II. PLUSIEURS SUJETS DE PRÉOCCUPATION POUR 2018
La légère augmentation prévue pour les crédits du programme « Gendarmerie nationale » a conduit le directeur général de la gendarmerie nationale, entendu par votre commission, à estimer que l'institution aurait les moyens de fonctionner correctement en 2018. Cependant, quelques points de préoccupation demeurent concernant en particulier les matériels, les loyers et l'application de la directive européenne « temps de travail ».
A. L'ÂGE EXCESSIF DE CERTAINS MATÉRIELS
Vos rapporteurs soulignent de manière générale l'usure avancée d'une partie non négligeable des matériels utilisés par la gendarmerie nationale.
1. Un renouvellement tout juste suffisant des véhicules légers
Au cours des dernières années, les véhicules légers n'ont pas été renouvelés de manière à assurer le maintien de leurs performances. Les voitures de la gendarmerie ont en moyenne 6 ans et 9 mois aujourd'hui contre 4 ans et 10 mois en 2010.
Au 1 er août 2017, la gendarmerie nationale dispose ainsi de 31 513 véhicules, répartis en deux catégories :
• le parc opérationnel, dédié
aux missions de sécurité publique, sécurité
routière, police judiciaire et maintien de l'ordre ;
• le parc non opérationnel comprenant les
moyens d'instruction et de transport de personnel ou de matériel.
Les véhicules légers et deux-roues du parc opérationnel ont respectivement un âge moyen de 8,2 ans et 6,8 ans, pour un potentiel moyen de 132 500 km et 87 000 km.
Il est à noter que le kilométrage moyen des véhicules est en légère baisse, ce qui s'explique par l'effort budgétaire consacré depuis 2 ans au renouvellement automobile et par la réforme prioritaire des véhicules présentant le double critère de réforme (8 ans et 200 000 km).
Toutefois, vos rapporteurs soulignent que les moyennes cachent des situations parfois inadmissibles, avec des véhicules parfois longuement immobilisés pour réparation ou qui affichent un état de délabrement avancé .
Le respect des critères de réforme, désormais fixés à 8 ans et 200 000 km, nécessite ainsi l'acquisition de 3 000 véhicules par an (hors véhicules spécifiques tels que les poids lourds).
Au 1 er août 2017, 2 731 véhicules ont ainsi été acquis sur les 3 000 prévus.
En 2018, le budget consacré au renouvellement automobile devrait se monter à 70 M€ d'AE et 61 millions d'euros en CP. Ceci ne devrait pas être tout à fait suffisant pour renouveler 3 000 véhicules.
Les véhicules suivants devraient ainsi être acquis :
• 1 700 véhicules sérigraphiés
(38 M€);
• 300 véhicules banalisés (6 M€)
;
• 260 motocyclettes routières (5 M€) ;
• 100 véhicules discrets (2 M€) ;
• 120 véhicules de commandement GD - GM (2,4
M€) ;
• 30 véhicules cynophiles (0,7 M€) ;
• 15 véhicules de commandement haute
autorité (0,4 M€) ;
• 10 véhicules de transports de détenus
(0,5 M€) ;
• 4 autocars (0,8 M€) ;
• 4 embarcations (1,2 M€) ;
• 60 véhicules utilitaires et poids lourds de
transport de matériels et de dépannage (1,6 M€).
2. Un constat identique pour les véhicules lourds et les véhicules aériens.
Le même constat peut être fait s'agissant des véhicules lourds ou encore des moyens aériens.
Rappelons que le Livre blanc de 2013 prévoit que « La gendarmerie nationale, force armée relevant du ministère de l'Intérieur (...) représente un atout majeur grâce à son organisation militaire, au statut militaire de ses personnels, à son maillage territorial, à sa réserve opérationnelle et à ses forces de gendarmerie mobile. Elle mettra en oeuvre des capacités-pivot (hélicoptères, véhicules blindés de maintien de l'ordre, réseau national durci de transmission) qui s'inscrivent en complémentarité des moyens des armées et qui seront maintenues. Elle apporte un appui essentiel aux armées par les gendarmeries spécialisées, -gendarmerie maritime, de l'air, de l'armement, de la sécurité des armements nucléaires-), par la prévôté et son engagement constant en opérations extérieures ».
