Projet de loi de finances pour 2016 : Sport, jeunesse et vie associative

Avis n° 168 (2015-2016) de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 19 novembre 2015

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)

N° 168

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2016 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME VI

^{SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE}

Par MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou .

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ^ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602

Sénat : 163 et 164 à 170 (2015-2016)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'élèvent à 621,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016 contre 468 millions d'euros en 2015, en progression de 32,8 %.

Le présent rapport présente les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de la manière suivante : alors que les crédits du programme 219 « Sport » (230,49 millions d'euros) sont quasi stables (-0,16 %), les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » (391,06 millions d'euros) augmentent de 64,9 %, principalement en raison du doublement des crédits affectés au service civique, qui passent de 148,5 millions d'euros à 301,6 millions d'euros.

Le présent rapport présente les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de la manière suivante :

- l'avis de M. Jean-Jacques Lozach retrace les évolutions des dotations des actions du programme « Sport » ;

- l'avis de M. Jacques-Bernard Magner, est consacré à l'étude des crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative.

Votre rapporteur pour avis des crédits du sport considère que les crédits du programme 219 - qui sont globalement stables - permettent, grâce à des choix assumés, de financer les priorités du moment (préparation de l'Euro 2016, candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques - JO - de 2024, financement de la nouvelle couverture sociale des sportifs) et, ainsi, de préparer l'avenir.

Votre rapporteur pour avis des crédits de la jeunesse et de la vie associative se félicite de la très forte progression des crédits affectés aux politiques de la jeunesse, que le Président de la République a inscrites au premier rang des priorités du quinquennat.

Les modifications de crédits
de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
en deuxième délibération à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté, en seconde délibération, un amendement qui diminue de 10 millions d'euros les crédits de la mission dont - 2,5 millions d'euros sur le programme 219 « Sport » , grâce à une optimisation des interventions en faveur du sport pour tous et une réduction de la subvention aux opérateurs nationaux du sport, en particulier l'INSEP et - 7,5 millions d'euros sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » , grâce à une « optimisation de la subvention allouée au financement du service civique pour 7 millions d'euros et par une rationalisation du soutien local à la jeunesse et l'éducation populaire pour 0,5 million d'euros ».

SPORT

PREMIÈRE PARTIE - SPORT

I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT PRÉSERVÉS PAR RAPPORT À 2015

Les crédits consacrés au sport dans le PLF 2016 évoluent dans leur périmètre puisqu'ils tiennent compte de la nécessité de financer la contribution de l'État à la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024, les primes de nos médaillés aux JOP de Rio de l'été prochain ainsi que la nouvelle couverture sociale des sportifs de haut niveau. La comparaison avec les crédits de l'année dernière « à périmètre constant » n'est donc pas pertinente puisque, dans un contexte budgétaire qui demeure difficile, il est normal que les mesures nouvelles soient financées par une réallocation de certaines ressources. Des choix ont donc été faits qui - à une exception près peut-être concernant l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) - s'inscrivent dans une véritable cohérence.

Les crédits consacrés au sport dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative » inscrits au sein du programme 219 s'élevaient à 230,86 millions d'euros en crédits de paiements en LFI 2015 et 219,03 en autorisations de programmes. En 2016, ils s'établiront à 230,49 % en crédits de paiement (-0,16 %) et 223,86 en autorisations de programmes (+2,2 %). Lorsque l'on prend en compte seulement les crédits reconductibles, la hausse est de +2,73 % en crédits de paiement et +5,33% en autorisations de programme.

Évolution des crédits « sport »
de la mission « sport, jeunesse et vie associative »

(en millions d'euros)

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »	Crédits ouverts en LFI pour 2015		Crédits demandés pour 2016		Variation LFI 2015/PLF 2016
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Programme 219 « Sport »	219,03	230,86	223,86	230,49	+ 2,20 %	- 0,16 %
Dont crédits reconductibles*	212,53	224,36	223,86	230,49	+ 5,33 %	+ 2,73 %
Action 1 - Promotion du sport pour le plus grand nombre	14,11		7,61		- 46,06 %
Dont crédits reconductibles*	7,81		7,61		- 2,54 %
Action 2 - Développement du sport de haut niveau	158,61	170,44	169,57	176,20	+ 6,91 %	+ 3,38 %
Action 3 - Prévention par le sport et protection des sportifs	18,76		18,75		- 0,02 %
Action 4 - Promotion des métiers du sport	27,55		27,92		+ 1,34 %

(*) Les crédits reconductibles correspondent aux crédits budgétaires ouverts en loi de finances initiale diminués des subventions versées sur proposition du parlement pour la seule année 2014 (réserve parlementaire).

Source : Projet annuel de performance de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » annexé au projet de loi de finances pour 2015

Trois priorités en lien avec l'actualité du sport sont prévues par le budget : les crédits relatifs au financement des stades de l'Euro 2016 sont maintenus à hauteur de 16,5 millions d'euros, 5 millions d'euros sont prévus dans le programme 219 pour financer les primes des futurs médaillés de Rio et 10 millions d'euros sont mobilisés via le CNDS pour porter l'effort financier de l'État en faveur de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Les moyens des fédérations sont également maintenus au même niveau qu'en 2015 puisqu'elles recevront 78,71 millions d'euros pour financer leurs actions en faveur du sport de haut niveau et du sport pour tous ^{1 ( * )} . On peut également ajouter que le financement de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau est prévu à travers l'inscription de crédits au programme 219 alors que la proposition de loi qui prévoit cette avancée vient d'être définitivement adoptée.

Les conséquences des attentats du 13 novembre
sur l'organisation des manifestations sportives en France

L'attentat commis au stade de France le 13 novembre comme la tentative d'attentat qui semble avoir été déjouée le 17 novembre à Hanovre lors du match de football finalement annulé entre l'Allemagne et les Pays-Bas ont mis en évidence les risques concernant l'organisation de l'Euro 2016 en France du 10 juin au 10 juillet 2016 . Dès le 15 novembre, le président de la société de l'organisation de l'Euro 2016, M. Jacques Lambert, a déclaré que la question de l'annulation de l'Euro « ne se pose pas à ce jour » tout en rappelant que les organisateurs travaillent « depuis trois ans sur le dispositif de sécurité avec le ministère de l'Intérieur et les préfectures dans chacune des villes » . Pour l'ancien préfet Lambert « il est bien évident que des leçons sont à tirer et seront tirées de ce qui vient de se passer. Il y aura des choses supplémentaires et différentes prévues » .

2,5 millions de billets ont été vendus de manière nominative et l'attention des organisateurs porte aujourd'hui surtout sur les « fan-zones » qui doivent accueillir les 6,5 millions de supporteurs dans des espaces munis d'écrans géants aux couleurs de l'UEFA et de ses sponsors dans chacune des dix villes hôtes (Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Saint-Denis, Saint-Etienne et Toulouse). Le financement de la sécurité de ces zones incombe aux municipalités qui peuvent recourir à des policiers municipaux et des sociétés privées. Or, le 19 novembre, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a recommandé la suppression des « fan-zones ». Des discussions doivent avoir lieu entre l'État et l'UEFA sur leur maintien ou, éventuellement, leur caractère optionnel.

Le renforcement des menaces interroge également le projet de candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 . Dès l'annonce des attentats, le président du CIO, M. Thomas Bach, a déclaré que ces événements n'auraient « absolument pas » d'incidence sur les chances de la candidature parisienne. Il a rappelé que « nous parlons de JO qui se dérouleront dans neuf ans. Beaucoup de choses vont se passer dans le monde d'ici là » . Il a ajouté que « ce n'est pas la France et Paris qui sont visés, mais l'ensemble de la communauté internationale » avant de constater qu' « il n'y a pas que le sport qui soit visé non plus, mais tous les événements d'une certaine grandeur » .

Il n'en demeure pas moins que le poste « sécurité » est devenu depuis 2001 le plus important du cahier des charges et que cette tendance n'a fait que se confirmer depuis les JO de Londres qui ont vu le budget prévisionnel passer de 250 millions d'euros à 1,16 milliard d'euros lors de l'événement compte tenu des attentats de juillet 2005. Le nombre des personnels dévolus à la sécurité a atteint le nombre de 40 000 dont 30 000 policiers et militaires.

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

II. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DÉDIÉS AU SPORT POUR TOUS (ACTION N° 1)

A. UNE LÉGÈRE BAISSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DU SPORT POUR TOUS

Les crédits de l'action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » visent à accroître la pratique d'activités physiques et sportives tout particulièrement au sein des clubs en renforçant la dimension éducative et le rôle du sport en matière d'insertion et de cohésion sociale. Sont tout particulièrement visés les publics scolarisés et les personnes les plus éloignées de la pratique sportive. Cette action est financée par des crédits budgétaires à hauteur de 7,61 millions d'euros ainsi que par le fonds de concours du CNDS à hauteur de 19,5 millions d'euros, une somme identique à celle prévue en 2015. Au total, compte tenu d'une légère baisse des crédits budgétaires par rapport à l'année en cours, les crédits de ce programme s'élèveront à 27,11 millions d'euros, en baisse de 2,6 %, soit 0,2 million d'euros en moins par rapport à 2015 .

La majorité des crédits de cette action, soit 21,05 millions d'euros , dont 1,55 million d'euros de crédits budgétaires, seront alloués aux fédérations sportives pour financer les actions nationales destinées à promouvoir le sport pour tous.

Le solde, soit un peu plus de 6 millions d'euros devrait permettre de financer :

- le recensement des équipements sportifs qui permet l'établissement d'un atlas actualisé des équipements sportifs du territoire national (0,46 million d'euros) ;

- le Musée national du sport (2,84 millions d'euros) ;

- le fonctionnement des trois pôles ressources nationaux implantés au sein des CREPS (1,06 million d'euros) : « sports et handicap » (CREPS du Centre), « sport, éducation, mixités et citoyenneté » (CREPS PACA) et « sports de nature » (CREPS de Rhône-Alpes) ;

- les actions de coopération internationale relevant des écoles nationales et de l'INSEP, des fédérations et associations sportives ou de programmes multilatéraux (1,11 million d'euros).

Pour apprécier l'engagement de l'État en matière de sport pour tous, il convient non seulement de tenir compte des crédits budgétaires présentés ci-dessus, qui servent en particulier à soutenir les fédérations sportives et les pôles ressources nationaux, mais aussi de prendre en considération les ressources du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui a pour rôle exclusif le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous via des subventions aux associations sportives et un soutien à la construction et à la rénovation d'équipements sportifs structurants. Le total des crédits du programme 219 et des recettes affectées au CNDS s'élève à 261,6 millions d'euros.

Les débuts modestes du Musée national du sport

Votre rapporteur pour avis se félicitait l'année dernière de la réouverture du Musée national du sport en juin 2014 et de sa localisation pérenne à l'Allianz Riviera de Nice. Il insistait déjà sur la nécessité d'accompagner son lancement afin de lui permettre de trouver son public. Les données relatives à sa fréquentation restent à ce jour modestes puisque le musée a reçu 17 500 visiteurs au premier semestre 2015 pour un objectif de 60 000 au cours de l'année qui apparaît, dès lors, comme très ambitieux. L'amélioration de la desserte du stade à travers le tramway est attendue par les gestionnaires du musée pour accroître le nombre des visites. L'État, pour sa part, a prévu d'accompagner le musée jusqu'en 2018.

B. LE FINANCEMENT DU CNDS

Les missions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) sont définies à l'article R. 411-2 du code du sport. Il lui revient, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, de :

- contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ;

- favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives ;

- promouvoir la santé par le sport ;

- améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ;

- renforcer l'encadrement de la pratique sportive.

Le CNDS exerce ces missions par l'attribution de concours financiers, qui prennent la forme de subventions d'équipement ou de fonctionnement au Comité national olympique et sportif français, aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Le CNDS contribue également au financement des projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir la compétition sportive dénommée « UEFA Euro 2016 » ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci. À cette fin, il peut conclure des conventions de subventionnement avec toute personne morale de droit public ou privé.

Le budget du CNDS pour 2016 n'est pas encore connu dans tous ses aspects mais on peut rappeler que celui-ci a consacré en 2015 à la promotion du sport pour tous près de 201 millions d'euros. L'année 2013 avait été marquée par le lancement d'un plan de redressement du CNDS sur la période 2013-2015 pour faire face à la dégradation des comptes. Ce plan s'était traduit par une consolidation des recettes et une baisse des dépenses sur le triennal 2013-2015 de 30 % pour la « part nationale » et de 15 % des frais de fonctionnement de l'établissement.

En 2014, la ministre des sports, Mme Valérie Fourneyron, avait engagé un plan de réforme du CNDS afin de tenir compte des préconisations de la Cour des comptes qui s'était interrogée sur l'efficacité des aides et qui appelait à « repenser le mode d'intervention du CNDS » . Ce plan visait, en particulier, à concentrer les aides sur un nombre plus limité de projets et à donner une priorité à l'aide à l'emploi dans la part territoriale.

Un nouvel effort a été demandé au CNDS en 2015 avec une baisse de ses recettes de 13 millions d'euros , ce qui a eu pour conséquence de lui faire supporter l'essentiel de l'effort demandé au monde sportif dans le cadre du redressement des comptes publics. Votre rapporteur pour avis avait estimé l'année dernière que le CNDS se trouvait « confronté à un dilemme, sommé de choisir entre des investissements dans les grands équipements nationaux et le soutien au développement des équipements de proximité tels que les salles multisports, les piscines, et toutes les installations qui concourent au développement de la pratique du sport pour tous » ^{2 ( * )} . Face à cette situation, il avait « réaffirmé la nécessité de préserver la vocation du CNDS en faveur du développement du sport pour tous qui passe par la préservation d'une enveloppe nationale « Équipements » » . Il avait, enfin, estimé que « le rôle et le fonctionnement du CNDS mériteraient sans doute d'être davantage clarifiés afin de mieux identifier les priorités et d'éviter le saupoudrage. Le CNDS n'a pas les moyens d'accompagner toutes les collectivités, qui possèdent 81 % des équipements sportifs et dont les dépenses d'investissement s'élèvent à 5 milliards d'euros par an » .

Le PLF 2016 prévoit que le CNDS participe à l'effort de réduction de la dépense publique à hauteur de 5,7 millions d'euros à travers une réduction de ses ressources affectées qui s'établiront à 264,25 millions d'euros contre 270 millions d'euros en 2015 .

Évolution des ressources et dépenses
du Centre national pour le développement du sport

(en millions d'euros)

	2013	2014	2015	2016
Produits	272,4	273,5	270	264,3
Frais d'assiette de de recouvrement (FAR)	-	-	10,8	10,6
Produits nets	272,4	273,5	259,5	254,0
Prélèvement principal 1,8 % sur les jeux	176,3	176,3	163,3	154,2
Prélèvement complémentaire 0,3 % sur les jeux	24	24	24	27,6
Prélèvement 1,8 % sur les paris sportifs	31	31	31	31
Taxe sur les droits de retransmission télévisée	40,9	40,9	40,9	40,9
Autres subventions/produits	0,2	1,3	0,3	0,3
Crédits de paiement (CP)	267,2	297,3	256,9	249,7
Dépenses de structure	2,8	2,7	3,3	(1)
Fonds de concours de l'État	19,5	19,5	15,8
Subventions de fonctionnement	156,1	155,1	153,3
dont part territoriale	133,3	132,3	130,7
dont part nationale	22,8	22,8	22,6
Subventions d'équipement	88,8	119,9	84,5
dont EURO 2016	10,6	56,6	18,8

(1) La ventilation des dépenses 2016 sera arrêtée par le prochain conseil d'administration de l'établissement

Source : Projet annuel de performances pour 2016 (PAP)

Cette enveloppe intègre toutefois la compensation à l'euro près des dépenses supportées par le CNDS pour la construction et la rénovation des stades destinés à accueillir l'Euro 2016 (152 millions d'euros). Le CNDS bénéficiera à cet effet d'une prorogation en 2016 et 2017 du dispositif de taxation de 0,3 % sur les mises des jeux de la Française des jeux ^{3 ( * )} . La recette générée de 2011 à 2015 (120 millions d'euros prévue par la LFI 2011) sera ainsi complétée par 16,5 millions d'euros en 2016 et 15,5 millions d'euros en 2017.

Les aides de l'État au financement des stades de l'Euro 2016

			Versements réalisés
Sites	Engagement prévu	Montants conventionnés	2014	2015	2016	2017
Bordeaux	28	28	19,6	2,5	5,9
Lille	28	28	19,0	2,6	6,4
Lyon	20	20	8,0	12,0	0,0
Marseille	28	28	25,2	0,8	2,0
Nice	20	20	20,0	0,0	0,0
Sain- Etienne	8	8	6,4	0,5	1,1
Toulouse	6	6		3,4	1,1	1,5
Lens	12	12				12,0
Paris	2					2,0
Total	152	150	98,2	21,8	16,5	15,5

Source : Réponse au questionnaire budgétaire

En outre, le plafond de ce même dispositif fera l'objet d'un redressement exceptionnel en 2016, pour une durée d'un an, afin de permettre au CNDS de percevoir un complément de taxe de 10,4 millions d'euros dédiés au financement, pour le compte de l'État, de la candidature de la Ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 .

En 2016, 8,8 millions d'euros seront affectés au CNDS pour assurer le financement du plan « Citoyens du Sport » , décidé lors du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015. Ce plan vise à promouvoir les valeurs éducatives et citoyennes du sport et à assurer l'accès à la pratique sportive des jeunes qui en sont les plus éloignés. Dans cette perspective, 6,3 millions d'euros seront consacrés en 2016 à la création de 400 emplois supplémentaires d'éducateurs sportifs au sein de clubs sportifs situés dans les quartiers visés par la politique de la ville . Par ailleurs, 1,5 million d'euros supplémentaires viendront abonder la part territoriale des subventions de fonctionnement du CNDS pour accroître les opérations organisées dans le cadre du programme « J'apprends à nager » à destination des enfants issus de quartiers défavorisés. Un million d'euros est aussi prévu en 2016 pour renforcer les actions de développement de la pratique sportive féminine.

