B. PRÉSENTATION PAR NATURE DE DÉPENSES
Évolution des crédits (hors FDC et AP) du programme 144
(en millions d'euros)
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AE |
CP |
Évolution 2015-2016 |
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LFI 2015 |
PLF 2016 |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
AE |
CP |
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Titre 3 Dépenses de fonctionnement |
1 185,88 |
1 111,85 |
1 165,75 |
1 125,19 |
- 6,24 % |
- 3,48 % |
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Titre 5 Dépenses d'investissement |
114,68 |
105,45 |
118,59 |
99,74 |
- 8,04 % |
- 15,89 % |
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Titre 6 Dépenses d'intervention |
49,58 |
56,63 |
49,58 |
56,63 |
+ 14,24 % |
+ 14,24 % |
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Titre 7 Dépenses d'opération financière |
- |
8,75 |
- |
3,20 |
s.o. |
s.o. |
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Total |
1 350,14 |
1 282,69 |
1 333,92 |
1 284,77 |
- 5,00 % |
- 3,68 % |
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
1. Les dépenses de fonctionnement (1,12 milliard d'euros en CP)
La prévision pour 2016 des dépenses de fonctionnement financées par le programme 144 (crédits de titre 3), par rapport à la LFI pour 2015, constitue une diminution de 3,5 % des CP (- 40 millions d'euros) .
Cette évolution reflète, pour l'essentiel, la réduction des besoins au titre des études amont , l'année prochaine (- 32 millions d'euros). Pour le reste, elle traduit une baisse des crédits de titre 3 prévus au titre du renseignement (- 14 millions d'euros), que compense partiellement, au plan comptable, la hausse, par rapport à la LFI 2015, de la subvention prévue pour l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA ; + 7 millions d'euros). Pour le reste, cette évolution montre une diminution du montant des crédits consacrés au renseignement de sécurité (action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France »), plus particulièrement le soutien des structures, et l'effet de mesures de périmètre notamment le transfert au programme 178 des crédits de l'indemnité compensatrice SNCF au profit des effectifs militaires gérés par la DGSE et la DPSD. En revanche, les dépenses de déplacement, de frais de missions et de télécommunication progressent en raison de l'augmentation des effectifs
2. Les dépenses d'investissement (99 millions d'euros en CP)
Les dépenses d'investissement (crédits de titre 5) du programme sont prévues pour 2016, en CP , en diminution de 15,9 % par rapport à 2015 (- 19 millions d'euros).
Cette orientation résulte du cycle des investissements techniques engagés par la DGSE , dont l'impact en paiements sera moindre l'année prochaine que cette année. Les dépenses d'investissement de la DGSE ont en effet requis des niveaux exceptionnels d'AE et de CP en 2014 et 2015, dans le cadre de la réalisation d'infrastructures et de l'acquisition de moyens techniques et opérationnels . Cette évolution tient compte du cycle des investissements techniques engagés par la DGSE, dont l'impact sur les paiements, en 2016, 96,953 millions d'euros), sera en effet moindre qu'en 2015 (116,509 millions d'euros). A l'inverse, mais pour des montants bien moindre les crédits d'équipements de la DSPD progressent (2,08 millions d'euros en 2015 et 2, 787 millions d'euros en 2016). La DGSE maintient ses objectifs pour améliorer ses capacités de prévision des menaces et pour fournir aux autorités le meilleur niveau possible d'aide à la décision, mais à un rythme cohérent avec les exercices précédents, 2015 ayant constitué un pic 8 ( * ) en matière d'autorisations d'engagement : 101,749 millions d'euros sont inscrits contre 112 6000 en 2016 (- 9,6%). Inversement, les dépenses d'investissement de la DPSD progressent de façon significative en AE de 2,080 millions d'euros en 2015 à 3,705 en 2016 (+78%).
Le budget 2016 marque donc une consolidation des investissements en matière d'acquisition des capacités techniques d'analyse et d'exploitation du renseignement dans un contexte marqué par l'accélération des cycles technologiques et de l'accessibilité à ces technologies qui exposent les services à la pression croissante du développement technologique de moyens, toujours plus rapides, plus diversifiés et plus sophistiqués, utilisés par les cibles.
3. Les dépenses d'intervention (56 millions d'euros en CP)
Les dépenses d'intervention (crédits de titre 6) du programme sont marquées dans la prévision pour 2016 par une hausse de 14,2 % par rapport à 2015 (+ 7 millions d'euros).
Cette hausse est liée, pour le principal, à l'évolution de la contribution annuelle versée au gouvernement de la République de Djibouti , en compensation de l'implantation des forces françaises sur son territoire. Cette évolution requiert en effet une mesure de périmètre (augmentation pérenne) du programme 144, à compter de l'année prochaine, à hauteur de + 4,8 millions d'euros.
4. Les dépenses d'opération financière (3 millions d'euros en CP)
Le programme couvrira en 2016 des dépenses d'opération financière (crédits de titre 7), à hauteur de 3 millions en CP. Elles correspondent aux dotations en fonds propres d'écoles qui relèvent de la tutelle de la DGA, visant à assurer le financement de travaux et l'engagement financier du ministère de la défense dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) Midi-Pyrénées 2015-2020 .
* 8 Dans le PLF 2015, les AE au titre 5 de la DGSE avaient progressé de 63,2 % des AE (+ 44 millions d'euros) par rapport à 2014.