C. PRÉSENTATION PAR ACTION
Évolution des crédits (hors FDC et AP) du programme 144
(en millions d'euros)
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LFI 2015 |
PLF 2016 |
Évolution 2015-2016 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Action 3 : Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France |
280,70 |
268,48 |
249,51 |
234,31 |
- 11,11 % |
- 12,73 % |
|
Sous-action 3-1 : Renseignement extérieur |
270,00 |
257,78 |
237,26 |
224,26 |
- 12,13 % |
- 13,00 % |
|
Sous-action 3-2 : Renseignement de sécurité de défense |
10,69 |
10,69 |
12,25 |
10,05 |
+ 14,56 % |
- 6,01 % |
|
Action 7 : Prospective de défense |
1 034,03 |
1 030,03 |
992,42 |
1 009,70 |
- 4,02 % |
- 1,97 % |
|
Sous-action 7-1 : Analyse stratégique |
6,13 |
6,13 |
9,76 |
6,06 |
+ 59,31 % |
- 1,08 % |
|
Sous-action 7-2 : Prospective des systèmes de forces |
20,81 |
20,81 |
20,96 |
20,96 |
+ 0,72 % |
+ 0,72 % |
|
Sous-action 7-3 : Études amont |
742,91 |
738,91 |
680,00 |
706,53 |
- 8,47 % |
- 4,38 % |
|
Sous-action 7-4 : Soutien et subventions |
264,19 |
264,19 |
281,70 |
276,15 |
+ 6,63 % |
+ 4,53 % |
|
Action 8 : Relations internationales |
35,41 |
35,41 |
40,76 |
40,76 |
+ 15,12 % |
+ 15,12 % |
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Total |
1 350,14 |
1 333,92 |
1 282,69 |
1 284,77 |
- 5,00 % |
- 3,68 % |
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
1. Le renseignement (234 millions d'euros en CP)
En ce qui concerne le renseignement ( action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France »), les CP du programme 144, prévus à hauteur de 234,3 millions d'euros pour 2016, marquent une diminution de 12,7 % ( - 34 millions d'euros ) par rapport à la LFI 2015. Cette diminution résulte des économies réalisées sur le fonctionnement des services concernée - la DGSE et la DPSD - et d'un ralentissement des investissements, après le pic de l'année 2015.
On notera qu'en revanche, conformément à la LPM actualisée par la loi du 28 juillet 2015, les crédits de masse salariale (titre 2) prévus pour le renseignement en 2016, inscrits dans le programme 212 de la mission « Défense », progressent de 8 % par rapport à 2015 : ils atteindront 497,6 millions d'euros, le plafond d'emplois en la matière étant porté à 6 609 équivalents temps plein travaillé (ETPT), contre 6 403 pour 2015.
2. La prospective de défense (1 milliard d'euros en CP)
En ce qui concerne l'effort de prospective de défense (action 7), qui concentre plus des trois quarts des crédits du programme avec une dotation d' un milliard d'euros , l'évolution prévue pour 2016, soit une baisse de l'ordre de 2 % en CP ( - 20 millions d'euros ) par rapport à 2015, s'explique par la réduction des besoins des études amont (- 32 millions d'euros ; la dotation de la sous-action 7-3 correspondante diminue, en CP, de près de 4,5 % par rapport à la LFI 2015). Il convient toutefois de signaler que cette prévision pour l'année prochaine ne remet pas en cause l'objectif fixé en la matière par la LPM 9 ( * ) - qui prévoit, en faveur des études amont, une dotation de 730 millions d'euros en moyenne annuelle sur la période 2014-2019.
Cette réduction est compensée partiellement, au plan comptable, par l' accroissement des crédits de soutien et de subventions (action 7-4), qui enregistre dans le PLF 2016 une hausse de 6,6 % ( + 12 millions d'euros ) par rapport à la LFI 2015. Cette évolution tient à la hausse de la subvention prévue pour l' ONERA (+ 7 millions d'euros), à une mesure de complément du montant des charges patronales (+ 1,8 million d'euros) de la subvention versée au titre de la masse salariale des élèves de l' École Polytechnique (hors compte d'affectation spéciale « Pensions »), et aux dotations en fonds propres d'écoles placées sous la tutelle de la DGA (3,2 millions d'euros), dans le cadre du CPER Midi-Pyrénées 2015-2020 .
3. L'influence internationale de la France (40 millions d'euros en CP)
En ce qui concerne l' influence internationale de la France (action 8 « Relations internationales »), les crédits du programme, soit 40,7 millions d'euros dans le PLF 2016, connaissent une hausse significative par rapport à 2015 ( + 5 millions d'euros, soit + 15 % ), essentiellement liée à la contribution versée au gouvernement de la République de Djibouti .
* 9 M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, a confirmé ce point lors de son audition par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans le cadre de l'examen du PLF 2016, le 21 octobre 2015.