III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME
Les performances du programme 144, depuis 2015, sont mesurées par quatre objectifs 28 ( * ) :
- « renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune » ;
- « améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense » ;
- « développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense » ;
- « contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles ».
A. LE RENFORCEMENT DE LA DÉMARCHE PROSPECTIVE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
Le ministère de la défense s'efforce de renforcer la dimension européenne des études de prospective géostratégique et géopolitique, destinées à nourrir l'analyse stratégique, comme celle des études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) permettant l'élaboration des systèmes de forces et de la prospective technologique susceptible de déboucher sur la définition de capacités technologiques et industrielles de l'outil de défense. Cette démarche se concrétise notamment par l'organisation de programmes de coopération, dans un cadre bilatéral ou par le canal de l'Agence européenne de défense (AED).
Les résultats obtenus sont mesurés par le calcul d'un « taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie » , c'est-à-dire la proportion d'études ou de programmes de coopération ayant une dimension européenne par rapport au total de ces études et programmes.
Le sous-indicateur relatif aux études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) est abandonné à compter de 2016, dans la mesure notamment où, selon la justification donnée au sein du PAP annexé au PLF, « la difficulté de mener des EOTO en coopération résulte de facteurs en grande partie structurels. Une part importante des études, portant sur des domaines sensibles, ne peut être traitée en coopération (plus de 50 %). C'est notamment le cas des systèmes de souveraineté nationale (dissuasion, renseignement et sécurité des informations, etc.), et de la rénovation à mi-vie de nos systèmes d'armes (une large majorité d'entre eux est définie au niveau national et exportée). » Vos rapporteurs pour avis en prennent acte, comme ils l'ont fait, l'année dernière, de la suppression du sous-indicateur relatif aux études prospectives et stratégiques, en place jusqu'à 2014 29 ( * ) . Désormais, un seul sous-indicateur reste associé au taux de coopération européenne en matière de prospective de défense, visant les études amont et subventions aux organismes de recherche .
Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie
(en %)
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Réalisations |
Prévisions |
Cible |
||||||||
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2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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PLF |
Actuali-sation |
|||||||||
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Études amont et subventions aux organismes de recherche |
17,2 |
17,7 |
18,0 |
15,8 |
15,2 |
13,9 |
15 |
15 |
15 |
15 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2016
La modestie de la cible (15 %) s'explique par le contexte économique européen, et la restriction des budgets publics de R&D de défense, qui conduisent, depuis 2011, à un ralentissement des lancements de nouvelles coopérations en matière d'études amont et à la diminution des montants financiers consacrées à celles-ci, en dehors des travaux réalisés en coopération franco-britannique.
La réalisation en 2013, orientée à la baisse par rapport à 2012, s'expliquait, notamment, par le report à 2014 d'une partie des paiements du projet NEURON (démonstrateur technologique de drone de combat). La faiblesse de la réalisation en 2014 (13,9 %), quant à elle, a résulté principalement du décalage, par rapport à ce qui avait été prévu, des paiements liés aux travaux du projet de démonstration d'aéronautique de combat FCAS DP menés en coopération avec le Royaume-Uni.
* 28 Le PAP annexé au PLF 2015 a fait disparaître l'objectif d'« améliorer les résultats obtenus par la mise en oeuvre de la diplomatie de défense », cette décision étant expressément justifiée par un motif de simplification. Vos rapporteurs pour avis ont déploré un appauvrissement du dispositif d'évaluation des performances du programme et relevé le paradoxe de supprimer un objectif se rapportant à la diplomatie de défense au moment même où le ministère de la défense réorganisait sa fonction « relations internationales » avec la création de la DGRIS. Cf. le rapport pour avis n° 110 (2014-2015), tome V, sur le PLF 2015.
* 29 « Cet indicateur ne permettait pas de rendre compte du pilotage de la performance des études prospectives et stratégiques au regard de l'objectif de référence, s'agissant d'études académiques et de productions intellectuelles d'expertise », exposait le PAP annexé au PLF 2015.