B. LE SOUTIEN DES TERRITOIRES ET DES ARTISTES
1. L'aide aux galeries d'art : une avancée très positive pour la diffusion qui ne doit pas faire oublier les artistes
Présenté pour la première fois à l'occasion du projet de loi de finances pour 2014, le fonds d'avances remboursables aux galeries (FARGA) doit permettre de répondre aux spécificités économiques de production et de diffusion des oeuvres et d'aider les galeries à promouvoir la scène artistique française à l'étranger. La somme disponible est de un million d'euros, abondé à hauteur de 800 000 euros par le ministère de la culture et de la communication et de 200 000 euros sur fonds propres par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).
La première commission appelée à sélectionner les bénéficiaires de ce fonds devait se réunir en octobre 2014. Les bénéficiaires de l'aide sont les galeries d'art du premier marché commercialisant des oeuvres d'art contemporain ou de design, établies en France et créées depuis plus de deux ans. Elles doivent, en outre, répondre aux critères de la PME européenne, conformément à la recommandation du 6 mai 2003 de la Commission européenne. Parmi les critères de sélection figurent les points suivants :
- le respect par la société de ses engagements à l'égard des tiers, et notamment des organismes sociaux et fiscaux ;
- le respect des obligations légales en matière de publication de comptes annuels ;
- l'historique de la galerie et la qualité de sa relation avec les artistes représentés ;
- l'intérêt du projet proposé ;
- l'équilibre du plan de financement présenté ainsi que les perspectives d'activité et la viabilité économique globale du projet.
Le ministère de la culture et de la communication a précisé les règles de gouvernance à votre rapporteur pour avis : un comité d'attribution réunira, outre les représentants de l'IFCIC, deux représentants du ministère (un représentant issu de la direction générale de la création artistique - DGCA - et un représentant issu de la direction générale des médias et industries culturelles - DGMIC), un représentant du Comité professionnel des galeries d'art (CPGA), un expert indépendant dans le domaine du marché de l'art, deux représentants de banques actionnaires de l'IFCIC dont un représentant de BPI France.
L'IFCIC s'efforcera de respecter un encours maximum de 100 000 euros par entreprise ou groupe d'entreprises . En outre, cet encours maximum ne pourra excéder 10 % du fonds net, c'est-à-dire du montant en trésorerie du Fonds diminué de la rémunération prévue par convention entre le ministère et l'IFCIC. La quote-part des produits financiers restant acquise au Fonds et une fraction des intérêts versés par le bénéficiaire contribueront à renforcer le Fonds, qui pourra, le cas échéant et avec l'accord exprès du ministère, bénéficier ultérieurement de dotations complémentaires. L'avance pourra représenter jusqu'à 100 % du programme de dépenses.
La durée de l'avance est de 12 à 48 mois et peut être assortie d'une période de franchise d'une durée maximum de 6 mois . Le remboursement de l'avance pourra être effectué par échéances fixes, mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles en fonction des caractéristiques du projet. Il pourra également être effectué par des échéances d'un montant variable, dont la périodicité sera fixée en fonction du plan de financement présenté.
Les avances porteront intérêt au profit conjoint de l'IFCIC et du Fonds, au taux de 4 % l'an, répartis à hauteur de 3 % pour l'IFCIC et de 1 % pour le Fonds.
Si les représentants des artistes ont salué la création de ce fonds, ils ont aussi noté, en creux, un déséquilibre certain dans les efforts budgétaires de l'État au détriment des artistes . Les dépenses d'intervention dédiées aux arts plastiques représentent l'essentiel des crédits centraux.
