B. DES CRÉDITS LÉGÈREMENT DIMINUÉS
Pour 2016, les crédits du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » s'établissent à 369,93 millions d'euros :
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LFI 2015 |
PLF 2016 |
Évolution |
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AE= CP |
AE=CP |
En € |
En % |
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Titre 2 Dépenses de personnel |
218 237 248 € |
222 004 312 € |
-0,3% |
+1,7% |
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Titre 3 Autres dépenses de fonctionnement |
11 685 000 € |
14 350 852 € |
- 34,85 % |
+22,8 % |
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Titre 6 Dépenses d'intervention |
144 346 080 € |
133 575 050 € |
+3,3 % |
-7,46 % |
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Total |
374 268 328 € |
369 930 214 € |
-0,6 % |
-1,16 % |
Par action, les grandes masses financières sont les suivantes :
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LFI 2015 |
PLF 2016 |
Évolution AE= CP |
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AE+ CP |
AE= CP |
En montant |
En % |
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Action 1 Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger |
200 671 785 |
204 865 716 |
+4,2 M€ |
+2,09 % |
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Action 2 Accès des élèves français au réseau AEFE |
125 540 000 |
115 500 000 |
-10,04 M€ |
- 8 % |
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Action 3 Instruction des demandes de visas |
48 056 543 |
49 564 498 |
+1,5 M€ |
+3,1 % |
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Total |
374 268 328 |
369 930 214 |
-4,34 M€ |
-1,16 % |
Le programme 151 voit son enveloppe globale baisser de 1,16 % en 2016 . Cette évolution recouvre une augmentation (+4,2 millions d'euros) des crédits consacrés au service public destinés aux Français de l'étranger (action 1) et aux demandes de visas (+1,5 million d'euros) (action 3) et une diminution des crédits alloués à l'aide à la scolarité (-10 millions d'euros).
• L'action 1 (« offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » ) voit ses crédits augmenter de 2,09 % (+4,2 millions d'euros) à 204,86 millions d'euros (contre 200,67 millions d'euros en 2015). Sur ce montant, 172,44 millions d'euros sont des crédits de personnel , le reste ( 32,43 millions d'euros ) se répartissant entre :
- 14,35 millions d'euros (contre 11,68 millions d'euros en 2015) de crédits de fonctionnement qui comprennent notamment :
. les frais de représentation et de tournée consulaires (en augmentation à 3,24 millions d'euros contre 2,71 millions d'euros en 2015) ;
. une subvention à l'Assemblée des Français de l'étranger destinée à financer les indemnités des conseillers et du fonctionnement (2,6 millions d'euros contre 2,68 millions d'euros en 2015) ;
. une enveloppe de 2,05 millions d'euros pour la préparation en 2016 des élections prévues en 2017 (élection présidentielle et élection des députés des Français établis hors de France) ;
. les crédits destinés aux achats de documents sécurisés (passeports, cartes d'identité, formulaires...) (1,59 million d'euros, montant identique à celui de 2015) ;
. les subventions aux agences consulaires (1,41 million d'euros, montant identique à celui de 2015) ;
. les crédits destinés à la télé-administration (1,5 million d'euros contre 1,1 million d'euros en 2015).
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LFI 2015 |
PLF 2016 |
Evolution (€) |
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Pôle AFE - Conseillers consulaires |
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Assemblée des Français de l'étranger |
2 680 000 € |
2 601 750 € |
-78 250 € |
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Total AFE et conseillers |
2 680 000 € |
2 601 750 € |
-78 250 € |
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Pôle fonctionnement des services |
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Fonctionnement courant DFAE |
360 000 € |
360 000 € |
- |
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SCEC |
1 200 000 € |
980 000 € |
-220 000 € |
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Achat de documents consulaires et acheminement des passeports |
1 590 000 € |
1 590 000 € |
- |
|
Adoption internationale (fonctionnement) |
60 000 € |
60 000 € |
- |
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Information sur l'expatriation |
100 000 € |
70 000 € |
-30 000 € |
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Agences consulaires |
1 410 000 € |
1 410 000 € |
- |
|
Frais de tournées et de représentation consulaire |
2 710 000 € |
3 237 102 € |
+527 102 € |
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Entretien des cimetières civils |
475 000 € |
475 000 € |
- |
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Total pôle fonctionnement des services |
7 905 000 € |
8 182 102 € |
+277 102 € |
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Pôle téléadministration et accueil |
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Maintenance des logiciels existants |
1 100 000 € |
611 000 € |
+ 411 000 € |
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Actions de modernisation |
900 000 € |
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Total pôle téléadministration et accueil : |
1 100 000 € |
1 511 000 € |
+ 411 000 € |
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Total |
11 685 000 € |
14 350 852 € |
+2 665 852 € |
Source : PAP 2016
- et 18,07 millions d'euros (contre 18,33 millions d'euros en 2015, soit une baisse de 1,42 %) de crédits d'intervention pour l'aide sociale : subventions aux comités consulaires pour la protection et l'action sociale (15,64 millions d'euros, quasiment stable par rapport à 2015), rapatriements et hospitalisations d'urgence (1 million d'euros, soit -50 000 euros), subventions versées à la Caisse des Français de l'Etranger (382 000 euros contre 498 000 euros), organismes locaux d'entraide et de solidarité (398 000 euros, reconduit), centres médico-sociaux et organismes autorisés pour l'adoption.
• L'action 2 (« accès des élèves français au réseau de l'AEFE »), qui vise à l'attribution des bourses scolaires sur critères sociaux, voit sa dotation baisser de 8 % (- 10 millions d'euros , soit une enveloppe de 115,5 millions d'euros ), en raison de dépenses « inférieures à l'enveloppe allouée » lors des dernières campagnes (voir ci-après).
• L'action 3 (« instruction des demandes de visas ») est dotée de 49,56 millions d'euros contre 48,06 millions d'euros en 2015, constituée exclusivement de crédits de personnel (titre 2). Cette enveloppe augmente de 3,1 % (+1,5 million d'euros), en cohérence avec l'accent mis sur le renforcement des moyens pour traiter les visas.
Ces crédits sont destinés à la Mission pour la politique des visas (MPV), structure d'administration centrale, et aux agents chargés de l'instruction des visas dans le réseau consulaire.
L'action 3 bénéficie en outre de fonds de concours provenant du fonds européen pour les frontières extérieures (FFE) et du fonds de sécurité intérieure (FSI) : il s'agit de crédits européens utilisés pour la réhabilitation des locaux des services des visas et la formation du personnel ; leur montant pour 2016 est estimé à 0,6 million d'euros.