IV. LE MAINTIEN DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA PROTECTION DES SPORTIFS (ACTION N° 3) ET À LA PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT (ACTION N° 4)
A. LES MOYENS DÉDIÉS À LA PROTECTION DES SPORTIFS
Les crédits de l'action n° 3, consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs s'établiront en 2016 à 18,75 millions d'euros , au même niveau qu'en 2014 et 2015. Ces crédits permettent d'initier des actions de prévention des accidents de sport, de promotion de la santé et de protection des sportifs. Dans ce cadre, le ministère conduit des actions visant à promouvoir l'exercice d'une activité sportive ayant des effets bénéfiques sur la santé. Il mène des actions de prévention des accidents, par exemple en effectuant un suivi de la règlementation en relation avec les administrations et les fédérations concernées visant à sécuriser la pratique physique et sportive. Il assure également une prise en charge partielle du suivi médical des sportifs de haut niveau aux côtés des fédérations.
Près de la moitié des crédits de l'action n° 3 sont par ailleurs consacrés à la lutte contre le dopage et financent tant l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui reçoit cette année encore une subvention de fonctionnement de 7,8 millions d'euros , que l'Agence mondiale antidopage (AMA), à laquelle la France contribue à hauteur de 0,56 million d'euros , et les commissions régionales de prévention et de lutte contre les trafics de produits dopants. Ces crédits assurent également la conduite d'actions nationales de prévention du dopage - notamment, le financement du numéro vert « Écoute dopage » - à hauteur de 0,38 million d'euros, le financement de programmes de recherche, à hauteur de 0,11 million d'euros, et la formation des animateurs de prévention du dopage, soit des montants identiques à 2015.
Votre rapporteur pour avis s'est interrogé cette année sur la faculté pour l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) d'accomplir ses missions compte tenu des prélèvements opérés dans son fonds de réserve et de l'élargissement de son périmètre d'intervention consécutif au nouveau code mondial antidopage.
Lors de son audition par votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le 4 novembre dernier, le secrétaire d'État chargé des sports, M. Thierry Braillard, a rappelé que « le subventionnement public est maintenu » . Il a également indiqué que « pour ce qui est de l'AFLD, il faudra que nous nous posions collectivement des questions sur la gouvernance, la recherche et le développement. Il ne faudrait pas, en effet, qu'on prenne du retard à cause de sujets que ne maîtrisent ni le Parlement ni le Gouvernement » 6 ( * ) .
* 6 Voir le compte rendu de l'audition du ministre en annexe du présent avis.