INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Au sein de la mission « Action extérieure de l'Etat », le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » finance les dépenses du réseau consulaire et, à ce titre, l'ensemble des services dévolus aux quelque 2 millions de Français établis hors de France , ainsi qu'aux Français « de passage » à l'étranger qui représentent un flux de plus de 21 millions de personnes par an. La délivrance des visas relève également de ce programme.
Pour 2018, ce budget enregistre une diminution de 4,87% par rapport à 2017 du fait de la disparition de l'enveloppe prévue en 2017 pour l'organisation des scrutins électoraux.
Ce budget permettra le fonctionnement d'un réseau composé, au 1 er janvier 2017, de 212 postes consulaires . Afin de continuer à fournir un service de qualité aux Français à l'étranger dans un contexte de forte contrainte budgétaire et alors même que le nombre de nos compatriotes à l'étranger est en progression constante (+ 3,4% en moyenne depuis dix ans), ce réseau s'est adapté ces dernières années : fermeture de postes, transformation de consulats généraux en postes à gestion simplifiée ou en agences consulaires, allègement des missions et adossement à des institutions françaises présentes sur place (tel un institut français ou un bureau d'UbiFrance), prise en charge des missions consulaires par des postes de rattachement dans le cadre de la transformation d'ambassades en postes de présence diplomatiques. Cette adaptation se poursuit, le réseau se remodelant en permanence pour répondre au mieux aux besoins.
Au-delà de la présentation des crédits de ce programme pour l'année 2018, le présent avis revient, comme chaque année, sur l'activité des postes consulaires (délivrance de titres d'identité, d'actes d'état civil, d'actes notariés, traitement des demandes de visas, mise en oeuvre de la protection consulaire...) et la situation des communautés françaises dans le monde.
Il met également l'accent sur les nombreuses initiatives prises par l'administration consulaire pour moderniser ses procédures et améliorer sa performance , notamment grâce à la dématérialisation.
Enfin, il dresse un bilan des élections présidentielle et législatives de 2017 et en souligne les principaux enjeux pour les futures échéances électorales.
I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 151
A. DES MISSIONS RÉPARTIES EN TROIS ACTIONS
Les trois actions qui composent le programme 151 couvrent l'ensemble de l'activité du réseau consulaire :
L'action 1 : « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » se décline en plusieurs pôles : Assemblée des Français de l'étranger, fonctionnement, télé-administration, accueil et pôle social. Elle regroupe les principaux services publics accessibles à nos ressortissants à l'étranger (état civil et services administratifs, aide sociale, élections).
L'action 2 : « Accès des élèves français au réseau de l'AEFE » correspond à l'octroi de bourses scolaires en faveur des enfants des familles à revenus modestes.
L'action 3 : « Instruction des demandes de visas » correspond à l'activité de traitement des demandes de visas dans les postes consulaires (3,5 millions de titres demandés en 2016) et à celle de la mission pour la politique des visas (MPV) de la Direction des Français à l'étranger, qui participe à la détermination et à la mise en oeuvre de la politique des visas, conjointement avec le ministère de l'intérieur. Elle ne comprend que les rémunérations des agents des services des visas (dépenses de personnel).