III. DES CHOIX NÉCESSAIRES EN MATIÈRE DE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU (ACTION N° 2)
Les crédits de l'action n° 2 du programme 219 dédiés au sport de haut niveau représentent environ 75 % du programme. Ils s'établissent à 169,57 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 176,20 millions d'euros en crédits de paiement ce qui constitue une hausse par rapport à la LFI 2015 respectivement de 6,91% et 3,38%. Toutefois, à périmètre constant , si l'on ne tient pas compte des mesures non reconductibles comme les primes des médaillés des JOP de Rio et des mesures nouvelles comme la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, l'augmentation se limite à 4,13 millions d'euros en autorisations d'engagement et se transforme en une baisse de 1,07 million d'euros en crédits de paiement .
A. LE SOUTIEN AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES
Une part importante des crédits de l'action n° 2 est consacrée à l'action des fédérations en matière de sport de haut niveau. En 2016, les crédits qui leur seront alloués s'établiront à 59,2 millions d'euros auquel il convient d'ajouter le fonds de concours en provenance du CNDS pour le financement des actions en faveur du sport pour tous pour un montant de 19,5 millions d'euros. Le montant du soutien total aux fédérations sportives s'établie donc à 78,7 millions d'euros soit un niveau comparable à 2015 si l'on tient compte du transfert au programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires , sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de 2,7 millions d'euros au titre du versement des compléments indemnitaires des conseillers techniques sportifs.
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Une réserve de précaution de 4,8 millions
d'euros
L'annonce d'une « réserve de précaution » de 4,8 millions d'euros qui serait appliquée aux crédits alloués aux fédérations en 2016 a suscité une légitime inquiétude de la part du monde du sport dont s'est fait l'écho auprès de votre rapporteur pour avis le président du CNOSF, M. Denis Masseglia. Une telle mesure risque, en effet, de mettre à mal la nécessaire stabilité dont ont besoin les fédérations pour conduire leurs actions dans la durée, en particulier en faveur des associations sportives locales. Cette situation a amené votre rapporteur pour avis à apporter son plein soutien à l'initiative du rapporteur spécial de la commission des finances, notre collègue Didier Guillaume, qui a proposé au travers un amendement à l'article 24 du PLF 2016 de transférer 4,8 millions d'euros du programme 163 « Jeunesse et vie associative » en provenance de la subvention à l'Agence de service civique, vers le programme 219 « Sport » à destination des subventions aux fédérations sportives. |
Compte tenu de la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Rio à l'été 2016, votre rapporteur pour avis souhaite que ces crédits aux fédérations sportives et aux sportifs de haut niveau soient préservés des mesures de régulation budgétaire de gel et de surgel afin de conforter le soutien apporté à nos sportifs .