Typologie des bénéficiaires des crédits d'intervention centraux pour 2015
|
AE=CP |
Nombre de bénéfi-ciaires |
Montant minimum attribué à un bénéficiaire |
Montant maximum attribué à un bénéficiaire |
|
|
Structuration des professions et de l'économie du secteur des arts plastiques |
1 440 000 |
|||
|
Fonds de soutien aux galeries |
800 000 |
|||
|
Associations professionnelles et structures de ressources |
640 000 |
15 |
4 300 |
200 000 |
|
Aides à la création et à la diffusion (Salons, aides aux projets) |
1 713 781 |
12 |
10 000 |
290 000 |
|
Soutien aux lieux de création et de diffusion |
10 560 000 |
|||
|
Jeu de Paume |
4 060 000 |
|||
|
Palais de Tokyo - fonctionnement |
6 500 000 |
|||
|
Métiers d'art |
760 000 |
|||
|
Total |
14 473 781 |
Source : Projet annuel de performances pour 2015 - Mission « Culture »
Ces aides, très stables 6 ( * ) par rapport à l'année dernière, semblent une fois encore privilégier les structures de diffusion. Les associations qui représentent les artistes ne bénéficient que de subventions de 4 300 euros, comme l'indique le CAAP . Cet état des lieux devrait d'ailleurs encourager les artistes à mieux s'organiser pour structurer l'expression de leurs besoins. Enfin, il a été rappelé à votre rapporteur pour avis que les artistes sont toujours dans l'attente d'une avancée en matière de contractualisation, les galeries opérant sans qu'aucun contrat ne soit signé avec les artistes qu'elles représentent et soutiennent.
2. Les aides : un panel très diversifié pour toucher un grand nombre d'artistes
Dans le domaine du spectacle vivant (action 1), il existe un grand nombre d'aides qui sont financées par les crédits centraux d'intervention en fonctionnement .
|
AE=CP |
Nombre de bénéficiaires |
Montant minimum attribué à un bénéficiaire |
Montant maximum attribué à un bénéficiaire |
|
|
Aides à la création et aux nouvelles écritures |
4 062 360 |
153 |
3 000 |
1 600 000 |
|
Soutien aux artistes et aux équipes artistiques |
11 482 414 |
136 |
5 000 |
873 100 |
|
Soutien aux institutions et lieux de création de diffusion |
17 880 298 |
32 |
26 000 |
4 623 250 |
|
Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant |
14 116 075 |
44 |
4 235 |
5 672 000 |
|
Festivals et résidence |
10 153 534 |
20 |
15 000 |
3 568 000 |
|
Structuration des professions et de l'économie du secteur du spectacle vivant |
9 460 159 |
41 |
30 000 |
3 492 000 |
|
Sous-total hors Philharmonie de Paris |
67 154 840 |
426 |
||
|
Philharmonie de Paris |
9 800 000 |
|||
|
Total Action 01 |
76 954 840 |
427 |
Source : Projet annuel de performances pour 2015 - Mission « Culture »
En dehors de la Philharmonie, ces aides augmentent d'un million d'euros par rapport à 2014. On compte six catégories de dispositifs de soutien au spectacle vivant :
• les aides à la création et aux nouvelles écritures (4,06 millions d'euros) . Les crédits permettent de soutenir :
- les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines dans les domaines de la musique et du théâtre, comme la Maison Antoine Vitez (0,25 million d'euros), le Théâtre Ouvert (1,07 million d'euros) ou Musiques nouvelles en liberté (0,32 million d'euros). Une mission de tête de réseau pour la filière textes couvrant le champ des écritures du spectacle dans la diversité de leurs formes est confiée au Centre international de recherche de création et d'animation/Centre national des écritures du spectacle (CIRCA/CNES) de la Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon (1,75 million d'euros) avec une attention particulière pour les écritures à destination du jeune public ;
- la politique de commande musicale du ministère, à hauteur de 0,7 million d'euros. Pour mémoire, pour le domaine chorégraphique, la gestion des commandes a été confiée au Centre national de la danse ;
- des projets multimédia dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment à travers le fonds de création du dispositif d'aide pour la création artistique multimédia et numérique (DICRÉAM) (0,25 million d'euros).