Du côté des dépenses, une amplification des réformes déjà engagées sera mise en oeuvre afin de réaliser des mesures supplémentaires d'économie. Le triennal révisé prévoit ainsi 16,8 millions d'euros d'économies . Dans cette perspective, il a été décidé de mettre fin au guichet ouvert de l'enveloppe générale et de définir des critères plus contraignants afin de renforcer l'effet de levier des subventions de la part équipement. L'intervention du CNDS est ainsi recentrée sur les équipements structurants d'envergure nationale (10 millions d'euros) et les équipements structurants localement pour les territoires carencés (25 millions d'euros). La part territoriale a également fait l'objet de réformes avec l'adoption de nouvelles modalités de répartition des crédits entre les régions afin d'allouer davantage de moyens dans les territoires où les freins à la pratique sportive ont été identifiés. Le seuil de financement des associations a été relevé à 1 500 euros (1 000 euros pour les associations situées en zone de revitalisation rurale - ZRR) afin de renforcer l'effet de levier et de diminuer le saupoudrage des aides.

La réforme de l'organisation territoriale de la République qui entrera en vigueur le 1 ^er janvier 2016 et se traduira par la réduction à 13 du nombre des régions doit permettre quant à elle des économies . Le mouvement sportif doit engager le rapprochement entre les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) des régions concernées.

Historique des versements de recettes des jeux affectées au CNDS

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) bénéficie de trois recettes affectées touchant à la fiscalité des jeux de loterie et de paris sportifs en ligne et en points de vente (articles 1 609 novavicies et tricies du code général des impôts) :

- un prélèvement principal de 1,8 % sur les mises des jeux de loterie dans la limite d'un plafond égal à 163,45 millions d'euros et à 170,5 millions d'euros en 2015 ;

- un prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie dans la limite d'un plafond égal à 27,6 millions d'euros en 2016 et à 24 millions d'euros en 2015 ;

- un prélèvement de 1,8 % sur les mises de paris sportifs en ligne et en points de vente dans la limite d'un plafond égal à 31 millions d'euros en 2016 et en 2015.

Conformément à l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit des ressources au-dessus du plafond est intégralement reversé au budget général de l'État.

Prélèvement principal de 1,8 % sur les mises de jeux de loterie

(en millions d'euros)

	2012	2013	2014	2015	2016
Produit	173,7	191,7	197,0	207,0	212,8
Plafond	173,8	176,3	176,3	170,5	163,45
Reversement budget général	0	15,4	20,7	36,5	49,3

Prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises de jeux de loterie

(en millions d'euros)

	2012	2013	2014	2015	2016
Produit	-	-	33,6	34,1	35,2
Plafond	-	-	24,0	24,0	27,6
Reversement budget général	-	-	9,6	10,1	7,6

Prélèvement principal de 1,8 % sur les paris sportifs

(en millions d'euros)

	2012	2013	2014	2015	2016
Produit	37,4	38,9	52,7	61,0	75,8
Plafond	31,0	31,0	31,0	34,6	32,3
Reversement budget général	6,4	7,9	21,7	26,4	43,5

Source : Évaluation des voies et des moyens de 2012 à 2015

III. DES CHOIX NÉCESSAIRES EN MATIÈRE DE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU (ACTION N° 2)

Les crédits de l'action n° 2 du programme 219 dédiés au sport de haut niveau représentent environ 75 % du programme. Ils s'établissent à 169,57 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 176,20 millions d'euros en crédits de paiement ce qui constitue une hausse par rapport à la LFI 2015 respectivement de 6,91% et 3,38%. Toutefois, à périmètre constant , si l'on ne tient pas compte des mesures non reconductibles comme les primes des médaillés des JOP de Rio et des mesures nouvelles comme la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, l'augmentation se limite à 4,13 millions d'euros en autorisations d'engagement et se transforme en une baisse de 1,07 million d'euros en crédits de paiement .

A. LE SOUTIEN AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES

Une part importante des crédits de l'action n° 2 est consacrée à l'action des fédérations en matière de sport de haut niveau. En 2016, les crédits qui leur seront alloués s'établiront à 59,2 millions d'euros auquel il convient d'ajouter le fonds de concours en provenance du CNDS pour le financement des actions en faveur du sport pour tous pour un montant de 19,5 millions d'euros. Le montant du soutien total aux fédérations sportives s'établie donc à 78,7 millions d'euros soit un niveau comparable à 2015 si l'on tient compte du transfert au programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires , sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de 2,7 millions d'euros au titre du versement des compléments indemnitaires des conseillers techniques sportifs.

Une réserve de précaution de 4,8 millions d'euros
sur les crédits alloués aux fédérations ?

L'annonce d'une « réserve de précaution » de 4,8 millions d'euros qui serait appliquée aux crédits alloués aux fédérations en 2016 a suscité une légitime inquiétude de la part du monde du sport dont s'est fait l'écho auprès de votre rapporteur pour avis le président du CNOSF, M. Denis Masseglia.

Une telle mesure risque, en effet, de mettre à mal la nécessaire stabilité dont ont besoin les fédérations pour conduire leurs actions dans la durée, en particulier en faveur des associations sportives locales. Cette situation a amené votre rapporteur pour avis à apporter son plein soutien à l'initiative du rapporteur spécial de la commission des finances, notre collègue Didier Guillaume, qui a proposé au travers un amendement à l'article 24 du PLF 2016 de transférer 4,8 millions d'euros du programme 163 « Jeunesse et vie associative » en provenance de la subvention à l'Agence de service civique, vers le programme 219 « Sport » à destination des subventions aux fédérations sportives.

Compte tenu de la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Rio à l'été 2016, votre rapporteur pour avis souhaite que ces crédits aux fédérations sportives et aux sportifs de haut niveau soient préservés des mesures de régulation budgétaire de gel et de surgel afin de conforter le soutien apporté à nos sportifs .

B. LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Le soutien aux sportifs de haut niveau prend la forme d'aides personnalisées qui sont attribuées par les fédérations afin de compenser un manque à gagner, d'apporter une aide sociale ou une prime au résultat. En 2016, une nouvelle dimension sera mise en oeuvre à travers la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un montant maximal de 1,8 million d'euros correspondant à l'application à compter de la mi-2016 des dispositions de la proposition de loi est ainsi prévu afin de garantir l'application de son article 7.

Par ailleurs, une dotation égale à 2,5 millions d'euros est également prévue pour assurer le remboursement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la prise en charge par l'État des cotisations de retraite des sportifs de haut niveau. Cette dotation a été réévaluée afin de tenir compte du nombre réel de dossiers déposés ces dernières années alors que les besoins avaient tendance à être surestimés.

C. L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE L'EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE (INSEP )

Une délégation commune à votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication et au groupe sénatorial d'études sur les pratiques sportives s'est rendue sur le site de l'INSEP le 29 septembre 2015 afin de se rendre compte, par elle-même, des travaux réalisés un peu plus de dix ans après le lancement en 2004 du plan de rénovation et de construction initié par le ministre alors en charge des sports M. Jean-François Lamour.

Même si l'ensemble du projet de rénovation n'est pas encore complètement achevé, ce déplacement a été l'occasion de prendre la mesure des changements intervenus qui concernent l'ensemble des fonctions du site.

La zone Nord de l'INSEP consacrée aux espaces de vie (hébergement, restauration, formation, recherche, services médicaux et administratifs) a bénéficié de la livraison de 14 bâtiments en 2010. Des équipements de cryothérapie ont, par exemple, été installés qui permettent aux sportifs de se remettre de leurs blessures. Compte tenu des délais très courts fixés pour disposer de ces équipements, le recours à un partenariat public-privé a été décidé en 2006 pour une durée de 30 ans. Le loyer annuel de ces installations s'établit à 4,3 millions d'euros pour l'investissement et 8,15 millions d'euros pour le fonctionnement ;

La zone Sud de l'INSEP , consacrée aux équipements sportifs, a également fait l'objet d'une profonde rénovation, sur le point de s'achever. Celle-ci a commencé avec la mise en service en 2009 du complexe sportif Christian d'Oriola (escrime, gymnastique, lutte, pentathlon, moderne, taekwondo), du bassin de natation synchronisée Muriel Hermine, du terrain de hockey sur gazon Alain Danet et d'un terrain de grands jeux. En 2010, la piste d'athlétisme a été refaite tandis qu'en 2011 ont été mis en service le complexe Nelson Paillou (basketball, badminton, tir) et quatre courts de tennis en terre battue. En 2013, c'est un nouveau bâtiment dédié au tir à l'arc qui a été livré alors qu'en 2014 était inauguré le nouveau centre aquatique doté d'un bassin de 50 mètres, d'un bassin de plongeon, d'une salle de musculation et d'un centre de récupération. Le gymnase Marie-Thérèse Eyquem (dojos, tennis de table) est en voie d'achèvement. Restent à conduire la rénovation du complexe sportif Jean Letessier (boxe, tir à l'arc à 30 mètres) en 2016 et 2017 ainsi que la construction d'un nouveau terrain de grands jeux qui devrait être achevée après 2017. À noter que le lancement de certains projets a été retardé comme la construction d'aires de lancer ou la modernisation du stand de tir. Au total, ce plan de rénovation des équipements de la partie Sud de l'INSEP aura nécessité l'engagement de 130 millions d'euros de crédits, jusqu'en 2017, dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage publique.

Votre rapporteur pour avis se félicite du résultat du plan de rénovation de l'INSEP et de sa poursuite tout au long d'une décennie jusqu'à son achèvement presque complet. Les équipements sont unanimement considérés comme étant de qualité exceptionnelle et rares sont les pays à disposer d'un tel complexe pour préparer leurs sportifs de haut niveau. Le coût de ces travaux n'est pas toutefois sans poser question puisque le budget du projet a quasiment doublé entre les premières évaluations qui s'établissaient à 115 millions d'euros et le coût final qui devrait dépasser, en 2017, les 224 millions d'euros .

Coût prévisionnel des travaux de rénovation de l'INSEP

(en millions d'euros)

Source : Projet annuel de performances pour 2016

Enfin, si l'on ne peut que saluer l'engagement de l'État en faveur d'un effort soutenu en faveur du sport de haut niveau, votre rapporteur pour avis regrette la baisse de la subvention pour charges de service public de 2,2 millions d'euros à 20,8 millions d'euros prévue en 2016 dont 2 millions à titre exceptionnel . Cette baisse a vocation à être compensée par un prélèvement sur le fonds de roulement de l'INSEP qui s'établit aujourd'hui à environ 8 millions d'euros et par des économies supplémentaires.

Votre rapporteur pour avis estime que cette décision qui fragilise la stratégie de développement de l'INSEP, si elle devait se répéter, pourrait porter atteinte aux capacités d'autofinancement de l'INSEP qui sont essentielles pour permettre la maintenance et l'adaptation des installations sportives. Il rappelle que ce sont ces capacités d'investissement qui permettent à l'INSEP de financer son plan pluriannuel d'investissement qui s'élève à 15,7 millions d'euros pour la période 2014-2018 . Les prélèvements sur le fonds de roulement en repoussant certaines dépenses d'entretien pourraient, à terme, engendrer une hausse des coûts de rénovation.

Plan pluriannuel d'investissement de l'INSEP 2014-2018

(en millions d'euros)

Source : INSEP

Votre rapporteur pour avis considère également que le prélèvement sur le fonds de roulement peut en outre constituer un mauvais message adressé à l'INSEP dans le cadre de sa politique de renforcement des ressources propres.

L'INSEP a considérablement augmenté les tarifs de certains de ses services ces dernières années. C'est en particulier le cas du prix des pensions qui a fortement progressé au grand dam des fédérations. Le tarif de la pension complète d'un sportif permanent a ainsi cru de 41 % entre 2009 et 2015 tandis que le tarif de l'externat a presque doublé sur la même période. À noter toutefois que l'INSEP a prévu de limiter la hausse du tarif de la pension à 2 % entre 2016 et 2018.

En 2016, l'ensemble des prestations d'accueil (hébergement, accès aux installations sportives d'entraînement, prestations pédagogiques, accès au service médical et paramédical) et aux autres prestations pour un sportif du pôle France accueilli par l'INSEP coûtera 1 103 euros par mois aux fédérations. En 2015, l'accueil des sportifs permanents devait permettre de générer 5,4 millions d'euros de recettes pour l'INSEP.

Tarifs mensuels appliqués aux sportifs permanents de l'INSEP

Source : Réponse au questionnaire budgétaire

Ces tarifs apparaissent justifiés si l'on prend en compte la qualité des équipements et de l'encadrement proposés. Néanmoins, certaines fédérations estiment qu'elles n'ont pas les moyens de pouvoir s'en acquitter pour tous les sportifs de haut niveau , ce qui les a amené à orienter certains d'entre eux dans des CREPS ou à les mettre directement à contribution ^{4 ( * )} . Un mouvement plus général se dessine qui voit des fédérations privilégier plus fréquemment des centres d'entraînement régionaux ou étrangers ou développer leur propre structure d'entraînement. La Fédération française de tennis a ainsi décidé de renforcer ses propres installations en parallèle de son projet de développement du stade Roland Garros.

Cette tendance pourrait s'accentuer avec la mise en place du réseau « Grand INSEP » qui pourrait voir une montée en puissance des CREPS désormais pilotés par les régions.

Le label « Grand INSEP »

Le label « Grand INSEP » est né de la volonté de mobiliser l'ensemble des ressources du territoire au service d'une ambition commune, celle de placer la France dans le classement des cinq meilleures nations olympiques et dans le classement des dix meilleures nations paralympiques. Tous les quatre ans, les établissements remplissant au moins 69 critères en matière d'accueil, d'entraînement, de services médicaux, de formation et de communication pourront recevoir ce label, gage de qualité des prestations. Trois paliers distincts sont ainsi prévus pour indiquer le niveau de prestations de l'établissement : le niveau « bronze » correspond à un établissement de qualité standard ; le niveau « argent » à un établissement de qualité supérieure ; et le niveau « or », à un établissement d'excellence. Le label « or » ne sera ainsi accessible qu'aux établissements qui remplissent certains critères supplémentaires par rapport aux autres : en matière d'hébergement, au-delà de la sonorisation des chambres, des services annexes de buanderie seront proposés aux sportifs ; en matière de restauration, ils pourront bénéficier de repas adaptés à leurs besoins ; en matière d'entraînement, des infrastructures dédiées seront disponibles sur le site et des services spécifiques liés à la performance et à la récupération leur seront proposés.

Source : Réponse au questionnaire budgétaire

En 2013, l'INSEP a reçu pour mission d'impulser la constitution d'un réseau des établissements du sport de haut niveau et de concevoir un label « INSEP » pour fédérer l'ensemble des initiatives d'excellence. En coordonnant l'offre d'infrastructures d'entraînement, de récupération et d'hébergement, le réseau « Grand INSEP » doit permettre l'établissement de conditions optimales de préparation des sportifs pour réussir les grandes compétitions. L'objectif est de mettre en réseau tant les établissements relevant d'autres ministères, comme le Centre national des sports de la défense (CNSD), que ceux relevant des fédérations (centres d'entraînement de Marcoussis et Clairefontaine) et les CREPS qui viennent d'être régionalisés.

Le label « Grand INSEP » vise à garantir la qualité des infrastructures et l'accompagnement fourni aux sportifs et à assurer une meilleure visibilité à ces structures auprès des fédérations et des partenaires potentiels. Trois niveaux de label - bronze, argent et or - doivent permettre de bien identifier la qualité des services proposés par ces structures.

La délivrance des premiers labels ne devrait pas intervenir avant décembre 2015, la montée en puissance de ce projet devant intervenir véritablement en 2016 . Les réticences de certaines fédérations qui ont développé leurs propres moyens sans avoir prévu de les ouvrir à d'autres sportifs peuvent laisser penser que le succès du réseau « Grand INSEP » n'est pas acquis. Il dépendra largement de sa capacité à démontrer son utilité pour permettre une amélioration des services proposés aux sportifs.

D. LES MOYENS DES CREPS MAINTENUS DANS LE CADRE DE LEUR TRANSFERT AUX RÉGIONS

Dans la LFI 2015, les moyens des CREPS s'établissaient à 53,86 millions d'euros pour leur dernière année dans le giron de l'État, la perspective de leur transfert aux régions ayant été annoncée dès l'année dernière et celle-ci ayant été prévue par l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République .

Si l'État a souhaité transférer les infrastructures et les personnels, il conserve un rôle afin d'assurer la cohérence de la politique de sport de haut niveau. La réforme conforte les missions nationales mises en oeuvre par les CREPS en matière de sport de haut niveau, à savoir assurer la formation et la préparation des sportifs de haut niveau et participer au réseau national du sport de haut niveau. Les régions se voient ainsi dotées d'un véritable outil pour développer une politique du sport de haut niveau.

Les compétences transférées aux régions ont porté sur les dépenses d'investissement (constructions, extensions, grosses réparations), l'équipement, la maintenance et le fonctionnement, à l'exception des matériels et logiciels informatiques. Ce transfert de charges s'accompagne du transfert gratuit aux régions de la propriété des biens domaniaux et du transfert des personnels affectés à des missions d'accueil, de restauration, d'hébergement, d'entretien général et technique.

L'État conserve à sa charge la rémunération des autres agents des CREPS (notamment ceux chargés de la gestion administrative de l'établissement, du sport de haut niveau et des formations, soit plus des deux tiers des agents des CREPS) ainsi que les dépenses de fonctionnement liées à la pédagogie, à la recherche et à l'expertise dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire. Il conserve en outre la responsabilité de l'encadrement et de la surveillance des sportifs et stagiaires.

