B. LA MISSION « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
1. L'évolution de l'architecture budgétaire
Le périmètre de la mission « Avances à l'audiovisuel public » a évolué en 2015 avec le transfert de la totalité des financements de TV5 Monde et de France Médias Monde portés jusqu'alors par le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure ». Ce dernier programme a été pour sa part supprimé dans la LFI 2015.
Ces évolutions ont conduit à modifier la structure des programmes au sein de la mission « Avances à l'audiovisuel public » ainsi qu'il suit :
• la création d'un nouveau programme
entièrement dédié au financement de TV5 Monde : le
programme 847 « TV5 Monde » ;
• le programme 844, anciennement intitulé
« Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
», a été renommé « France Médias Monde
» afin de rendre son intitulé cohérent avec son objet car
depuis la LFI 2014 son périmètre est désormais
exclusivement consacré au financement de France Médias Monde.
La mission « Avances à l'audiovisuel public » est désormais composée de six programmes , « France Télévisions » (programme 841), « Arte France » (programme 842), « Radio France » (programme 843), « France Médias Monde » (programme 844), « Institut national de l'audiovisuel » (programme 845) et « TV5 Monde » (programme 847).
Il résulte de cette modification d'architecture budgétaire que la mission « Avances à l'audiovisuel public » porte désormais l'intégralité des financements de TV5 Monde et de France Médias Monde, retracés dans deux programmes dédiés.
Dans le PLF 2015, parmi les sociétés de l'audiovisuel public, seule désormais France Télévisions est financée par le budget général de l'État au titre du programme 313 - Action 1 « France Télévisions ». Comme cela a été précisé précédemment, il n'en sera plus de même à compter de 2016.
2. Les ressources publiques consacrées à l'audiovisuel public en 2015
Les ressources publiques de l'audiovisuel public s'élèvent dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2015 à 3 751,8 millions d'euros hors taxes (HT) . Ce montant, stable (+0,3 %) par rapport à l'exécuté 2014 (3 590,8 millions d'euros), inclut l'ensemble des crédits pour France Télévisions, Arte France, Radio France, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), France Médias Monde et TV5 Monde.
Ces crédits sont issus de la mission « Avances à l'audiovisuel public » du compte de concours financiers (CCF) retraçant le produit de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) et de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du budget général.
Ø les crédits issus du CCF sont en progression de + 3,26 %. Ils s'élèvent en LFI 2015 à 3 591,4 millions d'euros HT contre 3 478,1 millions d'euros HT en exécuté 2014, en raison de la revalorisation du montant de le CAP de 133 euros à 136 euros (en métropole), du fait de son indexation sur l'inflation, mais également de la progression de son assiette ;
Ø les crédits du budget général (à travers l'Action n° 1 - « France Télévisions » du programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ») représentent un montant de 160,4 millions d'euros en LFI 2015, en hausse de 7,7 millions d'euros (+42,3 % par rapport à l'exécuté 2014 de 112,7 millions d'euros). Cette forte augmentation des crédits du budget général traduit l'évolution du financement de l'ensemble du secteur audiovisuel public : France Télévisions s'est vue affecter la totalité du financement audiovisuel portée par le budget général.