ou de « tête de réseau associative ». Les crédits FONJEP profitent à 2 850 associations. La plupart des subventions sont versées au niveau déconcentré et bénéficient à des associations disposant en règle générale d'un seul salarié, parfois en temps partiel. 2,5 millions d'euros sont également consacrés au développement de l'offre de loisirs éducatifs ;

- 12,9 millions d'euros accordés au niveau déconcentré aux associations agréées JEP par les préfets.