Selon les données fournies par la direction des sports lors du débat au Sénat, « au final, les régions supporteront 41,66 millions d'euros de dépenses, intégralement compensées, et l'État continuera à assumer 60,75 millions d'euros de charges, dont 41,9 millions d'euros de masse salariale » .

Dans le cadre du PLF 2016, les CREPS bénéficient des crédits budgétaires imputés à l'action n° 2 du programme n° 219. Le transfert partiel aux régions à compter du 1er janvier 2016 s'accompagne ainsi d'une dotation de 9,46 millions d'euros devant assurer la modernisation et la rénovation des infrastructures de ces établissements. Il convient de noter qu'en 2015, la rénovation des CREPS de Wattignies, de Point-à-Pitre et de Montpellier avait nécessité l'attribution de 14,44 millions d'euros.

La rémunération des personnels des CREPS conduit également à transférer aux régions les crédits nécessaires à la rémunération des personnels de ces centres, à hauteur de 52,10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement, contre 47,99 millions d'euros en 2015 . L'augmentation des crédits résulte de la hausse du taux de réserve de précaution, les CREPS ne bénéficiant plus du taux réduit applicable aux opérateurs de l'État, et de l'impact du plan de titularisation des personnels contractuels en application de la loi « Sauvadet ». Les crédits destinés à assurer le fonctionnement des CREPS s'établiront à 5,09 millions d'euros en 2016, contre 4,85 millions d'euros en 2015.

Au final, on peut estimer que la décentralisation des CREPS a été engagée de manière exemplaire . Une clause de « revoyure » en 2017 a, par ailleurs, été prévue à la demande de l'Association des régions de France (ARF) afin de faire un bilan après deux années de transfert aux régions. Si votre rapporteur pour avis ne peut que saluer les conditions dans lesquelles ce transfert a été réalisé, il rappelle que le Sénat a prévu à l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 que « chaque région métropolitaine [ a ] vocation à accueillir au moins un de ces établissements sur son territoire » . Le rapprochement des régions a, en effet, pour conséquence que certaines régions auront plusieurs CREPS alors que trois - la Bretagne, la Normandie et la Corse - n'en auront aucun. La correction de cette inégalité doit constituer une priorité de la politique en faveur du sport des années à venir .

E. L'ORGANISATION DES GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS

Depuis plusieurs années, la France a acquis un véritable savoir-faire dans l'organisation des grands événements sportifs qui devrait être utile dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Parmi les grandes compétitions organisées récemment ou à venir, on peut citer notamment :

- les Jeux équestres mondiaux (JEM) organisés en Normandie en 2014 (574 000 spectateurs, budget de 78 millions d'euros) ;

- les championnats européens de gymnastique artistique organisés en 2015 à Montpellier (25 000 spectateurs présents à chaque séance, budget de 2,5 millions d'euros) ;

- les championnats du monde d'aviron en 2015 sur le lac d'Aiguebelette en Savoie (budget 9 millions d'euros) ;

- les championnats européens de basket organisés partiellement en France en 2015 (300 000 spectateurs, budget de 17 millions d'euros) ;

- les championnats européens de badminton seront organisés en France en 2016 au Vendéspace (budget 1,6 million d'euros) ;

- les championnats du monde de hockey sur glace seront organisés conjointement par la France et l'Allemagne en 2017 (budget pour la France 11,5 millions d'euros) ;

- les championnats du monde de handball seront organisés en France en 2017 (500 000 spectateurs attendus, budget 24 millions d'euros) ;

- la Ryder Cup de golf sera organisée pour la première fois en France en 2018 à Saint-Quentin-en-Yvelines (300 000 spectateurs attendus, budget 40 millions d'euros).

Financements de grands événements sportifs internationaux en 2016-2018

Fédération française ou organisme bénéficiaire	Nom de l'événement	Total subvention (en euros)	CP 2016 (en euros)	CP 2017 (en euros)	CP 2018 (en euros)
Basket-ball	Championnats d'Europe 2015	2 000 000	1 250 000
COJIOI	Jeux des Iles de l'Océan Indien 2015	400 000	40 000
Comité d'organisation des Championnats du monde	Championnats du monde d'aviron 2015	1 500 000	150 000
Handball	Championnats du monde 2017	4 000 000	1 000 000	1 000 000
Hockey-sur-glace	Championnats du monde 2017	1 200 000	525 000	525 000
226 - Golf	Ryder Cup 2018	6 000 000	750 000	1 500 000	1 500 000
Canoë - Kayak	Championnats du monde de slalom et descente 2017	700 000	100 000	500 000
			3 815 000	3 525 000	1 500 000

Source : Réponse au questionnaire budgétaire

Outre ces grandes compétitions dont l'organisation est déjà acquise, la France s'est également portée candidate pour accueillir les championnats du monde de judo de 2018 et les championnats européens d'athlétisme de 2020.

Un EURO 2016 sous le signe de la sécurité

Le président de la société chargée de l'organisation de l'EURO 2016, M. Jacques Lambert, auditionné par votre rapporteur pour avis, considère que la préparation des stades ^{5 ( * )} dans les dix villes hôtes est en voie d'achèvement, seul le nouveau stade de Lyon restant à livrer, son inauguration étant prévue en janvier 2016. Les autres stades ont déjà pu faire l'objet d'un rodage depuis le début de la saison. Les organisateurs se préparent à déployer l'organisation sur chaque site afin de pouvoir installer progressivement leurs équipes et établir leurs modalités de fonctionnement.

Avant même les attentats du 13 novembre dernier, M. Jacques Lambert estimait que la sécurité constituait le seul véritable sujet de préoccupation. Les organisateurs sont en charge de la sécurité de 1 ^er niveau au sein même des stades et donc des nombreux « stadiers » qui devront être déployés. Par ailleurs, le recrutement de 6 500 bénévoles commencera le 30 mars 2016.

L'UEFA estime les retombées économiques à 2 milliards d'euros qui se répartissent en 1 milliard d'euros pour les droits TV, 500 millions pour les recettes de sponsoring, 250 millions d'euros pour les hospitalités (loges VIP) et 250 millions d'euros pour la billetterie. Les recettes des hospitalités et de la billetterie, soit 500 millions d'euros, profiteront à la France, ce qui compense très largement le montant d'exonération fiscale dont bénéficie l'UEFA qui a été évalué à 40 millions d'euros.

Interrogé sur l'après-Euros 2016, M. Jacques Lambert a indiqué que la rénovation des stades devait permettre de faire évoluer le modèle économique des clubs professionnels en leur permettant de développer leurs recettes économiques. Il a toutefois indiqué qu'une révolution restait à opérer puisque les clubs n'étaient pas propriétaires de leurs stades, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays européens. Le recours aux PPP (Nice, Lille, Bordeaux, Marseille) a même introduit un 3 ^e partenaire avec l'exploitant privé, ce qui limite les possibilités de valorisation du stade pour les clubs concernés.

La multiplication des grands événements sportifs organisés en France permet de développer un savoir-faire qui devrait constituer un atout pour la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024. La capitale a officialisé sa candidature en juin 2015 en présentant un projet qui se veut raisonnable sur le plan du budget mais audacieux en matière de respect de l'environnement et de rénovation urbaine.

IV. LE MAINTIEN DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA PROTECTION DES SPORTIFS (ACTION N° 3) ET À LA PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT (ACTION N° 4)

A. LES MOYENS DÉDIÉS À LA PROTECTION DES SPORTIFS

Les crédits de l'action n° 3, consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs s'établiront en 2016 à 18,75 millions d'euros , au même niveau qu'en 2014 et 2015. Ces crédits permettent d'initier des actions de prévention des accidents de sport, de promotion de la santé et de protection des sportifs. Dans ce cadre, le ministère conduit des actions visant à promouvoir l'exercice d'une activité sportive ayant des effets bénéfiques sur la santé. Il mène des actions de prévention des accidents, par exemple en effectuant un suivi de la règlementation en relation avec les administrations et les fédérations concernées visant à sécuriser la pratique physique et sportive. Il assure également une prise en charge partielle du suivi médical des sportifs de haut niveau aux côtés des fédérations.

Près de la moitié des crédits de l'action n° 3 sont par ailleurs consacrés à la lutte contre le dopage et financent tant l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui reçoit cette année encore une subvention de fonctionnement de 7,8 millions d'euros , que l'Agence mondiale antidopage (AMA), à laquelle la France contribue à hauteur de 0,56 million d'euros , et les commissions régionales de prévention et de lutte contre les trafics de produits dopants. Ces crédits assurent également la conduite d'actions nationales de prévention du dopage - notamment, le financement du numéro vert « Écoute dopage » - à hauteur de 0,38 million d'euros, le financement de programmes de recherche, à hauteur de 0,11 million d'euros, et la formation des animateurs de prévention du dopage, soit des montants identiques à 2015.

Votre rapporteur pour avis s'est interrogé cette année sur la faculté pour l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) d'accomplir ses missions compte tenu des prélèvements opérés dans son fonds de réserve et de l'élargissement de son périmètre d'intervention consécutif au nouveau code mondial antidopage.

Lors de son audition par votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le 4 novembre dernier, le secrétaire d'État chargé des sports, M. Thierry Braillard, a rappelé que « le subventionnement public est maintenu » . Il a également indiqué que « pour ce qui est de l'AFLD, il faudra que nous nous posions collectivement des questions sur la gouvernance, la recherche et le développement. Il ne faudrait pas, en effet, qu'on prenne du retard à cause de sujets que ne maîtrisent ni le Parlement ni le Gouvernement » ^{6 ( * )} .

B. LES MOYENS CONSACRÉS À LA PROMOTION DES SPORTIFS

L'action n° 4 consacrée à la « Promotion des métiers du sport » concourt à l'atteinte de la « promotion du sport pour le plus grand nombre » visée par l'action n° 1 en permettant la formation d'éducateurs pour encadrer la pratique sportive.

Les crédits de cette action avaient fortement baissé en 2014 (-11,6 %) après une baisse sensible l'année précédente (-6,9 %). Ces baisses trouvaient leur origine dans l'extinction du dispositif « parcours animation sport » et le désengagement de l'État des politiques de soutien déconcentré à la formation professionnelle.

En 2015, les crédits ont été reconduits au niveau de 2014 soit 27,5 millions d'euros. En 2016, ils s'établiront à 27,92 millions d'euros.

Une part prépondérante de ces crédits sera consacrée au financement des trois écoles nationales - l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), l'École nationale des sports de montagne (ENSM), l'École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) - et à titre accessoire l'INSEP à hauteur de 20,46 millions d'euros.

*

* *

Compte tenu de ces observations, votre rapporteur pour avis propose à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2016.

*

* *

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs au sport au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2016.

JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

DEUXIÈME PARTIE - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Dans le projet de loi de finances initiale pour 2016, les crédits du programme 163 augmentent de 64,9% et atteignent 391 millions d'euros. Cette augmentation est en grande partie due au doublement des crédits en faveur du service civique, qui passent de 148,5 millions d'euros en 2015 à 301,6 millions d'euros en 2016.

Ils ont été réduits de 7,5 millions d'euros au cours de la deuxième délibération à l'Assemblée nationale en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont 7 millions d'euros au titre de l'action 4 sur le développement du service civique (dont les crédits s'élèvent donc désormais à 294,6 millions d'euros) et 500 000 euros au titre de l'action 2 en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire (69,453 millions d'euros).

La progression des crédits reste néanmoins spectaculaire puisqu'elle atteint + 61,7 % entre 2015 et 2016.

I. UN QUASI DOUBLEMENT DES CRÉDITS EN FAVEUR DU SERVICE CIVIQUE

A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SANS PRÉCÉDENT POUR PERMETTRE À 110 000 JEUNES D'EFFECTUER UN SERVICE CIVIQUE EN 2016

Institué par la loi du 10 mars 2010 et mis en oeuvre par l'Agence du service civique, le service civique permet à tous les jeunes qui le souhaitent de s'engager pour une durée allant jusqu'à 12 mois pour une mission d'intérêt général dans le cadre d'une association, d'un établissement public ou d'une collectivité.

Il s'adresse plus particulièrement aux jeunes de 16 à 25 ans qui peuvent, à travers cet engagement, vivre de nouvelles expériences tout en se rendant utiles. Il a vocation à faire émerger une génération de personnes engagées en leur permettant de consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours.

Cet engagement de service civique donne droit à une indemnisation et à une couverture sociale intégralement prises en charge par l'État. Une aide financière au titre de l'accompagnement du jeune en service civique est en outre servie à la structure d'accueil s'il s'agit d'un organisme sans but lucratif (association sans but lucratif régulièrement déclarée, fondation reconnue d'utilité publique, etc.).

En concertation avec les partenaires du service civique, associatifs notamment, la montée en charge se poursuit : l'objectif pour 2015 est d'atteindre l'effectif ambitieux de 70 000 jeunes, et pour 2016, de viser un effectif de 110 000 jeunes engagés. À l'horizon 2017, l'objectif a été fixé à 150 000 jeunes.

Les crédits alloués à l'agence du service civique, en charge de la mise en oeuvre de ce dispositif, ont augmenté en conséquence comme en témoigne le tableau suivant.

Crédits alloués à l'Agence du service civique entre 2013 et 2016

(en milliers d'euros)

	LFI 2013	LFI 2014	LFI 2015	PLF 2016
Subvention pour charges de service public	115 664	121 200	148 402	294 629*
Nombre de jeunes en service civique	33 715	34 800	70 000*	110 000**

Source : Agence du service civique

*Après deuxième délibération à l'Assemblée nationale.

**Objectifs

En 2016, l'Agence du service civique bénéficiera d'une subvention pour charges de service public de 294,6 millions d'euros. Celle-ci progresse à périmètre constant de 146,1 millions d'euros (+ 98,3 %) par rapport à la loi de finances pour 2015.

La subvention est constituée :

- d'une dotation en forte progression de 293,465 millions d'euros ;

- d'un transfert de crédits (1,164 millions d'euros) initialement inscrits dans le budget de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) au titre de l'activité de l'agence Erasmus + Jeunesse & sport. Cette activité est dévolue à l'Agence du service civique qui devient au 1 ^er janvier 2016 l'unique opérateur du programme : « Agence du service civique - agence Erasmus + Jeunesse & Sport ».

En outre, des mesures sont mises en oeuvre pour diversifier les sources de financement de l'Agence du service civique. Ainsi, et sans remettre en cause le principe du financement des missions de service civique par l'État, le budget de l'Agence pourra être abondé d'autres catégories de ressources, notamment en provenance du mécénat.

Pour 2016, le plafond d'emplois de l'Agence du service civique - agence Erasmus + Jeunesse & Sport est de 41 ETPT ^{7 ( * )} ainsi répartis :

- 26 ETPT pour l'Agence du service civique : les 17 ETPT existant en 2015 auxquels s'ajoutent 9 nouveaux emplois en 2016. Le plafond d'emplois de l'Agence du service civique pour l'année 2016 est en augmentation de 9 ETPT par rapport au plafond prévu en loi de finances pour 2015, afin de permettre la réalisation de l'objectif de montée en charge du service civique. Parmi ces 9 ETPT, 8 ETPT ont été autorisés en gestion 2015 ;

- 15 ETPT en provenance de l'INJEP.

Viennent s'ajouter 30 ETPT hors plafond, dont 3 contrats aidés et 27 emplois financés par le programme européen Erasmus.

Au total, l'Agence du service civique disposera en 2016 de 71 ETPT, se décomposant en 41 ETPT sous plafond et 30 ETPT hors plafond.

B. UNE MOBILISATION FORTE DES ACTEURS PUBLICS

L'augmentation quantitative du service civique ne doit pas se faire au détriment de la qualité des missions exercées par les jeunes ni par une réduction de la durée de leur engagement. En 2015, la durée moyenne des contrats atteint 7,2 mois, ce qui constitue une durée « plancher » en-dessous de laquelle le secteur associatif pourrait se détourner du service civique dans la mesure où les contraintes liées à la formation et au suivi des jeunes seraient trop importantes par rapport à la durée du service civique.

Actuellement, 87,5 % des services civiques sont réalisés au sein de structures associatives. Certes, ce taux peut être amélioré à la marge, mais il importe désormais d'élargir le vivier des missions du service civique.

C'est la raison pour laquelle votre rapporteur pour avis se félicite des annonces faites par plusieurs ministères en 2015.

Un programme national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité » a été lancé le 24 février dernier par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. 15 000 missions sont prévues dans le domaine de l'environnement sur deux ans, dont 5 000 immédiatement. Trois types d'actions sont proposés :

- la mobilisation des territoires pour la transition énergétique : les missions des jeunes en service civique portent sur l'animation territoriale et la sensibilisation des habitants, des entreprises, des administrations, des élèves et des étudiants aux enjeux et objectifs de la transition énergétique ;

- l'engagement national pour le climat : dans le cadre de l'organisation de la COP21 par la France en décembre prochain, des missions de service civique sont proposées au sein d'associations et de collectivités pour sensibiliser les Français aux objectifs de la conférence de Paris, aux effets du changement climatique et aux risques qu'ils génèrent ;

- la préservation de la biodiversité et des paysages. Ce chantier vise à développer les missions de service civique à vocation pédagogique en lien avec la protection de la nature : promouvoir les éco-gestes, encourager la gestion durable des espaces naturels, urbains, forestiers et agricoles, valoriser les espaces protégés, les secteurs patrimoniaux...

Le ministère de la culture et de la communication a également mobilisé le secteur culturel afin que 6 000 missions soient proposées en 2015 et 10 000 en 2016 dans un programme « citoyens de la culture ». Les missions proposées devront poursuivre deux objectifs majeurs de la politique culturelle du ministère : favoriser l'accès de tous à la culture et mettre la culture au service des valeurs républicaines.

Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur a annoncé la création de 3 000 nouvelles missions de service civique d'ici la fin 2016 , dont 1 000 dès cette année, ce qui représente un doublement des effectifs de volontaires par rapport à l'année 2014.

