II. L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE
Financée principalement par des crédits figurant aux actions n° 1 (Appui au réseau) et n° 2 (Coopération culturelle et promotion du français) du programme (hors personnel), la politique culturelle extérieure s'appuie sur deux réseaux, l'un public, l'autre associatif, celui des Alliances françaises.
A. UN RÉSEAU DIVERSIFIÉ
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Le réseau de coopération et d'action culturelle Ce réseau se compose en 2017 de : - 154 services de coopération et d'action culturelle (SCAC) ; - 124 établissements à autonomie financière (EAF) dont 98 EAF pluridisciplinaires (dotés de 137 antennes), la majorité sous la marque « Institut français » ; - 813 Alliances françaises locales (structures de droit local, de type associatif), dont 383 Alliances françaises conventionnées avec le ministère des Affaires étrangères. |
a) Un réseau culturel qui poursuit sa réorganisation
Engagée en 2009, la rationalisation du réseau public d'action culturelle a consisté à fusionner les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) avec les centres culturels (« Instituts français »), qui sont des établissements à autonomie financière (EAF), dans les postes diplomatiques où ceux-ci existaient. Les établissements résultant de la fusion ont gardé le statut d'EAF (autonomie financière sans personnalité juridique) et sont dotés d'une identité commune sous la marque « Institut français » , qui fait ainsi pendant à la marque « Alliance française ».
Cette réforme permet la définition d'une stratégie globale par pays et l'optimisation des moyens. Elle assure une visibilité accrue de l'action culturelle auprès du grand public, grâce à la marque « institut français ». L'un des avantages de la fusion tient, par ailleurs, à la capacité des EAF à mobiliser des financements extrabudgétaires : recettes tirées de leurs propres activités, cofinancements dans le cadre de partenariats publics ou privés. Les missions des EAF ont, en outre, été élargies sur le fondement d'une stratégie d'influence et de soutien à la mise en oeuvre d'une diplomatie globale.
b) Les Alliances françaises, un maillage territorial inégalé
Le réseau des Alliances françaises se compose :
- d'une Fondation d'utilité publique, la Fondation « Alliance française » (FAF), créée en 2008 (décret du 23 juillet 2007) en remplacement de l'association Alliance française fondée en 1883. Chargée de la coordination, de l'animation et du conseil au réseau, elle est propriétaire de la marque « Alliance française » et, à ce titre, seule habilitée à autoriser la création et la labellisation des Alliances françaises locales avec lesquelles elle ne possède pas de liens juridiques. Une convention de partenariat tripartite a été signée le 12 juin 2012 entre la FAF, le ministère et l'Institut français, afin de renforcer les synergies entre les deux composantes majeures de l'action culturelle.
Dans certains pays, des délégations générales (au nombre de 44) représentent la Fondation et assurent une coordination des activités pédagogiques et documentaires, apportant ainsi soutien et conseil aux Alliances locales.
- de 813 Alliances françaises locales , présentes dans 132 pays, qui sont des associations de droit local, indépendantes de la Fondation. 383 Alliances françaises locales ont passé une convention avec le ministère des Affaires étrangères. Elles sont parfois, comme dans certains pays d'Amérique latine, le principal opérateur culturel des postes. Par souci de rationalisation, le choix a parfois été fait de transférer à une Alliance française les activités d'un institut culturel, par exemple à Venise, où l'Institut français de Venise a fermé ses portes au 1er septembre 2013 tandis que l'Alliance française locale a repris une partie de ses prérogatives. Certains « postes de présence diplomatique », passant à format dit « très allégé », ont délégué leurs actions culturelles et linguistiques à l'Alliance française.
