LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice
Cabinet de M. le ministre
M. Romuald Gilet , conseiller budgétaire
M. Samuel Lainé , conseiller services judiciaires
Mme Morgane Frétault , conseillère parlementaire.
Services judiciaires
M. Yves Badorc , chef de service au secrétariat général
M. Thomas Lesueur , adjoint à la directrice de la direction des services judiciaires
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
M. Bertrand Louvel , président du CSM, Premier président de la cour de Cassation
M. Daniel Barlow , secrétaire général
Conseil national de l'aide juridique
M. Olivier Rousselle , ancien président
Barreau de Paris
M. Xavier Autain , membre du Conseil de l'Ordre de Paris, délégué du Bâtonnier aux affaires publiques
M. Matthieu Baccialone , responsable des affaires publiques du Barreau de Paris
Conseil national des barreaux
Mme Béatrice Voss , membre de la commission Textes et de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB, membre du comité interministériel de suivi des victimes (CISV)
M. Henri Gerphagnon , membre de la commission Accès au droit et à la justice du CNB
M. Jacques-Édouard Briand , directeur des affaires législatives et réglementaires du CNB
Conseil supérieur du notariat
M. Damien Brac de la Perrière , directeur des affaires juridiques du CSN
M. Jean-Philippe Fruchon , président de l'Institut d'études juridiques du CSN
Mme Christine Mandelli , chargée des relations avec les institutions
Chambre nationale des huissiers de justice
M. Pascal Thuet , trésorier
M. Gabriel Mecarelli , directeur du département juridique
Union syndicale des magistrats
Mme Virginie Duval , présidente
Mme Pascale Loué-Williaume , trésorière nationale adjointe, secrétaire nationale
Syndicat de la magistrature
Mme Clarisse Taron , présidente
Mme Anaïs Vrain , secrétaire nationale
Syndicat national des magistrats FO
M. Jean de Maillard , permanent syndical
Représentants des greffiers et des personnels judiciaires 110 ( * )
Unsa services judiciaires
Mme Brigitte Bruneau , secrétaire générale adjointe
M. André Toutain , secrétaire général adjoint
Syndicat des greffiers de France-FO
Mme Sophie Grimault , première secrétaire générale adjointe
Mme Hélène Placet , greffière à la cour d'appel de Paris
M. Jean-Jacques Pieron , greffier au conseil de prud'hommes de Vannes, secrétaire général adjoint
CGT chancellerie et services judiciaires
M. Cyril Papon , secrétaire général adjoint
Mme Martine Motard , secrétaire générale adjointe
C.JUSTICE
Mme Lydie Quirié , secrétaire général
M. Jean-Luc Lacoste , responsable national
M. Lucie Guillon , responsable nationale
* 110 Les organisations syndicales de la CFDT et de la FSU, conviées aux auditions, n'ont pu, pour des raisons d'agenda, être entendues par votre rapporteur.