Ces nouvelles missions porteront sur trois thématiques , reflet des priorités du gouvernement :

- protéger les populations en développant, grâce au service civique, des missions de prévention et de sensibilisation à destination de tous types de publics : sensibilisation des personnes âgées sur les conduites à suivre pour se prémunir contre les cambriolages et les actes malveillants, prévention auprès des jeunes sur les conduites à risque ;

- secourir les populations en proposant des missions de secours à personne, en complément de l'action des sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles et des intervenants relevant des associations de protection civile, de la sécurité routière, de la fédération des sapeurs-pompiers. Les volontaires pourront intervenir au côté des équipes, apporter soutien et réconfort aux victimes, effectuer des actions de sensibilisation à la sécurité civile ou aux gestes de premier secours ;

- encourager la citoyenneté en positionnant des volontaires sur des missions d'accompagnement et de facilitation des démarches administratives des usagers, notamment ceux rencontrant des difficultés (personnes âgées, personnes à mobilité réduite, personnes maîtrisant pas ou peu le français...) : les jeunes pourront accompagner les citoyens dans leurs démarches de demande de titres d'identité, de voyage ou de séjour ainsi que dans le remplissage de leur dossier de demande d'asile pour les personnes sollicitant le statut de réfugié.

Les volontaires effectueront leurs missions dans une préfecture, à l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration ou bien encore à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ainsi que dans les services départementaux d'incendie et de secours ou encore dans les associations oeuvrant dans le périmètre du ministère.

Le ministère du sport, de la jeunesse et de la vie associative a également lancé un grand programme de service civique dédié au secteur du sport. Ce programme permettra la création de 15 000 nouvelles missions de service civique d'ici à 2017, dont 4 500 dès cette année.

Ces nouvelles missions porteront sur trois thématiques :

- donner une dimension inclusive à l'ensemble des événements sportifs et notamment les grands événements sportifs internationaux ;

- faire du sport un outil au service de l'intégration et de la citoyenneté ;

- développer la pratique sportive pour améliorer la santé de tous.

Les volontaires seront accueillis au sein des associations, des collectivités et des clubs affiliés aux principales fédérations sportives. 23 fédérations sont d'ores et déjà mobilisées. Le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français seront les chefs de file de la mobilisation des fédérations sportives nationales.

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche accueillera 37 000 missions d'ici la rentrée 2017, dont 5 000 dès la rentrée 2015. Le Service civique au sein du ministère de l'éducation nationale constitue un engagement volontaire d'une durée de huit mois environ. Il débute dès octobre ou novembre et dure jusqu'en juin de la même année scolaire. Les missions s'effectuent en écoles, collèges, lycées, centres d'information et d'orientation ou rectorats. La priorité est donnée à des missions en écoles, en éducation prioritaire ainsi qu'en internat.

D'autres ministères devraient s'engager. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes devrait créer 10 000 missions. Quant au ministère des affaires étrangères , sa démarche s'inscrit dans le cadre d'une rénovation du volontariat de solidarité internationale.

Désormais, il convient de mobiliser les collectivités territoriales pour accueillir davantage de jeunes en service civique. Des protocoles d'accord pour le développement du service civique ont déjà été signés avec certaines associations d'élus telles que l'Association des maires de France, l'Association des régions de France, l'Assemblée des communautés de France et l'Association des maires ruraux de France. Une convention devrait également être signée avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin de sensibiliser et former les services des collectivités territoriales au fonctionnement du service civique.

II. LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

A. DES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE QUI RENDENT L'ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DIFFICILE

L'action 1 du programme 163 consacrée au développement de la vie associative voit ses crédits augmenter de 10 % pour passer de 17,7 millions d'euros dans la loi de finances pour 2015 à 19,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016.

L'action 2 dédiée aux actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire connaît en revanche une baisse de ses crédits de 2 % (69,45 millions d'euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2016).

Toutefois, ces évolutions doivent être relativisées en raison des modifications de la structure interne du programme 163. Ainsi, les dépenses « Soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP)» étaient auparavant comptabilisées dans l'action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » dont les crédits s'élèvent à 7,9 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016. Elles ont été transférées dans l'action 1 « Développement de la vie associative ».

Par ailleurs, près de 2,8 millions d'euros ont été retirés de l'action 2 en raison du transfert des crédits de fonctionnement et de la masse salariale de l'Observatoire de la Jeunesse vers le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire » et du transfert des crédits de fonctionnement et de masse salariale de l'Agence Erasmus+ Jeunesse & Sports vers l'action 4 « Développement du service civique ».

Une analyse de l'évolution des crédits des actions 1 et 2 du programme 163 entre 2015 et 2016 à périmètre constant s'avère donc particulièrement difficile.

Néanmoins, votre rapporteur pour avis souhaite faire les remarques suivantes.

Entre 2015 et 2016, les crédits des actions 1 et 2 sont quasi stables : 88,6 millions d'euros en 2015, 88,9 millions d'euros en 2016. L'accroissement des crédits accordés au service civique n'a donc eu globalement aucun impact sur l'évolution des crédits consentis aux autres actions du programme 163.

En revanche, les autres dépenses des actions 1 et 2 (à l'exception du FONJEP et de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) ont été diminuées de 2,5 millions d'euros afin de contribuer à l'objectif gouvernemental de rétablissement des comptes publics.

La seule baisse notable concerne le fonds de développement de la vie associative (FDVA) : ses crédits passent de 10,31 millions d'euros dans la loi de finances initiale de 2015 à 9,63 millions dans le projet initial de loi de finances de 2016, soit une baisse de 6,6 %.

Les dispositifs des actions 1 et 2 du programme 163

Les crédits inscrits à l'action 1 « Développement de la vie associative » financent cinq dispositifs :

- le fonds de développement de la vie associative (FDVA) : ce fonds est destiné à soutenir, aux plans national et local, le développement de la vie associative, notamment à travers des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d'activité. En moyenne, le FDVA permet le financement annuel de projets de formation bénéficiant à plus de 150 000 personnes ;

- les centres de ressources et d'information des bénévoles (150) qui soutiennent les bénévoles dans leurs tâches et démarches administratives, comptables et juridiques ;

- le soutien aux fédérations nationales et régionales se traduit par des subventions allouées soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d'engagement citoyen, soit pour des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat ;

- le fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative qui favorisent l'accès des associations à l'information (notamment sur l'accès aux fonds communautaires, sur la couverture en responsabilité civile des bénévoles ou sur le volontariat associatif) ;

- le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire : plus de 150 associations bénéficient d'un financement par le biais de conventions annuelles ou pluriannuelles).

Les crédits de l'action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » financent six dispositifs :

- les échanges internationaux de jeunes à travers l'Office franco-allemand de la jeunesse et l'Office franco-québécois de la jeunesse ;

- l'information des jeunes (subvention au centre d'information et de documentation jeunesse ainsi qu'aux 28 centres régionaux d'information jeunesse) ;

- les loisirs éducatifs des jeunes, notamment la mise en place de « colos nouvelles générations » ;

- les métiers de l'animation ;

- le soutien aux projets associatifs Jeunesse éducation populaire (JEP).

B. LE « NEW DEAL » AVEC LE MONDE ASSOCIATIF

À l'occasion du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté (CIEC) du 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un « New Deal » avec le monde associatif. L'objectif est de transformer profondément les relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Ce programme d'actions s'inscrit dans la continuité de la Grande cause 2014 dédiée à l'engagement associatif, de la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 ainsi que des travaux parlementaires sur les difficultés du monde associatif.

Il repose sur quatre actions principales :

- un « choc de simplification » pour alléger le quotidien des associations ;

- de nouveaux crédits permettant au secteur associatif de mettre en oeuvre des actions en faveur de la cohésion sociale dans les quartiers de la politique de la ville ;

- la rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs ;

- des mesures destinées à favoriser l'engagement bénévole, notamment celui des actifs.

• Le « choc de simplification » s'est traduit tout d'abord par la publication de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, prévue par l'article 62 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Un formulaire unique de demande de subvention est désormais prévu par la loi. L'ordonnance prévoit également des mesures de simplification sur l'appel à la générosité publique, la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement des missions d'information, d'orientation et de conseil assurées par les services déconcentrés de l'État, avec les missions d'enregistrement relevant des préfectures et sous-préfectures. Elles seront complétées, dès 2016, par la mise en place de nouveaux services en ligne respectant le principe « Dites-le nous une fois ». Ainsi, les informations transmises par les associations aux administrations ne seront plus redemandées à partir du moment où celles-ci ont été mises à jour par l'association. Les demandes de subvention, la publication des comptes au Journal officiel, la déclaration de salariés à l'URSSAF, etc. seront ainsi simplifiées.

• Lors du CIEC de mars 2015, le gouvernement a décidé de mobiliser des moyens supplémentaires destinées à renouveler les actions d'éducation populaire au profit des habitants des territoires fragiles, et notamment ceux qui vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un abondement de 10,18 millions d'euros ^{8 ( * )} des crédits du programme 163 est intervenu mi 2015, afin de soutenir notamment les actions favorisant le vivre ensemble et la promotion des valeurs de la République. 11,1 millions d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances de 2016 pour les actions suivantes :

- financer le dispositif « Sésame vers l'emploi pour le sport et l'animation dans les métiers de l'encadrement » (SESAME ) qui permet d'accompagner vers un emploi d'éducateur sportif ou d'animateur des jeunes âgés de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle et résidant au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QVP) ou d'une zone de revitalisation rurale (ZRR). 1.500 jeunes devraient bénéficier de ce dispositif d'ici 2017 ;

- accompagner la création des 23 ^{9 ( * )} fabriques d'initiatives citoyennes dans 17 départements de métropole et à La Réunion, désignées par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports le 2 novembre 2015. L'objectif de cette expérimentation est de transformer des structures associatives recevant du public en « fabriques » d'initiatives citoyennes impliquant plus largement les habitants et développant l'engagement bénévole. Le soutien apporté par l'État à chaque fabrique comprend une subvention à la structuration du tissu associatif versée par l'intermédiaire du FONJEP et une subvention d'amorçage dégressive sur trois ans : 30 000 euros en 2015, 20 000 euros en 2016 et 10 000 euros en 2017. De surcroit, la formation des bénévoles concourant aux actions de la fabrique pourra également être soutenue par l'État dans le cadre du fonds de développement de la vie associative ;

- développer une offre de loisirs éducatifs renouvelés pour les adolescents à travers les « colos nouvelle génération »et l'extension des projets éducatifs territoriaux (PEDT) à la tranche d'âge étudiant au collège ;

- renforcer les capacités des associations d'éducation populaire et de jeunesse dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires fragiles. Le comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a prévu de mettre à la disposition des départements sous dotés et dont les indicateurs démontrent des difficultés locales 100 nouveaux postes FONJEP. De même, 20 postes FONJEP supplémentaires seront mis à disposition des têtes de réseau associatives nationales qui accompagnent les associations locales dans la mise en place d'initiatives citoyennes et d'actions d'éducation à la citoyenneté, aux médias et aux réseaux sociaux.

• Dans un contexte de développement croissant des recours, par les collectivités locales, à la délégation de service public ou au marché public, le gouvernement a décidé de rénover les modalités de contractualisation État-collectivités-associations pour sécuriser les financements publics par voie de subventions.

Un des enjeux politiques majeurs est d'inciter les collectivités territoriales et leurs regroupements à utiliser les nouveaux outils de contractualisation élaborés. La Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 a défini les principes et les engagements respectifs en matière de dialogue civil et de contractualisation entre la puissance publique et le secteur associatif. Le gouvernement souhaite désormais réviser la circulaire du 18 janvier 2010 afin de proposer de nouveaux modèles de convention pluriannuelle accompagnée d'un guide pratique de la subvention à l'usage des élus des collectivités territoriales et de leurs collaborateurs.

• Le gouvernement travaille par ailleurs sur le sujet de l'engagement depuis les orientations définies par le Président de la République devant le Conseil économique, social et environnemental le 12 juin 2012, et à la suite de l'adoption de la loi relative à l'économie sociale et solidaire en 2014, notamment son article 67. En ce qui concerne l'engagement des actifs , le gouvernement souhaite lancer une concertation des partenaires sociaux, notamment sur la question de ses modalités et de son financement. Cette concertation sera également l'occasion d'aborder les leviers conventionnels facilitant l'engagement des actifs, comme une bourse solidaire mutualisant les jours de réduction du temps de travail ou bien le mécénat par exemple.

Des mesures volontaristes pour les jeunes ont été prises par le Comité interministériel de la jeunesse, notamment pour encourager la participation des jeunes aux mouvements politiques, associatifs et syndicaux. Le ministère prend en compte l'évolution et la diversité des formes d'engagement dans la vie associative et citoyenne : une mission ou une action ponctuelle, un engagement de service civique, l'investissement dans la vie du quartier ou dans les conseils de jeunes, la signature de pétitions...

De même, le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, à travers son appel à projets « Education populaire par et pour les jeunes : pratiques numériques, lieux innovants, médias de jeunes », favorise l'action citoyenne des jeunes par des pratiques numériques, la constitution de lieux ou de médias innovants. Le site internet www.associations.gouv.fr présente, dans une rubrique intitulée « je veux m'engager », toutes les formes d'engagement possibles (dans une association, dans son quartier, sur le web...).

Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a également créé un « Portefeuille de compétences » pour favoriser la valorisation de tous les engagements. Cet outil d'autodiagnostic aide chaque bénévole à formaliser les compétences, acquises au cours de son engagement et réutilisables dans d'autres cadres. Il peut être utilisé en complément des outils de reconnaissance de l'engagement, comme le passeport bénévole de France bénévolat ou le carnet de vie bénévole du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Il est également utilisé par les étudiants, par exemple dans certaines unités d'enseignement « engagement associatif ou citoyen » dans la majorité des universités françaises, pour reconnaitre l'investissement réalisé au service de l'intérêt général.

Enfin, les ministres de la ville, de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétariat d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ont signé, le 22 juillet 2015, une circulaire relative à la mise en oeuvre d'une période de césure au cours des formations relevant de l'enseignement supérieur, publiée le 23 juillet 2015 au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Ce dispositif était effectif dès la rentrée universitaire 2015.

*

* *

Compte tenu de ces observations, votre rapporteur pour avis propose à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2016.

*

La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2016.

EXAMEN EN COMMISSION

MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015

_______

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du programme sport . - Le budget du sport s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les finances publiques et doit répondre à des enjeux importants, comme la préparation de l'Euro 2016 et la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024. Avec un montant de 230,5 millions d'euros, l'essentiel a été préservé. Ce niveau semble quasiment identique à celui de l'année dernière, où il était de 230,69 millions, mais si l'on fait abstraction des crédits non reconductibles, il est en hausse de 2,73 %. Dans le cadre d'une enveloppe contrainte, ce budget dynamique traduit des priorités assumées, qui peuvent prêter à discussion, mais qui illustrent également une démarche de responsabilité.

Les crédits de l'action n° 1, consacrée au sport pour tous, enregistrent une légère baisse de 2,6 % pour s'établir à 27,11 millions d'euros. Sur ces crédits, 21 millions d'euros vont aux fédérations, même si l'essentiel du financement de ces dernières est le fait du Centre national pour le développement du sport (CNDS). L'action n°1 sert également à financer le Musée national du sport à Nice. On ne peut que se réjouir de la réouverture de ce musée mais son niveau de fréquentation reste en-deçà des attentes.

Le PLF 2016 prévoit une réduction des ressources du CNDS de 5,7 millions d'euros, ce qui les portera à 264,5 millions d'euros. Toutefois, 8,8 millions d'euros lui seront affectés pour assurer le financement du plan « Citoyens du sport » décidé le 6 mars 2015, qui promeut les valeurs éducatives et citoyennes du sport et assure l'accès à la pratique sportive. Ce plan prévoit, notamment, la création de 400 emplois supplémentaires d'éducateurs sportifs au sein des clubs sportifs situés dans les quartiers visés par la politique de la ville.

Les dépenses supportées par le CNDS pour la construction et la rénovation des stades de l'Euro 2016 sont compensées à l'euro près. Une disposition instituant une surtaxe de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux permettra de lui affecter 16,5 millions d'euros en 2016. Le même dispositif sera sollicité, à titre exceptionnel, afin de percevoir un complément de taxe de 10,4 millions d'euros pour financer la part de l'État dans le budget de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024.

Ces deux grandes compétitions s'inscrivent dans un contexte particulier. Jacques Lambert, le président de la société qui organise l'Euro 2016, me disait déjà lors de son audition avant les événements du 13 novembre, que la sécurité était sa seule vraie préoccupation et que toutes les mesures nécessaires étaient prises en coordination avec le ministère de l'Intérieur. L'inquiétude actuelle porte d'abord sur l'organisation des « fan zones » qui doivent réunir les supporteurs dans des espaces balisés pour assister à la retransmission des épreuves. De nombreuses villes hôtes considèrent qu'elles n'ont pas les moyens d'assurer la sécurité de ces zones. Une mesure de bon sens pourrait consister à ne pas rendre obligatoire l'organisation de ces « fan zones » lorsque les élus ont des doutes sur la sécurité. Quant à la candidature de Paris aux JO de 2024, elle n'est absolument pas remise en cause a précisé le président du CIO, M. Thomas Bach. Bien évidemment, les circonstances nécessiteront une augmentation des dépenses de sécurité, comme ce fut le cas à Londres pour les JO de 2012.

Les crédits de l'action n° 2 relative au sport de haut niveau représentent environ 75 % du programme 219. Ils ont fait l'objet de certaines réallocations afin de financer des mesures nouvelles comme les primes des médaillés aux JO de Rio et la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, conformément à la proposition de loi que nous avons examinée au mois d'octobre et qui a été adoptée définitivement à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Une enveloppe de 1,8 million d'euros est prévue à cet effet pour le second semestre 2016. Nous pouvons nous féliciter de cette avancée attendue par les sportifs, à laquelle nous avons unanimement contribué.

