B. DES RESSOURCES PROPRES QUI DEMEURENT SUBSIDIAIRES
La dotation attribuée par la loi de finances de l'année abonde la quasi-totalité des ressources de la Présidence de la République. Les ressources propres , soit approximativement 4,55 millions d'euros , proviennent, comme l'an passé, de produits divers de gestion (1 200 000 euros budgétés pour 2016) et de produits exceptionnels (3 350 000 euros).
Votre rapporteur constate, en premier lieu, que les recettes issues de produits exceptionnels, qui avaient considérablement augmenté en 2015, se maintiendront au même niveau en 2016, à 3 350 000 euros. Sur cette somme, 50 000 euros proviennent d'un prélèvement sur les 250 630 euros perçus par l'Élysée lors de la vente en 2013 d'une partie de la cave à vin présidentielle, permettant ainsi l'acquisition de « vins de garde ». Le reste, soit 3,3 millions d'euros, correspond en fait à l'amortissement des subventions d'investissement versées par l'État : la Cour des comptes préconise en effet d'amortir les subventions versées par l'État au même rythme que les biens immobiliers financés par ce biais, préconisation comptable que l'Élysée a attendu 2012 pour respecter. Une quote-part de ces investissements est donc à présent inscrite chaque année au résultat de l'exercice.
Par ailleurs, l'évolution de la structure des produits divers de gestion se confirme en 2016. En effet, par un alignement progressif sur le droit commun, la Présidence de la République perçoit des recettes propres de plus en plus élevées. Autrement dit, l'Élysée facture davantage que par le passé les services dont bénéficie une partie de son personnel. Sont notamment concernés la perception des loyers et des charges locatives par la Présidence de la République, en tant que propriétaire de logements situés Quai Branly, le produit des frais de restauration acquittés par les usagers et le remboursement d'une partie des frais de déplacement par les participants aux déplacements officiels .