• le soutien aux artistes et aux équipes artistiques (11,48 millions d'euros). Si la règle est l'accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les DRAC, l'administration centrale finance des dispositifs spécifiques :
- le soutien des équipes indépendantes (10,52 millions d'euros)
Une quarantaine d'équipes indépendantes (compagnies dramatiques ou chorégraphiques, ensembles musicaux) est financée en administration centrale, soit de façon pérenne, soit pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l'issue d'un mandat à la tête d'un Théâtre national, d'un centre dramatique (national ou régional), d'un centre chorégraphique national (CCN). S'agissant de ces deux derniers cas, les cahiers des charges et des missions du 31 août 2010 relatifs aux labels et réseaux, modifiés conformément à la circulaire du 22 février 2013, prévoient qu'un accompagnement financier transitoire au moyen d'une convention triennale est accordé à l'issue du dernier mandat d'un directeur de CCN ou de CDN, pour sa compagnie, au titre de l'aide aux équipes artistiques. Une dizaine de directions sera renouvelée en 2014 conduisant au conventionnement des compagnies correspondantes en 2015. Ces recrutements, conduits en partenariat avec les collectivités territoriales, sont mis en oeuvre dans le respect des objectifs de renouvellement des générations et de parité dans l'exercice des responsabilités.
La notoriété internationale de certains ensembles (Arts Florissants, Chapelle Royale, Talents Lyriques) ou le caractère unique de la formation (Orchestre national de Jazz) expliquent aussi le maintien d'un financement direct par l'administration centrale ;
- le soutien à la création dans les domaines du cirque et des arts de la rue (0,96 million d'euros)
Le soutien au compagnonnage (0,24 million d'euros) et à l'itinérance des cirques sous chapiteau (0,23 million d'euros) a été transféré vers les crédits d'intervention en fonctionnement, l'exécution de ces crédits incombant désormais aux DRAC.
• le soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion (17,88 millions d'euros hors Philharmonie de Paris) . L'objectif est de financer :
- les bourses d'enseignement supérieur d'élèves de l'École de danse de l'Opéra national de Paris (0,056 million d'euros) ;
- les Tréteaux de France (1,83 million d'euros), centre dramatique national géré sur crédits centraux en raison de sa vocation itinérante ;
- le soutien aux structures non labellisées de création et de diffusion :
. dans le domaine musical, le Fonds de création lyrique géré conjointement avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour soutenir la création de nouveaux opéras, et l'association « musiques nouvelles en liberté » qui aide la diffusion des oeuvres musicales contemporaines ;
. dans le domaine théâtral, ce soutien de 11,42 millions d'euros concerne les lieux théâtraux suivants : l'ensemble des théâtres de la Cartoucherie de Vincennes (3,22 millions d'euros), le théâtre du Vieux-Colombier (1,97 million d'euros), le théâtre du Rond-Point (2 millions d'euros), le théâtre des Bouffes du Nord (0,8 million d'euros), le théâtre de l'Athénée (1,8 million d'euros) ainsi que le Tarmac (1,64 million d'euros). Tous ces lieux ont une activité de production significative et un rayonnement national, voire international, reposant, pour certains, sur la figure d'un créateur reconnu ;
. dans le domaine chorégraphique, un soutien à hauteur de 0,17 million d'euros permet d'encourager les opérations fédératrices inter-régionales et de repérage de l'émergence (comme le réseau des « Petites scènes ouvertes », ou encore les manifestations « Reconnaissances »). Sont également soutenues les associations respectives des centres chorégraphiques nationaux et des centres de développement chorégraphiques permettant de fédérer les efforts des structures concernées (19 CCN, 11 CDC) et de développer des projets transversaux ;
. enfin, l'Office national de diffusion artistique (ONDA), est soutenu à hauteur de 3,75 millions d'euros.