Les crédits alloués aux fédérations dans l'action n° 2 - compte tenu du fonds de concours du CNDS - s'établiront à 78,7 millions d'euros, soit un montant comparable à l'année dernière étant donné le transfert au programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de 2,7 millions d'euros de crédits au titre du versement des compléments indemnitaires des conseillers techniques sportifs. L'annonce d'une réserve de précaution appliquée à ces crédits des fédérations à hauteur de 4,8 millions d'euros a suscité, à juste titre, une certaine émotion à l'aube d'une année olympique. Par conséquent, je soutiens l'amendement de notre collègue Didier Guillaume, rapporteur spécial de la commission des finances, qui propose de réaffecter 4,8 millions d'euros du programme 163 au programme 219, en cas de nécessité.

L'Insep poursuit sa rénovation comme a pu le constater une délégation de notre commission conjointe au groupe d'études des pratiques sportives présidé par notre collègue Michel Savin, lors d'un déplacement, le 29 septembre dernier. En un peu plus de dix ans, ce sont 224 millions d'euros qui auront été mobilisés pour remettre totalement à niveau les installations. Il nous appartient de préserver cet outil unique et de ne pas fragiliser les moyens consacrés à son entretien. Voilà pourquoi, malgré les nombreuses initiatives positives de ce budget, je regrette le prélèvement de 2 millions d'euros opéré sur le fonds de roulement de l'Insep, au travers d'une baisse de la subvention à 20,8 millions d'euros.

Le transfert des centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) aux régions s'est opéré dans de bonnes conditions financières et dans le respect des engagements : près de 52,1 millions d'euros sont prévus pour assurer la rémunération du personnel de ces centres dans les crédits d'intervention de l'action n°2, auxquels s'ajoutent 9,46 millions d'euros de dépenses d'investissement pour moderniser et rénover les infrastructures. La clause de revoyure qui s'appliquera en 2017 devrait tenir compte de la demande formulée par le Sénat que chacune des treize régions métropolitaines dispose d'au moins un Creps. La Normandie, la Bretagne et la Corse en sont encore privées. Enfin, les crédits affectés à la protection des sportifs et à la promotion des métiers du sport restent stables, avec une subvention de 8,36 millions d'euros à l'Agence française de lutte contre le dopage et à l'Agence mondiale antidopage.

Je crois vous avoir présenté ce budget dans tous ses aspects et avec tous ses contrastes. J'espère que vous serez, comme moi, convaincus qu'il comprend suffisamment d'avancées pour recevoir de notre part un avis favorable.

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis des crédits du programme jeunesse et vie associative . - Le Président de la République a inscrit les politiques de la Jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. L'objectif est clair : faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu'en 2012, et leur donner la possibilité de s'impliquer en devenant partenaires et acteurs des politiques publiques qui les concernent. Quant aux moyens, ils représentent au total 86 milliards d'euros consacrés à la jeunesse en 2016. Les crédits du programme 163 de la mission « Jeunesse et vie associative » (383,5 millions d'euros) ne sont qu'une fraction modeste de l'effort national. En augmentation de 61,7 % par rapport à 2015, ils témoignent de l'engagement du Gouvernement, qui a quasiment doublé les crédits dédiés au service civique : on passe de 148,5 millions d'euros en 2015 à 294,6 millions d'euros en 2016, sans tenir compte certes du transfert de 4,8 millions d'euros au programme 219, si l'amendement présenté par Didier Guillaume au nom de la commission des finances est adopté.

Le service civique connaît une montée en charge sans précédent depuis sa création en 2010. Le nombre des volontaires a été multiplié par sept en quatre ans, de 5 000 à 35 000. En concertation avec le milieu associatif - partenaire incontournable -, l'objectif de recrutement a été fixé à 70 000 jeunes en 2015 et à 110 000 en 2016, pour atteindre les 150 000 volontaires à l'horizon de 2017. Pour faire face à cette montée en puissance, les crédits alloués à l'Agence du service civique ont été augmentés en conséquence, ce dont je me réjouis.

L'augmentation du nombre des engagés en mission de service civique ne doit pas avoir pour corollaire une réduction de la durée des contrats. Celle pratiquée en 2015, soit 7,2 mois en moyenne, est un plancher en dessous duquel les contraintes liées à la formation et au suivi des jeunes deviendraient trop importantes, selon le milieu associatif. La qualité des missions exercées ne doit pas non plus être mise à mal. 87,5 % des services civiques sont réalisés au sein de structures associatives. Ce taux peut être amélioré à la marge, mais il importe surtout d'élargir le vivier des missions du service civique.

Je me félicite que la ministre de l'Écologie ait annoncé un programme national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité » qui créera en deux ans 15 000 missions dans le domaine de l'environnement, dont 5 000 immédiatement. Le ministère de la Culture et de la Communication a élaboré un programme « Citoyens de la culture » qui propose 6 000 missions dans le secteur culturel en 2015, et 10 000 autres en 2016. Le ministre de l'Intérieur a annoncé la création de 3 000 nouvelles missions de service civique d'ici la fin 2016, dont 1 000 cette année, ce qui représente un doublement des effectifs de volontaires par rapport à 2014. Le ministère du Sport a aussi lancé un grand programme de service civique, avec 15 000 nouvelles missions d'ici 2017, dont 4 500 dès cette année. Enfin, le ministère de l'Éducation nationale accueillera 37 000 missions d'ici la rentrée de 2017, dont 5 000 dès la rentrée de 2015. Le ministère des Affaires sociales devrait également créer 10 000 missions. La démarche du ministère des Affaires étrangères s'inscrit dans le cadre d'une rénovation du volontariat de solidarité internationale.

Il reste aux collectivités locales à se mobiliser pour accueillir davantage de jeunes en service civique. La signature de protocoles d'accord entre l'État et l'Association des maires de France, l'Association des régions de France, l'Assemblée des communautés de France et l'Association des maires ruraux de France, est un signe encourageant.

Le programme 163 soutient également le développement de la vie associative et les actions en faveur de la jeunesse. En 2016, les crédits resteront stables à hauteur de 88,9 millions d'euros, ce qui confirme l'absence de tout impact négatif sur le reste du programme de la hausse des crédits accordés au service civique.

À l'occasion de la tenue du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté, le 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un New Deal qui transformera profondément les relations entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Ce programme d'actions s'inscrit dans la continuité de la Grande cause 2014 dédiée à l'engagement associatif, de la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 ainsi que des travaux parlementaires sur les difficultés du monde associatif.

Un choc de simplification allégera le quotidien des associations, avec la création d'un formulaire unique de demande de subvention, des mesures sur l'appel à la générosité publique, la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement des missions d'information, d'orientation et de conseil assurées par les services déconcentrés de l'État, avec les missions d'enregistrement relevant des préfectures et sous-préfectures. De nouveaux crédits seront engagés pour que le secteur associatif puisse développer des actions en faveur de la cohésion sociale dans les quartiers de la politique de la ville. Un abondement de 10,18 millions d'euros des crédits du programme 163 est intervenu mi-2015, afin de soutenir le vivre ensemble et la promotion des valeurs de la République. 11,1 millions d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances de 2016, dont une partie servira à financer le dispositif SESAME pour accompagner les 16-25 ans en difficulté d'insertion sociale ou professionnelle (1 500 jeunes devraient être concernés d'ici 2017) vers des emplois d'éducateur sportif ou d'animateur. Ces crédits financeront également la création de 23 fabriques d'initiatives citoyennes dans 17 départements métropolitains et à La Réunion. Ils faciliteront la création de 100 nouveaux postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) pour renforcer les capacités des associations d'éducation populaire et de jeunesse dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires fragiles. La troisième action annoncée au cours du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté porte sur la rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs. Enfin, une réflexion a été lancée pour favoriser l'engagement bénévole, notamment celui des actifs et encourager la participation des jeunes aux mouvements politiques, associatifs et syndicaux.

Compte tenu de la très forte augmentation des crédits du programme 163 en direction de la jeunesse, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de ce programme.

Mme Corinne Bouchoux . - Je remercie les rapporteurs pour la clarté de leur présentation. On fait souvent référence à un phénomène de désocialisation et de désaffection de la jeunesse pour les valeurs de la République, lorsqu'on veut expliquer les drames que nous avons vécus. C'est dire l'importance stratégique des programmes 219 et 163, et nous nous félicitons des orientations budgétaires qui leur ont été données. Quid du chiffrage revisité des mesures de sécurité pour l'Euro 2016 et les Jeux olympiques de 2024 ?

90 % de la dotation d'action parlementaire servent à financer les investissements immobiliers des collectivités territoriales. Quant à nous, nous l'utilisons pour aider les associations à financer leurs appels à projet. Certaines d'entre elles, et non des moindres, sont dans une situation financière difficile. Elles peinent à recruter de nouveaux bénévoles, à un moment où le vivier vieillit et s'épuise. Les mesures en faveur du service civique arrivent au creux de la vague. Comment mobiliser de nouveaux bénévoles ? Comment faire reconnaître les compétences que les jeunes auront acquises en exerçant leur mission de service civique ?

M. Michel Savin . - Je ne partage pas le point de vue de Jean-Jacques Lozach. Le sport reste le parent pauvre du budget de l'État. L'augmentation annoncée n'est qu'un trompe-l'oeil. Elle se limite en réalité aux 5 millions d'euros prévus pour les médaillés des JO de Rio, auxquels s'ajoutent 1,8 million d'euros ciblés sur la couverture sociale des sportifs de haut niveau. Les autres crédits sont tous en baisse : 700 000 euros en moins pour la promotion du sport, 600 000 euros en moins pour le développement du sport de haut niveau, 6 millions d'euros en moins pour le Centre national pour le développement du sport (CNDS), 2 millions en moins pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), 4,8 millions en moins pour les fédérations, soit au total plus de 14 millions d'euros en moins par rapport à 2015. L'amendement déposé par notre collègue Didier Guillaume compense une partie de cette baisse, en ce qui concerne le budget des fédérations, notamment. Il reste insuffisant. Des efforts sont encore possibles, en réduisant d'autres budgets pour éviter de pénaliser davantage celui du sport.

Quant au budget de la jeunesse, il a augmenté de 148,5 millions d'euros en 2015 à plus de 300 millions en 2016. C'est l'essentiel de l'augmentation du budget de la mission. Des contrats de service civique d'une durée de six à sept mois suffiront-ils à garantir une insertion positive des jeunes dans le milieu du travail ? Une étude de l'Insee a conclu à l'inefficacité des contrats aidés. C'est pourtant la voie unique que suit le Gouvernement. Mieux vaudrait réorienter une partie des crédits de la jeunesse vers le sport, en limitant l'objectif de recrutement du service civique à 70 000 jeunes.

Mme Mireille Jouve . - Le budget dédié au sport augmente de 3 %, avec des recettes supplémentaires affectées au CNDS. En 2016, les recettes qui lui sont affectées sous plafond, issues de la Française des jeux, rapporteront près de 100 millions d'euros à l'État. Le projet de loi de finances pour 2016 relève le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux pour financer la candidature de Paris aux JO 2024. Ce prélèvement ne devrait pas être reconduit en 2017. En le prolongeant, on pourrait financer la rénovation et construction d'équipements sportifs de proximité. Doté d'une enveloppe importante, le plan « Citoyens du sport » créera plus de 400 emplois d'éducateurs sportifs en 2015-2016. C'est une bonne chose. Mais en maintenant un écart de traitement entre le sport de haut niveau et la promotion du sport pour tous, on accentue les inégalités dont souffrent les territoires ruraux et les quartiers de la politique de la ville.

Le budget de la jeunesse voit ses crédits augmenter grâce au doublement de la part consacrée au service civique. L'objectif est fixé à 110 000 volontaires en 2016 contre 70 000 en 2015, et les missions sont accessibles aux jeunes handicapés. Les structures d'accueil se diversifient. C'est une bonne chose. Les structures du monde associatif supportent 86 % des offres de service civique. Le service civique pourrait être valorisé dans les collèges et les lycées, en sollicitant ceux qui s'y sont engagés pour relayer leur expérience auprès des plus jeunes.

La suppléante de Thierry Braillard à l'Assemblée nationale a suggéré que le droit universel d'évolution professionnelle donne lieu à un compte personnel de formation pour toute personne de plus de quinze ans. Une piste serait que l'engagement citoyen y soit pris en compte.

L'État consacre 30 000 subventions directes de fonctionnement aux associations, soit plus de 2 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 2,5 milliards d'euros de mesures fiscales. Il a prévu une enveloppe supplémentaire de 11 millions d'euros dans les quartiers défavorisés, où le lien social est le plus distendu. Une inquiétude demeure : que la baisse des dotations aux collectivités se répercute sur les subventions aux associations.

M. Claude Kern . - Je salue l'augmentation des crédits de la mission dans un contexte budgétaire particulièrement difficile. Une hausse de 32,8 % est spectaculaire, même si elle résulte surtout des crédits affectés au service civique devenu universel, de sorte que tout jeune de moins de vingt-cinq ans y a droit. Les crédits consacrés au développement du service civique bondissent de 148,6 à 300,4 millions d'euros, soit une augmentation de 103,3 %. Pour le reste, les crédits de la mission sont quasiment stables. Le programme dédié au sport voit ses prérogatives élargies, du fait de l'Euro 2016. Quant à celui consacré à la jeunesse et à la vie associative, il met très fortement l'accent sur le service civique. On n'enregistre finalement que deux subventions nouvelles, celle pour les cotisations retraite des sportifs de haut niveau, et celle pour les médaillés des JO de Rio. Les collectivités locales soutiennent le sport à hauteur de 12 milliards d'euros. Avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement, elles devront réduire leur engagement financier. Reste à savoir dans quelle proportion. Enfin, le CNDS qui poursuit son assainissement financier, réduit le montant de ses interventions traditionnelles. Dans l'attente du vote des amendements, particulièrement celui de Didier Guillaume, le groupe UDI-UC réserve son vote sur les crédits de la mission.

Mme Christine Prunaud . - Le budget du sport reste stable. Certains projets sont très satisfaisants. Je constate que le plan « Citoyens du sport » a des effets très positifs dans les quartiers populaires de Saint-Brieuc. Il encourage les jeunes à s'investir. Les investissements manquent dans les zones rurales, pour construire des piscines, par exemple. Les communautés de communes interviennent, mais le sentiment d'appartenir à un territoire défavorisé l'emporte. Dans les zones rurales, les nouveaux critères de répartition des zones sensibles prioritaires inquiètent, car les subventions d'aide à l'investissement en dépendent. Les associations d'éducation populaire, comme les maisons de la jeunesse et de la culture ne sont pas non plus rassurées par l'évolution du Fonjep, dont les moyens sont diminués. Les collectivités locales ont ponctionné 10 % des subventions aux associations. Quant aux nouveaux postes que le Fonjep obtiendra grâce à la fusion, aucun moyen supplémentaire n'a été dégagé pour les financer.

Mme Françoise Cartron . - Le service civique suscite bien des interrogations. L'une de ses finalités est de placer les jeunes en situation d'engagement et de responsabilité pour les confronter aux valeurs de la République. Les événements en montrent l'importance. A-t-on évalué le nombre de missions de service civique en moins si l'amendement de Didier Guillaume est adopté ?

Il est urgent de mettre en oeuvre le plan « Citoyens du sport » que le CNDS a élaboré. Le sport est très efficace pour véhiculer des valeurs auprès des jeunes. On regrette d'autant plus qu'il puisse être synonyme d'argent facile ou de performance à tout prix. Certains sportifs auraient besoin d'une formation accélérée sur les valeurs citoyennes et républicaines !

Les fédérations qui fixent les critères de performance pour intégrer un Creps ont parfois des exigences impossibles. À Bordeaux, un jeune peut se retrouver sans rien après deux ans passés dans la section tennis d'un sport-études. C'est bien simple : aucun jeune Bordelais n'est capable de satisfaire aux exigences de la fédération française de tennis !

Mme Samia Ghali . - Le service civique aide les jeunes en marge du cursus scolaire à se réintégrer dans le milieu associatif, en y apprenant les valeurs humanistes et de laïcité. Parfois, des vocations naissent. Les jeunes peuvent aussi se former dans les missions locales que financent les communes, les régions, voire les départements. Il n'est pas nécessaire de multiplier les formations, en négligeant celles qui existent déjà.

Le monde du sport a besoin d'évoluer. Les fédérations bénéficient de financements privés, grâce aux licences. Beaucoup de clubs organisent des stages d'été que les caisses d'allocations familiales (CAF) subventionnent grâce au budget jeunesse. L'approche de l'Euro 2016 justifie que l'on augmente le budget du sport.

M. Jean-Louis Carrère . - J'assure de mon soutien les deux rapporteurs. La vieille antienne selon laquelle les collectivités locales diminueront leurs aides en conséquence de la baisse de la dotation globale de fonctionnement n'a rien d'exact. Au contraire, une fois qu'elles n'auront plus à redistribuer des dotations prélevées par l'État, elles pourront gérer leur budget et faire leurs choix beaucoup plus librement.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Les dotations des collectivités territoriales correspondaient initialement à des transferts de charges.

M. Jean-Louis Carrère . - On est toujours plus riche de l'argent des autres.

M. Pascal Allizard . - Le socialisme s'arrête quand on ne peut plus dépenser l'argent des autres !

M. Jean-Louis Carrère . - Le socialisme n'est pas un angélisme.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Jean-Jacques Lozach a cité les Creps. Leur transfert aux régions doit se faire dans de bonnes conditions. La Normandie, la Bretagne et la Corse n'en disposent pas. Il faudra veiller à ce que ces régions bénéficient du même accompagnement que les autres.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis . - La sécurité devient de plus en plus importante. Lorsque Londres a déposé sa candidature pour les JO de 2012, les organisateurs avaient prévu de consacrer 250 millions d'euros au poste de sécurité ; en réalité, les dépenses ont atteint 1,16 milliard d'euros. Les fan zones attirent des dizaines de milliers de supporters et leur sécurité est assurée par les collectivités locales, pas par l'État. Il est probable que certaines d'entre elles devront être annulées.

