N° 71
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2016 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE , relatif à la transparence , à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
Sénateur
|
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel . |
Voir les numéros :
|
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
Première lecture : 3623 , 3756 , 3778 , 3785 et T.A. 755
Commission mixte paritaire : 4032
|
Nouvelle lecture : 3939 , 4039 , 4040 , 4045 et T.A. 818 |
|
|
Sénat : |
|
Première lecture : 691 , 707 , 710 , 712 , 713 et T.A. 174 (2015-2016)
Commission mixte paritaire : 830 et 831 (2015-2016)
|
Nouvelle lecture : 866 (2015-2016) et 68 (2016-2017) |
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
|
Réunie le mardi 25 octobre 2016 sous la présidence de M. Richard Yung, vice-président, la commission des finances du Sénat a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Albéric de Montgolfier sur la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique n° 866 (2015-2016). La commission a proposé à la commission des lois : 1° d'adopter sans modification les articles 19, 20, 21, 28, 28 bis A, 28 bis , 28 ter , 28 quinquies , 29, 29 bis AA, 29 quater , 33, 52 bis et 54 bis F ; 2° d'adopter les articles 17, 21 bis A, 21 bis , 45 bis et 54 bis B modifiés par les amendements qu'elle a adoptés ; 3° de supprimer l'article 25. |