D. L'ÉTAT DES LIEUX DES APNM DANS LA GENDARMERIE EN NOVEMBRE 2015

L'association Gend XXI s'est constituée en APNM. Ses statuts ont été déposés en préfecture et le ministère de la défense a donné son agrément à l'association. Cette association est actuellement en discussion avec des associations des autres armées pour créer une fédération.

Par ailleurs, l'association « Gendarmes et citoyens » a modifié ses statuts et est désormais dirigée par des gendarmes actifs. Il s'agit toujours d'une association « loi 1901 » mais elle devrait rapidement se transformer en APNM.

L'association de défense des droits des militaires-gendarmerie (ADEFDROMIL) est également en cours de constitution en APNM.

Enfin, d'autres associations d'entraide « historiques » de la gendarmerie pourraient présenter un projet d'APNM en début d'année 2016.

Il convient de noter que deux mesures ont été prises au sein de la Gendarmerie nationale pour préparer l'arrivée des nouvelles APNM :

- ouverture d'un forum dédié aux associations, participant à la reconnaissance du fait associatif ;

- nomination d'un conseiller pour le dialogue social militaire auprès du DGGN, le secrétaire général du CFMG, interlocuteur qui sera chargé de répondre aux attentes de l'ensemble des associations.

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