IV. LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS: UN PROBLÈME EN PASSE D'ÊTRE RÉSOLU ?
La France est confrontée, depuis quelques années, à l'arrivée sur son territoire de mineurs isolés étrangers (MIE). En mai 2013, le ministère de la justice a mis en place un dispositif d'accueil ad hoc. Les résultats de celui-ci ont fait l'objet de plusieurs analyses et de recommandations dont certaines devraient être mises en oeuvre dans les prochains mois.
A. UNE CHARGE INÉGALEMENT RÉPARTIE ENTRE LES DÉPARTEMENTS
Rappelons qu'aux termes de l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles, la prise en charge des mineurs isolés étrangers relève de la compétence des services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux.
Les arrivées de mineurs isolés étrangers semblent s'être amplifiées entre 2008 et 2011, menaçant de saturation les dispositifs d'accueil et de prise en charge des services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux les plus fortement concernés, en particulier Paris et la Seine-Saint-Denis.
Dans un rapport élaboré en 2010 à la demande du Premier ministre, notre collègue Mme Isabelle Debré avait souligné que « globalement, la gestion du phénomène migratoire des mineurs isolés est perçue comme une charge par les départements concernés, dont les exécutifs ont le sentiment qu'elle leur incombe par défaut. En d'autres termes, ceux-ci considèrent que l'État devrait exercer son rôle de chef de file dans le dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers, le contrôle des flux migratoires relevant de sa compétence régalienne, et que c'est en raison de la carence étatique qu'une réponse a dû être organisée localement. Les élus départementaux considèrent en outre que leur compétence générale en matière de protection de l'enfance ne saurait être mise en avant par l'État pour justifier sa propre absence de réponse à un phénomène qu'ils disent subir largement ».
Ainsi, du fait d'une répartition très inégale de ces jeunes au moment de leur arrivée sur le territoire français, plusieurs départements ont été confrontés à la question de leur accueil dans des proportions qu'ils estimaient ne plus être en mesure d'assumer, tant sur le plan financier que sur celui des capacités d'accueil.
A la suite du rapport de Mme Isabelle Debré, le précédent Gouvernement a confié à la DPJJ, à la fin de l'année 2010, une mission de coordination de l'ensemble des acteurs, afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge de ces mineurs. La DPJJ a entrepris de mettre en place une concertation avec l'ensemble des ministères concernés par la question des mineurs isolés étrangers (droit au séjour, prise en charge, santé, insertion) et a incité, sous l'égide des préfets et à l'initiative des directeurs territoriaux de la PJJ, à la mise en place de plateformes territoriales de coordination.
Par ailleurs, en septembre 2011, afin de faire face à une situation d'urgence en Seine-Saint-Denis, le ministère de la justice a mis en place un dispositif afin de rééquilibrer la charge financière supportée par ce département. Celui-ci a réorienté vers d'autres conseils généraux les mineurs isolés arrivant en Seine-Saint-Denis. L'acheminement des jeunes sur leur lieu de placement définitif était assuré par la Croix-Rouge, sur la base d'une convention conclue avec le ministère de la justice.
Des recours ont été formés par certains des départements concernés par ce dispositif contre les décisions de placement des juges des enfants. Après examen de ces recours, deux cours d'appel (Paris et Versailles) ont toutefois validé les dispositions prises par l'État. Ces recours sont à présent devant le Conseil d'État.
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Éléments statistiques - période du 1 er juin 2013 au 31 mai 2014 - La cellule nationale a eu connaissance de 4 042 jeunes étrangers évalués comme mineurs et isolés dont : - 39 % de mineurs réorientés vers d'autres départements après saisine de la cellule par le parquet du département évaluateur, soit 1 569 MIE ; - 61 % de mineurs maintenus dans le département d'origine après ou sans saisine de la cellule par le parquet du département évaluateur, soit 2 473 MIE ; - 636 sorties du dispositif dont 205 jeunes devenus majeurs (selon les informations recueillies jusqu'au 31 mai 2014). Les principaux pays de naissance des MIE sont : - MIE nés en Afrique subsaharienne : 627 MIE de Guinée, 573 MIE du Congo et de RDC, 612 MIE du Mali ; - MIE nés en Asie : 278 MIE du Bangladesh, 198 MIE du Pakistan, 99 MIE d'Afghanistan ; - MIE nés au Maghreb ou au Moyen Orient : 184 MIE du Maroc, 179 MIE d'Algérie, 84 MIE de Tunisie ; - MIE nés en Europe : 267 MIE d'Albanie, 53 MIE du Kosovo, 21 MIE de Turquie. |