B. DES MOYENS INSUFFISANTS
1. La politique des bourses
a) Des objectifs ambitieux
Depuis 2012, le versement des bourses et le suivi en France des boursiers sont confiés à l'EPIC Campus France. En 2015-2016, plusieurs mesures ont permis d'en simplifier la gestion et d'améliorer les prestations versées aux étudiants. Le suivi des anciens étudiants et boursiers a été renforcé à travers le réseau France Alumni , plateforme numérique lancée en novembre 2014, qui s'est déployée aujourd'hui à travers plus de 70 pays.
Un chantier de simplification du régime des bourses du Gouvernement français a été engagé par le MAEDI en 2015. Cette simplification s'est matérialisée par la mise en place d'une nouvelle indemnité pour les BGF d'étude au 1 er janvier 2016, d'un montant de 700 €, via la suppression des six droits préexistants.
Les priorités de la politique d'attribution des bourses sont les suivantes :
- favoriser une mobilité encadrée, au niveau master et doctorat ;
- privilégier les filières scientifiques et sciences de l'ingénieur, économie, gestion, management, droit et sciences politiques ;
- accueillir davantage d'étudiants issus des pays émergents, en lien avec notre diplomatie d'influence.
- soutenir des programmes s'inscrivant dans une logique de coopération, d'appui aux partenariats universitaires et scientifiques, et à coûts partagés ou cofinancés lorsque le contexte le permet.
La sélection est fondée sur l'excellence académique. Les bourses sont attribuées selon des critères fixés par des jurys constitués majoritairement d'universitaires.
b) Des programmes particulièrement sélectifs
Le programme Eiffel soutient les étudiants en master et doctorat, dans les domaines des sciences, de l'économie et gestion, et du droit et sciences politiques. Les candidats, identifiés par les établissements d'enseignement supérieur français, sont sélectionnés par des jurys d'experts. En 2015, 368 étudiants en master et 70 doctorants ont obtenu une bourse d'études Eiffel.
Le programme Quai d'Orsay/entreprises est cofinancé avec le secteur privé. Des entreprises renommées et les ambassades coopèrent pour soutenir des étudiants sélectionnés par les deux parties. L'objectif principal des entreprises est de favoriser la présence locale de recrues à haut de niveau de formation, qu'elles embauchent souvent une fois le diplôme obtenu. Le principal partenaire du programme est le groupe Total qui a cogéré en 2015, avec les ambassades, une soixantaine de bourses.
Le programme Excellence Major est piloté par l'AEFE et doté d'un budget annuel total de 6 millions d'euros. Il alloue chaque année entre 150 et 200 bourses, à des bacheliers de près de 80 nationalités différentes. En 2015, 200 lauréats ont été sélectionnés parmi 498 candidats originaires de 74 pays. 970 boursiers Excellence Major sont comptabilisés en 2015.
c) Une diminution importante des bourses
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit un budget de 64,6 M€ pour les bourses de mobilité à destination des étudiants étrangers en France, en baisse de 4,44 %.
En conséquence de cette évolution à la baisse des crédits alloués aux bourses, le nombre de boursiers du gouvernement français est passé de 15 400 en 2010 à 12 900 en 2015.
Le nombre total de mensualités versées en 2015 s'établit à 66 910 pour une durée moyenne de 5,2 mois.
Nombre de boursiers, durée et coût total des BGF*
|
Années |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015** |
|
Nombre de BGF |
15 380 |
14 687 |
14 491 |
14 500 |
13 550 |
12 900 |
|
dont bourses d'études |
10 219 |
10 408 |
10 215 |
9 500 |
8 700 |
9305 |
|
dont bourses de stages |
5 161 |
4 279 |
4 276 |
4 100 |
4 000 |
3595 |
|
Nombre de mensualités |
78 348 |
76 465 |
79 869 |
66 134 |
65 369 |
66 998 |
|
Moyenne de mois par boursier |
5,1 |
5,2 |
5,5 |
4,5 |
4,8 |
5,2 |
|
Coût total en M€ |
80,5 |
71,8 |
69,7 |
62,1 |
62,2 |
60,4 |
* P185 et P209 confondus. L'opérateur a commencé à distinguer dans ses chiffres et statistiques ce qui relève respectivement du P185 et du P209 à partir de cette année seulement. Dans un souci de cohérence avec les années précédentes, pour 2015 la DGM a maintenu le cumul P185 et P209.
