B. DES CRÉDITS QUI ÉVOLUENT PEU
1. L'héritage d'une forte baisse des crédits entre 2008 et 2012
Pour comprendre l'évolution du budget de la PJJ, il convient de garder à l'esprit la forte baisse intervenue à partir de 2008. A partir de cette date, la protection judiciaire de la jeunesse avait en effet été contrainte à une évolution selon deux principaux axes.
D'une part, elle avait abandonné la prise en charge des mineurs en danger , cette tâche revenant désormais aux conseils généraux. Ce recentrage sur la prise en charge des mineurs délinquants avait conduit en trois ans à une diminution de 32 % du nombre de mineurs en danger et de 88 % du nombre de jeunes majeurs pris en charge par la PJJ.
D'autre part, la PJJ avait mis en place une nouvelle carte des directions interrégionales plus cohérente avec celle de l'administration pénitentiaire, passant de quinse directions régionales à neuf directions interrégionales (DIR) au 1 er janvier 2009. Parallèlement, les directions départementales avaient été regroupées en cinquante-quatre directions territoriales (DT) . Cette grande réforme s'est traduite par une diminution de 337 postes entre 2008 et 2012, soit une baisse considérable.
La réforme de l'organisation territoriale s'est accompagnée d'une restructuration des services et des établissements 5 ( * ) , les unités éducatives de milieu ouvert réunissant au moins 6 équivalents temps plein (ETP) d'éducateurs, les établissements de placement collectif ne devant pas accueillir moins de douze mineurs et les unités éducatives d'hébergement diversifié, vingt-quatre mineurs. En conséquence, les services jugés trop petits ont été supprimés tandis que d'autres voyaient leur capacité augmentée.
Conséquence de ces évolutions, les crédits de la PJJ ont diminué de près de 6 % entre 2008 et 2011 , passant de 804,4 millions d'euros à 757,6 millions d'euros. Cette diminution des crédits s'est accompagnée d'une diminution des effectifs de 632 ETPT sur la période 2008-2012 .
2. Une stabilisation après un changement de tendance
Cette évolution a connu un net infléchissement en 2013 et 2014. Si le projet de loi de finance pour 2012 avait déjà prévu une augmentation des crédits de 4,6 % en autorisations d'engagement et de 2 % en crédits de paiement, cette augmentation correspondait essentiellement à l'ouverture de vingt nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) issus de la transformation de foyers classiques existants. Le plafond d'emplois alloués à la PJJ, quant à lui, avait d'ailleurs à nouveau diminué de 106 ETP. En revanche, le projet de loi de finances pour 2013 a prévu une augmentation des crédits de 1,09 % en autorisations d'engagement et de 2,41 % en crédits de paiement, le montant total du programme 182 atteignant 800,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 790,7 millions d'euros en crédits de paiement.
La forte contrainte pesant sur l'ensemble des budgets de l'État l'année passée s'était en revanche traduite par une diminution de 2,3 % des autorisations d'engagement et de 0,6 % des crédits de paiement dans la loi de finances initiale pour 2014 par rapport à la loi de finances initiale pour 2013, les crédits passant, en autorisations de paiement, d'environ 800 millions d'euros à environ 781 millions d'euros, et en crédits de paiement d'environ 790 millions d'euros à 785 millions d'euros.
Le projet de budget du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » pour 2015 se caractérise quant à lui par une certaine stabilité. Les crédits de paiement du programme s'élèvent à 777,8 millions d'euros (- 0,7 %), résultant de la hausse des dépenses de personnel du titre 2 (+ 1,1 %) et d'une baisse des autres dépenses (fonctionnement, investissement et interventions) de 3,2 %. Les autorisations d'engagement connaissent, quant à elles, une légère augmentation (+ 0,1 %), passant de 779,2 millions d'euros en 2014 à 780,3 en 2015.
* 5 Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la PJJ.