Avis n° 111 (2017-2018) de Mme Corinne IMBERT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2017
Disponible au format PDF (297 Koctets)
-
LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LE PROGRAMME 204 : UNE HAUSSE DES
CRÉDITS LIÉE AU DISPOSITIF D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA
DÉPAKINE
-
II. LE PROGRAMME 183 : DES ÉVOLUTIONS
POSITIVES POUR LE DISPOSITIF DE L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT
-
I. LE PROGRAMME 204 : UNE HAUSSE DES
CRÉDITS LIÉE AU DISPOSITIF D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA
DÉPAKINE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS