C. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT TOUJOURS FORTEMENT CONTRAINTS
Les dépenses hors titre 2 (fonctionnement, investissement et intervention) s'élèveront en AE à 1 607 millions d'euros en 2018 contre 1 544 millions d'euros en 2017, soit une progression de 63 millions d'euros (+4%), et en crédits de paiement à 1 352 millions d'euros contre 1 337 millions d'euros en 2017, soit une progression de 15 millions d'euros ou 1,1%.
Toutefois, les évolutions des crédits de fonctionnement et d'investissement sont divergentes.
Les crédits de fonctionnement 2 ( * ) s'élèvent ainsi pour 2018 à environ 1 140 millions d'euros en CP (1 420 en AE), contre environ 1 191 millions d'euros en 2017 (1 363 en AE), soit une diminution de 51 M€ (-4,3%), tandis que les crédits d'investissement sont en augmentation en CP : 205,3 millions d'euros contre 139,3 millions d'euros en 2017 (et 177 millions d'euros en AE contre 175 millions d'euros en 2017), soit une progression de 66 millions d'euros (+47%) .
1. Des moyens de fonctionnement en stagnation
Évolution du titre 3 depuis 2007 (M€ CP)
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Année |
LFI |
Exécution |
|
2007 |
965,3 |
1 011,8 |
|
2008 |
954,3 |
964,5 |
|
2009 |
990 |
1 062,4 |
|
2010 |
1 078,8 |
1 066,7 |
|
2011 |
1 054,8 |
1 136,5 |
|
2012 |
1 061,1 |
1 088,1 |
|
2013 |
1 058,4 |
1 107 |
|
2014 |
1 078,1 |
1 097,6 |
|
2015 |
1 115,5 |
1 128,6 |
|
2016 |
1 160,5 |
1 146,8 |
|
2017 |
1 190,6 |
- |
|
PLF 2018 |
1 139,6 |
- |
La diminution de 51 millions d'euros des dépenses de fonctionnement s'explique essentiellement par la baisse des dépenses d'habillement et de protection (de 59 millions d'euros en 2017 à 45 millions d'euros en 2018), ainsi qu'à une diminution des dépenses d'équipement informatiques et de communication (de 107,7 millions d'euros à 77,3 millions d'euros en crédits de paiement), toutes deux liées à la fin des plans gouvernementaux des années précédentes (avec notamment la fin du PLAT et du PDS ainsi que du déploiement des tablettes dans le cadre du projet NEOGEND) et à l'ajustement à la baisse des enveloppes énergie et carburant). Les dépenses d'équipement étaient déjà en baisse l'année précédente en raison de l'effort important d'équipement qui avait eu lieu dans le cadre de la première annuité du pacte de sécurité.
Plus préoccupante est la quasi-stagnation des moyens de fonctionnement courants liés à l'agent , et, au sein de cette enveloppe, le léger recul des dépenses de fonctionnement courant, qui passent sous les 50 millions d'euros (48,9 millions d'euros en CP), alors même que cette enveloppe était déjà peu dotée, rendant plus difficile le fonctionnement quotidien des unités.
Par ailleurs, le montant des crédits consacrés aux moyens mobiles reste stable à 72,1 millions d'euros en CP/AE avec une légère diminution des dépenses de carburant des véhicules (49,4 M€ en AE et en CP), due au maintien des indices pétroliers de référence à un niveau bas.
Enfin, s'il a déjà été indiqué que les dépenses de systèmes d'information et de communication sont en baisse en crédits de paiement, on constate également une diminution en autorisations d'engagement, les crédits passant de 135 millions d'euros en 2017 à 75,5 millions d'euros en 2018 : la nécessaire modernisation de la gendarmerie dans le domaine des systèmes d'information se poursuivra donc à un rythme plus ralenti.
Enfin, les dépenses de loyer constituent un sujet de préoccupation majeure et font donc l'objet d'une analyse spécifique de vos rapporteurs (cf. ci-dessous page 28).
2. Des dépenses d'investissement en légère hausse
Les dépenses d'investissement, qui concernent principalement les moyens mobiles et l'immobilier, sont en augmentation en CP (205,3 millions d'euros contre 139,3 millions d'euros en 2017) et en AE (177 millions d'euros en AE contre 175 millions d'euros en 2017), soit une progression de 66 millions d'euros (+47%) en CP et 2 millions d'euros (+1,1%) en AE.
Pour une large part, cette augmentation est due au financement des restes à payer sur les programmes de réhabilitation des années précédentes.
Un montant de 100 M€ en AE permettra en 2018 de financer la quatrième année du plan de réhabilitation de l'immobilier domanial de la gendarmerie nationale (2015-2020). Comme l'année dernière, l'effort est porté sur les logements, dont 5 900 seront rénovés .
Parallèlement, le plan de renforcement de la sécurité des casernes (deuxième année) se verra attribuer 5 millions d'euros en CP et AE (contre 10 M€ en 2017).
Le tableau ci-dessous retrace les crédits consommés dédiés à la maintenance et l'entretien des casernements de 2007 à 2017 et les prévisions pour 2017 et 2018 :
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RAP en M€ courants |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
|
|
Maintenance lourde - réhabilitation (titre 5) |
AE CP |
53,0 NC |
49,0 NC |
28,5 53,3 |
46,1 31,5 |
29,1 40,6 |
47,4 45,1 |
|
Entretien casernement (titre 3) |
AE CP |
55,7 55,7 |
45,0 45,0 |
43,7 43,7 |
50,5 50,5 |
52,1 49,7 |
35,0 41,5 |
|
Nettoyage et entretien ménager (titre 3) |
|||||||
|
RAP en M€ courants |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
|
|
Maintenance lourde - réhabilitation (titre 5) |
AE CP |
25,6 31,9 |
14,5 23,6 |
59,9 30,3 |
88,9 60,8 |
88,7 47,2 |
105 112 |
|
Entretien casernement (titre 3) |
AE CP |
44,2 40,5 |
49,0 46,6 |
49,7 51,7 |
55,3 53,2 |
54,8 40,3 |
65,3 35,3 |
|
Nettoyage et entretien ménager (titre 3) |
|||||||
L'exécution depuis 2007, pour 2016 et les prévisions budgétaires consacrées à l'immobilier pour les années 2017 à 2020 sont présentées dans le tableau suivant :
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T5 et T3 (pour les opérations AOT de fonctionnement et de financement ) en M€ |
Exécution 2007-2015 |
Exécution 2016 1 |
Dotation 2017 2 |
Dotation 2018 3 |
Dotation 2019 |
Dotation 2020 |
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Opérations domaniales sous procédure AOT/LOA* |
T5 |
548,3 AE 31,2 CP |
-0,1 AE 6,9 CP |
1,0 AE 8,4 CP |
0 AE 7,5 CP |
0 AE 7,9 CP |
0 AE 8,2 CP |
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T3 |
93,4 AE 67,3 CP |
17,9 AE 20,1 CP |
17,5 AE 21,1 CP |
21,6 AE 21,6 CP |
17,9 AE 20,8 CP |
17,7 AE 19,9 CP |
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Constructions domaniales classiques (MOI/MOP) |
454,6 AE 622,1 CP |
16 AE 11,9 CP |
8,0 AE 11,5 CP |
0 AE 13,1 CP |
0 AE 12,1 CP |
0 AE 6,5 CP |
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Travaux de maintenance lourde - réhabilitation |
353,1 AE 256,3 CP 4 |
88,9 AE 60,8 CP |
88,7 AE 47,2 CP |
105 AE 112 CP |
105 AE 91,1 CP |
105 AE 88,8 CP |
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Acquisitions immobilières |
0 |
0 |
5 AE/CP |
0 AE/CP |
0 AE/CP |
0 AE/CP |
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TOTAL Titre 5 hors AOT |
807,7 AE 878,4 CP |
104,9 AE 72,7 CP |
101,7 AE 63,7 CP |
126,6 AE 146,7 CP |
122,9 AE 124 CP |
122,7 AE 115,2 CP |
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TOTAL Titre 5 |
1 356,0 AE 909,6 CP |
104,8 AE 79,6 CP |
102,7 AE 72,1 CP |
126,6 AE 154,2CP |
122,9 AE 131,9 CP |
122,7 AE 123,4 CP |
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1 données RAP 2016 ; 2 données LFI 2017 ; 3 données issues de la conférence de répartition PLF 2018. 4 total n'intégrant pas les données de 2007 et de 2008.
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Titre 6 (M€) |
Exécution 2007-2015 |
Exécution 2016 |
Dotation 2017 |
Dotation 2018 |
Dotation 2019 |
Dotation 2020 |
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Subventions accordées aux collectivités territoriales pour la construction de casernes locatives (décret du 28 janvier 1993) |
76,6 AE 91,6 CP |
6,2 AE 6,4 CP |
6,0 AE 7,9 CP |
10 AE 6,3 CP |
10 AE 9,7 CP |
10 AE 10 CP |
* Montant d'AE destinées à couvrir les loyers d'investissement, de maintenance et d'entretien des opérations en AOT livrées en 2010 (Châteauroux et Laval), en 2011 (Caen), en 2012 (Sathonay-Camp et Mulhouse) et en 2015 (La Valette du Var).
Source : Réponses aux questionnaires budgétaires, ministère de l'Intérieur.
Au total, l'immobilier a servi de variable d'ajustement du budget de la gendarmerie nationale depuis plusieurs années , les mises en réserve portant généralement sur ce poste budgétaire en raison du caractère relativement « indolore » à court terme de cette pratique. C'est ainsi que la gendarmerie nationale est désormais confrontée à des « points noirs » (notamment Nanterre, Melun et Satory) que le plan d'urgence relatif à la maintenance des logements peut contenir sans toutefois y remédier en profondeur.
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Les projets immobiliers en cours de la gendarmerie nationale Le plan d'urgence pour l'immobilier domanial de la gendarmerie, mis en oeuvre dès 2015 et prévu sur la période 2015-2020 à raison de 70 M€ AE/an sur le premier triennal puis 100 M€ AE de 2018 à 2020, doit permettre l'amélioration des conditions de travail et de vie des militaires et de leur famille en finançant, notamment, des opérations d'envergure de réhabilitation de casernes. À titre d'exemple, deux grands projets dimensionnants ont pu être initiés et sont actuellement en cours :
La caserne "Les Clairions", composée de 176 logements, est occupée par l'escadron de gendarmerie mobile (EGM) 45/7. Eu égard à sa vétusté, une opération de reprise du clos/couvert, de l'électricité ainsi que des pièces humides de l'ensemble des logements s'est avérée nécessaire et a été initiée en 2014. L'ensemble des prestations intellectuelles, financées en 2014 et 2015 pour un coût de 750 k€, a été validé. Le financement du marché de travaux a pu être réalisé en 2016 à hauteur de 4 M€ et en 2017 à hauteur de 7 M€. Le chantier a débuté en juin 2017, pour une livraison prévue en novembre 2018.
La caserne Rathelot de Nanterre abrite le 1 er régiment d'infanterie de la Garde républicaine. Les 658 logements et 31 hébergements, construits en 1972, sont répartis en 5 immeubles de 14 et 15 étages. Les bâtiments présentent de multiples pathologies, notamment sur le clos et le couvert, les réseaux, les ascenseurs et le système de chauffage. L'étude initiale de faisabilité a été validée en juillet 2016 et le programme finalisé en juin 2017. La tranche ferme du marché de maîtrise d'oeuvre est financée en 2017 à hauteur de 2,3 M€, les tranches conditionnelles restant à financer à hauteur de 3,5 M€ jusqu'en 2021, ainsi que les travaux (estimés au stade actuel à 45 M€) réalisés en site occupé à compter de 2019.
Dans le cadre de l'amendement apporté au PLF 2016 pour le Pacte de sécurité, une ressource supplémentaire de 4,6 M€ a été destinée au financement des travaux d'aménagement permettant la création de l'école de gendarmerie sur la base 102 de Dijon-Longvic (arrivée des premiers éléments de la future école à l'été 2016 et incorporation des deux premières des six compagnies). Les besoins exprimés se traduisent par la programmation d'opérations catégorisées en trois domaines :
La conduite des opérations est confiée au SGAMI Est. A ce jour, l'ensemble des AE programmées en 2016 a été engagé, les travaux sont en cours. A ce titre, ils engendrent, en 2017, en complément des 4,6 M€ délégués en 2016 et des 1 M€ prévus en 2017, un complément de 0,4 M€ nécessaire suite à la découverte d'amiante dans les douches des bâtiments d'hébergements impliquant des travaux supplémentaires de retraits et de réfection complète des douches. Par ailleurs, 960 k€ de travaux ont été conduits par la gendarmerie (financés hors pacte de sécurité). En marge de la formation initiale, les installations actuelles permettent d'accueillir, dès le mois d'octobre 2017, la première session du centre national de formation à la sécurité publique destinée à la reconversion des gendarmes affectés en unités opérationnelles. Le potentiel immobilier restant disponible va permettre d'accroître à nouveau les capacités d'hébergements en portant à 11, le nombre des compagnies d'instruction séquencées sur 3 ans. Au final, la gendarmerie aura investi 41 M€ dans cette cinquième école répartis comme suit : 15 M€ au titre de la cession, 7 M€ au titre des six premières compagnies et 19 M€ au titre des 5 compagnies suivantes.
La caserne Lieutenant Pichard de Drancy abrite trois escadrons de gendarmerie mobile. Les 369 logements et les 45 hébergements, livrés en 1979 et n'ayant jamais fait l'objet de travaux de réhabilitation, présentent un état de dégradation avancé, en particulier au niveau du clos et du couvert. L'opération consiste à réhabiliter en site occupé les toitures terrasses, les façades, les menuiseries extérieures, certaines parties du réseau de chauffage et d'évacuation des eaux de pluie ainsi qu'à remettre en état les réseaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) des dix bâtiments d'habitation. Depuis 2013, 2,53 M€, affectés au titre du compte d'affectation spéciale immobilier (P723), ont permis le financement des études préalables. Le financement, estimé à 20 M€, est programmé au titre du P723 en quatre tranches de 2017 à 2020. |
* 2 Les moyens de fonctionnement comprennent : le fonctionnement courant lié à l'agent, les moyens mobiles, l'équipement, les systèmes d'information et de communication, les loyers, les subventions et contributions aux opérateurs et les moyens lourds de projection et d'intervention.