Les véhicules lourds de la gendarmerie sont indissociables des « capacités-pivot » ici mentionnées.
Or actuellement, pour une capacité blindée de la gendarmerie qui nécessite 90 véhicules, il reste 71 véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG), qui datent bien de 1974, complétés par 20 véhicules de l'avant blindé (VAB) rachetés à l'armée de Terre lors de l'engagement en Afghanistan. Les VRBG ne sont actuellement maintenus opérationnels que grâce à la « cannibalisation » des matériels de réforme. Le coût estimé pour 90 véhicules tous-terrains aménagés pour le maintien de l'ordre serait d'environ 45 millions d'euros, auquel il conviendrait d'ajouter le maintien en condition opérationnelle (MCO). Rappelons que ces engins sont actuellement particulièrement sollicités. En mai 2017, 38 sont notamment déployés Outre-mer et des renforts important vont être envoyés en Nouvelle-Calédonie à l'occasion du futur référendum d'autodétermination en 2018.
Par ailleurs, les 26 AS 350 « Écureuils » monoturbines affichent un âge moyen de 32 ans, le premier ayant été livré en 1978, et il n'est pas envisagé de solution de remplacement pour le moment pour les plus obsolètes (les AS 350 BA).
Les hélicoptères PUMA du groupement interarmées d'hélicoptères (GIH), qui sont essentiels à la projection du GIGN notamment pour la protection des installations nucléaires, sont également en fin de vie.
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Les moyens mobiles de la gendarmerie 1- Les moyens aériens En 2017, la gendarmerie compte 55 hélicoptères répartis en 3 flottes : - Quatorze EC 145 biturbines opérant essentiellement dans les unités de montagne de métropole (7) et d'outre mer (1), à Villacoublay (2) au profit des forces d'intervention (GIGN, RAID), et en Guyane (1). Un EC 145 est affecté au groupement instruction (GI) pour assurer les formations des équipages. Deux EC 145 sont affectés à la maintenance nationale et assurent le remplacement des aéronefs indisponibles (opérations de maintenance, rétrofit c'est-à-dire modification de la configuration initiale) notamment dans les unités qui ne comptent qu'un seul appareil. L'EC145 du détachement aérien de la gendarmerie (DAG) de Tarbes a été détruit lors de l'accident aérien mortel du 20 mai 2016. La gendarmerie nationale a commandé un EC 145 à Airbus Helicopter (AH) en mai 2017, lequel sera livré fin 2018. - Quinze EC 135 biturbines équipés d'un système de vidéo surveillance très performant, et dédiés aux missions de sécurité publique générale au profit des forces de sécurité intérieure (GN et PN), déployés à proximité des principaux bassins de délinquance. 1 EC 135 est affecté au GI pour assurer la formation des équipages. 2 EC 135 sont placés en maintenance nationale. - Vingt-six AS 350 « Écureuils » monoturbines : les Écureuils équipent essentiellement en métropole les unités de plaine et les unités littorales (12) ainsi que les unités ultramarines (7). La flotte se répartit en 16 AS 350 BA et 10 AS 350 B2; ces derniers, plus puissants et emportant une charge utile supérieure, équipent les unités ultramarines et deux unités métropolitaines (Bayonne et Egletons) qui opèrent en moyenne montagne. Age moyen - EC 145 biturbines : âge moyen 12 ans (le premier a été livré à la gendarmerie en 2002) - EC 135 biturbines : âge moyen 6 ans (le premier a été livré à la gendarmerie en 2009) - Écureuils monoturbines : âge moyen 32 ans (le premier a été livré à la gendarmerie en 1978) Évolution des moyens d'entretien Le système global de maintenance mis en place par les forces aériennes est un système en régie (1 atelier central, 31 ateliers de maintenance opérationnelle au sein des unités), intégré et autonome. Une mutualisation est opérée avec la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) pour les EC 145 affectés en métropole. Cette organisation permet l'entretien des trois flottes selon le rythme imposé par l'activité opérationnelle et permet un taux de disponibilité de 81 %. Ce soutien opérationnel s'effectue au sein d'ateliers agréés aux normes de la réglementation étatique (FRA145) imposées depuis avril 2013. Le coût de MCO global est stabilisé depuis quatre ans à 22 M€ pour un potentiel aérien global de 19 000 heures de vol pour les années 2014, 2015 et 2016. Pour 