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Chiffres clés des Alliances françaises En 2016, le réseau des Alliances françaises compte : - 482 000 apprenants dans les Alliances Françaises (cours de français et autres cours que le français) ; - 375 000 apprenants de Français langue étrangère ; - 14 300 collaborateurs ; - 203 M€ de chiffre d'affaires. L'année 2016 est difficile pour le réseau : érosion du nombre d'apprenants de français (-4,5 %), l'Amérique latine étant particulièrement touchée, du chiffre d'affaires (-7 %) et du volume d'heures vendues (-8 %). Ces données sont à mettre au compte d'un meilleur renseignement des données par les Alliances en 2016. Malgré ce contexte difficile, en 2016 : - Le nombre de candidats aux certifications augmente de 5 %. - Le volume d'heures de français vendues reste stable (28 millions). Source : Fondation Alliance française (rapport d'activités 2016). |
c) Un opérateur public, l'Institut français
Depuis le 1er janvier 2011, l'Institut français est l'opérateur de l'action culturelle extérieure de la France.
Placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères ainsi que du ministère de la Culture, l'Institut français est chargé, dans le cadre de la politique et des orientations arrêtées par l'État, de porter une ambition renouvelée pour la diplomatie d'influence.
L'Institut français s'est ainsi vu confier des missions d'appui au réseau culturel français à l'étranger dans sa double composante (réseau public des instituts français et réseau associatif des Alliances françaises). Dans ce cadre, il prend en compte la demande et l'analyse des postes, et apporte un appui en termes financier et d'expertise.
Après l'échec de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel public à l'Institut français, prévue par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010, l'opérateur s'est ainsi positionné à l'interface de l'offre culturelle nationale et de la demande de culture française à l'étranger , permettant une meilleure intégration des dispositifs de soutien et de promotion de la culture française à la politique d'influence.
L'Institut français bénéficie depuis 2017 d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens 8 ( * ) , qui le conforte dans son rôle d'opérateur pivot, avec quatre objectifs (voir encadré).
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Les objectifs de l'Institut français - Développer l'influence et l'attractivité de la France par sa culture et sa langue ; - Animer le dialogue et favoriser les échanges avec les cultures étrangères en France, en Europe et dans le monde ; - Renforcer la mission d'appui au réseau à l'étranger ; - Consolider les capacités de pilotage de l'Institut français. L'Institut français est notamment invité à adapter ses moyens et modes d'intervention par pays, en distinguant : - des « pays prioritaires à partenariats de long terme », au nombre de 39, pour lesquels des conventions de partenariat triennales seront élaborées avec les postes ; - des « zones géographiques stratégiques » ; - le reste du réseau culturel à l'étranger. Source : COM 2017-2019 de l'Institut français |
Lors de son audition par votre commission le 24 octobre 2017, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, a évoqué la possibilité d'un rapprochement entre l'Institut français et la Fondation Alliance française :
« Nous sommes en train d'étudier la pertinence d'un rapprochement entre l'Institut français et la Fondation Alliance française, afin de favoriser les synergies et de décupler notre action dans le domaine culturel . »
Ces deux entités sont actuellement liée entre elles et au MEAE par une convention tripartite en date du 12 juin 2012, qui précise le champ de leur coopération, afin de renforcer les synergies entre les deux composantes majeures de l'action culturelle extérieure. Les deux présidents de ces institutions siègent aux conseils d'administration respectifs de l'autre organisme et se concertent sur la cartographie du réseau.
Vos rapporteurs sont a priori favorables à ce rapprochement entre deux organismes dont les missions comportent de nombreuses similitudes. La cohérence de l'utilisation des moyens publics devrait donc en être accrue. Ils étudieront toutefois de près les modalités de ce rapprochement , qui ne devra pas nuire à l'intégrité d'une approche combinant à la fois langue et culture . En effet, ces deux dimensions se renforcent mutuellement, la culture attirant de nouveaux publics vers la langue française et réciproquement.
* 8 « Institut français, un contrat d'objectifs sans moyens suffisants », rapport d'information de M. Jacques LEGENDRE et Mme Hélène CONWAY-MOURET, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 419 (2016-2017) - 15 février 2017.