• Les actions recherche, ressource et valorisation du patrimoine du spectacle vivant (14,12 millions d'euros). Les crédits permettront de soutenir les structures qui se distinguent comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant :
- dans le domaine musical, le Hall de la chanson, centre de valorisation du patrimoine de la chanson (0,49 million d'euros) qui dispose désormais d'une petite salle sur le site de La Villette pour élargir son action, le Centre de documentation de la musique contemporaine (0,3 million d'euros), le Centre de musique baroque de Versailles (2,36 millions d'euros), la Fondation Salabert (0,08 million d'euros), la Bibliothèque Mahler (0,1 million d'euros), diverses sociétés savantes, le centre d'Information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA), à hauteur de 0,83 million d'euros, qui a pour objet de collecter et diffuser l'information sur l'ensemble du secteur des musiques actuelles (jazz, rock et chanson, musiques traditionnelles) et d'organiser des actions de formation. D'une façon générale, depuis quelques mois, un travail de réflexion est entrepris pour atteindre une meilleure rationalité entre les nombreux organismes soutenus par l'État pour assurer ces missions de ressource dans le secteur musical. Des regroupements sont en cours ou à l'étude qui doivent conduire à des ensembles plus efficaces, ouverts sur des logiques d'observation, dans un contexte budgétaire stable.
En outre, l'Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM) est soutenu à hauteur de 5,67 millions d'euros en AE=CP. Il a pour missions de mener des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine sonore et musical et de favoriser la conception d'oeuvres nouvelles ;
- dans le domaine chorégraphique : 0,28 million d'euros permettent le soutien au portail Numéridanse.tv, vidéothèque internationale de danse en ligne, l'aide à l'indexation et à la numérisation de fonds d'archives chorégraphiques ou l'édition de ressources patrimoniales en danse (portraits audiovisuels d'artistes chorégraphiques) ;
- dans le domaine théâtral : le Centre national du théâtre (CNT) (2,07 millions d'euros), la Maison Jean Vilar (0,22 million d'euros) ou encore la Société d'histoire du théâtre (0,08 million d'euros) ;
- dans le domaine du cirque et des arts de la rue : l'association Hors les Murs (HLM) pour 0,88 million d'euros.
En 2015, HLM et le CNT seront amenés à se rapprocher et à fusionner dans le cadre du projet de regroupement immobilier avec l'ONDA afin de constituer un grand centre de ressources du cirque, des arts de la rue et du théâtre.
• les festivals et résidences (10,15 millions d'euros)
Seront financés les huit festivals d'envergure nationale ou internationale suivis par l'administration centrale, à hauteur de 10,15 millions d'euros, dont notamment ceux d'Avignon (3,79 millions d'euros) et d'Aix-en-Provence (3,62 millions d'euros), le Festival d'Automne à Paris (1,25 million d'euros), ainsi que le Printemps de Bourges (0,34 million d'euros) ou encore Musica (0,83 million d'euros).
• la structuration des professions et de l'économie du secteur du spectacle vivant (9,46 millions d'euros) . Ces crédits regroupent les soutiens aux fonds de professionnalisation. Quatre types d'aides permettent de poursuivre la structuration des professions et de soutenir l'économie du secteur :
- l'association pour le soutien au théâtre privé (ASTP) (3,54 millions d'euros), qui assure la gestion du fonds de soutien au théâtre privé, alimenté notamment par la taxe sur les spectacles (due au titre d'un spectacle d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique), en vue de contribuer à l'organisation et à l'amélioration des conditions d'exercice de l'activité théâtrale ;
- les aides aux organismes professionnels et syndicaux, d'un montant de 0,12 million d'euros regroupent le soutien de l'État à la structuration professionnelle du secteur dans toutes les disciplines : critique dramatique, employeurs, fédérations professionnelles spécialisées (diffusion pluridisciplinaire, arts de la rue, marionnette, écrivains du théâtre, théâtre itinérant, jazz, professionnels des musiques actuelles, orchestres, compositeurs de musique, facture instrumentale, directeurs de théâtres privés, auteurs, fédérations de syndicats de salariés ou d'employeurs, etc.) ;
- le maintien du financement du fonds de professionnalisation et de solidarité prévu dans le cadre du protocole d'accord 2006 pour les annexes VIII et X de l'assurance chômage, avec une subvention de l'État d'un montant de 5 millions d'euros. Il est assuré en partenariat avec Audiens (caisse de cotisations sociales et de prestations complémentaires dans les domaines de l'audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle) ;
- le soutien aux contenus culturels discographiques, qui regroupe les aides à Musiques françaises d'aujourd'hui (0,18 million d'euros) et au Bureau export du disque (0,62 million d'euros). Par son réseau de correspondants, présent dans des pays-clés pour le marché de la musique, le bureau export, financé en partenariat avec les professionnels, contribue au rayonnement de nos artistes et à la diffusion de la création musicale française à l'étranger.
