F. LA MULTIPLICATION DES MESURES DE SÛRETÉ DANS LES AÉROPORTS
La sûreté et la sécurité des aéroports sont financées par la taxe d'aéroport , perçue sur les passagers de tout vol commercial. Les mesures de sûreté relèvent essentiellement de réglementations internationales et européennes, qui évoluent en fonction des menaces pesant sur le transport aérien. Les États peuvent néanmoins, à l'instar de la France, imposer des mesures plus strictes dérogatoires aux règles européennes. Les recettes de la taxe d'aéroport connaissent une forte progression (+ 25,7 % entre 2010 et 2016) afin de financer les nouveaux équipements ou services imposés par la réglementation. Ce système de financement a permis une montée en puissance rapide depuis les attentats du 11 septembre 2001 .
• Au cours des dernières années, les principales mesures intervenues en matière de sûreté aérienne sont :
- la directive européenne réglementant l'utilisation des données des dossiers passagers ( Passenger Name Record - PNR) à des fins de prévention et de détection de formes graves de criminalité et d'infractions terroristes ou d'enquêtes et de poursuites en la matière a été adoptée par le Parlement européen le 14 avril 2016 et par le Conseil de l'UE le 21 avril 2016 : les États disposent de deux ans après sa publication officielle pour la transposer en droit national ;
- l'utilisation obligatoire d'équipements de détection de traces d'explosifs (ETD) pour l'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine , sur une base aléatoire et continue, à compter du 1 er septembre 2015 pour les aéroports de plus de 500 000 passagers annuels et à compter du 1 er février 2017 pour les autres (sur la base d'une analyse de risque qui a conduit à identifier six aéroports) ;
- l' amélioration des systèmes de détection des explosifs utilisés pour le contrôle des bagages de soute , avec un remplacement progressif de ces équipements par les machines les plus performantes disponibles sur le marché entre le 1 er septembre 2014 et le 1 er septembre 2020 ;
- la publication du décret relatif à l' évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome le 30 avril 2016, après plus de sept années d'expérimentation dans les aéroports parisiens, afin de réintroduire le plus de discernement humain possible dans un système d'inspection à filtrage technologique : les agents d'évaluation du comportement des personnes (ADEC) repèrent les passagers présentant un comportement atypique et engagent avec eux, au moment de la fouille des bagages de cabine, une conversation devant permettre de comprendre les raisons de ce comportement ;
- le renforcement de la sûreté des vols à destination de la France par des mesures de sûreté supplémentaires qui peuvent être imposées aux entreprises de transport desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers : les principales mesures concernent la protection des aéronefs, l'inspection et le filtrage des passagers et des bagages de cabines, ainsi que l'inspection et la protection des bagages de soute, du fret, et du courrier ;
- des restrictions de survol ou de non-pénétration dans l'espace aérien de certains pays où se déroulent des conflits ouverts, violents et durables, avec la présence, dans ces zones, d'armements aux capacités anti-aériennes de moyenne portée.
• Des mesures additionnelles de sûreté ont été mises en place dans tous les aéroports français après les attentats du 13 novembre 2015 , et seront maintenues tout au long de l'état d'urgence :
- le rétablissement de la vérification de la concordance documentaire à l'embarquement pour tous les passagers, à l'exception des mineurs de moins de 13 ans accompagnés (mesure à la charge des entreprises de transport aérien) ;
- le rétablissement de l' inspection « filtrage » des liquides, aérosols et gels (LAG) de plus de 100 ml transportés par les personnels y compris les personnels navigants (mesure à la charge des exploitants d'aérodromes) ;
- l'obligation de retirer les ordinateurs portables et autres appareils électroniques de grande taille des bagages de cabine avant toute inspection « filtrage » pour les personnels y compris les personnels navigants (mesure à la charge des exploitants d'aérodromes).
Un renfort spécifique de la sûreté des aéroports parisiens a été mis en oeuvre dans le cadre d'une étroite coordination entre Aéroports de Paris et les services locaux de l'État, avec :
- le déploiement de moyens humains supplémentaires (rondes de surveillance, contrôles aléatoires des sacs à l'entrée des terminaux, détection des explosifs sur les bagages au moyen d'équipes cynophiles, détection comportementale) ;
- l' augmentation du nombre de caméras (actuellement de 8070 sur Paris-CDG et Paris-Orly, dont 3529 pour la zone publique de ces deux aéroports) notamment dans les parkings, et le développement de l'analyse automatique des images (reconnaissance faciale, détection comportementale, lecture automatique de plaques d'immatriculation) ;
- la sensibilisation à la radicalisation religieuse en milieu professionnel pour l'ensemble des cadres, avec une priorité en faveur du personnel en charge la sureté et les ressources humaines ;
- l' organisation d'exercices attentats : une première simulation a eu lieu le 2 juin 2016 à Orly Sud et un second exercice en conditions réelles d'exploitation sera organisé de nuit d'ici la fin de l'année 2016.
• Les conditions d'exercice des forces de police et de gendarmerie ont également évolué en zone aéroportuaire.
La gendarmerie des transports aériens (GTA) a intensifié son activité tout au long de l'année 2016 : détection et suivi des personnes radicalisées intervenant sur les pistes des aéroports et à proximité des avions ; renforcement des fouilles et palpations aléatoires des véhicules et des personnes ; développement d'une capacité cynophile de recherche d'explosifs sur personne en mouvement (à Orly, Roissy, Lille et en Corse) et projet de développement de la capacité cynophile de détection d'armes et munitions ; augmentation des patrouilles de surveillance et de protection des aéronefs ; renforcement des contrôles des aérodromes secondaires.
La GTA s'est également dotée de deux unités spécialisées sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris-CDG qui disposent de véhicules blindés , dénommées Pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie (PSIG) « sabre ».
En parallèle, le nouveau Système de Traitement Informatisé des Titres de Circulation aéroportuaires et des Habilitations (STITCH) fait l'objet d'un développement accéléré par la DGAC, afin de faciliter l'accès aux données pour les services de renseignement, et de vérifier rapidement si une personne signalée possède une habilitation lui permettant d'accéder en zone aéroportuaire.
• En 2016, les coûts de sûreté et de sécurité devraient s'élever à environ 960 millions d'euros , ce qui représente une hausse de 2 % par rapport à 2015 . Le produit prévisionnel de taxe d'aéroport est de 869 millions d'euros auquel il convient d'ajouter 109 millions d'euros issus du produit de la majoration de la taxe au bénéfice des plus petits aéroports (dont les ressources, liées au trafic aérien sont structurellement insuffisantes), soit un total de 978 millions d'euros de recettes totales (+ 1,9 % par rapport à 2015).
Votre rapporteure signale que la réglementation européenne impose aux aéroports d'effectuer de nouveaux investissements en raison du passage au standard 3 pour la recherche d'explosifs dans les bagages de soute (EDS 3) d'ici 2020-2022. L'acquisition des équipements de nouvelle génération représente un coût d'environ 100 M€ pour les grands aéroports régionaux et 600 M€ pour le groupe ADP . Ces travaux n'ayant pas été compris dans le CRE3, la question d'une participation de l'État à leur financement est actuellement posée.