Quant aux fédérations, elles constituent un monde hétérogène. Certaines ont beaucoup d'argent ; une dizaine d'entre elles sont en difficulté. Leur contrat d'objectifs avec l'État reste stable. Les clubs doivent avoir la possibilité de recruter, ce qui implique des moyens financiers, mais aussi un encadrement suffisant pour les jeunes recrutés. Le fait que de nouvelles formes d'activités corporelles leur échappent a pu les mettre en émoi. La restructuration des régions les inquiète également. Le plan « Citoyens du sport » peut avoir un effet positif sur la relance du bénévolat.

L'année 2016 sera celle de la candidature de Paris aux JO de 2024. Un groupement d'intérêt public (GIP) est en charge de défendre cette candidature, qui dispose d'un budget de 60 millions d'euros, dont 10 viennent de l'État, 10 de la Ville de Paris, 10 de la région Ile-de-France et 30 de fonds privés. En 2012, ce budget avait un montant comparable de 52 millions d'euros. La structuration du GIP, en revanche, a évolué, en favorisant la présence des sportifs qui disposent de 55 % des votes, soit plus que les politiques.

Si l'on peut regretter que le sport ne représente que 0,14 % du budget de l'État, il n'y a là rien de nouveau. L'année 2016 est particulière à plusieurs titres. La loi sur les sportifs de haut niveau s'appliquera pour la première fois et ce sera la deuxième année que s'appliquera celle sur le financement de leurs retraites. À périmètre constant, ce budget est en hausse.

L'Insep est un outil que tous les pays nous envient. Sa trajectoire d'investissement ne sera pas affectée par les 2 millions d'euros de prélèvements sur les fonds de réserve. L'Institut dispose d'un budget de 40 millions d'euros financés pour moitié par l'État, pour moitié par des recettes propres. Il compte 300 employés. Ses responsables ont su ajuster la hausse des tarifs de location d'équipements que beaucoup de fédérations trouvaient trop élevés : de 6 ou 7 %, elle passera à 2 % l'an prochain.

Le taux d'intervention du CNDS s'élève à 15 % en moyenne. Les zones rurales bénéficient également de la dotation d'équipement des territoires ruraux et d'autres dispositifs. Je ne peux qu'être d'accord avec Mme Cartron sur les défaillances individuelles de certains sportifs. Les travaux de notre mission d'information sur la gouvernance du football commenceront très prochainement. Qu'il s'agisse de transparence financière, de lutte contre les conflits d'intérêts ou de cumul de fonctions, la marge de progrès est immense. Certains dirigeants de fédération restent trente ou quarante ans à leur poste.

L'amendement de Didier Guillaume ne deviendra opérationnel que si la réserve de précaution s'applique. Les Creps n'ont pas qu'un rôle sportif. Ils sont aussi de bons outils que les régions gagneraient à exploiter dans leur politique de formation. Quant à leur transfert, le comité d'évaluation des charges a dit qu'il s'était opéré à l'euro près.

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis . - La réduction des aides de l'État aux collectivités locales ne se répercutera pas forcément sur leurs subventions aux associations. Tout est question de choix. Dans ma commune, je n'ai pas diminué les aides. Il y a toujours moyen d'ajuster son budget.

L'objectif de 150 000 jeunes engagés dans le service civique a été fixé en 2012 par les deux principaux candidats à l'élection présidentielle. La formule d'un service civique universel est sage. Tous ceux qui le veulent y ont accès. Pour l'instant, on compte quatre fois plus de demandes que de missions proposées. On peine à trouver des missions adaptées. L'amendement de Didier Guillaume ferait disparaître 1760 postes de service civique, si l'on se fie au ratio arithmétique. Espérons qu'ils ne manqueront pas. Quant au sort des jeunes qui ont effectué un service civique, une étude de TNS-Sofres a montré, en 2013, que six mois après la fin de leur service civique, 75 % des jeunes étaient employés, en stage ou en formation. Le service civique a donc aidé ces jeunes à s'intégrer dans le monde du travail. On pourrait effectivement valoriser l'engagement citoyen de ces jeunes en l'intégrant dans un portefeuille de compétences. Le service civique n'a rien à voir avec un emploi aidé. Le service civique n'est pas un emploi, c'est une formation à destination des jeunes qui entrent dans le monde du travail avec un tutorat. Les crédits en faveur du service civique sont à la hauteur des ambitions de ce dispositif, même s'il faut évidemment veiller à préserver aussi les autres axes de la vie associative. Il faut soutenir le bénévolat, en trouvant une forme de valorisation adaptée, qui ne passe pas forcément par une rétribution car, par définition, le bénévolat est désintéressé.

La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2016.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

par M. Jean-Jacques LOZACH,
rapporteur pour avis des crédits consacrés au sport

Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

M. Denis MASSEGLIA, président

Consortium Stade de France

Mme Alexandra BOUTELIER

M. Henry de LA MONNERAYE, directeurs généraux

EURO 2016 SAS

M. Jacques LAMBERT, président

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Direction des sports

M. Thierry MOSIMANN, directeur des sports,

Cabinet du ministre

Mme Fabienne Bourdais, directrice de cabinet

Mme Armelle Daam, conseillère budgétaire

Mme Julie Lavet, conseillère parlementaire

Par M. Jacques-Bernard MAGNER,
rapporteur pour avis des crédits consacrés à la vie associative

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

M. Jean-Benoît DUJOL, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

Agence Erasmus - Jeunesse et sport

M. Bernard ABRIGNANI , délégué général

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

M. Jean-François SIRY, secrétaire général

Agence du service civique

M. Louis JACQUART, secrétaire général

ANNEXE

COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE MM. PATRICK KANNER, MINISTRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
ET THIERRY BRAILLARD, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DES SPORTS

___________

MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, nous accueillons à présent MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports pour présenter les crédits du budget sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2016.

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » se compose de deux programmes, le programme n° 219, relatif aux sports, et le programme n° 163, relatif à la jeunesse et à la vie associative.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. - Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, merci de nous accueillir, Thierry Braillard et moi-même, afin que nous vous présentions les perspectives budgétaires de notre ministère.

Chaque budget est un choix, et le quatrième de la législature affiche clairement notre priorité dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dont les crédits augmentent de 37 % pour atteindre 1,113 milliard d'euros, ceci étant d'autant plus significatif dans le contexte contraint qui est le nôtre.

Notre pays a connu des moments lourds cette année, notamment en janvier dernier. Notre pays a été touché dans sa chair, et c'est dans ce contexte difficile que les choix que je vous présente ont été opérés.

C'est un budget intégralement mis au service du renforcement de la cohésion nationale, notamment en direction de la jeunesse. Il n'y a pas qu'une seule jeunesse, mais plusieurs. Certains jeunes vont fort heureusement bien ; d'autres ont besoin de l'action publique pour pouvoir trouver leur place dans notre société.

Cette jeunesse fait aussi partie de notre avenir collectif ; c'est pourquoi nous avons accordé 151 millions d'euros supplémentaires au service civique.

L'objectif qui est le nôtre, d'ici 2017, est de permettre à tous les jeunes qui le veulent de pouvoir faire un service civique, notamment ceux issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

Avec ce doublement des crédits alloués et plus de 300 millions d'euros au total, ce sont 110 000 jeunes qui pourront accéder en 2016 au service civique, avec un objectif de 150 000 en 2017. C'est un effort budgétaire sans précédent qui s'accompagnera de la mobilisation des acteurs publics, au premier rang desquels figurent les ministères.

Ainsi, 15 000 missions vont être affectées au sport, dont 4 600 cette année. 15 000 autres seront affectées à l'environnement, 15 000 à la culture et 3 000 au moins, à l'intérieur. D'autres conventions seront prochainement signées avec certains ministères, notamment celui de l'éducation nationale. Environ 30 000 jeunes bénéficieront du service civique dans les trois ans à venir.

Nous savons aussi que la première demande de la jeunesse, outre l'engagement, c'est l'emploi. De ce point de vue, nous soutenons le recours aux emplois aidés, car il faut mettre le pied de nos jeunes à l'étrier. Je pense en particulier à l'objectif de 100 000 contrats Garantie jeunes en 2017 pour les plus en difficulté, aux contrats Starter - qui connaissent un très grand succès - mis en oeuvre en juin dernier et pris en charge par l'État à hauteur du Smic, pour une insertion en milieu économique ordinaire. 13 000 de ces contrats seront signés en 2015. Je pense également au plan SESAME d'accompagnement vers les emplois du sport et de l'animation pour les jeunes très éloignés de l'emploi. 1 500 d'entre eux seront concernés par cette mesure.

Permettez-moi d'évoquer également les 210 000 emplois d'avenir signés depuis le début de ce quinquennat. Certes, ce sont des emplois financés par le ministère de Mme Myriam El Khomri, mais ils s'adressent aussi aux jeunes, et je veux dire ma satisfaction, que chacun peut partager quelles que soient les sensibilités, face au recul significatif du chômage des jeunes. C'est globalement la plus forte baisse depuis 2007, en particulier parmi cette catégorie, avec un recul de 2,7 % en 2015. Il faut continuer nos efforts en la matière.

Ce budget donne aussi les moyens d'agir au profit du secteur associatif, qui incarne la volonté profonde de nos concitoyens de vivre ensemble. Nos associations participent à l'élan de transformation de notre société - 1,3 million d'associations, 16 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés - et constituent un domaine important de l'économie sociale et solidaire.

Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique, les associations, peuvent être des variables d'ajustement. Il faut savoir le reconnaître et lutter, autant que de besoin, contre ce type de dérives. J'ai à cet effet obtenu 50 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires pour 2015, à la suite du Comité interministériel égalité et citoyenneté du 6 mars 2015, confirmé le 26 octobre dernier, et 77 millions d'euros en 2016, afin de conforter le secteur associatif de proximité, notamment dans les QPPV. Nous aurons donc plus que compensé en deux ans les 100 millions d'euros de crédits perdus entre 2008 et 2012.

Nous avons par ailleurs décidé de doter le secteur des associations, de la jeunesse et de l'éducation populaire de 10 millions d'euros en 2015 et de 11,1 millions d'euros en 2016, car nous avons fait le choix de mettre l'accent sur l'emploi associatif du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). C'est ainsi que 387 postes ont été préservés ou créés en deux ans, et que des associations de proximité irriguent le territoire.

Ce budget donne enfin les moyens d'agir pour le sport. L'équilibre entre le sport de haut niveau et le sport de masse sera le sujet de l'intervention de Thierry Braillard.

Nous sommes fiers d'accueillir de grands événements sportifs internationaux sur notre territoire national. Nous sommes fiers aussi d'avoir dégagé 10 millions d'euros pour accompagner la candidature de Paris aux jeux olympiques en 2024, qui peut servir de vecteur de cohésion nationale, mais aussi assurer le développement économique de notre pays. En accompagnant nos athlètes et le monde sportif, nous ouvrons des perspectives d'excellence et de rayonnement pour la France.

Le budget que je vous présente aujourd'hui est un budget ambitieux. Il possède les moyens des ambitions que je viens d'évoquer en faveur de la jeunesse, pour le secteur associatif, pour le sport. Il est au service du vivre et du faire ensemble, dans un pays qui, parfois, doute de ses forces. J'espère que ce budget sera un des éléments permettant à notre nation de prendre conscience de ses capacités à relever la tête.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. - En matière sportive, ce budget est en augmentation et prend en compte les primes pour nos médailles aux jeux olympiques et paralympiques, que l'on avait oublié de budgéter en 2012.

Par ailleurs, 5 millions d'euros sont affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et aux écoles du sport. Vous le savez, les CREPS sont transférés à partir du 1 ^er janvier aux régions, mais l'État ne veut pas renier ses engagements. C'est pourquoi nous avons inscrit cette somme, qui sera consacrée aux travaux qui ont été lancés par l'État.

Nous avons également budgété les conséquences budgétaires de la proposition de loi sur le statut des sportifs de haut niveau, notamment en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

J'en profite pour vous indiquer que ce texte va passer en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 19 novembre ; si les députés votent le texte adopté par le Sénat sans modification, la loi sur le statut des sportifs entrera en vigueur avant la fin de l'année.

Nous avons également fait un effort à propos de la candidature de Paris à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024, avec 10 millions d'euros. L'État remplit son engagement. La Ville de Paris s'est engagée à hauteur de 10 millions d'euros, la région Île-de-France à hauteur de 10 millions d'euros et l'État à hauteur de 10 millions d'euros. J'espère que nous aurons des confirmations rapides pour les 30 autres millions d'euros qui doivent être financés par le privé. Ce n'est pour l'instant pas vraiment le cas.

Nous avons aussi budgété 8,8 millions d'euros pour le plan « Citoyens du sport », qui est créateur d'emplois, notamment avec l'opération « J'apprends à nager », que beaucoup se sont déjà appropriée et qu'il faut développer.

En effet, dans les quartiers populaires, un élève de sixième sur deux ne sait pas nager. Ce plan permet de leur offrir des leçons de natation, afin qu'ils maîtrisent les rudiments nécessaires pour leur éviter de se noyer s'ils tombent à l'eau.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - La parole est aux rapporteurs.

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis des crédits Jeunesse et vie associative. - Je tenais à souligner l'effort particulier qui est fait dans le budget de l'État en direction des jeunes et de la jeunesse.

Globalement, cela représente 86 milliards d'euros. Le budget de l'éducation nationale y figure certes, mais on ne peut que se féliciter de la hausse spectaculaire des crédits du programme 163 de 37 %, ce qu'on n'a jamais connu par le passé, après 25 % de baisse des dépenses d'intervention en faveur des associations entre 2009 et 2012. Cette fois, le budget apparaît offensif, et nous sommes très heureux d'enregistrer de tels chiffres. Nous restons toutefois dans l'attente de ce que l'on va pouvoir réaliser. Ce budget présente en effet beaucoup de points ambitieux, notamment en matière de service civique et de Garantie jeunes.

Par ailleurs, quelles sont les grandes mesures prises lors du Comité interministériel égalité et citoyenneté, le 6 mars 2015 ? Pouvez-vous nous fournir quelques éléments complémentaires au sujet du new deal en direction des associations ? Quelles sont les traductions financières de ces nouvelles actions dans le budget pour 2016 ?

Il faut aussi se féliciter de la généralisation de la Garantie jeunes, à laquelle vous êtes très attaché puisque, après l'avoir partiellement développée, vous avez souhaité la généraliser au cours de l'année 2016. Quelle est dans ce dispositif la part des financements européens ? On sait en effet que celui-ci bénéficie de financements de l'Europe importants.

S'agissant du service civique, le chiffre de 110 000 jeunes représente un objectif interministériel important. Quels sont les ministères mobilisés pour l'accueil de ces jeunes ?

Comment explique-t-on le peu d'implication des collectivités territoriales, puisqu'il y a là une mine de missions envisageables qui n'est pas encore totalement utilisée ?

Enfin, quels éléments sont ressortis des rendez-vous territoriaux de la jeunesse, que vous avez initiés ?

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du sport. - Beaucoup a été dit concernant le programme « Sport ». C'est un budget en forte augmentation, le volet sport enregistrant une augmentation de 4 % à périmètre constant.

Il s'agit d'un projet ambitieux, avec des priorités claires en direction de la jeunesse, mais également en direction de la lutte contre les inégalités d'accès au sport pour tous.

Vous êtes revenu sur le débat récent concernant le statut des sportifs de haut niveau. Nous pouvons en effet nous féliciter du consensus sénatorial concernant ce texte.

Je regrette qu'il n'en ait toutefois pas été de même s'agissant de l'« amendement Fourneyron », quelques semaines plus tôt, qui prévoyait la possibilité de délivrer des prescriptions d'activité physique et sportive sur ordonnance, par ailleurs budgétés dans le plan national « Sport, santé, bien-être ». Cet amendement a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, mais rejeté au Sénat. L'Assemblée nationale pourra cependant le rétablir.

L'année 2016 va être marquée par un certain nombre d'événements, à commencer par l'Euro 2016. Nous pouvons tous nous féliciter des conditions dans lesquelles se présente cette compétition, aussi bien en termes d'organisation que d'équipements, la livraison du stade de Lyon devant intervenir en janvier. On peut également se féliciter des conditions dans lesquelles travaille le GIP favorisant la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024.

S'agissant du financement de la couverture sociale, celui-ci vient à présent s'ajouter au financement des retraites des sportifs de haut niveau. La totalité de la couverture sociale est donc concernée par le budget des sports.

Il faut relever les bonnes conditions du transfert des CREPS aux régions à compter du 1 ^er janvier prochain, à l'euro près, la stabilité des aides en direction des fédérations sportives et des opérateurs, ainsi que le plan « Citoyens du sport » qui, avec ses 12,1 millions d'euros, traduit une véritable priorité en faveur de la jeunesse.

Par ailleurs, pouvez-vous faire le point sur le plan de redressement eu CNDS ? En 2012, celui-ci était au bord de la faillite et les programmations étaient nettement supérieures aux disponibilités.

En second lieu, d'autres travaux sont-ils envisagés au cours des années à venir à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), où il a fallu faire face à certains aléas comme l'incendie de la piscine ?

Enfin, on demande pour la troisième fois à puiser dans les fonds de réserve de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Compte tenu de l'élargissement de son périmètre d'intervention consécutif au nouveau code mondial antidopage, cette agence pourra-t-elle accomplir ses missions ? Quelle est votre réaction par rapport à la proposition de transférer les contrôles antidopage du Comité international olympique (CIO) vers l'Agence mondiale antidopage (AMA) ? N'est-ce pas là une marque d'indépendance et d'objectivité de la part du CIO ?

M. Patrick Kanner, ministre. - S'agissant du new deal, l'objectif est en effet pour nous de considérer le sport associatif comme un partenaire majeur des politiques publiques dans notre pays.