Dans le domaine des arts plastiques, deux types d'aides individuelles méritent d'être soulignées : les aides directes attribuées par le CNAP (centre national des arts plastiques) et celles attribuées par les DRAC .
Le CNAP est l'un des principaux opérateurs du ministère de la culture et de la communication dans le champ de l'art contemporain. Il a pour principales missions d'apporter des aides aux artistes et autres professionnels du secteur et d'acquérir des oeuvres d'artistes vivants pour les diffuser auprès d'institutions culturelles et d'administrations . Il s'appuie pour cela sur les dispositifs suivants :
- le soutien pour le développement d'une recherche artistique est versé directement aux artistes pour contribuer au financement d'une recherche personnelle ou développer un projet artistique. Cette allocation n'est pas cumulable avec d'autres allocations ou bourses publiques ;
- l'allocation de recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d'art est destinée à ces professionnels, dans tous les domaines de l'art contemporain et leur permet de se consacrer à une recherche en France ou à l'étranger ;
- l'allocation d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain permet d'effectuer une recherche avec une institution spécialisée, tant en France qu'à l'étranger, pendant une durée de trois à six mois, éventuellement renouvelable. Une attention particulière est apportée aux recherches sur la conservation et la restauration des oeuvres contemporaines qui offrent des problématiques souvent inédites ;
- l'allocation exceptionnelle s'adresse à des artistes qui rencontrent une difficulté ponctuelle dans l'exercice de leur activité. Cette allocation n'est ni une aide au projet, ni une aide à l'achat de matériel. Les membres extérieurs à l'administration de la commission qui instruit ces dossiers de demande et donne un avis sur leur recevabilité, sont principalement issus des organisations professionnelles des artistes ;
- la bourse de résidence à l'atelier Calder est allouée chaque année, sur la base d'une convention triennale renouvelée par voie d'avenant conclue entre le CNAP et l'association pour la promotion de l'atelier Calder (Saché, région Centre). Une subvention de fonctionnement de 13 000 euros est versée à l'association, ainsi que deux bourses de résidence d'un montant total de 22 000 euros destinées à des séjours d'artistes en résidence dans l'ancien atelier du sculpteur Alexander Calder.
Le CNAP a maintenu le « dispositif d'aide à la photographie documentaire » en 2014. Mise en place à la fin de l'année 2011, l'aide à la création photographique documentaire contemporaine est destinée à accompagner les photographes pour la production d'un projet personnel.
Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) attribuent des « aides individuelles à la création » et des « allocations d'installation d'atelier et d'acquisition de gros matériel ». L'ensemble des disciplines des arts graphiques et plastiques sont concernées par ces aides, dont le montant est plafonné à 8 000 euros. Les aides individuelles à la création doivent permettre aux artistes de mener à bien un projet dans sa phase de conception ou de réalisation. Le terme de « projet » ne renvoie ni à une exposition, ni à une édition. Le montant de l'allocation d'installation est calculé selon la nature du projet et des dépenses nécessaires à sa réalisation. Il ne peut représenter plus de 50 % du montant des travaux d'aménagement.
Peuvent être candidats, les créateurs de nationalité française ou résidant en France, sans limite d'âge. Ces aides ne sont pas des bourses d'étude ou de formation : les étudiants en cours de scolarité ne peuvent donc pas poser leur candidature. Cette dernière n'est pas cumulable avec une candidature au soutien pour le développement d'une recherche artistique du CNAP.
Les dossiers sont examinés par des commissions consultatives régionales ou interrégionales constituées par des représentants de l'État (DRAC) et des personnalités qualifiées. En cas d'obtention de cette aide, l'artiste ne peut présenter une nouvelle demande qu'au terme de trois années révolues. En cas d'avis défavorable, la candidature peut être renouvelée au terme de deux années.
