INTRODUCTION
Madame, Monsieur,
Depuis l'adoption par le Parlement de la loi de programmation militaire (LPM), le contexte stratégique a évolué, instabilités et menaces allant croissant. Le niveau d'engagement pour les forces françaises en opérations extérieures s'est accru avec les opérations SANGARIS 1 ( * ) menée en République Centrafricaine depuis décembre 2013, BARKHANE 2 ( * ) qui a succédée à SERVAL 3 ( * ) au Mali depuis l'été 2014 et CHAMMAL 4 ( * ) mise en oeuvre en Irak depuis septembre 2014 et en Syrie depuis septembre 2015. Le besoin d'engagement sur le territoire national pour garantir la sécurité est devenu indiscutable après les attentats des 7 et 9 janvier 2015 et a donné lieu à la mise en place de l'opération SENTINELLE.
Dans cette perspective, la préparation et l'emploi des forces, alors que l'activité opérationnelle était déjà un objectif prioritaire de la LPM, sont devenus des enjeux essentiels. L'actualisation de la LPM a permis de dégager de nouvelles marges de manoeuvre dans un modèle de défense qui ne permettait pas de répondre aux nouveaux engagements demandés à nos armées. La révision à la baisse des prévisions initiales de diminutions d'effectifs du ministère de la défense a permis notamment de dimensionner la force opérationnelle terrestre à la hauteur des enjeux. L'augmentation de 500 millions d'euros au profit de l'équipement programmé des matériels était indispensable pour permettre la régénération des matériels soumis à de fortes pressions lors de leur utilisation très intensive en opérations extérieures.
Ainsi, l'évolution des crédits du programme 178 est conforme, dans le projet de loi de finances pour 2016, à la LPM actualisée.
Les autorisations d'engagement de l'ensemble du programme augmentent de 3 % et atteignent 9,03 milliards d'euros. Pour 2015, les crédits de paiement du programme s'élèvent à 7,19 milliards d'euros, soit une progression de 1,47 %.
L'effort budgétaire consenti est satisfaisant, à condition de maintenir dans le projet de loi de finances pour 2017 le même niveau d'autorisations d'engagement complémentaires que dans le projet de loi de finances pour 2016, soit 250 millions d'euros, afin que les effets attendus sur l'entretien programmé des matériels puissent se produire avant la fin de la période de programmation. Le temps du maintien en condition opérationnelle est un temps industriel dans lequel une décision n'est suivie d'effet que 18 mois à deux ans et demi après avoir été mise en application. Il est donc important pour soutenir le niveau d'engagement élevé demandé à nos armées de mettre en oeuvre sans retard les autorisations d'engagement. De même, il conviendra de veiller à ce que le niveau des crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement soit inscrit, sans retard, tout au long de la loi de programmation militaire, afin de ne pas aggraver les phénomènes de report de charges que connaît le budget de la mission défense.
Enfin, la problématique du maintien en condition opérationnelle a fait l'objet d'une attention particulière de la part de vos rapporteurs, dans la lignée de l'actualisation de la LPM.
* 1 En République centrafricaine.
* 2 Dans la bande sahélo-saharienne.
* 3 Dans la bande sahélo-saharienne, également.
* 4 Au Levant.