Ceci doit passer par des mesures financières, notamment dans le secteur de la politique de la ville, avec un abondement très important des crédits de 50 millions d'euros en 2015 et de 77 millions d'euros en 2016 selon la maquette budgétaire actuelle. Nous voulons renforcer cette présence associative. Les enjeux sont énormes dans les QPPV. Quand les associations républicaines, laïques, ne sont pas là, on constate des trous dans le tissu social où d'autres peuvent venir s'engouffrer.

Pour moi le renforcement du lien associatif constitue une digue face au mouvement de radicalisation qu'on peut connaître dans ces quartiers depuis les événements de 2005, qui ont marqué notre pays.

Renforcement des moyens financiers donc, mais aussi facilités administratives en direction du secteur associatif. Une circulaire de septembre dernier, signée par le Premier ministre, a demandé aux préfets de faire en sorte que les subventions d'État soient basées sur des contrats pluriannuels d'objectifs, et que les subventions puissent être versées dans la mesure du possible avant le mois de mars de l'année en cours.

Je n'oublie pas l'ordonnance passée en conseil des ministres visant à simplifier la vie du secteur associatif. Ainsi, un dossier de subvention unique sera présenté aux partenaires publics, avec création d'un coffre-fort numérique permettant de conserver toutes les données d'une même association afin d'éviter qu'elles ne refassent un nombre important de dossiers souvent équivalents auprès des financeurs que sont les collectivités locales, l'État ou autres institutions à caractère international.

Quant à la Garantie jeunes, celle-ci s'adresse aux jeunes avec moins d'opportunité (JAMO), ainsi que nous les avons appelés dans notre jargon technocratique. Il s'agit de jeunes décrocheurs, sans diplôme, qui cumulent des problèmes sociaux, et qui n'ont ni emploi ni formation. On estime leur nombre, en France, à environ 1 million.

Il est prévu de créer 50 000 Garanties jeunes en 2016. Ce type de contrat a pour objectif 100 000 Garanties jeunes en 2017. C'est un projet important qui mobilise 300 millions d'euros de crédits dont 282 millions d'euros pour le travail et 17 millions d'euros sur le Fonds social européen, avec des financements provenant de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) mise en place par l'Europe.

Il s'agit d'une mesure extrêmement utile. Tous ceux qui ont côtoyé des jeunes bénéficiant de ce dispositif reconnaissent son bien-fondé dans la mesure où il offre une deuxième chance aux jeunes pour se réinsérer. C'est une main tendue vers eux, un travail sur mesure, mais aussi collectif, ces jeunes faisant partie de groupes de mobilisation. Ils vont ensemble trouver des stages en entreprise avec l'aide des missions locales.

Ce n'est pas une mesure d'assistance au sens classique du terme, mais d'insertion, d'intégration du jeune. Je pense que le bilan démontrera bientôt que cette politique est pertinente. Cette Garantie jeunes fait donc partie de nos priorités.

Par ailleurs, les objectifs du service civique étaient d'environ 10 000 en 2010. Nous avions en 2015 voté un budget pour 35 000 services civiques, doublé en cours d'année pour aboutir à 70 000 missions, 110 000 l'année prochaine, 150 000 en 2017. C'est donc une montée en charge extrêmement puissante.

Pour ce faire, il faut que tout le monde se mobilise : l'État, au travers de conventions ministérielles, le secteur associatif, qui supporte déjà 85 % des missions de service civique, et les collectivités territoriales. J'ai signé avec les grandes associations d'élus des conventions d'objectifs, et j'aurai l'occasion, le 17 novembre prochain, lors du congrès des maires de France, de signer une convention avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin de permettre la formation au service civique dans le cadre des collectivités territoriales et d'amener les collectivités à s'impliquer dans ce dispositif.

Je rappelle que la charge nette laissée à une mairie n'est que d'une centaine d'euros par mois, tout le reste étant pris en charge par l'État, qu'il s'agisse aussi bien de l'indemnité que de la couverture sociale et de la couverture retraite du jeune. Offrir à un jeune des missions d'intérêt général constitue un objectif qui peut être partagé par les collectivités territoriales.

Enfin, les rendez-vous territoriaux de la jeunesse sont une nouvelle méthode de démocratie participative. Nous avons tenu cinq rendez-vous et rencontré mille jeunes. Nous avons tenu un comité interministériel pour la jeunesse à Besançon. Cette méthode mérite d'être développée. Je crois beaucoup à la contribution du public aux politiques qui les concernent - en l'occurrence, ici, la jeunesse.

Ces rendez-vous territoriaux ont notamment abouti à une prise de conscience sur la place des jeunes dans certains organismes. Je suis favorable à ce qu'il y ait des jeunes présents au sein des comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et à la participation des jeunes de 16 ans au monde associatif. Actuellement, ils ne peuvent pas créer une association sans autorisation parentale. Ce sont des réformes qui ne coûtent pas toujours cher, mais qui méritent d'être développées. Ces rendez-vous territoriaux constituent pour moi une première, et j'espère que nous pourrons les poursuivre pour bâtir de nouvelles politiques en direction de la jeunesse.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. - Concernant le CNDS, le plan de redressement mis en place porte ses fruits. Aujourd'hui, le CNDS a retrouvé une trésorerie positive. Il n'existait en effet pas de corrélation entre les engagements et les recettes annoncées. Le plan Aréna 2015 était ambitieux : il prévoyait quatorze enceintes, mais il n'y en a eu qu'une, et les budgets n'ont pas été honorés.

Le plan porte ses fruits. La part équipement va permettre de soutenir des installations, selon les principes définis par le conseil d'administration du CNDS, afin que ce soutien ait un sens et s'adresse aux équipements des zones rurales ou des QPPV qui en ont le plus besoin.

En ce qui concerne l'INSEP, son budget s'élève à 40 millions d'euros. La moitié dépend d'une subvention publique. Nous retirons 2,2 millions d'euros du fonds de roulement. Nous ne le ferons qu'une fois. L'INSEP est un établissement d'excellence, dont nous avons inauguré le nouveau bassin de natation avec Christine Caron.

Il reste la salle de boxe à terminer. L'INSEP possède un équipement de très grande valeur. Toutes les délégations étrangères veulent le visiter, car sa réputation dépasse largement le cadre de l'hexagone.

En ce qui concerne l'AFLD, le subventionnement public est maintenu. Je suis satisfait de constater que le Comité international olympique (CIO) transfère les contrôles à l'Agence mondiale antidopage (AMA). On peut faire confiance à l'AMA sur ce point.

Pour ce qui est de l'AFLD, il faudra que nous nous posions collectivement des questions sur la gouvernance, la recherche et le développement. Il ne faudrait pas, en effet, qu'on prenne du retard à cause de sujets que ne maîtrisent ni le Parlement ni le Gouvernement.

M. Pascal Allizard. - Messieurs les ministres, j'ai pris bonne note de vos intentions concernant l'apprentissage de la natation pour les jeunes qui entrent au collège. C'est un souci partagé. Un certain nombre de collectivités se sont déjà engagées dans cette voie et c'est une bonne chose que d'y apporter des moyens supplémentaires.

Toutefois, j'aimerais connaître la nature fiscale de ces aides publiques et de ces subventions au regard de la TVA. En effet, quelques collectivités territoriales font l'objet de contrôles fiscaux, à la suite desquels des subventions publiques sont requalifiées au titre de la TVA, celle-ci étant alors prélevée sur lesdites subventions.

Il ne faudrait pas que l'État - ou Bercy, dont on peut comprendre le zèle en période de disette fiscale - reprenne d'une main ce qu'on nous donne de l'autre !

M. Christian Manable. - Messieurs les ministres, on savait que la jeunesse figurait au premier rang des priorités du quinquennat. Aujourd'hui, force est de constater qu'il ne s'agissait pas d'une simple annonce, mais d'une réalité, qui se traduit dans les chiffres. Cela a été dit, mais je tiens à le répéter : le budget du sport et de la jeunesse augmente de 37 %, avec un total de 1,113 milliard d'euros.

S'agissant du programme 163, et plus particulièrement du service civique, principal dispositif de la mission, 49 % des crédits lui sont consacrés dans le projet de loi de finances 2016, soit 302 millions d'euros pour l'Agence du service civique, pour un objectif de 110 000 jeunes, contre 149 millions d'euros en 2015. Il s'agit d'un doublement des crédits, avec des prévisions ambitieuses, qui devraient être atteintes selon moi : 150 000 jeunes à l'horizon 2017, c'est-à-dire 15 % d'une classe d'âge. Pourriez-vous définir les missions exactes que les jeunes remplissent dans le cadre du service civique ?

En second lieu, où en est la mise en place d'un opérateur unique après le rapprochement de l'actuelle Agence du service civique et des équipes de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ?

Enfin, je voudrais exprimer mes regrets face à la baisse des subventions d'État en 2015 en faveur des sports traditionnels, plus particulièrement les sports picards - ballon au poing, balle au tamis, balle à la main - qui concernent des milliers d'adultes et de jeunes, et qui constituent une véritable tradition vivante multiséculaire. Cela met ces fédérations en difficulté, au motif que ce ne sont pas des sports olympiques, mais essentiellement régionaux. Or, le ski est également un sport régional ! Les subventions en direction de ces sports traditionnels anciens connaîtront-elles une augmentation en 2016, après la baisse regrettable de 2015 ?

M. Claude Kern. - Comme mes collègues, je me réjouis de la future adoption du projet de loi protégeant les sportifs de haut niveau.

Messieurs les ministres, vous nous présentez un budget global en hausse qui nous pose néanmoins problème du fait du manque de sanctuarisation des crédits, ouvrant ainsi la porte à certaines questions.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé que le FONJEP soutient les associations d'éducation populaire et d'action sociale, ainsi que les projets de solidarité internationale.

En ce qui concerne les créations de postes, je n'ai pas la même lecture que vous - à moins que je sois mal renseigné ! En effet, le transfert des crédits tel qu'il est actuellement envisagé dans le cadre du projet de loi de finances entraînerait une diminution de 700 000 euros des dépenses en personnel du FONJEP, et par conséquent une réduction de 200 postes, essentiellement au détriment des centres sociaux et des foyers de jeunes travailleurs.

Monsieur le ministre, tout en ayant refusé l'adoption d'amendements sanctuarisant la dotation du FONJEP, vous vous êtes engagé à maintenir ces postes en 2015. Comment allez-vous faire ?

Concernant le programme « Sport », j'ai relevé que, lors de l'examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à l'Assemblée nationale, vous avez refusé l'adoption d'amendements visant à préserver en 2016, année olympique, les moyens des fédérations sportives des aléas de la régulation budgétaire. Pouvez-vous en exposer les raisons à notre commission ?

Enfin, l'AFLD fait face à des difficultés croissantes de financement du fait des gels de crédits en cours d'année budgétaire. Pouvez-vous vous engager à ne pas geler les crédits de l'AFLD en 2016 ?

Mme Marie-Christine Blandin. - Tout d'abord, nous partageons les déclarations de M. Kanner sur le rôle majeur des associations. Aujourd'hui, les services secrets nous alertent sur la montée de la délinquance et de la radicalisation partout où les municipalités ont pris l'initiative de supprimer les Maisons des jeunes et de la culture (MJC). Raison de plus pour accompagner vos choix !

Les subventions constituent la variable d'ajustement de certaines collectivités, mais je voudrais vous alerter sur le fait que c'est aussi la variable d'ajustement de certains ministères. Il faut donc que vous attiriez aussi l'attention de vos collègues sur ce point, messieurs les ministres.

Ainsi, ATD Quart-Monde, qui est appelée à former des enseignants afin qu'ils soient plus attentifs à la précarité des élèves, peine désormais à se faire aider par le ministère de l'éducation nationale, et tous les ministères thématiques restreignent l'aide qu'ils apportaient aux associations.

S'agissant du service civique, vous parlez de doublement des moyens et de répondre à toutes les demandes ; nous nous en félicitons. Pour les associations, c'est une opportunité, mais aussi une charge en matière d'encadrement, de formation... Il convient donc que la durée minimale en matière de service civique soit la plus longue possible. S'il ne s'agit que de six mois, c'est beaucoup d'énergie perdue !

Par ailleurs, j'ai participé à l'élaboration de la charte des engagements réciproques entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Vous avez fait parvenir des recommandations aux préfets. De notre côté, nous veillerons à ce que le CNFPT revoie les formations des cadres des collectivités, mais il manque un guide pratique de la subvention et des bonnes conduites.

M. Allizard évoquait des problèmes soulevés par l'assujettissement à la TVA des subventions perçues par les collectivités territoriales. Cela pose à l'évidence une question de niveau d'information. Il faut que l'État s'engage davantage en faveur d'un dialogue avec l'Union européenne car, en l'absence d'appels d'offres, c'est lui qui garantit une réponse à ce sujet.

Mme Christine Prunaud. - Ce budget est globalement bon par rapport aux années précédentes, même si j'émets quelques réserves sur certains points.

Deux postes ont été fortement dotés, celui de la jeunesse et du service civique, d'une part, et des sportifs de haut niveau d'autre part. L'année dernière, je regrettais la grande différence budgétaire entre le sport de haut niveau et le sport amateur ; on comprend ici mieux les choses si l'on considère le projet de loi en faveur de la protection juridique et sociale des sportifs de haut niveau.

Le service civique occupe également une grande partie du budget de la jeunesse. Depuis un an, les sénateurs des Côtes d'Armor sont allés voir leurs collègues élus locaux pour les encourager et les accompagner. L'évolution est réelle en matière d'organisation et d'accueil des jeunes dans le cadre du service civique. Ce projet me tenait personnellement beaucoup à coeur... J'apprécie donc l'effort financier qui est réalisé et le fait que l'on respecte pratiquement les objectifs qui ont été fixés.

J'émettrai toutefois quelques réserves concernant la Garantie jeunes et les 13 000 contrats Starter. On aide, certes, les jeunes à mettre le pied à l'étrier, mais la précarité demeure une inquiétude.

Par ailleurs, mes collègues ayant déjà constaté la diminution des moyens du FONJEP, je n'y reviendrai pas.

Cependant, les associations restent inquiètes face à la diminution des dotations des collectivités locales. Beaucoup prennent contact avec nous pour boucler leur budget. À ce sujet, j'aimerais avoir plus de précisions sur la ventilation qui est prévue entre 2016 et 2017.

Je relève enfin le soutien qu'a apporté M. le ministre aux associations laïques, dont on ne parle pas assez souvent. En effet, même la Bretagne n'est pas à l'abri de la radicalisation, et je pense qu'il faut aider ce secteur plus que jamais.

Mme Françoise Laborde. - En premier lieu, comme chacun, j'espère que la proposition de loi relative au statut des sportifs de haut niveau sera bien adoptée par l'Assemblée nationale très prochainement.

En second lieu, les quartiers populaires ont été évoqués par le biais du plan natation et du service civique. J'aimerais cependant que l'on n'oublie pas le monde rural !

Par ailleurs, a-t-on une idée de la répartition entre garçons et filles des JAMO ? Connaît-on le nombre de filles qui ont choisi le service civique ?

On m'a également signalé le problème de la TVA concernant les associations. Je pense qu'il faut y être attentif. En outre, la formation étant essentiellement dispensée par des bénévoles, une durée inférieure à six mois paraît très légère.

M. Patrick Kanner, ministre. - Monsieur Manable, nous avons reçu à ce jour environ 150 000 demandes concernant le service civique. Quant à l'argent, nous l'avons sous forme de crédits de paiement. Il faut donc augmenter le nombre de missions, sans que celles-ci soient des substitutions à l'emploi. C'est pourquoi il existe un décalage entre les moyens disponibles et la délivrance des agréments par l'Agence française du service civique. Nous voulons en effet que l'esprit et la lettre du service civique soient respectés. Ce sont des missions d'intérêt général qui ne doivent pas se confondre avec des emplois existants ou à venir.

Nous ne voulons pas brader la qualité du service civique, qui est un sujet très important. Pas question, donc, de disposer d'un catalogue en la matière. Il faut que cela corresponde à des besoins au plan local, en lien avec le secteur associatif. Je fais confiance aux collectivités locales pour penser ces missions nouvelles dans le cadre de la montée en puissance du service civique.

Vous avez évoqué la notion d'opérateur unique ; une réorganisation de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) doit en effet intervenir. Un opérateur unique, dès le début de 2016, regroupera l'agence du service civique et l'agence Erasmus + France Jeunesse et Sport. L'INJEP, pour sa partie « observatoire de la jeunesse », devient un service à compétence nationale et rattaché à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

L'universalisation du service civique, le déploiement renforcé à hauteur de 40 % des programmes Erasmus + et la réforme de l'INJEP devraient nous permettre d'être plus efficaces.

M. Kern et Mme Prunaud, ainsi que d'autres je crois, ont évoqué la question du transfert des postes FONJEP de la direction générale de la cohésion sociale vers le ministère de la jeunesse.

Il s'agit de clarifier les rôles. L'harmonisation de gestion n'entraîne pas une baisse des moyens. 3,8 millions d'euros seront ajoutés aux crédits redéployés dans le cadre du Comité interministériel égalité et citoyenneté en faveur du FONJEP pour financer le maintien de la totalité des postes relevant actuellement de la direction générale de la cohésion sociale. Les 900 000 euros d'économies que permettra cette fusion seront compensés par les crédits complémentaires. Nous aurons donc les mêmes moyens d'intervention.

Mme Blandin s'est inquiétée à juste titre de la fragilité que pouvaient connaître les MJC ou les centres sociaux. En effet, certaines de ces structures font partie d'un plan d'économies local, ce que je regrette.