**les chiffres diffèrent très légèrement des chiffres contenus dans les RAP 2015, du fait d'ajustements statistiques effectués par Campus France en juillet 2016
S'agissant des priorités, les chiffres reflètent l'accent mis sur les disciplines scientifiques et les niveaux d'étude élevés.
Répartition par spécialité
|
Disciplines /année |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
|
Sciences de l'ingénieur |
22% |
23% |
22% |
23% |
31% |
30% |
|
Langues & formation enseignants |
20% |
18% |
16% |
22% |
9% |
11% |
|
Sciences |
20% |
21% |
18% |
20% |
24% |
24% |
|
Sciences humaines et sociales |
12% |
11% |
19% |
17% |
19% |
18% |
|
Droit & administration publique |
7% |
6% |
7% |
12% |
7% |
7% |
|
Management |
19% |
20% |
17% |
6% |
10% |
10% |
|
Total |
100% |
100% |
100% |
100% |
100% |
100% |
Répartition par niveau d'études.
|
Niveau/année |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
|
Licence |
12% |
12% |
11% |
12% |
7% |
6% |
13% |
|
Master |
51% |
53% |
53% |
57% |
57% |
60% |
57% |
|
Doctorat |
38% |
35% |
36% |
31% |
36% |
34% |
30% |
|
Total |
100% |
100% |
100% |
100% |
100% |
100% |
100% |
Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs
La diminution du nombre de boursiers est un obstacle au développement de la politique d'influence française dans le domaine universitaire et scientifique.
Même là où l'enseignement supérieur français est traditionnellement attractif, notamment en Afrique, l'influence de la France est aujourd'hui soumise à une forte concurrence, ne provenant pas seulement des pays anglophones, mais aussi des pays du continent africain (Afrique du sud, Maroc...) et du Moyen-Orient. Le développement d'une offre de bourses d'études vers les universités islamiques du Moyen-Orient est particulièrement notable.
En comparaison des moyens déployés en France, ceux mis en oeuvre par l'Allemagne sont importants : ainsi, le budget total de l'agence de mobilité allemande, qui est chargée de la mobilité entrante et sortante en Allemagne, est de 441 M€, alors que Campus France a un budget de 28 M€ et gère 64 M€ de bourses.
2. Campus France
L'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Campus France exerce trois principales missions, selon les orientations définies conjointement par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et celui de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :
- La gestion des boursiers du gouvernement français (BGF), y compris les missions et invitations (BMI) ;
- La gestion des boursiers pour d'autres mandants (boursiers des gouvernements étrangers, dits « BGE ») ;
- La promotion de l'enseignement supérieur français à l'international.
En PLF 2017, la subvention pour charges de service public de Campus France s'élève à 3,8 M€ (réserve légale non déduite). Ces crédits sont constants par rapport à la LFI 2016 afin de préserver le fonctionnement de l'opérateur qui devra faire face à une diminution de -4,4 % des crédits dédiés aux bourses du programme 185.
Le plafond d'emplois de Campus France diminue pour sa part de 2 ETPT, conformément au triennum 2015-2017. Il s'élève ainsi à 229 ETPT sous plafond et à 25 ETPT hors plafond.
Le budget rectificatif n°1 2016 de l'EPIC Campus France s'établit comme suit, en comptabilité budgétaire :
Budget de Campus France
Campus France a mis en oeuvre en 2016 des mesures d'économie de fonctionnement : report de dépenses et de manifestations, annulation d'embauches prévues, réallocation des ressources internes, report à 2017 de la refonte des outils informatiques.