AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Pour 2018, le projet de loi de finances fixe les crédits de la mission « Santé » à 1,418 milliard d'euros , en hausse de 10 % à périmètre constant par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2017. A l'inverse des exercices précédents, cette hausse concerne les crédits des deux programmes de la mission et non plus seulement ceux du programme 183. En effet :
- les crédits du programme 204, relatif à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins, augmentent de 10 % , après une baisse de 6 % en 2017 par rapport à 2016. Ce programme, qui représente 35 % des crédits de la mission, retrace en particulier les subventions pour charges de service public versées à des opérateurs sanitaires de l'État ;
- les crédits du programme 183 , « protection maladie », affichent quant à eux une hausse de près de 13 % en 2017, après 8,3 % en 2016. Ce programme représente 65 % du budget de la mission et se compose en quasi-totalité des crédits dédiés au financement de l'aide médicale d'État (AME).
Évolution des crédits des programmes 204 et 183 entre 2017 et 2018
(en euros en AE et en CP)
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LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution
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Programme 204 |
442 719 625* |
486 142 584* |
+ 9,8 % |
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Programme 183 |
823 213 193 |
931 703 824 |
+ 13,2 % |
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Total mission |
1 265 932 818* |
1 417 846 408* |
+ 12,0 % |
*en crédits de paiement
Source : Projet annuel de performances pour 2018, page 11
Votre rapporteur tient à rappeler que la mission « Santé » ne regroupe qu'une partie très limitée des dépenses publiques en matière sanitaire, l'essentiel des dépenses engagées dans ce domaine relevant des lois de financement de la sécurité sociale. Pour mémoire, l'objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès s'élève à près de 212 milliards d'euros pour 2018 1 ( * ) .
En outre, la mission ne comporte pas de dépenses de personnels, lesquelles relèvent du programme 124, « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Enfin, la mission ne concerne plus que quelques opérateurs du champ sanitaire dont la tutelle est assurée en tout ou partie par le ministère des affaires sociales et de la santé.
Les crédits de la mission « Santé » n'en revêtent pour autant pas une moindre importance. Leur évolution détermine en grande partie les conditions de fonctionnement des agences sanitaires et ils soulèvent des enjeux de sécurité sanitaire, qu'il s'agisse du financement d'opérateurs comme l'agence nationale du médicament ou d'un dispositif comme l'AME qui remplit un double objectif humanitaire et de protection de nos concitoyens.
* 1 Article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.