Je suis allé à Mérignac pour lancer une fabrique d'initiatives citoyennes dans le cadre d'une MJC d'un quartier populaire de la ville. Il s'agit d'un nouveau dispositif financé grâce aux moyens nouveaux obtenus pour le FONJEP. L'objectif est de venir irriguer les territoires où l'on enregistre un manque d'associations à travers le développement de projets basés sur la mobilisation des citoyens. Je voudrais insister sur ce fil rouge que constitue pour notre ministère la participation des habitants aux politiques qui les concernent. C'est une nouvelle manière de concevoir la démocratie. Ce n'est pas du temps perdu mais, au contraire, une manière de retrouver de l'efficacité en matière de politique publique. Cela doit en partie répondre à vos interrogations, voire à vos inquiétudes.

J'ai bien noté votre remarque concernant la mobilisation des autres ministères pour les encourager à maintenir leur soutien au monde associatif. Je ferai un point avec mes collègues à ce sujet.

La durée du service civique varie entre six et douze mois, elle atteint huit mois en moyenne. Je partage totalement votre sentiment sur le fait que l'investissement sur un jeune doit se faire dans la durée. C'est même utile pour la collectivité, quelle qu'elle soit. Nous veillerons que cette mesure soit maintenue partout dans les ministères qui signent des conventions.

Par ailleurs, le guide pratique des subventions est en cours de rédaction.

Enfin, Mme Prunaud s'est interrogée sur les millions d'euros que nous avons récupérés en cours d'année 2015, et sur ceux que nous mettrons en place pour la politique de la ville, en direction du secteur associatif en cours d'année 2016. Nous avons obtenu 50 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires en cours de gestion pour les associations de la politique de la ville, et nous allons les porter à 77 millions d'euros en 2016, dans le cadre de la maquette budgétaire.

Ces 77 millions d'euros se décomposent en 12,1 millions d'euros pour le sport, 54 millions d'euros pour la politique de la ville, 11 millions d'euros pour la jeunesse. Si j'y ajoute les crédits obtenus par les autres ministères intéressés par la politique de la ville, cela représente 131 millions d'euros de moyens supplémentaires pour les QPPV.

Enfin, sans tomber dans des excès de langage, je crois qu'il nous faut réinventer, au travers de la présence associative, le concept de laïcité pour offrir une alternative aux jeunes qui s'inquiètent de la réponse républicaine en leur direction. C'est un enjeu majeur pour notre société.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. - J'ai été extrêmement sensible à la question relative aux sports régionaux, notamment le devenir du ballon au poing, de la longue paume et du javelot tir sur cible.

Après avoir mené une enquête très précise, il semblerait que le nombre de licenciés ait quelque un peu diminué. Les calculs sont réalisés par rapport au nombre de clubs et de licenciés ; on a enregistré, en 2015, une légère baisse de subventions que je regrette, mais c'est à ces sports de réfléchir à la façon de mieux se développer, voire à mieux irradier l'ensemble du territoire. D'autres l'ont fait. Je pense aux jeux de boules, qu'il s'agisse de la boule lyonnaise ou de la pétanque, qui frappe aux portes des jeux olympiques, ce qui ne me semble pas être le cas de la longue paume et du javelot tir sur cible - mais cela viendra peut-être !

En ce qui concerne l'AFLD, le gel budgétaire ne signifie pas la suppression de budgets. C'est une procédure commune, qui est menée depuis des années sur tous les budgets de l'État.

La question de l'AFLD est une vraie question, mais il vaudrait mieux que le président mette moins de treize mois pour désigner un responsable de laboratoire, et réfléchir à ce que peut apporter l'AFLD en termes de recherche et développement, ce qui est pour l'instant assez faible, avant de savoir quel sera son budget. Je vous invite à vous y intéresser : vous verrez que ce n'est pas qu'une question de finances !

M. Patrick Kanner, ministre. - J'ai omis de répondre à la question de Mme Laborde concernant la part des femmes dans le service civique : nous en sommes à 58 %. Comme pour la Garantie jeunes, ces dispositifs comprennent souvent plus de femmes que d'hommes.

Enfin, la politique de la ville n'est pas uniquement concentrée sur la ville : sur les 1 500 QPPV, une centaine se trouve en secteur rural. J'ai signé avec le Premier ministre le contrat de ville de Foix, qui se situe en secteur rural. Ceci montre bien que le critère de concentration de la pauvreté était bien le meilleur critère pour éviter de saupoudrer les aides de l'État.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. - Monsieur Kern, vous n'avez pas d'inquiétudes à avoir concernant le gel des crédits : un courrier du président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a été envoyé au Premier ministre à ce sujet, avec copie à tous les parlementaires.

Par ailleurs, les QPPV et les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont éligibles aux contrats d'apprentissage de la natation. Je suis allé en signer avec des collectivités dans la région de Mme Laborde. Les chiffres sont quasiment identiques, qu'il s'agisse de ZRR ou de QPPV.

M. Michel Savin. - Vous affichez une augmentation de 6,2 millions d'euros pour le développement du sport de haut niveau, dont 5 millions d'euros prévus pour les médaillés olympiques. Par ailleurs, 1,8 million d'euros sont prévus dans le même budget en faveur de la protection des sportifs de haut niveau. Ces deux postes représentent 6,8 millions de dépenses supplémentaires ; on ne peut donc pas dire que ce budget soit en augmentation.

Mme Samia Ghali. - S'agissant des centres sociaux, avant de parler de radicalisation, il faut régler les problèmes de délinquance. Or, les centres sociaux sont en grande souffrance, alors qu'ils assurent le lien dans certains territoires.

Par ailleurs, les Établissements publics d'insertion de la défense (EPID) constituent un bel exemple de rattrapage social pour certains jeunes des quartiers. À Marseille, on peut en augmenter les capacités, car il existe des demandes !

M. René Danesi. - Les clubs de football amateurs d'Alsace sont obligatoirement membres de la Ligue d'Alsace de football association. Ils ont appris avec étonnement et mécontentement, lors d'une récente assemblée générale, que votre ministère demande aux trois ligues régionales d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne de fusionner. Il en résulte à l'évidence une perte d'identité de chacune des trois ligues et surtout une réorganisation radicale des compétitions, avec par exemple la disparition probable de la division d'honneur en Alsace.

Sachant que le football amateur vit essentiellement de ses cotisations, obligatoires pour chaque licencié, et que les équipements sont financés par les collectivités locales, on ne voit pas très bien pourquoi votre ministère pousse à cette fusion, voire y oblige. Ceci ne manque évidemment pas d'interférer dans les élections régionales en cours ! Qu'est-ce qui justifie la pression du ministère dans ce domaine ?

Mme Françoise Cartron. - Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions par rapport à l'opération « j'apprends à nager ». On a en effet un vrai souci dans les QPPV ou dans les ZRR en matière de mise aux normes et de réhabilitation des piscines.

Un plan de développement des piscines est intervenu il y a trente ou quarante ans. Ces installations sont maintenant vieillissantes et constituent un gouffre pour les collectivités. Qu'en est-il ?

M. Dominique Bailly. - Je félicite les ministres pour ce budget.

Celui-ci fait apparaître des choix politiques forts. Je voudrais revenir sur la Garantie jeunes. On est là dans « la vraie vie ». Ce dispositif, qui s'adresse à des jeunes en grande précarité et qui a été expérimenté en Nord-Pas-de-Calais, a fonctionné. On leur offre la possibilité de se former, de retrouver un emploi, un logement.

C'est également un financement européen. On critique beaucoup l'Europe - et elle est critiquable - mais cela permet aux États-nations d'amplifier le dispositif. Je souligne donc votre volonté politique, puisque plus de 100 000 jeunes peuvent être touchés d'ici la fin de 2016.

Le budget des sports est par ailleurs bien articulé. Grâce au plan « Citoyens du sport», on double pratiquement le budget. Ce sont également des emplois de proximité. De mémoire, le budget 2016 comprend entre 100 et 200 nouveaux emplois d'éducateurs ou d'éducatrices.

Au-delà des grands événements sportifs, on aménage le territoire avec des stades, des salles, on accompagne la candidature de Paris à l'organisation des jeux olympiques, on permet de développer l'économie et de sauvegarder l'emploi ainsi que la croissance.

Par ailleurs, tout bouge, tout évolue. Les fédérations doivent faire de même en matière de gouvernance, qu'il s'agisse de la composition des collèges électoraux, des modes de scrutin, de la limite d'âge ou du cumul des mandats. Peut-être faut-il même débattre de la rémunération des dirigeants.

Enfin, peut-être la loi devra-t-elle se pencher sur la représentation féminine.

Mme Corinne Bouchoux. - Nous sommes globalement satisfaits que, grâce au fonds de concours et à la contribution des produits, le budget soit globalement en hausse, même si ce ne sera pas forcément reconductible chaque année.

Nous voulons développer le sport vertueux, inclusif et pour tous : comment recruter de nouveaux bénévoles pour ce faire ?

Comment promouvoir le sport vertueux lorsqu'au haut niveau international, les plus hautes instances étant gangrenées par des affaires sans fin ? Comment expliquer dans les quartiers ce qu'il faut faire, alors que la gouvernance internationale du sport fait à peu près l'inverse ?

Mme Maryvonne Blondin. - Je précise que la Garantie jeunes est essentiellement mise en place par les collectivités départementales et les missions locales, et qu'il s'agit d'un projet européen qui répond au nom de « NEET » , ce qui signifie « Not in education, employment or training » ou, en français « ni étudiant, ni employé, ni stagiaire » .

M. Maurice Antiste. - Messieurs les ministres, je suis préoccupé par la question du bénévolat. Je suis persuadé que celui-ci ne va pas croissant - bien au contraire - même si vous avez annoncé un chiffre de 16 millions de bénévoles. Sans eux, tout cet édifice s'écroule, même l'objet de vos fonctions respectives, car rien n'aura plus alors de sens !

Sachant que les associations préservent le lien social et même la paix sociale, comment allez-vous faire en sorte que ce nombre s'accroisse ? Cet effondrement est en effet dramatique, en tout cas chez nous !

J'aimerais que l'on mène une réflexion profonde et sérieuse sur le devenir du bénévolat dans le sport et autour de la question des jeux.

M. Patrick Kanner, ministre. - Madame Ghali, les EPID sont une création que je salue de Mme Michèle Alliot-Marie. Il fallait en effet donner une nouvelle chance à des jeunes en grande difficulté au travers des EPID, complétés depuis quelques jours par la création du service militaire volontaire, qui s'appuie sur l'expérience du service militaire adapté (SMA) outre-mer.

Il faut tendre la main aux jeunes qui vont mal et qui décident de rentrer dans des dispositifs assez lourds à caractère militaire. Ils retrouvent ainsi des racines et des règles. Ce sont des jeunes qui lèvent les couleurs à six heures du matin en chantant la Marseillaise. Cela mérite toute notre attention.

Voilà, sans rupture et dans la continuité, des structures qui coûtent certes un peu d'argent mais qui sont utiles. Ce que l'on investit dans les EPID, on le paiera bien moins cher demain en réparation sociale.

Ce Gouvernement conforte donc les EPID dans leur principe, mais augmente également le nombre de places. Au 1 ^er janvier 2015, on comptait 2 085 places en EPID, sachant qu'en moyenne un jeune reste en établissement pendant environ huit mois. Une place permet donc d'accueillir plusieurs jeunes. Ces 2085 places passeront à 2 655 places au 31 décembre 2015, soit mille jeunes de plus l'année prochaine et les suivantes. J'ajoute que deux nouveaux centres seront créés au 1 ^er janvier 2016, à Nîmes et à Toulouse.

À Marseille, Madame Ghali, nous serons passés de 150 places à 180 places au 31 décembre 2015. Marseille contribuera donc à l'effort global que je viens d'évoquer.

M. Bailly a insisté sur la Garantie jeunes et sa pertinence en direction de ces JAMO ou « NEET » en anglais. Cette généralisation a été annoncée lors de la conférence sociale par le Président de la République, et tous les territoires - il y en a aujourd'hui environ 72 - qui souhaiteront disposer de la Garantie jeunes dès 2016 pourront la demander. Un déblocage budgétaire le permettra.

L'objectif est de 100 000 en 2017, mais s'il faut aller plus loin, il y aura des choix budgétaires à faire en l'espèce - et je m'en félicite.

Un mot au sujet du bénévolat : monsieur Antiste, nous n'avons pas les mêmes chiffres s'agissant du bénévolat. Peut-être existe-t-il une difficulté particulière en Martinique. Je suis prêt à l'examiner avec vous.

Il y a bien aujourd'hui 16 millions de bénévoles en France dans le secteur associatif. Les jeunes sont au nombre de 3 millions, et il n'y a pas de baisse globale au niveau national. Le service civique constitue une formidable préparation pour des bénévoles du secteur associatif.

Un autre dossier devrait permettre d'encourager le bénévolat : il s'agit de la création de la réserve citoyenne, qui existe dans certains ministères régaliens comme l'intérieur ou la défense. On trouve également 5 000 réservistes à l'éducation nationale, et nous comptons développer cette forme d'engagement, peut-être moins formelle que la prise d'une carte dans une association, mais qui peut être un bon levier pour favoriser l'engagement dans le secteur associatif. C'est en tout cas une priorité du Gouvernement.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. - Pourquoi un tel changement s'agissant de la question alsacienne qui, manifestement, vous tient à coeur, monsieur Danesi ? Il ne vous a pas échappé que la loi a organisé une refonte de la carte des régions. Lorsqu'une ligue régionale a en face d'elle la région comme principal interlocuteur, mieux vaut que les territoires soient les mêmes.

Vous ne comprendriez pas qu'un président de région ait, demain, trois ligues régionales différentes pour interlocuteurs. Il en va de l'efficacité, d'une bonne organisation territoriale ; c'est pourquoi nous avons demandé à toutes les fédérations de réorganiser leurs ligues en adéquation avec la nouvelle configuration territoriale de notre pays.

On leur laisse l'année 2016 pour modifier leurs statuts, afin que les nouvelles élections fédérales aient lieu avant le 31 mars 2017. Je pense qu'il est logique que le monde du sport accompagne les réformes structurelles du pays et, comme le disait fort justement le sénateur Bailly, que le monde du sport ne se montre pas le plus conservateur. Je ne pense pas que ce soit le cas et je suis convaincu que les Alsaciens ne le croient pas non plus.

En ce qui concerne le financement des équipements balnéaires, je rappelle que les piscines restent une priorité du CNDS. Je profite de la question pour dire que le moment est selon moi venu que les collectivités fassent preuve d'imagination. J'étais l'autre jour à Châteauroux, qui n'a plus les moyens de se payer un équipement balnéaire. La ville a donc opté pour une location d'équipement balnéaire d'été, qui a permis à beaucoup d'enfants d'apprendre à nager à un coût raisonnable pour la collectivité. Mieux vaut cela plutôt que voir une piscine fermée faute de moyens de financement !

Enfin, pour conclure, Madame Bouchoux, l'an prochain, cent emplois supplémentaires vont voir le jour dans le cadre du plan « Citoyens du sport ». Nous partageons bien entendu vos interrogations et les valeurs éthiques que vous défendez, mais notre pouvoir, à Patrick Kanner et à moi-même, se limite pour l'instant à l'hexagone : nous n'avons pas encore les moyens de rénover en profondeur la FIFA. Peut-être cela viendra-t-il un jour, mais l'heure n'est pas encore venue, nous vous prions de nous en excuser !

---

* ¹ Un débat a néanmoins été ouvert sur l'annonce de la constitution d'une « réserve de précaution » sur lequel votre rapporteur pour avis reviendra plus avant dans cet avis.

* ² Avis n° 112 - Tome VI (2014-2015), p. 16 et suivantes.

* ³ Les alinéas 22 et 70 de l'article 14 du PLF 2016 prévoient ainsi de relever le plafond de la taxe de 24 à 27,6 millions d'euros alors qu'il était prévu initialement de l'abaisser à 16,5 millions d'euros.

* ⁴ La fédération française d'escrime fait maintenant participer ses sportifs à hauteur de 30 % du coût de leur prise en charge.

* ⁵ Les aides de l'État au financement des stades sont évoquées dans le développement consacré au CNDS du présent avis.

* ⁶ Voir le compte rendu de l'audition du ministre en annexe du présent avis.

* ⁷ Emplois exprimés en équivalent temps plein travaillé.

* ⁸ Ils ont été répartis de la manière suivante : 7,38 millions d'euros pour le renforcement des capacités des associations, dont 670 000 euros pour les fabriques d'initiatives citoyennes ; 1,4 million d'euros pour une offre de loisir renouvelée pour les adolescents ; 1,4 million d'euros pour le renforcement de la cohérence de la chaîne éducative.

* ⁹ Les 23 premières fabriques d'initiatives citoyennes sont portées par les structures suivantes : MJC Martigues (Bouches-du-Rhône), centre social Belle de Mai (Marseille, Bouches-du-Rhône), Ligue de l'enseignement fédération des Bouches-du-Rhône, fédération des centres sociaux du Périgord (Dordogne), MJC Centre-Ville Mérignac (Gironde), Les Francas de l'Hérault, Fédération des organisations laïques Indre, CYPRES centre social du Pays de Craponne (Haute-Loire), Les Francas de la région Centre-Val de Loire (Cher), association des centres sociaux et socioculturels de la région de Valenciennes (Nord), Les Francas du Nord, MJC centre social La Fabrique-Tourcoing (Nord), ligue de l'enseignement du Pas-de-Calais, fédération des maisons des jeunes et de la culture d'Alsace, centre socio-culturel Maurice-Noguès (Paris), fédération de Paris de la Ligue de l'enseignement, MJC de la région d'Elbeuf (Seine-Maritime), fédération des foyers ruraux de Seine-et-Marne, Ligue de l'enseignement fédération des Yvelines, MJC-Centre social Aimé-Césaire (Essonne), association pour le Vivre Ensemble à Colombes et centre social et culturel « Petit Colombes » (Hauts-de-Seine), fédération des centres sociaux de Seine-Saint-Denis, MJC centre social de Saint-Benoît-de-La-Réunion.