2017 et 2018, les crédits dédiés au carburéacteur sont appréciés sur la base de 18 900 heures pour l'année en cours. La structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) assure la passation et l'animation des marchés de soutien des 3 flottes, ces derniers étant mutualisés avec la DGSCGC (EC 145) et la DGDDI (EC 135). Perspectives pour les années 2018 et ultérieures Les deux parcs des biturbines EC 145 et EC 135 doivent être sanctuarisés ; âgés de huit ans en moyenne, ils répondent pleinement aux besoins de sécurité publique générale et d'intervention en milieu spécialisé et hostile (zones de montagne et outre-mer) tout en satisfaisant aux exigences de la réglementation civile relative au survol des agglomérations et de navigabilité. Le parc Écureuil (le plus ancien) bénéficie d'un programme de soutien et de revalorisation et peut être maintenu réglementairement jusqu'à l'horizon 2025-2028. Ce parc au coût d'exploitation et de soutien faible, garantit en métropole et tout spécialement outre-mer, en complément ou subsidiarité des autres flottes, la réponse capacitaire de la gendarmerie dans la troisième dimension. Le volume d'activité, dimensionné à 18 900 heures de vol annuelles, constitue un socle indispensable au maintien de la réponse capacitaire de la gendarmerie comme de l'équilibre du modèle économique (maîtrise des coûts du MCO). Il permet, en outre, de maintenir un niveau élevé de sécurité des vols grâce à la qualité de la formation technique et de maintien en compétences opérationnelles des équipages. Dès lors et en l'absence de possibilité financière actuelle de poursuite du programme de renouvellement des Écureuils par des EC 135 biturbines (8 millions d'euros/appareil), les perspectives d'évolutions du parc de la gendarmerie apparaissent limitées à : - une sanctuarisation du budget de soutien des flottes permettant de garantir une réponse opérationnelle de sécurisation et d'intervention dans la troisième dimension à hauteur de 18 900 H de vol annuelles, - le renouvellement sur les aéronefs affectés outre-mer des moyens optroniques d'observation pour les missions de sécurité publique générale. 2- Les moyens nautiques La gendarmerie dispose, dans ses unités nautiques littorales ou fluviales, de 331 embarcations dont 34 embarcations lourdes dont la moyenne d'âge est de 23 ans. Onze ont pu être renouvelées au cours des cinq dernières années. Pour répondre à une obsolescence du parc, quatre de ces moyens font l'objet d'une commande dont la livraison est prévue fin 2017, à hauteur de 1M€. En outre, des canots légers, rigides ou pneumatiques, des pirogues et des canoës complètent la capacité nautique de la gendarmerie. L'âge moyen de ces différentes embarcations est de 16 ans. 3. Les véhicules blindés à roues (VBRG) La gendarmerie dispose de 84 véhicules blindés à roues entrés en service en 1974. Afin d'optimiser le maintien en condition opérationnelle, le parc a été réduit et les pièces détachées nécessaires sont prélevées sur les engins réformés. Ce dispositif permet encore de maintenir un taux de disponibilité satisfaisant mais tend à atteindre ses limites s'agissant de véhicules âgés de 42 ans. De plus, pour préserver le potentiel du parc blindé, 2 porte-engins avec remorque ont été acquis en 2010 et 2011. Avec le porte-char existant, la capacité de projection simultanée sur le territoire national est de 5 engins. Le déploiement en Afghanistan a conduit la gendarmerie à se doter auprès de l'État-major de l'armée de terre (EMAT) d'un parc de 20 véhicules de l'avant-blindé (VAB) dont 14 avec kit de sur-blindage (Last Armor). Après le désengagement de l'Afghanistan et remise en état, ces véhicules sont actuellement stationnés au GBGM, en mesure d'être réemployés sur d'autres théâtres d'opérations extérieures. Afin de pouvoir faire face aux menaces et aux risques identifiés dans le livre blanc sur la défense et la sécurité nationales d'avril 2013, un plan de renouvellement de ce parc devrait être étudié dans le prochain triennal. Enfin, à la suite des événements ayant frappé le territoire national en 2015 et 2016 et au risque de tueries de masse, la gendarmerie nationale a lancé l'acquisition de 14 véhicules blindés (Toyota CENTIGON) au bénéfice du GIGN et de ses 6 antennes en province. |