N° 144
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2016 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2017 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME II
Fascicule 2
CULTURE :
CRÉATION,
CINÉMA
Par M. David ASSOULINE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 4061, 4125 à 4132 et T.A. 833
Sénat : 139 et 140 à 146 (2016-2017)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Votre rapporteur pour avis s'attachera à étudier successivement deux politiques publiques majeures du secteur de la culture :
- tout d'abord, le soutien à la création , dont les crédits, réunis au sein du programme 131, visent à encourager la création, à soutenir les artistes, les équipes artistiques et la structuration des professions artistiques et à favoriser la diffusion dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Avec un total de près de 796 millions d'euros en autorisations d'engagement et de plus de 777 millions d'euros en crédits de paiement, ce programme représente environ 26 % des crédits de la mission « Culture ». Ses crédits connaissent une progression marquée, de l'ordre de 8 % en autorisations d'engagement et de 4 % en crédits de paiement ;
- ensuite, le soutien public au cinéma , qui regroupe principalement les taxes affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour soutenir l'industrie cinématographique. Après une année 2016 marquée par une réforme ambitieuse des dispositifs fiscaux de crédit d'impôt destinée à lutter efficacement contre la concurrence étrangère en matière de localisation des tournages, 2017 verra se maintenir à un niveau soutenu le soutien public en faveur du cinéma. Avec un montant total de crédits de 707 millions d'euros, en augmentation de près de 5 % par rapport à 2016 , dont 671,1 millions d'euros (+ 0,7 %) issus des différentes taxes dont bénéficie le CNC, les actions en faveur de la production, de la diffusion et de l'exportation des films français seront poursuivies et, pour certaines, renforcées.
