Avis n° 165 (2015-2016) de M. Michel LE SCOUARNEC , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2015
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AVANT-PROPOS
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I. UN BUDGET DE SOUTIEN À LA PÊCHE ET
L'AQUACULTURE STABLE, COMPLÉTÉ PAR D'AUTRES FORMES DE
SOUTIEN.
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A. L'ENVELOPPE DE CRÉDITS 2016 EN FAVEUR DE
LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE PROCHE DE CELLE DE 2015.
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1. Des crédits de suivi scientifique et de
contrôle nécessaires à la mise en oeuvre de la politique
commune de la pêche.
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2. Un budget d'intervention économique en
très légère baisse, principalement destiné au
cofinancement de mesures européennes.
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a) Une part résiduelle des crédits
résultant de choix nationaux.
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(1) Le maintien de la participation de
l'État aux caisses de solidarité chômage intempérie
des marins.
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(2) Quelques actions hors PCP nécessitent
des crédits nationaux.
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b) Le cofinancement des mesures européennes,
principale source des besoins budgétaires 2016.
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a) Une part résiduelle des crédits
résultant de choix nationaux.
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1. Des crédits de suivi scientifique et de
contrôle nécessaires à la mise en oeuvre de la politique
commune de la pêche.
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B. L'ESSENTIEL DES SOUTIENS À LA PÊCHE
ET À L'AQUACULTURE SONT HORS BUDGET DE L'ETAT.
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A. L'ENVELOPPE DE CRÉDITS 2016 EN FAVEUR DE
LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE PROCHE DE CELLE DE 2015.
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II. LE RENOUVELLEMENT DES HOMMES ET DES NAVIRES,
NECESSAIRE POUR DONNER UN AVENIR À LA PÊCHE MARITIME EN
FRANCE.
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A. UN CONTEXTE FAVORABLE À LA MODERNISATION
DE LA PÊCHE MARITIME ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE.
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B. L'INDISPENSABLE RENOUVELLEMENT DES HOMMES ET
DES NAVIRES.
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A. UN CONTEXTE FAVORABLE À LA MODERNISATION
DE LA PÊCHE MARITIME ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE.
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I. UN BUDGET DE SOUTIEN À LA PÊCHE ET
L'AQUACULTURE STABLE, COMPLÉTÉ PAR D'AUTRES FORMES DE
SOUTIEN.
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ANNEXE : MAQUETTE FINANCIÈRE DU FEAMP
2014-2020
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES