Avis n° 110 (2017-2018) de MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
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INTRODUCTION
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TITRE PREMIER : LE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
NATIONALE (SGDSN) ET LES ENTITÉS RELEVANT DU PROGRAMME 129
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I. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN), OUTIL
INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CRISES
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1. Le secrétariat des Conseils de
défense et de sécurité nationale
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2. Le suivi des conflits et des crises
internationales, anticipation et prospectives
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3. Pilotage des stratégies
interministérielles
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4. La lutte contre la prolifération
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5. La protection du potentiel scientifique et
technique
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6. La sécurité des programmes
spatiaux européens et contrôle des images spatiales
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7. Le contrôle des exportations et transferts
intracommunautaires (matériels de guerre et biens à double
usage)
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1. Le secrétariat des Conseils de
défense et de sécurité nationale
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II. LE SGDSN, ACTEUR DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ NATIONALE
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1. La rénovation des plans de protection de
la « famille pirate » dont le plan VIGIPIRATE de lutte contre le
terrorisme
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2. L'amélioration de l'organisation
gouvernementale de réponse aux crises majeures : le
« Contrat général
interministériel »
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3. La consolidation d'une filière
industrielle française de sécurité
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4. Le renforcement des politiques de protection
contre les menaces et risques majeurs
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a) Les capacités liées à la
protection du territoire national
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b) La sûreté des transports
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c) La consolidation des dispositifs
interministériels de prévention et de protection
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d) Le renforcement de la résilience et de la
continuité des activités essentielles de la Nation
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e) L'amélioration de la protection de
l'information et la consolidation de la protection générale des
dispositifs de sécurité.
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a) Les capacités liées à la
protection du territoire national
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1. La rénovation des plans de protection de
la « famille pirate » dont le plan VIGIPIRATE de lutte contre le
terrorisme
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III. L'AGENCE NATIONALE DE LA
SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (ANSSI), BRAS
ARMÉ DE L'ÉTAT POUR LA CYBERDÉFENSE
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A. UNE MENACE QUI NE CESSE DE S'ACCROÎTRE EN
INTENSITÉ ET EN SOPHISTICATION
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B. UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE
ENGAGÉE POUR FAIRE FACE À CETTE MENACE
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C. UNE CAPACITÉ D'EXPERTISE DE TRÈS
HAUT NIVEAU
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D. LES ACTIONS DE L'ANSSI VERS LES
ADMINISTRATIONS
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E. L'ÉLARGISSEMENT DU
PÉRIMÈTRE D'ACTION
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F. L'ANSSI, ACTEUR DE LA CONSOLIDATION DE LA
FILIÈRE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE
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G. LES RELATIONS INTERNATIONALES
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a) La préparation des positions
françaises au sein de l'Union européenne
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(1) La directive sur la sécurité des
réseaux et des systèmes d'information dite «directive
NIS» (Network and Information Security).
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(2) Un partenariat public-privé
dédié à la cyber sécurité (cPPP)
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(3) La présentation par la Commission
européenne d'un « paquet
sécurité »
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b) Les autres enjeux dans les enceintes
internationales
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a) La préparation des positions
françaises au sein de l'Union européenne
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H. LE SUIVI, LE CONTRÔLE DE
L'ACTIVITÉ DE L'ANSSI ET L'ÉVALUATION DE SA PERFORMANCE
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A. UNE MENACE QUI NE CESSE DE S'ACCROÎTRE EN
INTENSITÉ ET EN SOPHISTICATION
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IV. LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
(CTG)
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V. LE GROUPEMENT INTERMINISTÉRIEL DE
CONTRÔLE (GIC)
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A. LES MISSIONS DU GIC EN VOIE DE
STABILISATION
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1. La centralisation du circuit de validation des
demandes
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2. L'exclusivité de la relation avec les
opérateurs de communication électroniques et les fournisseurs de
services de communications sur internet pour la réalisation des
interceptions de sécurité et le recueil des données de
connexion
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3. La centralisation des données
recueillies par les techniques dites « de
proximité » opérées par les services de
renseignement
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4. L'amélioration et la sécurisation
de la transcription des données recueillies par les services
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5. Garantir un niveau de sécurité
élevé pour le transport, le traitement et la conservation des
informations
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6. Rendre compte au Premier ministre de la
régularité de l'emploi des techniques de renseignement
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7. Être le correspondant
privilégié de l'autorité de contrôle, la CNCTR, et
du représentant du Premier ministre devant la formation
spécialisée du conseil d'État
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1. La centralisation du circuit de validation des
demandes
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B. LA CONSOLIDATION DE SON FORMAT ET DE SON
ORGANISATION
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A. LES MISSIONS DU GIC EN VOIE DE
STABILISATION
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I. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN), OUTIL
INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CRISES
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TITRE 2 : LES MOYENS DU SGDSN DANS LE PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2018
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I. LES CRÉDITS DE TITRE 2 ET LA POLITIQUE
DES RESSOURCES HUMAINES
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A. LES CRÉDITS ET LES EMPLOIS INSCRITS AU
BOP SGDSN
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B. LE SGDSN : UNE VIGILANCE A GARDER SUR
L'ORGANISATION DES FONCTIONS DE SOUTIEN
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C. L'ANSSI : POURSUIVRE LA MONTÉE EN
PUISSANCE EN CONSERVANT LE NIVEAU DE COMPÉTENCE ET D'EXPERTISE
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D. LE GIC : GARDER LA MAÎTRISE DE SES
EFFECTIFS ET ASSURER LEUR MONTÉE EN PUISSANCE
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A. LES CRÉDITS ET LES EMPLOIS INSCRITS AU
BOP SGDSN
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II. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT INSCRITS AU « BOP » SGDSN
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A. SGDSN/ANSSI : DES ACTIONS NOMBREUSES ET
DIVERSES À SOUTENIR
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1. Les crédits hors titre 2 en 2017
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2. Les crédits hors titre 2 en PLF
2018
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a) L'ANSSI représente une part importante
des crédits hors titre 2
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b) Crédits de fonctionnement de l'ensemble
SGDSN/ANSSI (hors GIC et subvention aux opérateurs)
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c) Les versements des subventions pour charges de
service public des opérateurs
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d) Les dépenses d'investissement
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e) Les dépenses d'intervention
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a) L'ANSSI représente une part importante
des crédits hors titre 2
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1. Les crédits hors titre 2 en 2017
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B. LA POURSUITE DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE POUR
ACCOMPAGNER LA MONTÉE EN PUISSANCE DU GIC ET L'INTENSIFICATION DE SON
ACTIVITÉ
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C. DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
À CONDUIRE D'ICI 2022
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A. SGDSN/ANSSI : DES ACTIONS NOMBREUSES ET
DIVERSES À SOUTENIR
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III. LES FONDS SPÉCIAUX
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I. LES CRÉDITS DE TITRE 2 ET LA POLITIQUE
DES RESSOURCES HUMAINES
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TITRE 3 : LES INSTITUTS RATTACHÉS AU
SGDSN
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES AUDITIONNÉS