En 2013, 155 aides individuelles à la création ont été attribuées sur 408 demandes, pour un montant total de 628 309 euros, soit une moyenne de 4 054 euros par artiste .
130 allocations d'installation sur 233 demandes ont été attribuées, pour un montant total de 367 525 euros, soit une aide moyenne de 2 827 euros par artiste . En 2015, le montant budgété pour ces aides sera reconduit pour l'ensemble des régions.
La circulaire du 9 mai 2005 du ministère de la culture et de la communication puis l'instruction commune de ce dernier, du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 21 novembre 2007, rappellent les conditions de recevabilité des demandes individuelles d'aide à la création et d'allocation d'installation. Le demandeur doit produire soit une attestation d'affiliation ou d'assujettissement à la Maison des artistes (ou à l'Agessa) pour l'année en cours, soit un récépissé d'inscription à la maison des artistes et une copie de la liasse Pzéro, soit encore le numéro SIRET délivré par l'INSEE. L'inscription à la Maison des artistes n'est donc pas obligatoire, ces aides participant à la professionnalisation des artistes.
L'ensemble des aides individuelles aux artistes constituant des rémunérations, elles doivent être déclarées à la maison des artistes (ou à l'Agessa). Ces aides correspondent par définition à des dépenses effectuées au titre de l'activité professionnelle. Elles sont susceptibles d'être déduites dans le cadre d'une déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux.
3. Le soutien des structures dans les territoires : la démocratisation culturelle
Le ministère de la culture insiste sur la présence du spectacle vivant et des arts plastiques au coeur des territoires pour une démocratisation culturelle. Cette orientation doit être favorisée en 2015 aussi bien par une approche sectorielle que pluridisciplinaire. Elle s'appuie sur l'orientation donnée à l'éducation artistique et culturelle (EAC), ainsi que sur la nécessité pour les projets subventionnés de s'engager dans une démarche de conquête de nouveaux publics. Le ministère se dit attentif à accompagner les acteurs culturels dans leurs projets de médiation. En outre, les établissements de spectacle vivant sont encouragés à développer des séries longues de représentations.
Dans les autres domaines du spectacle vivant, l'impulsion donnée aux arts du cirque et de la rue sera poursuivie en 2015. Les centres de développement chorégraphique ont fait l'objet d'une reconnaissance comme réseau aidé. Les scènes de musiques actuelles (SMAC), ont bénéficié de mesures nouvelles (depuis le plan SMAC en 2011) afin de développer le réseau et rééquilibrer le territoire. Le plan mobilise 2,4 millions d'euros et a permis à une vingtaine d'équipements d'être créés : Paloma à Nîmes et Moloco à Montbéliard en 2012, ou à Romans, Grenoble, Ris-Orangis en 2013 et 2014. Les SMAC recevront une subvention moyenne de 85 361 euros en 2015.
Dans le domaine musical, la vingtaine d'orchestres permanents et les treize opéras de région aidés par l'État concourent pour leur part à la démocratisation culturelle en menant un travail de sensibilisation et d'accompagnement pour ouvrir la musique classique, la création contemporaine et l'art lyrique à de nouveaux publics, ponctué par l'organisation annuelle de deux grands événements : « Orchestres en fête » et « Tous à l'opéra ! ».
L'activité des scènes nationales, des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) et des centres d'art sera poursuivie en 2015 et leur mission de médiation accentuée . Enfin, le ministère a demandé aux établissements publics (Centre national de la danse, Centre national des variétés, Cité de la musique notamment) d'amplifier leur action territoriale et de développer des partenariats avec les collectivités territoriales. Enfin, le Centre national des arts plastiques (CNAP) est invité à intensifier les dépôts dans les musées territoriaux et à faire circuler les expositions qu'il coproduit ou produit.
* 6 La seule variation, de 10 000 euros, relève d'un transfert des aides à la création et à la diffusion vers les métiers d'art.